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La classification des droits subjectifs ( les droits extra patrimoniaux )

TD : La classification des droits subjectifs ( les droits extra patrimoniaux ). Rechercher de 47 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  5 Mars 2016  •  TD  •  1 535 Mots (7 Pages)  •  1 015 Vues

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La

classification

des

 droits

 subjectifs

                        LES NOMS :    - ZAHAF

                                                                                                                  - BOUKRAA

                                      -LABDI

                                                                                                                  - MOSBAH

      GROUPE : 77

                                                                                                                         

 

 INTRODUCTION :

  • Il existe une série de droits qui ne sont pas basées sur l’argent parce qu’ils sont d’une valeur moral, et ne sont donc pas inclus dans le département traitent, mais il ,faut montrer que certaines des droits non financiers comportent des incidences, par exemple le droit de la filiation implique l’héritage, le droit au divorce entraine une pension alimentaire et l’attaque de ces droit non – financier porte des conséquences financièrement a une indemnisation pour les dommages .

  • PROBLEMATIQUE :

En quoi consistent les droits extrapatrimoniaux ?

 Et pour répondre à cette problématique en propose ce plan :

  • Le plan :

Introduction :

Section 01 : les droit extrapatrimoniaux

Sous-section 01 : la définition des droits extrapatrimoniaux

Sous-section 02 : les droits civiques et les droits politiques

Section 02 : Les droits relatif aux rapports familiaux et les droits de la  

                             personnalité         

      Sous-section 01 : Les droits de la famille          

      Sous-section 02 : Les droits de la personnalité

       Conclusion :

Section 01 : Les droits extrapatrimoniaux

Sous-section 01 : La définition des droits extrapatrimoniaux

  • Les droits extrapatrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs, contrairement aux droits patrimoniaux, ils n'ont pas de valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas des biens d’où leur nom. Les droits extrapatrimoniaux sont incessibles

Il est envisageable de classer les droits extrapatrimoniaux en trois catégories, mais c’est principalement les droits de la personnalité qui constituent aujourd’hui les droits extrapatrimoniaux les plus importants.

     Sous-section 02 : Les droits civiques et politiques 

  • Ces droits relient les personnes et l’état ils ont inscrits dans les textes ( Constitution, lois organique et lois ). Les droits politiques sont les droits qui permettent à une personne de participer à l’exercice du pouvoir. Il s’agit notamment du droit de vote et du droit de se présenter à une élection.

  La famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine, Reconnaissant que, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'idéal de l'être humain libre, jouissant des libertés civiles et politiques et libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits civils et politiques, aussi bien que de ses droits économiques, sociaux et culturels .

Section 02 : Les droits relatif aux rapports familiaux et les droits de la personnalité   

                             

   

     Sous-section 01 : Les droits de la famille     

 

  • Les droits de la famille sont les droits de l’individu dans le cadre de sa famille. Il s’agit des droits liés au mariage : droit de se marier, fidélité et assistance au conjoint, droit au divorce, droit de succession , Ils s’étendent au cercla parental : il appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, de le protéger dans sa sécurité, sa santé, ou sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.

Sous-section 02 : Les droits de la personnalité

  • Les droits de la personnalité sont les droits extrapatrimoniaux que la loi reconnaît à tout être humain pour préserver son intégrité. Ils se composent des droits physique et des droits morale.

  1. Les droits physique : Chacun a droit au respect de son propre corps même après sa mort, le corps humain est inviolable, les atteintes au corps sont interdites et pénalement sanctionnées ouvrant droit donc à réparation pour les préjudices subits, exemple : Tout malade, expriment son consentement libre et éclairé, peut refuser les soins médicaux. Les corps humain son hors commerce, exemple : les mères enceintes ils sont totalement interdit par la lois d’avorté ou de vendre son bébé a quel qu’un d’autre .
  1. Les droits moral : Les droits à l’intégrité morale préservent des attributs de la personne qui ne sont pas corporels. Ces droits regroupent le droit au nom, le droit à l’honneur, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image.

Le droit au respect de la vie privée inclut le droit au respect du domicile (l’article 9 du Code civil) au respect du secret de la correspondance, du secret professionnel. Le droit au respect de la vie privée permet à une personne de s’opposer à la divulgation publique de ses données privées.

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