Les INCOTERMS 2010
Fiche : Les INCOTERMS 2010. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Malick Laboissiere • 20 Août 2018 • Fiche • 731 Mots (3 Pages) • 591 Vues
Les INCOTERMS 2010
Définition : Les INCOTERMS (autrement dit les INternational COmmercial TERMS), sont des termes du commerce International crée par la Chambre de Commerce de Paris en 1936. Ces termes de commerce international doit répondre à une seule et unique question : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ou du vendeur ?
Dans un contrat de vente international, les INCOTERMS vont clarifier sur le points suivants :
- Situation des points critiques entre l’acheteur et le vendeur dans l’acheminement de la marchandise
- Répartition des frais administratives et logistiques aux différents étapes du transport
- Précision de la prise en charge des différents opérations du transport
- Fixation des obligations respectives pour l’accomplissement de l’acheminement.
Trois manières d’utiliser les INCOTERMS :
- Préciser le contrat de vente
- Choisir la règle INCOTERM approprié
- Spécifier le lieu, le port (ou le dock)
Incoterms de départ | Incoterms de port d’arrivée/ à destination | ||
EXW | Ex Works | CFR | Cost and Freight |
FCA | Free Carrier Along | CPT | Carriage Paid to |
FAS | Free Along Side | CIP | Carriage and Insurance Paid to |
FOB | Free On Board | CIF | Cost, Insurance, Freight |
DAP | Delivered at Place | ||
DAT | Delivered at Terminal | ||
DDP | Deivered Duty Paid |
Le transfert de frais et de risques du vendeurs ou de l’acheteur
Incoterms | Vendeur | Acheteur |
EXW | Il est tenu de mettre sa marchandise au bord du quai uniquement. | - L’acheteur supporte tous les risques inhérents au transport, du départ de l’usine au lieu de destination. |
FCA | Dédouanement à l’export à sa charge Il doit faire le chargement de la marchandise emballé convenablement, si la livraison s’effectue dans les locaux du vendeur. | Il se fait au moment où le transporteur prend en charge de la marchandise. Il choisit le mode de transport avec lequel il conclut le contrat et il paye le transport principal. |
FAS | Il doit dédouaner la marchandise sur le long du navire, sur le quai ou dans les allèges du port convenu | Il supportera tous les frais et les risques de perte ou de dommage dès que la marchandise aura été livrée le long du navire. Il désignera aussi le transporteur, conclut le contrat et paye le fret. |
FOB | Il doit mettre la marchandise à disposition au port d’embarquement désigné à bord du navire choisi par l’acheteur et accomplir les formalités douanières à l’export si il y a eu lieu. | Il choisit le navire, paye le fret et l’assurance et s’occupe des formalités à l’arrivée. Il supporte aussi tous les frais et risques de pertes ou de dommage que peut courir la marchandise à partir du moment où elle est arrivé. |
CFR | Il choisit le transporteur, conclut et supporte les frais en payant le fret jusqu’au au port de destination convenu. A l’export, il est chargé du chargement des marchandises dédouanés sur le navire. | Il supporte le risque de transport, lorsque le marchandise a été livrée à bord du navire au port d’embarquement. Il réceptionne auprès du vendeur. Il prend la livraison de la marchandise au port de destination convenu. |
CIF | Même principe que le CFR mais il doit en plus payer l’assurance qui généralement est majoré de 10 % | |
CPT | Le vendeur maîtrise la chaîne logistique. A l’export, il est chargé du dédouanement et choisit les transporteurs et paie les frais jusqu’au lieu convenu. | Il supporte les risques d’avarie ou de perte à partir du moment où les marchandises sont remises au transporteur. A l’import, il est chargé du dédouanement et des frais de chargement. |
CIP | Idem pour le CPT mais il doit aussi payer l’assurance | |
DAT | Il doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur au terminal convenu dans le port ou au lieu de destination au délai convenu. Il conclut le contrat de transport et décharge les marchandises à destination. Il doit fournir à l’acheteur, le document permettant de prendre la livraison des marchandises. A l’export, le dédouanement est obligatoire. | Il prend en charge la livraison de la marchandise et paye le prix de vente. Il doit fournir des informations relative à la sécurité dont il a besoin pour l’exportation, l’importation et le transport des marchandises à leur destination finale. |
DAP | Il doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur au terminal convenu dans le port ou au lieu de destination au délai convenu. A l’export, le dédouanement est obligatoire et pas l’import. | Il doit payer le prix des marchandises tel que prévu dans le contrat de vente et prendre la livraison de ces marchandises dès qu’elles ont été livrées. |
DDP | Le dédouanement à l’import est obligatoire. Le transfert de risques se fait à la livraison chez l’acheteur. | Il doit fournir des informations relative à la sécurité dont il a besoin pour l’exportation, l’importation et le transport des marchandises à leur destination finale. Il prend en charge la livraison de la marchandise et paye le prix de déchargement. |
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