Déontologie Professionnelle

du fait personnel :

1. Le fait personnel :

Il peut s’agir d’un acte volontaire mais aussi un acte d’imprudence d’une personne.

2. L’obligation de réparation des préjudices commis par une personne atteinte de troubles mentaux :

Toute personne doté d’un trouble mentale n’as pas la capacité de discernement mais pour autant, le CC 414-3 précise que tout les dommages causés par une personne atteinte de troubles mentaux, demeure indemnisable par celle-ci.

c. La responsabilité du fait des choses :

1. La notion de garde :

2. Le rôle de la chose dans la réalisation du dommage :

d. La responsabilité du fait d’autrui :

1. Le principe général de la responsabilité du fait d’autrui :

2. La responsabilité des parents :

3. La responsabilité du commettant du fait de son préposé :

SECTION 2 : LA NOTION DE GARDE :

Art 384-1er du CC précise que l’on est responsable des choses que l’ont as sous sa garde.

1. La notion de garde :

SECTION 2 : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE :

I. La faute de service :

II. La faute personnelle :

SECTION 3 : LA FAUTE DISCIPLINAIRE :

I. La faute disciplinaire en droit du travail :

a. Agissement fautifs du salarié :

b. Les caractéristiques de la sanction disciplinaire :

c. La procédure disciplinaire :

1. Le prononcé de la sanction :

2. Le recours en cas de sanction disciplinaire :

3. Le délai de prescription :

II. La sanction disciplinaire en droit public :

a. La faute disciplinaire :

b. Les sanctions disciplinaires :

c. Licenciement d’un agent titulaire pour insuffisance professionnelle :

d. Effacement de la sanction dans le dossier administratif de l’agent :

e. La procédure disciplinaire :

SECTION 4 : LA RESPONSABILITE PENALE :

I. La faute pénale d’imprudence :

II. Le droit de correction :

III. Le secret professionnel :

a. Les fondements du secret professionnel :

1. Fondement légal :

2. Les justifications de l’existence du secret professionnel :

b. L’exception à l’atteinte au secret professionnel :

c. Les cas de révélations autorisés :

1. Le secret partagé :

2. Les cas de dénonciation de crimes ou de délits :

3. La question du témoignage en justice et du concours à l’enquête :

a. Le témoignage en justice :

b. La remise de document :

c.