Fiche Bac Droit Chp1

L'association

Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

- But non lucratif

- Tout argent gagné est réinvestit dans l'association

Loi des associations 1 juillet 1901

Section 3 : L'entreprise, un concept juridique en formation

I. L'entreprise dans les textes de droit

1. En droit du travail

Le principe de continuité de travail en court en cas de vente ou de transmission de l'entreprise est posé. Il met en évidence le lien existant entre salarié et l'entreprise et non entre salarié et l'employeur. Le droit du travail reconnait l'existence de la notion d'entreprise.

2. En droit comptable

L'entreprise est utilisée comme critère déterminant des activités par lesquelles la comptabilité doit être obligatoirement tenue

3. En droit commercial

Le Code du Commerce désigne comme acte de commerce toute entreprise de location de meuble de manufacture

II. L'entreprise, un concept définit par la jurisprudence.

Jurisprudence : Ensemble des décisions prisent par les tribunaux

La jurisprudence nationale et communautaire permet de proposer deux critères pour caractériser l'entreprise :

- L'exercice d'une activité : caractère économique

- L'existence de moyens

Mots clés du chapitre

- L'entreprise

- La société

- L'artisan

- Le commerçant

- La coopérative

- La mutuelle

- L'association