Le Premier Ministre dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014
Commentaire d’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014: En l’espèce, un homme (M.X) hémophile depuis l’enfance, a été contaminé par le VIH et indemnisé par le Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles entre 1994 et 1998. Ce dernier s’est marié en 2000, et en 2002 le diagnostic de contamination a été porté sur son épouse et sa fille née la même année. En 2008, l’ONIAM a
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Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014
Commentaire d’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014: En l’espèce, un homme (M.X) hémophile depuis l’enfance, a été contaminé par le VIH et indemnisé par le Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles entre 1994 et 1998. Ce dernier s’est marié en 2000, et en 2002 le diagnostic de contamination a été porté sur son épouse et sa fille née la même année. En 2008, l’ONIAM a adressé
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La première guerre mondiale
Thème 4 : La Première Guerre mondiale : le « suicide de l’Europe » et la fin des empires européens (11-13 heures) Chapitre 1. Un embrasement mondial et ses grandes étapes Ce chapitre vise à présenter les phases et les formes de la guerre (terrestre, navale et aérienne). On peut mettre en avant : − les motivations et les buts de guerre des belligérants ; − l’extension progressive du conflit et les grandes étapes de
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Rapport de stage BTS Banque première année
RAPPORT DE STAGE TOLMER Marie Banque Populaire Grand Ouest 305 boulevard du Général de Gaulle – 29280 PLOUZANE – 02.57.29.01.80 Du 2/06 au 27/06 2020 I. PRESENTATION a) Présentation personnelle Marie Tolmer, après l’obtention du baccalauréat STMG (Management et Gestion) option mercatique au lycée La Croix Rouge à Brest, j’ai intégré la formation B.T.S Banque : conseiller de clientèle particulier au lycée Saint-Joseph, groupe scolaire Les 2 Rives, à Landerneau. Durant cette première
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Lettre à la ministre de l'éducation
Chère madame la ministre, Les diplômés de l’enseignement supérieur sont moins exposés au chômage : les jeunes diplômés des cycles longs sont deux fois plus nombreux parmi les actifs pourvus d’un emploi que parmi les chômeurs. Cela est l’inverse pour les jeunes sans diplômes, donc, se limiter à une tranche d’âge atténue les disparités. Une formation prolongée offre incontestablement une protection contre le chômage. Une fois le diplôme acquis, et celui-ci s’acquière de façon très
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Première - Sciences économiques et sociales
Première - Sciences économiques et sociales 17 novembre 2020 Contrôle de connaissances n°3 Sujet A 1. Mobilisation des connaissances (6 points) Vous expliquerez les différentes formes de contrôle social en les illustrant par des exemples. 2. Etude de document (8 points) Les mentalités évoluent, chacun le sait bien. Les modifications de normes dues aux progrès techniques ou à l’évolution des croyances religieuses et politiques proclamées sont flagrantes. Mais derrière ces processus très généraux, on peut
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Cicéron, Première Catilinaire
Les Catilinaires (en latin In Catilinam I-IV) sont une série de quatre célèbres discours de Cicéron prononcés en 63 av. J. -C., alors qu'il était consul, pour attaquer Catilina, qui conspirait contre la République romaine lors de la conjuration de Catilina. La République est en crise ; Catilina, un sénateur romain, il souhaite accéder au pouvoir et n’y parvient pas légalement. Il fomente donc un complot visant à s’emparer du pouvoir, et projette de tuer
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L’exclusion des Premières Nations
L’exclusion des Premières Nations 1. La période coloniale 1.1 La perte d’un territoire Les autochtones sont depuis toujours un sujet sensible au Canada. En écoutant tes dires, je me rends compte qu’il est indéniable que je te fasse part de quelques-uns de mes connaissances en ce sujet. Nous sommes aujourd’hui dans une société où l’on doit impérativement comprendre les souffrances d’un peuple, d’une nation, d’un groupe d’individus avant d’émettre des jugements qui pourraient être vexants
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Stendhal, Le Rouge et le Noir, première partie 1 chapitre 9
Introduction: Le R. et le N. est un roman qui se place en marge de la littérature telle qu'on la conçoit en 1830 ( Nous sommes trop habitués à le considérer comme un "classique" du roman du XIXe si bien que nous avons oublié le scandale qu'il a représenté pour la plupart des contemporains lors de sa parution). En effet, c'est un roman réaliste qui s'inspire d'un fait réel, un crime passionnel jugé à Grenoble
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Fiche d'arrêt première chambre civile de la Cour de cassation datant du 21 mai 1990.
