Droit Administratif

ale, temporelle pour contrôler nos comportement. Le droit privé est donc fort répandu, on l'appelle droit commun ;

en revanche, on ne trouve pas naturel d'imposer le respect du droit à l'état, or, soumettre au droit l'état se heurte à deux objections qui constituent des obstacles / dirrimantes:

- comment imposer le respect du droit à l'état, cette institution qui détient le monopole de la violence légitime, cad, c'est l'état qui fait le droit, le reconnaît comme tel et le sanctionne ? Peut-on utiliser la force, la contrainte, le commandement contre l'état lui-même sachant que lui seul peut l'utiliser?

- pour une très large aprt, le droit procède de la volonté de l'état, par conséquent, vouloir soumettre l'état au droit est une vaine entreprise puisque cela revient de vouloir assujettir l'état à sa propre volonté.

Pourtant, l'objet même du droit admin et de façon générale du droit public est d'imposer son propre droit à l'état. Donc le droit administratif a pour vocation naturelle à asseoir/affermir l'état de droit, il participe en tous cas à ses progrès. Cela ne veut pas dire qu'il y a identité parfaite entre droit administratif et état de droit. Autrement dit, l'existence d'un droit admin dans un état donné constitut souvent un grand pas sur le chemin de l'état de droit, mais il peut y avoir des états de droit sans droit administratif, tout comme on peut dans certains cas concevoir qu'il y ait du droit administratif sans aucun état de droit.

En partant du postulat que dans un pays donné, on entreprend de soumettre l'administration au droit, donc au contrôle du juge, 2 solutions sont théoriquement envisageable pour soumettre les pvrs publics au contrôle juridictionnel :

on pourrait décider de confier ce contrôle juridictionnel de l'administration au juge ordinaire / judiciaire / de droit commun, celui qui applique le droit privé dans les rapports entre individus, dans ce cas-là l'admin ne bénéficiera pas d'un privilège de juridiction.

On peut également décider de confier le contrôle juridictionnelle de l'administration , un juge administratif par ex, chargé d'appliquer un droit spécifique, dans ce cas, l'administration bénéficie d'un avantage spécifique.

La première solution a été choisie par le RU et les USA (syst juridique anglo-saxon), généralement, ce juge applique les mêmes règles à l'administration qu'aux particuliers. Le doyen Hauriou appelait ce système le système de l'administration judiciaire.

La deuxième solution a été retenue notamment par la france. L'administration et les individus ne relèvent ni du même juge, ni du même droit. Car l'administration peut être dans certains cas soumise au droit dommun, on peut soutenir aujourd'hui que l'administration française a deux juges (admin et judiciaire) et deux droits (commun et admin). La question qu'on se pose est alors la suivante : Quels seront les litiges qui verront s'appliquer le droit administratif et ceux qui se verront appliquer le droit privé?

4 questions majeures vont constituer l'introduction :

quand et comment les juridictions administratives ont-elle vu le jour ?

Quand et comment le droit administratif est-il né ?

Quels sont les caractères du droit administratif ?

Quelles sont les sources du droit administratif ?

L'identification contextuelle du droit administratif.

Les juridictions administratives, tout comme le droit administratif sont le fruit d'une évolution marquée par deux volontés tantôt convergentes, tantôt divergentes, d'un côté celle du législateur, de l'autre celle du juge. Pour bien comprendre ce contexte, il faut donc revenir aux origines profondes de la juridiction administratif. Pourquoi y a-t-il deux ordres juridictionnels?

A. La séparation législative des autorités administratives et judiciaires.

Cette séparation procède de deux textes fdmtx qui datent de la Rév° française et qui sont toujours en vigueur.

L'affirmation du ppe de séparation.

La loi des 16 et 24 août 1790, dans son article 13 : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonction administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction » , défend aux juges de trancher les litiges concernant l'administration parce qu'ils pourraient troubler / gêner, l'action de l'administration. Il s'agit à l'époque du juge judiciaire.

