Statut Du President De La Republique dissertations et mémoires
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Droit des institutions et finances locales; le cadre institutionnel local; l'administration territoriale de la République.
Fiches droit des institutions et finances locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL LOCAL. Chapitre 1 : L’administration territoriale de la république. • Il existe 3 ppes d’organisation administratives sur le territoire : La centralisation = système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités administratives soumises strictement au pouvoir hiérarchique de l’Etat. Dans un système centralisé, toutes les impulsions et décisions proviennent du centre. L’Etat central est donc reconnu comme
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Les échecs de la IIIème et de la IVème République étaient-ils prévisibles ? Les échecs de la IIIème et de la IVème République étaient-ils prévisibles ?
Les échecs de la IIIème et de la IVème République étaient-ils prévisibles ? Les échecs de la IIIème et de la IVème République étaient-ils prévisibles ? Relations internationales 24/10/2016 Section 2 la transformation de l'état Chaque crise politique (guerre civil, crise entre deux états) Il peut y avoir des successions d'états, des regroupements, des dislocations... Il peut y avoir des disparitions ou des regroupements d'états, en droit international un état ne disparait pas totalement il
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Avantages et inconvénients des statuts d'indépendant et de portage salarial
TD : Un rêve d'indépendance Avantages et inconvénients des statuts d'indépendant et de portage salarial : Travail indépendant Portage salarial Définitions Le travailleur indépendant dirige seul une structure immatriculée auprès d’un organisme d’affiliation, fixe lui-même ses conditions de travail, et exercer une activité relevant du régime microsocial. Il n'est donc soumis à aucun lien de subordination. « Ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes »
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Droit constitutionnel de la Ve République
Page sur Droit Const. V°s Rep Rétrospectivement, cela parait étonnant en vue des conditions mouvementées dans laquelle la Vème république a été fondée Introduction. La naissance de la Vème république a été mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du générale De Gaulle sous la pression d’événements insurrectionnels. Un tel début n’est donc pas le commencement idéal pour mettre en place une démocratie.nLes rédacteurs de la
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La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?
SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
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Lettre à la République de Kery James
Lettre à la République de Kery James Sortie en 2012 et titre de l’album « 92-2012 » de Kery James, Lettre à la République est un des titres le plus débattu de son album, certains veulent le voir supprimé ,d’autres se disent choqués mais en reste tout aussi intéressant sur la mise en forme, le clip et l’engagement du texte… - HISTOIRE COLLECTIVE 1. L’interprète se dédouble : On passe du « Je » au
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Le Triomphe de la République
Le Triomphe de la République Ce document est un document iconographique (une image qui représente à travers le visuel, des renseignements sur la société qui a produit l'œuvre) plus précisément une affiche de propagande, nommé Le Triomphe de la République d'un auteur anonyme. Cette affiche a été faite en 18, lors de l'instauration définitive de la IIIème République, grâce a l'adoption des Lois Constitutionnelles la même année (18). Cette estampe, image imprimée au moyen d'une
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Appel à révision constitutionnelle de Gaston Doumergue, Président du Conseil, 24 septembre 1934, in Discours à la nation française, Paris, Denoël et Steele, 1934, p. 102
Commentaire du Document n°6 : Appel à révision constitutionnelle de Gaston Doumergue, Président du Conseil, 24 septembre 1934, in Discours à la nation française, Paris, Denoël et Steele, 1934, p. 102 « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre » est de Pierre Mendès France dans laquelle il affirme que le gouvernement est à la merci du parlement. Cet extrait de texte est un discours à la nation française prononcé
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Les institutions de la Ve République et le parcours d'une loi
Les institutions de la Vè République et le parcours d'une loi Les mots clés du sujet pour mieux comprendre le sujet. Institutions : Loi : Référendum : (Trois) Pouvoirs : Instabilité politique : Introduction : Les institutions ont commencé à se former après la révolution française en 1789. À la fin des années 1950, la IVè République est à sa fin, en effet, elle subit d'importantes instabilités politiques notamment les changements fréquents de gouvernements, quasiment
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Le statut de fonctionnaire
Cours n°6 : Droit ▹Chapitre 6 : Le statut de fonctionnaire Un fonctionnaire est recruté par un employeur public comme l’Etat, les collectivités territoriales, des hôpitaux publics ou des établissements publics. Il appartient à un corps et cadres d’emploi qui regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé « statut particulier » qui sont fixé par decret, On en distingue 3 : * Fonction publique d’État * Fonction publique hospitalière * Fonction
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Notes de lecture Agulhon, La République, 1932-1940
1932-1940 : LA FRANCE CONFONTEE AU « FASCISME » Depuis 1920, « fascisme » est le nom que se donne la dictature nationaliste et populiste avec parti unique et culte du chef qu’a établie Benito Mussolini. La controverse autour du terme commence avec l’extension du mot hors de l’Italie. A gauche (SFIO, PC), dans les années 1930, il y a eu une tendance à faire du fascisme une catégorie assez large pour englober les autres
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L'utilité du président dans la vème republique
L’UTILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LA Vème REPUBLIQUE “ Le président de la République veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état. …" (Article 5 de la constitution du 4 octobre 1958). L’institution du président de la République apparaît avec la IIème de la République en 1848, ne disposant pas de droit ou de fait du pouvoir de
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La Dyarchie de l’exécutif sous la Vème République