L’arrêt présenté est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 21 mai 1990. En espèce, une personne étant déclaré comme de sexe féminin sur les registres de l’état-civil se considérant comme garçon depuis jeune enfant. Après des traitements médicamenteux et des opérations chirurgicales elle fait une demande de saisine ou elle demande a ce que la mention « sexe masculin » soit donné a la place de
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Le vote et les premières Constitutions.
Le 21 Septembre 1792, la convention nationale statue qu' “il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple”. Si la Constitution est un ensemble de règles fondamentales relative à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir et définissant le fonctionnement des institutions politiques, de fait, un état démocratique se doit d’accorder au sein de la sienne une importance particulière aux notions qui lui sont chères. C’est pourquoi, depuis 1789, la
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Lettre de motivation stage de première année IUT TC
Lola HELLY 10 Avenue de la Porte Royale 17000 La Rochelle 07-81-09-59-90 lola.helly@étudiant.univ-lr.fr À l’attention de l’agence évènementielle Ici la Terre 59 Quai Valin 17000 La Rochelle La Rochelle, le 11 novembre 2021 Objet : Candidature pour un stage du 15 février au 31 avril 2020 Madame, Monsieur, Au grès de mes recherches votre entreprise a particulièrement retenu mon attention. En effet j’ai tout de suite été attirée par ses projets audacieux, créatifs à visée
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Les conséquences de la première guerre mondiale
Les conséquences de la première guerre mondiale : Raphaël Delvaux, Moreno Ignacio Après la guerre, les belligérants de la Grande Guerre font face à des défis colossaux. Tout est détruit, que ce soit le matériel les infrastructures, mais également les esprits et les gens eux-mêmes. Ces Etats doivent donc tout faire pour relever ces défis et leur nation. Le plus rapidement possible, en évitant que la misère, les inégalités et la “crise” ne s’intensifie Nous
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Finances : Cour de cassation, 1re Chambre civile, 21 octobre 2015, Ministre de la Défense c/ M. François X. de Y.
Lisez ma correction… il y a des points à améliorer FICHES D'ARRÊTS: Cour de cassation, 1re Chambre civile, 21 octobre 2015, Ministre de la Défense c/ M. François X. de Y. Faits et requête : En 2003,les descendants d’un Général (Chasseloup-Laubat) souhaitent mettre en vente les archives de leur ancêtre dont des plans et cartes conservés par la famille depuis sa mort en 1833, à l’occasion d’une vente publique. L’année suivante, le ministre de la
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Missions Premières et sources du droit du travail
Titre 1 Missions Premières et sources du droit du travail Chapitre 1 : Textes légaux et réglementaires Section 1 : Objet et portée du droit du travail Le droit du travail est un droit récent, à l’instar des autres branches juridiques française puisque la première loi en droit du travail date de 1841 alors que le Code civil a été rédigé en 1804. Au 20ème siècle le droit du travail a surtout été rythmé avec
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Lecture linéaire scène de la première rencontre : La princesse de Clèves
La scène de la première rencontre Introduction : Le genre romanesque se développe au XVII° siècle, le roman précieux est alors le style le plus répandu. Il vise à raffiner les moeurs et la langue française. Pour cela, il met en lumière des personnages idéalistes et une conduite parfaite. Or, Madame de la Fayette s'aventure, elle, dans le roman d'analyse qui met en avant les faiblesses et les imperfections des personnages. C'est dans cette perspective
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Les causes de la Première Guerre Mondiale :
Les causes de la Première Guerre Mondiale : La Première Guerre Mondiale débute par un conflit dans les Balkans entre l’Autriche-Hongrie et la Serbie pour le contrôle de cette dernière. Après l’attentat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo, l’engrenage des alliances militaires se met en route et conduit à la guerre. - La Triple Alliance composé de l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie et l’Italie. - La Triple Entente composé de la France, le Royaume-Uni, la Russie et les Etats
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La propagande durant la première Guerre mondial
Bonjour a toutes et tous. Aujourd’hui nous allons parler de la première guerre mondiale qui a eu lieu entre 1914 et 1918. La Première Guerre mondiale, aussi appelée la Grande Guerre, est un conflit militaire impliquant dans un premier temps les puissances européennes et s'étendant ensuite à plusieurs continents. Elle oppose les empires centraux comme l'Allemagne, l'Empire ottoman et l'Autriche-Hongrie aux Alliés tels que la France, le Royaume-Uni, la Russie et les États-Unis. Marquée par
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Le Rouge et le Noir, Stendhal« L'apparition singulière de Julien Sorel » (Extrait du livre premier, chapitre IV)
Le Rouge et le Noir, Stendhal Explication de texte n°1 : « L'apparition singulière de Julien Sorel » (Extrait du livre premier, chapitre IV) Introduction Lorsque Stendhal publie Le Rouge et le Noir, en 1830, il a déjà toute une œuvre derrière lui : biographies d'artistes, critique esthétique, traités littéraires et psychologiques. Mais il est un romancier presque débutant : Armance, l'unique roman qui précède Le Rouge et le Noir, est un ouvrage très mince.