Les juges vont à l'époque immédiatement désobéïr à cette loi et vont continuer à juger l'administration.

Le décret du 16 Fructidor an III, dans son article unique : « défenses ittératives sont faites aux tbx de connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient aux peines de droit » réitère le précédent texte. Cette seconde interdiction sera en grande partie respectée par le juge judiciaire.

À l'égard de l'ancien régime, ces deux textes révolutionnaires marquent à la fois une continuité et une rupture.

Ce n'est pas la première fois que l'on interdisait aux juges de juger l'administration, elle avait déjà été énoncée sous l'AR par un édit de saint germain de 1641 pris par le cardinal de Richelieu, on y trouvait écrit la même interdiction de juger l'administration et de s'interroger de quoi que ce soit la concernant elle ou le gouvernement. Louis XIV rappellera ce ppe dans un arrêt du conseil du roi du 8 juillet 1661. à l'époque les juridictions judiciaires avaient à l'époque déjà fait échec à ces deux textes.

Richelieu ou louix XIV, comme les auteurs des deux autres textes, ont pour ambition de prohiber l'immixion des juridictions judiciaires dans l'activité admin. Mais la rupture se situe au niveau des motifs : la prohibition révolutionnaire traduit ppalement la volonté de faire table rase du passé judiciaire de l'AR. Par ces deux textes, les révolutionnaires entendent prévenir les abus commis par les parlements de l'AR. En effet, ces derniers ne détenaient pas seulement des attributions juridictionnelles, mais s'étaient également arrogé le droit de participer au pvr exécutif et au pvr législatif. Cela se manifestait par le refus d'enregistrer les ordonnances royales, moyen pour eux de s'opposer au pvr royal, ce qui forçait le monarque à briser ce refus par l'organisation d'un lit de justice. Ces juges se permettaient aussi de faire remontrances au roi. Les révolutionnaires se méfient donc des anciens parlements et du pvr qu'ils pourraient avoir. « dieu nous préserve de l'équité des parlements ». cette crainte se propagera dans l'esprit des révolutionnaires. Les auteurs des deux textes révolutionnaires souhaitent donc éviter les débordements intolérables des juges par le régime de la loi sacrée, il faut empêcher la résurgence de ce phénomène, d'où l'interdiction faite aux juges de juger l'admin et la défense faite aux juges d'empêcher ou de suspendre les lois (article 10 loi des 16 et 24 août 1790). Il sera également interdit aux juges de rendre des arrêts de règlement (art 5 Cciv), ils ne peuvent pas élaborer eux-mêmes de RDD et même d'interpréter la loi (art 12 loi des 16 et 24 août 1790 : création du mécanisme du référé législatif, recours obligatoire du juge au corps légis lorsque la loi est obscure et qu'il faut lui donner un sens ou lorsque la loi est absente et qu'il faut en créer une). On appelle séparation des autorités administratives et judiciaires l'interdiction faite aux juges judiciaires de juger l'administration. Le juge administratif est né d'une controverse.

l'interprétation/la signification du ppe de la séparation.

Les deux textes révolutionnaires interdisent aux juridictions judiciaires de s'immiscer dans les aff admin (l'admin active). Les révolutionnaires souhaitent que l'admin soit contrôlée, il ne s'agit pas de la soustraire à tout contrôle, cela serait contraire à l'état de droit qu'ils souhaitent petit à petit mettre en place. Qui va contrôler l'administration?

Deux projets sont présentés : le premier tend à modifier les deux textes révolutionnaires afin de permettre aux tbx judiciaires de juger l'administration, ce projet est repoussé car le souvenir de l'AR, des parlements des provinces est encore trop vivace. Dès lors, on pourrait penser que le projet le plus viable serait de créer des tbx spécialisés, ce projet de créer des tbx admin à la fois distincts de l'admin et des tbx judiciaires est également rejeté : à l'époque, les rév°res redoutent que ces tbx admin trop indépendants soient un contre-pvr trop imp et la peur que ces juridictions apparaissent comme des juridictions d'exception qui rappelleraient trop