L'Adoption Cass., 1Ère Civ., 12 Janv. 2011, n° 09-16527

iliale, est-il légitime de limiter le nombre d'adoptions simples pour un même individu?

Une même personne peut-elle faire l'objet d'adoption simple successive par ses deux beaux-parents?

D/ Solution de droit

Vu l'article 346 du code civil;

Attendu que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux;

Qu'en statuant ainsi, alors que le droit au respect de la vie privée et familiale n'interdit pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet, ni ne commande de consacrer par une adoption, tous les liens d'affection, fussent-ils anciens et bien établis, la cour d'appel a violé par refus d'application le texte susvisé.

Commentaire de l'arrêt

A. Comprendre la solution

En elle-même

a) Par la définition

Adoption simple:

Adoption plénière:

Époux:

Le droit au respect a la vie privée et familiale: droit ayant pour vocation de protéger la sphère privée de la vie d'un individu des intrusions des autorités privées et publiques.

b) Par la synthèse

Une adoption ne peut se faire que par une seule personne, ou par deux personnes mariées. La limitation du nombre d'adoption est légitimement justifié et ne méconnait pas pour autant le droit au respect de la vie privée et familiale.

Le droit au respect de la vie privée et familiale ne s'oppose pas a une limitation du nombre d'adoption sur une même personne et n'impose pas de consacrer légalement tous les liens d'affection qui peuvent exister dans les familles recomposées.

Par rapport au temps

Jurisprudence antérieure:

CEDH, arrêt Fretté du 26 février 2002.

QPC du 6 octobre 2010

CEDH, du 22 janvier 2008

TGI Paris, 15 mars 2000

Jurisprudence postérieure: Néant

Législation antérieure:

Loi du 11 janvier 1966 relative a la filiation socle en matière d'adoption

Loi du 22 décembre 1976 venant assouplir la loi de 1966

Loi du 5 juillet 1996 modifie substantiellement la loi de 1966 en la conformant a la convention internationale en mettant en avant l'intérêt de l'enfant.

Loi du 6 février 2001 relative a l'adoption internationale

Loi du 4 mars 2202 relative au nom de famille, mettant tous les enfants sur un même pied d'égalité

Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption, son but étant de simplifier les modalités d'adoption

La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme: Article 8 relatif au respect de la vie privée et familiale et l'article 14 relatif a la discrimination.

Par rapport aux domaines voisins

Un enfant peut-il faire l'objet d'une adoption par un couple de concubins hétérosexuel? Non, Peaux, 26 janvier 2004.

Un enfant mineur peut-il faire l'objet d'une délégation d'autorité parentale par le conjoint de son parent? Oui, 8 juillet 2010

Un enfant peut-il faire l'objet d'une adoption simple par le partenaire pacsé de son parent? Non.

Deux femmes homosexuelles vivant en concubinage peuvent-elle demander l'adoption simple de leurs enfants respectifs? Non, QPC du 6 octobre 2010

B/ Expliquer la solution

Les arguments juridiques

a) Pour