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Analyse des dix premiers articles de la déclaration des droits de la femme
Analyse des articles de la Déclaration des Droits de la Femme et du Citoyen Article I : Réécriture du premier article de la déclaration des droits de l’homme, en remplaçant « homme » par « femme ». Il énonce des principes d’égalité et de liberté entre les femmes et les hommes. Article II : C’est une reprise du Préambule. Les deux adjectifs : « naturels » et « imprescriptible » montrent les principes de la
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Le rouge et le noir, première rencontre entre Julien et Mme De Rênal
Le rouge et le noir, Stendhal Chapitre VI (Première rencontre entre Julien et Mme De Rênal) * Intro : Contexte auteur : Stendhal (Henri Beyle), écrivain français (XIXème siècle) * Mouvements : Romantisme, réalisme * Enfance difficile * Œuvre : Le rouge et le noir, 1830 Publié à Paris Sa deuxième œuvre après Armance Œuvre en 2 parties : 1ère : parcours de Julien Sorel dans sa province 2ème : descente aux enfers de Julien
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Les premiers capétiens
TD 3 : LES PREMIERS CAPÉTIENS Plus d’un chef d’état a su transformé les modalités de prise du pouvoir et succession de celui-ci pour son propre intérêts encore aujourd’hui poutine Le référendum constitutionnel, voté en 2020 et signé le 26 mars dernier, lui permet de faire fi de la limitation du cumul des mandats. A travers l’extrait d’un des 4 ouvrages d’Histoire de Richer de Reims, oeuvre d’une richesse certaine au sujet des événements de
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Fiche d'arrêt première chambre civile de la cour de cassation, le 12 juin 2013, le n°12-15.68
Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, le 12 juin 2013, le n°12-15.68 traitant d’un conflit de loi dans le temps. Une testatrice lègue la totalité de ses biens à deux légataires universels par testament olographe et leur lègue notamment le capital d’un contrat d’assurance vie racheté en juin 2007, avant que celle-ci soit placée sous tutelle en octobre 2007. Elle décède un mois plus tard. Cependant,
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Premier extrait d’Irène Théry, du livre Familles, permanence et métamorphoses, Sciences humaines, 2004, Penser la filiation, 211-220.
Premier extrait d’Irène Théry, du livre Familles, permanence et métamorphoses, Sciences humaines, 2004, Penser la filiation, 211-220. Question 1 : Quel est le problème posé au début du texte ? Expliquez pourquoi l’auteure parle, à propos de la filiation, d’une “hypothétique vérité" (p. 212). Le problème posé au début du texte est le suivant : “Quel est le “vrai” parent d’un enfant ? ”. C'est-à-dire, est-ce que le “vrai” parent est le parent biologique, celui
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The gentrification of football or How a popular sport has become elitist and controlled by business? : The example of the British premier league from 1992 to 2020
The gentrification of football or How a popular sport has become elitist and controlled by business? : The example of the British premier league from 1992 to 2020. Football and sports in general are the reflect of the society and can help understand his tendencies. Football is the most popular sport in the world. In the 19th century the game was only played in schools by aristocrats. Then the Education Act gave the opportunity for
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