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Histoire du droit des biens et des personnes - Introduction
HISTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES INTRODUCTION Moyen-Âge : documents officiels de l’université validés par l’empreinte d’un sceau (grand sceau qui est posé au recto du document). L’image de ce sceau nous a été conservée. 3 niveaux : * Compartiment supérieur : la vierge et son enfant * Compartiment médian : 2 docteurs assis de profil se faisant face en train de lire * Compartiment inférieur : 4 écoliers de profil lisant = reproduit le
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Droit de la Famille ou droit des Familles ?
Droit civil (Famille) Introduction : Droit de la Famille ou droit des Familles ? Classiquement, droit de la Famille mais cela sous-entend qu’il n’y a qu’un modèle de famille. Historiquement c’est vrai, selon le code civil de 1804, dans celui-ci il y a qu’un seul modèle de famille dominant. Cette famille est basée sur le mariage, le chef de famille est le mari il a une autorité supérieure et la puissance maritale, paternelle. Hors de
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Le droit des entreprises en difficulté
Le droit de entreprises en difficultés est l’ensemble des règles juridiques qui règlemente les procédures collectives accompagnant les entreprises en difficultés. Une procédure collective est celle qui place une entreprise sous contrôle judiciaire afin de lui permettre de résoudre ses difficultés en organisant le règlement de ses dettes tout en maintenant les emplois et tout en assurant la poursuite de l’activité de l’entreprise. Ce droit est issu d’une loi du 26-juillet-2005 modifié récemment par une
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TD Droit des obligations : Cass. civ. 2e, 11 février 2021, 19-23.525
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 2e, 11 février 2021, 19-23.525 Les morts sont les invisibles, mais ils ne sont pas les absents[1]. C’est pourtant la reconnaissance de l’existence d’un préjudice moral subi par sa fille, dû à l’absence d’un grand-parent, qu’une mère décide d’agir en justice. Dans un arrêt rendu par sa deuxième chambre civile le 11 février 2021, la Cour de cassation statue sur un prétendu préjudice moral subi par une petite-fille ayant perdu
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La régulation des activités économiques par le droit
Droit partie 1 Chapitre 8 : chapitre La régulation des activités économiques par le droit. 1. Identifier l'entité de contrôle qui devra approuver ou non la future acquisition. (Ressources 1 à 3) Mise en contexte : Dans notre cas la société Lilou Créations souhaite entamer un processus de croissance. Elle vient d’entrer en négociations exclusives pour racheter une partie d’une société du secteur textile. L’intérêt de ce rachat est de pouvoir renforcer sa position sur
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Histoire du droit, des personnes et des biens
Histoire du droit, des personnes et des biens Histoire du droit, le droit dans sa période, son évolution. Ce droit nous a été transmis par l’écrit, tel que les quittances (tablette de l’orient ancien avec droit agricole). Ulpien juriste-consulte, est l’image du juriste qui divise le monde en 2 catégories (les personnes et les biens). Les personnes, a première vue pas de problème, mais dans les faits pas si simple (le cadavre est-il une
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Le droit de vote et le système parlementaire sont-ils les seuls modes d'expression de la souveraineté du peuple ?
