Rapport De Stage Comptabilté

ble dépasse sa vocation traditionnelle juridique et fiscale. Elle devient le moyen dur du système d’information de l'entreprise, avec une position de prestataire de service vis-à-vis des fonctions opérationnelles.[1]

Pour permettre aux autorités monétaires de disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle, le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 a soumis les établissements de crédit à une réglementation comptable spécifique qui déroge aux obligations comptables des commerçants.

A cet effet, l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1331-99 du 11 joumada I 1420 (23 août 1999), pris après avis du Conseil National de la Comptabilité, a fixé le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit tels qu'ils figurent dans le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC). Les modalités d'application de cet arrêté ont été précisées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 12/G/99 du 3 décembre 1999 .

Les dispositions du PCEC ont trait notamment aux normes et règles comptables et d'évaluation, aux états de synthèse individuels et consolidés, ainsi qu'au cadre comptable et aux modalités de fonctionnement des comptes.

Donc, en tant que personne moral exerçant une activité commerciale, la banque doit respecter les obligations comptables en fonction des relations nouées avec sa clientèle, quelles sont donc ses principales offertes à la clientèle, quelles sont les relations qui peuvent exister entre la banque et la clientèle et comment doit elle procéder à la comptabilisation, cinq chapitres sont consacrées pour traiter ces questions :

tout d’abord, sera présentée l’activité bancaire selon la loi de 1993 servant de référence à la définition des opérations bancaires. dans un second temps, seront énoncés le cadre comptable de l’activité et la présentation du PCEC. en seront enfin évoquées les opérations avec la clientèle et leurs enregistrement comptable des opérations :

▪ CHAPITRE 1 : L’ACTIVITE BANCAIRE SELON LA LOI DE 1993.

▪ CHAPITRE 2 : LE CADRE COMPTABLE DE L’ACTIVITE BANCAIRE

▪ CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

▪ CHAPITRE 4 : LES OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE.

▪ CHAPITRE 5 : L’ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPERATIONS

Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises. Ces réformes ont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieurs banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger.

Ces changements ont rendu nécessaire la modernisation du cadre juridique régissant le système bancaire, ce qui explique l’adoption récente de la nouvelle loi bancaire promulguée par le Dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle, supplantant la réglementation de 1967.

Cette nouvelle loi a permis l’édification d’un cadre juridique applicable à tous les établissements de crédit ainsi que l’extension de leurs activités à de nouveaux domaines tels que les opérations de crédit-bail, mobilier et immobilier, les opérations d’affacturage, les opérations d’assistance en matière de gestion de patrimoine et la création de services facilitant la création et le développement d’entreprise.

La loi bancaire 1993 est devenue le texte fondamental qui régit l’activité des établissements de crédit. Le champ d’activité bancaire a été enrichi, en plus d’une nouvelle définition des opérations bancaires, la nouvelle loi permet aux établissements de crédit d’effectuer des opérations connexes et de prendre des participations. [2]

Section I : Typologie des opérations bancaire :

1) la réception de fonds du public :

On entend par dépôts, l’ensemble des disponibilités confiées par la clientèle au banquier. Ces dépôts peuvent être effectués à vue, c’est-à-dire avec possibilité de retrait à tout moment, ou à terme, le retrait n’étant alors, en principe, possible qu’à une échéance déterminée d’avance.

Entreprises et particuliers sont pour la banque des pourvoyeurs de capitaux qu’ils ont l’intention :

- Soit de consommer assez rapidement; On parlera d’encaisses.

- Soit de conserver pour une utilisation ultérieure; Il s’agira d’épargne.

En fonction de ces objectifs, la banque proposera à ses clients plusieurs types de produits qu’elle cataloguera en trois grandes familles :

L’activité de réception de fonds de public impose une responsabilité particulière pour les établissements de crédit: être en mesure, étant moment de rendre le fonds reçu en dépôts, en autres termes être solvable. Ce fonds doivent être donc gérer avec prudence puisqu’ils n’appartiennent pas à l’établissement.

2) la distribution des crédits :

On peut définir le crédit comme une assistance financière du banquier à l’égard de son client. Ce crédit peut donner lieu à mise à disposition de fonds et l’on parlera alors de crédits par encaissement ( ex: découvert). Il peut être aussi, plus simplement, l’engagement par le banquier d’honorer la signature de son client en cas de défaillance de ce dernier, il s’agira alors de crédits par signature ( ex : cautions).

Les crédits par décaissement peuvent être à court terme, moyen et long terme. Les crédits par signature sont le plus souvent à court terme.

Cette opération concerne à la fois les banques et les sociétés de financement.

Sont assimilées à des opérations de crédit :

Les opérations de location assortie d’une option d’achat, notamment le crédit-bail ;

Les opérations de vente avec faculté d’achat, ou vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières ;

Les opérations d’affacturages :

L’activité de crédit compte des risques élevés car les défaillances des emprunteurs peut entraîner la défaillance de l’établissement. Ou ce qu’est prêté, ce sont les fonds reçus du public. Pour ces raisons, les établissements de crédits sont tenus sous haute surveillance.

3) les moyens de paiement et leur gestion :

Seuls les établissements de crédit bancaires sont habilités à émettre et gérer les moyens de paiement. Sont considérés comme moyens de paiement selon l’article 4 de la loi, tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer les fonds ( chèque, l’effet de commerce, le virement, l’avis de prélèvement, carte de crédit…)

Si les dépôts et crédits sont bien des services, il existe un certain nombre de services proprement dits que le banquier est à même d’offrir à sa clientèle :

▪ Services matériels : service de caisse, location de coffres, etc.

▪ Services intellectuels : conseils, gestion de portefeuille, etc.

Section II : les opérations connexes

← Opérations en devises :

Des mesures de libéralisation de la réglementation des changes ont été introduites progressivement, tout au long de la décennie 80, pour aboutir en janvier 1993 à l'instauration de la convertibilité du dirham pour les opérations courantes et, depuis le 3 juin 1996, à la mise en place d'un marché de changes institué par la circulaire de l'Office des Changes n° 1633 du 1er avril 1996 et par les textes d'application de Bank Al-Maghrib notamment la circulaire n° 61/DAI/96 du 1er avril 1996 relative au marché des changes.

Dans ce cadre, les banques peuvent effectuer :

▪ Des opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams, dans la limite des cours plancher et plafond affichés en continu par Bank Al-Maghrib ;

▪ Des opérations d'arbitrage que

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