Procedure Penqle

ernatives aux poursuites. C’est parquet qui décide, il a le pouvoir d’opportunité des poursuites.

Il y a deux types alternatives : alternatives réparatrice, art. 41-1 CPP, et alternatives punitives, composition pénale, art. 41-2 et 41-3 du CPP.

Quand poursuite, mise en marche. Soit on renvoie devant juridiction de jugement, soit on ouvre information judiciaire. Minorité joue, surtout information judiciaire obligatoire en matière de crime. On ouvre information judiciaire pour avoir plus de preuves.

Quand affaire est en état d’être jugée (AEJ), à priori on a assez preuves, et on peut renvoyer individu devant juridiction répressive.

Soit on a besoin complément d’information, et à ce moment là faut ouvrir une information judiciaire. Document est réquisitoire inquisitif qui émane Procureur de la République, qui est autorité de poursuite. Une fois Ministère public décide prendre réquisitions en faveur ouverte information judiciaire (c’est réquisitoire inquisitif qui légalement ouvre phase information judiciaire, et réquisitoire inquisitif qui saisit juge d’instruction).

Donc réquisitoire inquisitif. Juge principal est juge d’instruction, qui travaille avec la police (les OPJ) auxquels donne un certain nombre de pouvoirs pour réaliser tâches par biais de Commissions rogatoires (CR). Juge instruction interroge suspect dans Interrogatoire de Première Comparution (IPC). A l’issue de ça juge instruction a pouvoir le mettre en examen.

Aboutit à mise en examen. Juge se demande ce que fait d’individu en attendant procès. Le juge des libertés et de la détention va être saisi pour statuer sur la liberté de mouvement de l’individu. Juge de liberté et détention, après débat contradictoire, dispose de trois options : mise en détention provisoire (privation liberté), remise en liberté sous contrôle judiciaire (se rendre à commissariat de police à dates), et remise en liberté (sèche). Juge de liberté et détention rend ordonnance.

JLD est-il magistrat du siège ou du parquet ?

Parquet est équivalent Ministère public, donc que Procureur R ; Lui seul rend réquisitoire, rend … Tous autres magistrats sont magistrat du siège.

Comme magistrat du parquet prennent des réquisitions, les magistrats du siège rendent des ordonnances.

Si JLD remet en liberté et parquet pas d’accord, prend réquisitions et peut interjeter appel. Appel possible aussi par prévenu. On fait appel devant la chambre de l’instruction.

Juge d’instruction continue à enquêter à l’aide services de police. A fin information judiciaire, juge instruction contacte Procureur R et demande son avis. Lui demande de prendre ses réquisitions. Trois types de réquisitoires : soit réquisitoire aux fins de renvoi devant la juridiction répressive, càd réquisitoire aux fins de mise en accusation, car crime (réquisitoire aux fins de renvoi devant … si délit). Peut aussi prendre un réquisitoire aux fins de non lieu. Entre les deux on peut avoir un réquisitoire aux fins de non lieu partiel et de renvoi devant juridiction répressive.

Juge instruction rend son ordonnance, qui peut être de renvoi devant juridiction répressive, ordonnance de mise en accusation en matière de crime (OMA), ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en matière de délit (ORTC). Peut aussi rendre ordonnance de non lieu (ONL). Aussi des ordonnances mixtes avec à la fois non lieu et renvoi.

On a trois types de juridictions répressives : Tribunal de police et Tribunal de proximité, Tribunal correctionnel.

Quand on fait appel on va devant chambre des appels correctionnels, puis pourvoi en cassation devant la chambre criminelle de la C. Cass. Tribunal correctionnel de Lyon est rue Servient?. TGI est dans même bâtiment.

On peut faire appel d’un arrêt de cour d’assise devant loi 15 juin 2000 sur renforcement de présomption d’innocence. Puis pourvoi en cassation devant chambre criminelle.

Représentant intérêt général est Ministère public. Là pour défendre intérêts de la société ; Procureur de la R ou avocat général.

Ensuite on a juge de jugement. En principe formation collégiale. Président et deux juges assesseurs, là pour statuer sur les débats.

Ensuite on a la défense, l’accusé, et son avocat (avocat de la défense). On a également victime, mais pas toujours, parfois il n’y a pas victime. Si c’es constituée au civil, on l’appelle partie civile et elle a un avocat.

En matière criminelle on a jury populaire : 9 en première instance et 12 en appel (mais va changer).

Mis en cause (terme bon pour toute procédure pénale). Suspect pour enquête,