Incoterms

n rien liés à un protocole officiel astreignant leur utilisation en fonction d’une situation précise. Le choix s’établi par une négociation, aboutissant par la désignation d’un incoterm qui satisfera, plus ou moins, les deux parties.

Quelles sont les principales nouveautés des incoterms 2010 ?

- Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU

- Suppression de la notion de «passage du bastingage».

- Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme internationale, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants.

- Création de 2 nouveaux Incoterms :

DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)

DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)

- Confirmations importantes :

EXW : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.

FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.

Les 11 incoterms 2010 sont :

- DAT (Delivered At Terminal)

- DAP (Delivered at Place)

- EXW (Ex Works)

- FCA (Free Carrier)

- FAS (Free Alongside Ship)

- FOB (Free On Board)

- CFR (Cost and Freight)

- CIF (Cost, Insurance and Freight)

- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)

- CPT (Carriage Paid to)

- DDP (Delivered,Duty paid)