Le Droit de propriété en droit béninois

LE DROIT DE PROPRIETE EN DROIT BENINOIS

Le droit de propriété a été reconnu et proclamé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 17 de cette déclaration stipule que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Le droit de propriété prend ses origines dans les conventions sociales mais aussi dans les lois naturelles.

La législation béninoise n’a pas défini la propriété. Par contre, le code civil en son article 544 le défini et dispose : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »

La question du droit de propriété sera examinée à travers ces caractères et ses attributs dans un premier temps et des différents modes de son acquisition et de sa protection dans un second temps

I-CARACTERES ET ATTRIBUTS DU DROIT DE PROPRIETE

Le droit de propriété est un droit réel par excellence qui donne un pouvoir direct et immédiat sur la chose.

A-CARACTERES DU DROIT DE PROPRIETE

1-Caractère absolu du droit de propriété

2-Caractère exclusif du droit de propriété

2-Caractère perpétuel du droit de propriété

B-ATTRIBUTS DU DROIT DE PROPRIETE

Le droit de propriété comprend diverses prérogatives qui réunies, constituent dans tous ses attributs, la pleine propriété.

1-L’usus

2-Le fructus

3-L’abusus

II-LES DIFFERENTS MODES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET SA PROTECTION

A- LES DIFFERENTS MODES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE

La propriété peut s’acquérir par l’effet de l’occupation, de l’accession ou par voie conventionnelle et successorale.

1-L’occupation et l’accession

2-L’acquisition conventionnelle et l’acquisition pour cause de mort

B-LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE

Le caractère absolu du droit de propriété comporte cependant des limites.

1-L’abus du droit de propriété

2-Troubles anormaux du voisinage