Thématique de l'année : la démocratie, les démocraties Sujet: Le droit de vote et le système parlementaire sont-ils les seuls modes d'expression de la souveraineté du peuple ? Introduction : Le droit de vote (qui permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.) et le système parlementaire ( régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement)
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Droit de la famille : contentieux des personnes et de la famille
CONTENTIEUX DES PERSONNES & DE LA FAMILLE Oral 10 min prépa code civil Le droit de la famille concerne tous les domaines liés à la famille, assez dense. Cela concerne le mariage, la filiation, la notion d’autorité parentale, l’obligation alimentaire, le droit des RM, le droit des successions, la tutelle des mineurs et les divorces. Mineur délinquant : avocat obligatoire L’interlocuteur privilégié en droit de la famille c’est le JAF qui statue seul comme le
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Introduction historique au droit : Le Droit des sociétés antiques
INTRODUCTION HISTOIRIQUE AU DROIT CHAPITRE PRELIMINAIRE : Le Droit des sociétés antiques Introduction - Loi normes qui est produite par un législateur Au cours de l’histoire les législateurs ont changée, évolué : roi, prêtre, parlement… (= ceux qui ont suffisamment de pouvoir pour crée les règles) - Coutumes règle issue de pratiques traditionnelles et d'usages communs qui ont été spontanément adoptées par des groupes de personnes qui se prévalent d'un usage constant. Elles se
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RSE : droit de l'environnement
Exposé : Consommation et production responsable Problématique : Comment l’émergence du nouveau consommateur influe t-elle le comportement des entreprises ? (à reformuler mais l’idée est là) I/ Un consommateur évoluant en consom’acteur ou consommateur citoyen A/ A quoi ressemble t-il ? B/ Ses constats et ses croyances C/ Son action : des gestes quotidiens au boycott D/ Ses caractéristiques à la loupe 1/ De certains déterminants de tendance… 2/ …à une typologie précise de son
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Quelles sont les sources et défis de la croissance économique?
CHAPITRE 1 / Quelles sont les sources et défis de la croissance économique? Introduction : Article : Le monde : la croissance française résiste mais 2023 s'annonce périlleux France : zone euro ➢ situation économique plutôt positive : croissance : pas de récession (taux de croissance inférieur à l’année précédente) -> malgré l’inflation -> risque de stagflation pour 2023 inflation : hausse des prix générale et continue peut être due à - un choc d’offre
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Résumé droit des sociétés comparé
Résumé droit des sociétés comparé Ch. 1 – base et évolution historique Quels sont les éléments structurants d’une société ? En 1804 conception contractuelle, constituée par plusieurs personnes, qui affectent des ressources, dont le but ultime est pécuniaire : le partage des bénéfices par les associés. La Cour de cassation au XXe siècle avait adopté une conception stricte des bénéfices. Avec la réforme du droit des sociétés en 1966, et le Code civil tel que
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Quels sont les points de convergence mis en évidence entre le droit et le langage ?
Exercices : 1°) Lire attentivement tous les documents n°1 à 6. 2°) Répondez par écrit aux questions suivantes en vous appuyant sur des éléments tirés des documents précités : Document n°1 : quelles sont les points de convergence mis en évidence entre le droit et le langage ? La langue et le droit vont de pair et ont tous deux des similarités que ce soit dans leur existence ou bien dans leur utilisation. Premièrement,
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Droit de la distribution
DROIT DE LA DISTRIBUTION Auteur Philippe GRIGNON Rapide CV de l’auteur Philippe GRIGNON Maître de Conférences à la Faculté de droit de Montpellier 39, Rue de L’Université 34060 MONTPELLIER cedex Travaux en droit de la distribution * Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, 2000, Bibliothèque de droit de l’entreprise, n°44, éd. Litec. * Chronique trimestrielle de droit de la distribution (en collaboration), Cahiers de droit de l’entreprise, supplément au
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Souveraineté nationale et application du droit de l’Union européenne
Souveraineté nationale et application du droit de l’Union européenne Le 7 octobre 2021, le Tribunal constitutionnel polonais a contesté la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le principe de la primauté du droit de l’Union, au motif que ses décisions ou certaines dispositions des traités étaient contraires à la Constitution de la République de Pologne. Cet arrêt est entré en vigueur en Pologne le 12 octobre 2021. La décision
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Droit des suretés
