Pouvoirs Exécutif

nt être soutenus par un parti sinon il risque de perdre. Les Français ont adoré participer à une élection présidentielle. On va créer une bipolarisation forte entre la gauche et la droite.

2ème élection présidentielle, le 1er et le 15 juin 1969, due à la démission du général De Gaulle : il y avait Pompidou et Alain Coëre. Pompidou veut un président de la République puissant. Les Français ont décidé sans hésitation. Ils voulaient un président puissant. Ils ont voté Pompidou.

3ème élection, le 5 et le 19 mais 1974 : Jacques Chaban-Delmas se présente. Jacques Chirac est 1er ministre et il doit mettre en place les élections. Jacques Chirac va aider Valeri Giscard d’Estaing (c’est sa première trahison). Valeri Giscard d’Estaing gagne et nomme Jacques Chirac 1er ministre.

4ème élection, en 1981 : Valeri Giscard d’Estaing a peur de Jacques Chirac. Jacques Chirac va se présenter. François Mitterrand va être élus président de la République (c’est la deuxième trahison de Jacques Chirac).

Les législatives de 1986 vont apporter la cohabitation.

5ème élection, le 24 avril 1988 : le président de la République et le premier ministre vont s’opposer. Pour la 1ère fois un président est réélu.

6ème élection, en 2002 : Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale et il se retrouve avec des socialistes. Il nomme Alain Juppé, 1er ministre. 2 ans après c’est Jospin qui prend sa place. Jean Marie Le peine arrive au deuxième tour et se retrouve en face de Jacques Chirac. 73% de la gauche vote pour Jacques Chirac.

7ème élection, en 2007 : Nicolas Sarkozy se présente. Il se déclare comme le choix de la rupture.

Le statut du président de la République :

La durée du mandat était de 7 ans depuis 1873. Maintenant le mandat est de 5 ans. Il vaut mieux réduire la mandature mais garder un président puissant. Le 11 septembre 1973 on présente le projet. François Mitterrand a fait 14 ans : c’est lui qui a été le plus longtemps président de la République. Jacques Chirac fait 5 ans de cohabitation. On a prévu dans la Constitution les interruptions temporaires du mandat présidentiel. C’est le président du sénat qui exerce à titre temporaire le mandat du chef de l’Etat.

Le président de la République est irresponsable politiquement devant le Parlement. Seul le premier ministre est responsable devant son chef et devant -----. Le président de la République n’est pas lié par les élections législatives et par le référendum.

Les 3 cas de trahison :

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- S’il refuse d’accomplir un acte que la Constitution impose, là c’est de la haute trahison.

- Si jamais il prend une compétence dévolue par une autre autorité par la Constitution.

Le 19 février 2007, il y a une révision constitutionnelle sur l’immunité du président. On ne pouvait pas laisser une immunité abstraite. Le président de la République, Jacques Chirac, met en place une commission le 4 juillet 2002 pour réfléchir là dessus. La commission dit que le chef de l’Etat est inviolable et à la fin du mandat on recommence les procédures. Le président de la République est la plus haute autorité de l’Etat. On va modifier l’article 67 : on peut juger un président de la République dans certains cas. L’article 68 va aussi être modifié.

Les attributions du président de la République :

Il y a 2 types de pouvoirs : les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés.

Pouvoirs propres :

L’article 12 de la constitution prévoit quelques limites : une dissolution n’est pas possible pendant 1 an après une élection, elle même conséquence direct d’une dissolution. On ne peut pas prononcer la dissolution en période d’intérim.

L’article 18 : le président de la République a le droit de message aux 2 chambres du parlement. Il nomme 3 membres du conseil constitutionnel et il peut saisir le conseil constitutionnel. Le président de la République préside aussi le conseil des ministres. C’est le président de la République sous proposition du 1er ministre qui arrête l’ordre du jour du conseil des ministres. Il donne et retire la parole, dirige les débats. Il intervient et conclut la discussion. Le président de la République a le denier mot. Si le chef de l’Etat n’est pas là, il peut être suppléé par le 1er ministre mais sous 3 conditions : une délégation express, un ordre du jour déterminé et il ne peut le faire que pour un seul conseil des ministres. Le 1er ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée national. C’est le conseil des ministres qui participe à la définition de la politique générale du gouvernement. Il est chef des armées. Seul le chef de l’Etat dispose de la force de frappe nucléaire. Il préside aussi des conseils inter ministérielles qui sont des conseils restreints. Ils se réunissent à l’Elysée.

Le président de la République peut aussi disposer du référendum par l’article 11 de la Constitution. Il s’agit de voter l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à l’économie et au social et aux services publics et enfin l’autorisation de ratifier un traité qui peut avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions. Les procédures de l’article 11 : le gouvernent propose au chef de l’Etat un projet de loi. La décision de soumettre ou de ne pas soumettre un texte appartient au président de la République. Le référendum produit des effets qui s’attachent aux résultats du référendum : les lois quand elles sont adoptées par référendum, ont une immunité juridictionnelle. Une loi référendaire peut être modifiée ou abrogé par une autre loi, votée par le parlement, selon le niveau de la loi.

L’article 16 de la Constitution donne des pouvoirs exceptionnels au président de la République : il n’a été utilisé qu’une seul foi. En 58, les parlementaires étaient très hésitants sur cet article qui remet en cause la Constitution. Les conditions de fond : il faut qu’il y ait l’existence d’une menace grave et immédiate comme pour l’intégrité du territoire (= guerres), sur les engagements internationaux…. L’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. En Algérie, il y a des généraux qui font un putsch. Les conditions de formes : le président de la République doit consulter le 1er ministre, puis le président du sénat et de l’Assemblée et enfin, le conseil constitutionnel. Les conséquences de la mise en œuvre de l’article 16 : les pouvoirs du parlement sont réduits, l’Assemblée nationale ne peut être dissoute mais il reste que le parlement laisse une bonne partie de ses compétences au président de la République. Lorsqu’ils sont plus en cession ordinaire, ils ne peuvent plus intervenir que dans le domaine de l’article 16.

Pouvoirs partagés :

Article 8 de la Constitution : Il nomme et révoque les membres du gouvernement mais seulement sur propositions du 1er ministre.

Il a 15 jours pour promulguer une loi avec le contre seing du 1er ministre. Il y a les ordonnances et les décrets. Les ordonnances sont signés par le président de la République et contre signé par le 1er ministre.

Convocation du Parlement en cession extraordinaire.

Le fait de négocier et ratifier un traité : autorisation du Parlement.

Initiative de révision de la Constitution sur proposition du 1er ministre ou des membres du Parlement.

Article 53-2 : Si le président de la République est poursuivi par la cour pénale internationale.

Article 68 : On prévoit la destitution du président de la République. Le Parlement peut destituer le président de la République en se constituant en haute cours. C’est ambigu.

A la tête du gouvernement, il y a un 1er ministre

Dans la loi constitutionnelle du 3 juin 58, le gouvernement est responsable devant le Parlement.

Attributions :

- Il est le chef du gouvernement.

- Il dirige l’action du gouvernement.

- Sans avoir un pouvoir hiérarchique, il a certaines prééminences. Il donne les instructions aux différents ministres.

- Il donne la feuille de route.

- Il va donner les choix du gouvernement dans les différents domaines.

- C’est lui qui veille à l’exécution du travail gouvernemental.

- Il rappel à l’ordre les ministres.

- Il coordonne l’action gouvernementale.

- C’est lui qui conduit et détermine la politique de la nation.

- Il a le pouvoir normatif.

- Pour