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Dissertation de droit administratif : La légitimité de l'arrêt Blanco

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Par   •  4 Juillet 2024  •  Dissertation  •  1 346 Mots (6 Pages)  •  43 Vues

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Bien que la Genèse du droit administratif s’inscrive sous l’Ancien Régime, ce-dernier obtint ce qu’on aura appelé pendant longtemps son « autonomie » près d’un siècle plus tard avec l’arrêt Blanco de 1873. L’arrêt relate un accident qui heurta une jeune fille dans une manufacture détenue par l’État. À la suite de quoi, son père demanda des dommages et intérêts en engageant la responsabilité de l’État. Le préfet contestant l’habilité des juridictions ordinaires à juger l’affaire, saisi le Tribunal des conflits. Né alors un contentieux interjuridictionnel quant aux compétences de chacun. En dernière instance, le Tribunal des conflits déclare les organes de droit commun incompétents pour juger de l’affaire. D’où la volonté des administrativistes d’affirmer ce principe d’autonomie de cet ordre juridictionnel et de dégager trois grands principes de l’arrêt. Théorie largement contestée par les juristes actuels.

Dans cet ouvrage doctrinal de 2023, intitulé Autour de l’arrêt Blanco, Didier Truchet enseignant-chercheur de droit public, s’interroge sur la place de cette jurisprudence et sur la légitimité de son ampleur. Alors que le contexte juridique et institutionnel des années 1870 démontre une prépondérance du droit civil, on s’interroge peu à peu sur la place des institutions, leurs fonctions et responsabilités. Bien que le droit administratif ait subi des mutations légales et jurisprudentielles au cours des dix-neuvième et vingtièmes siècles, ses premières traces sont déjà visibles sous l’Ancien Régime. Cependant, son but était réduit à cantonner l’office des institutions royales. L’auteur explique que malgré les différentes avancées juridiques que ce droit a permis au cours des siècles derniers, une révision de son approche serait souhaitable. Il nous interroge sur la fondamentalité de cet arrêt vis-à-vis du droit administratif actuel. Ainsi, on se demande si cette jurisprudence doit son immuabilité à sa portée dans le droit administratif ou à sa temporalité ancienne qui assoit sa légitimité ?

I) La place du droit administratif dans notre système de droit commun

A) L’ostracisation du droit administratif de la summa divisio classique

L’héritage historique du droit administratif voulait que les juges (ministres) soient déclarés compétents pour délibérer en matière de conflits relatifs à l’Administration. Cependant, leur pouvoir était atrophié au profit des institutions civiles. En effet, la période consulaire est marquée par l’empreinte de la summa divisio avec un droit civil fort légitimé par les codes napoléoniens. Les juges occupaient d’ailleurs un rôle d’administrateur et étaient donc compétents en la matière. Cependant, leur office était restreint à un pouvoir consultatif pour assouvir un pouvoir de contrôle à l’État. L’auteur explique que le contexte politico-juridique des années 1870 a de fortes connotations privatistes et civilistes. Dès lors que la Constitution de 1799 institue un organe dit « Conseil d’État, on note les prémices d’une cassure institutionnelle entre l’organe judiciaire et administratif. Cependant, les magistrats administratifs n’occupent pas un rôle décisionnaire afin de prévenir la rechute vers un gouvernement des juges comme sous l’Ancien Régime. Leur office étant cantonnée, il faut attendre l’arrêt Blanco pour voir émerger ce qu’on a longtemps appelé « l’autonomie du droit administratif ». L’auteur ne remet pas en cause la portée historique de cet arrêt, mais s’interroge sur sa nécessité à l’avenir. Doit-on garder la même approche de cette jurisprudence ? La centralisation de ce droit a permis de créer une filiale juridique à part entière mais son indépendance et celle de ses institutions est-elle toujours souhaitable actuellement ?

B) Droit administratif : une autonomie contestée

Si le principe d’autonomie de la matière reste controversé selon la doctrine, c’est en partie parce qu’il dépeint l’indépendance de la juridiction administrative au regard des autres juridictions. Beaucoup s’interrogent d’ailleurs sur la légitimité de celle-ci. En effet, c’est ce que développe le professeur lorsqu’il aborde en premier lieu les « règles spéciales ». À l’origine celles-ci désignait les règles autres que celles du Code civil. Cependant, au fil des siècles, elles s’inscrivent comme des « exceptions » dit-il, et l’on voit apparaître une sacralisation d’un droit qui devrait être accessible à tous. Et cette sacralisation ne saurait servir l’intérêt des administrés. De cette jurisprudence découlent trois aspects majeurs selon les administrativistes : la responsabilité de l’État, l’écartement du Code civil en matière administrative et la fin de l’ingérence des juges judiciaires dans cette branche. Cet arrêt est un pilier du droit administratif. La portée de celui-ci reste novatrice pour le droit administratif, car il instaure un nouvel ordre de juridiction qui permet en parallèle d’engager la responsabilité de l’État face à des justiciables. Nombreuses ont été les décisions rendues et les courants doctrinaux motivés par cet arrêt. Cependant, depuis la pensée des juristes s’accordant sur la caducité de son autonomie dans notre droit positif s’accroit.

L’auteur ne remet pas en cause la portée historique de cet arrêt mais s’interroge sur sa nécessité à l’avenir. Doit-on garder la même approche de cette jurisprudence ? L’auteur précise que cette jurisprudence joua un rôle central dans la construction de cette matière, mais doit-elle rester si intangible qu’elle ne l’était

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