La Dyarchie de l’exécutif sous la Vème République Tout d’abord, « dyarchie de l'exécutif » s’utilise lorsque l'on veut désigner le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs presque similaire, équilibrés, ou même égaux. Le Chef de l’Etat, donc le président de la république se voit admettre toutes les privilèges du pouvoir exécutif et c’est à sa charge de déléguer ses privilèges aux membres de son gouvernement. Le pouvoir exécutif dans la
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La 2ème république (1848-1852) et le 2nd Empire (1852-1870) : la difficile entrée de la France dans l’âge démocratique
La 2ème république (1848-1852) et le 2nd Empire (1852-1870) : la difficile entrée de la France dans l’âge démocratique En 1848, la France est une monarchie constitutionnelle dirigée par Louis Philippe 1er, un mouvement révolutionnaire va le renverser Problématique : En quoi la 2e République est-elle un héritage de la République française? En quoi marque-t-elle l'entrée de la France dans l'âge démocratique ? Quelles évolutions et pourquoi le basculement vers un régime impérial à nouveau
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Développement la liberté de la presse et la République
Sujet: La liberté de la presse et la République. Consigne: Après avoir présenté les 3 documents, vous montrerez, en croisant les documents et vos connaissances, comment la loi de 1881 participe à la consolidation de la démocratie. Quelles en sont cependant les limites (dans cette partie vous pouvez vous éloigner des documents à commenter) ? La loi du 29 juillet 1881 garantit la liberté de la presse et se démarque d’un siècle de restrictions imposées
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Le domaine de la loi sous la Véme République
Le domaine de la loi sous la Vème République « Chercher à définir le « périmètre de la loi », c’est chercher à en fixer les contours, selon une opération de délimitation », dit Guillaume Drago dans Le périmètre de la loi. Une opération de délimitation, c’est que qu’ont tenté les constituants de 1958. En effet, la Constitution de la Vème République a posé des limites à la loi, lui a attribué une liste de
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Les évolutions de la République française depuis les années 1990
Parcours 2 La décentralisation a été progressive de 1982 au début du xxie siècle. L’acte I de la décentralisation commence par la loi Defferre de 1982 qui instaure la décentralisation en France. Les régions deviennent des collectivités territoriales « et forment, aux côtés des départements et des communes, les piliers de la décentralisation ». C’est un grand changement puisque, depuis la Révolution française, la République s’était davantage affirmée jacobine et centralisatrice. Désormais, les collectivités territoriales
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Le régime de la 5ème République
Sujet : la 5ème République. L’objectif de la 5R était de réinstaurer un pouvoir d’É selon Burdeau, MAIS les auteurs de la 5R ont été confronté à deux défi :
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La IIIéme République, entre modernisation et conservation des systèmes productifs et sociaux
Thème 3 d’Histoire : Chapitre 6- La IIIéme République, entre modernisation et conservation des systèmes productifs et sociaux Problématique : Comment la IIIème République incaarne-t-elle un moment de fort progrès technique, sociaux et politiques pour la France, tant en Europe que de par le monde ? Exercice : colonies conquetes indochine mécanisation industrie consommation grève expo universelles democratie parlementaire symboles républicain jules ferry opinion publique dreyfus 1) Les colonies a) Les conquetes francaises b) Jules
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Formation et transformation de la IIIe République
Droit constitutionnel S2-L1 Titre préliminaire : la tradition républicaine Chapitre 1 : Formation et transformation de la IIIe République On ne peut pas comprendre les choix opérés lors de la rédaction de la Constitution de 1958 sans connaître les Constitutions de la IIIe et de la IVe République. La Ve République a été élaborée en réaction à ce qui a été fait lors des deux précédentes Républiques. C’est seulement en 1871 que la République va
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La mise en œuvre de la responsabilité politique du Gouvernement sous la Ve République
1 La mise en œuvre de la responsabilité politique du Gouvernement sous la Ve République Pour la 100ème fois sous la Ve République, la Première ministre Elisabeth Borne à engager la responsabilité de son gouvernement sur la base de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter la controversée réforme des retraites. Disposant d’une très faible majorité à l’Assemblée nationale, certains constitutionnalistes parlent de crise du fait majoritaire, et s’interrogent sur l’efficacité
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En quoi les honneurs dédiés à Auguste à sa mort en 14 ap J-C reflètent son statut de Princeps (prince) et de sa supériorité qu’il avait à son vivant ?
Consigne: Montrez que les honneurs dédiés à Auguste à sa mort en 14 ap JC reflètent le statut de ‘‘princeps’’ (prince) et de supériorité qu'il avait de son vivant. « J'ai trouvé une Rome de briques, j'ai laissé une Rome de marbre » ce sont ces mots d'Auguste que Suétone évoque dans son livre « Vie des Douze Césars ». Cette citation d'Octave évoque son règne de -14 à 27 de l’Empire romain En quoi les honneurs
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Quel est le fait majeur de la 5ème République ?
TD droit constitutionnel : Séance 1 Contexte : Quel est le fait majeur de la 5ème République ? Pendant 3 semaines, en mai 1958, le destin de la France va basculer. L’instabilité du régime de la 4ème République n’est pas stable car elle a connu 21 gouvernements en 12 ans d’existence. Causes : L’exécutif est trop fort par rapport au gouvernement, qui lui est trop faible. De plus, il n’y avait pas de majorité à
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La 5ème République, un régime certes démocratique mais avec de nombreuses contestations
Depuis sa création en 1958, la Cinquième République française a été le cadre d'une stabilité politique remarquable, caractérisée par un régime démocratique solide. Fondée sur les principes de la République et de la démocratie, cette forme de gouvernement a permis à la France de maintenir un équilibre entre l'autorité de l'État et les droits individuels des citoyens. La République, en tant que concept, incarne l'idéal d'une nation souveraine où le pouvoir émane du peuple et
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