Cas Pratique, Brice de Nice

out d'abord, il faut se rappeler que la charge de la preuve revient au demandeur, donc à Alice. Ainsi, il faut qu'elle prouve qu'il y a eu faute. Pour rappel, la faute doit être imputable à son auteur, l'époux doit avoir agis consciemment. Ensuite, la faute doit être grave ou renouvelée et elle doit rendre intolérable le maintient de la vie commune. Voilà les conditions qui doivent être remplie afin de prouver la faute.

En étant absent continuellement de son domicile, Brice a dérogé au principe d'obligation de vie commune. Ensuite, Alice relate des humiliations continue de la part de son mari (en privé comme en public). Ces actes constitue une violation de l'article 212 du code civil qui édicte que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". De plus, l'adultère constaté à travers la relation que son mari entretient avec une autre femme (photo du journal) constitue aussi une violation à l'article 212. Enfin, le devoir d'assistance né des liens du mariages n'est pas respecté car Alice ne reçoit aucun soutient moral de la part de son mari à la suite de sa dépression.

Cependant, il serait dommage d'oublier qu'Alice, dans un excès de colère a brulé certains document de son mari nécessaire. En effet, le défendeur peut invoquer les torts du demander. L'article 245 du code civil offre une alternative. Soi les fautes de l'époux demandeur peuvent excuser celles du défendeur en leur ôtant leur caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce (art 245 al.1). Soi les fautes du demandeur peuvent entrainer un partage des torts (art.245 al.2) et va permettre au défendeur de former une demande reconventionnelle dans laquelle il invoque les fautes commises par le demandeur initial. Il a donc deux solutions: le juge accueil les deux demandes en divorce et prononce alors un divorce au tort partagé ou le juge accueil l'une des demandes et rejette l'autre, il prononce alors un divorce au tort exclusif.

Pour ce qui concerne de la demande faite par Brice (en sommant sa femme de quitter le domicile conjugale avec son fils), celle-ci peut être contrainte par certains recours dont Alice dispose. En effet, il est facile d'imaginer que la première préoccupation d'Alice et de conserver son domicile afin de préserver son enfant Dylan. Ainsi, en fesant une demande de divorce, Alice peut demander au juge de prendre des mesures provisoires. Selon l'article 220-1 du code civil, si un époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril l'intérêt de la famille, alors le juge aux affaires familiales peut prescrire toute mesure urgente que requièrent ces intérêts. Les intérêts d'Alice sont légitime donc on peut imaginer que le juge attribuera le droit de rester au domicile familiale avec son fils, de plus que celle-ci est victime de violence morale.

Un autre facteur vient s'ajouter, Alice n'a aucun revenu et elle ne peut pas rester ainsi. Il faut donc trouver des solutions. Alice peut demander une prestation compensatoire à son mari en vertu de l'article 270 du code civil si et seulement si, il a été prouvé qu'il y a une disparité de niveau de vie entre le moment du