Manon DE SOUSA Brive Commentaire : Dans cet arrêt du 29 octobre 2021, il est question d’une cession d’actions d’une société. En effet, dans cette affaire, l’ancien dirigeant de la société reçoit de son épouse et de ses enfants un mandat de vendre les actions que ces derniers possédaient. Cependant, les nouveaux acquéreurs et actionnaires vont se plaindre d’un dol puisqu’ils considèrent que le projet de départ du directeur général de la société a été
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Cours droit de la famille
Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition de la famille même si plusieurs codes font référence à la famille. Aujourd’hui on ne parle plus de famille unique, on parle de famille plurielle. En l’espace de 50ans, le modèle unique familiale fondé sur le couple, le mariage hétérosexuel a éclaté pour laisser place à de nouvelles familles et de nouveaux couples. La famille est en constante évolution. Section 1 : L’évolution contemporaine
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Histoire du droit et des insitutions
Histoire du droit et des institutions Introduction générale : Marcus Garvay auteur du XX ème cite : « Un peuple ignorant son histoire est comme un arbre sans racine » Il en va de même pour un peuple qui ignorait sa propre histoire que ce soit par manque de curiosité ou tout simplement car elle a disparue. Alors la survie du groupe est compromise et derrière la prospérité est impossible et le dépérissement irrémédiable. Trop
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Droit constitutionnel de Mr. Eck
DROIT CONSTITUTIONNEL 900. de Mr. Eck INTRODUCTION Le droit constitutionnel français semble en pleine ébullition. Suite au mouvement social inédit des gilets jaunes, Macron a lancé un grand débat national et a adressé ce dimanche une lettre aux français leur demandant notamment de réfléchir sur la notion de démocratie, de citoyenneté, et demandant également de réfléchir sur une éventuelle réforme de la Constitution. Dans cette lettre, il a lancé plusieurs pistes, notamment la piste de
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La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ?
DISSERTATION La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La Constitution est un « ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral notamment), l’organisation de ses institutions, la
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Droit des obligations
Droit des obligations 1.1.2 –Actes de commerce par la forme * - Actes relatifs à la Lettre de change + Achat de fond de commerce * - Activités des sociétés commerciales : Les sociétés commerciale sont la société en nom collectif (SNC), SARL ; SA, SAS, SCA, SCS, Pour toute ces sociétés la loi considèrent que leur caractère commercial et par conséquent le caractère commercial de tous ce qu’elles font est automatique et systématique. Autrement
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Droit de la famille
droit de la famille : la nécessité de liquidité est un effet majeur patrimonial de la dissolution du PACS -> principe de la liberté (juge peut intervenir qu’en cas de litige) -> art 515-7 alinéa 10 CV “Les partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du
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Droit de la Famille, fiche d'arrêts
I - Fiches d’arrêts : Cass. 1ère civ., 16 juin 2011, n° 10-17.566 Par cet arrêt en date du 16 juin 2011, la cour de cassation, constituée en sa première chambre civile, a refusé le pourvoi d’un époux aux torts exclusifs duquel était prononcé un divorce pour faute. En fait, une femme mariée souffre de troubles psychiques démontrés par une expertise psychiatrique et revêtant la forme d’idées délirantes de persécution et de paranoïa, ce qui
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Plan De Prevention Des Risques Routiers
u Conseil d’administration et le Préfet sont-ils amenés à se rencontrer afin de décider d’une orientation à suivre afin de faciliter les délibérations ? | 7) Quelle est la place de la mission de Président du CASDIS dans un mandat de Vice-président du Conseil général ? | 8) Comment s’organise le budget * du SDIS par rapport au CASDIS ? * du SDIS par rapport au Conseil général ? | 9) Le DDSIS, le Président
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Fiche De Lecture - Daliès De Montauban - D. Dessert
témoignages fragmentaires la condition sociale et l’univers d’un petit groupe d’acteurs représentatifs des classes subalternes que Dessert met en lumière. La perspective micro-historienne postule que les études de cas peuvent être représentative d’un « exceptionnel normal » qui éclaire aussi la totalité du social : le Roi dans cet ouvrage perd sa place centrale au profit des obscurs maltôtiers, partisans et financiers issus d’une famille du Sud-Ouest, les Daliès. Par quels moyens une simple famille
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