Intro Au Droit Publoc

lement des collectivités territoriales et les organismes internationales (ONU, UE…).

Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne.

C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public.

L’état est acteur, il produit du droit mais l’état se soumet au droit, il doit respecter le droit mais en même temps on peut attaquer l’état et il devient sujet.

Ce droit public apparaît avec la naissance de l’état suite à sa reconstitution par la royauté vers le 16eme siècle. L’état dispose d’une autorité et donc il a besoin d’un droit spéciale.

L’autonomie de cette discipline s’affirme vers le 19eme siècles, on est face a un état efficace, organisé donc l’état s’affirme d’avantage et ce qui va fonder l’action de l’état c’est qu’il poursuit, il vise a satisfaire l’intérêt général, l’intérêt public, l’intérêt collectif qu’il distingue des intérêts privés.

Cette notion d’intérêt générale imprime au droit public un caractère inégalitaire cela veut dire que les personnes publics et notamment l’état assure une mission d’intérêt général face a des personnes privées qui elles poursuivent leur intérêt particulier autrement dit ces particuliers vont être soumis a un droit spéciale dans leur rapport avec les personnes publics et ce droit spécial c’est le droit public.

Le droit privé régit des rapports égalitaires entre particulier.

Ex : Le droit d’expropriation. Il y a un droit fondamental qui est le droit de propriété donc ici le droit de propriété protége l’intérêt privé mais lorsqu’une personne publique décide d’exproprier pour cause d’autorité public il porte atteinte à ce droit privé.

Ce droit public ce caractérise par ce caractère inégalitaire.

Cette notion d’intérêt générale va légitimer l’action des personnes publiques.

Ce droit public va régir les rapports sociaux de contraintes et d’autorités. Ce que l’on peut affirmer est que toute société exige une autorité politique organisatrice (il n’y a pas de société sans autorité), on peut affirmer que le droit public est une discipline nécessaire a la constitution et au maintien d’une société, cette nécessité de droit public vient du fait qu’il n’y a pas de société sans autorités sans contrainte et par conséquent il y a nécessité d’un droit public dés qu’il y a une société.

L’état a besoin d’un droit spécial pour imposer son ordre et sa volonté a la société. C’est pourquoi dans un cadre libéral l’état est aussi sujet de droit, il est soumis à certaine règle de droit. Cet état a besoin d’un droit spécial mais pour ne pas que cette autorité n’arrive a l’arbitraire il lui faut être sujet de droit c'est-à-dire soumis a certaine règle.

Comment ce droit est né ?

Ce droit est le fruit de tentatives d’abstractions afin de créer des institutions qui dépasse la personne titulaire du pouvoir politique et surtout des institutions qui perdurent, qui demeurent, malgré la disparition de cette personne titulaire du pouvoir ou de l’autorité.

Ex : « le roi est mort, vive le roi » : cela veut dire que si les hommes passent, le pouvoir c'est-à-dire l’état (entité abstraite) demeure, il reste. Autrement dit pour que naisse l’état il faut une distinction entre personne public et l’autorité. L’état en tant que tel ne meurt jamais. Pour que cet état naisse il fallais un effort d’abstraction visant a discerner les personnes qui gouverne de cette entité abstraite qu’est l’état.

Certains états dans le monde sont en crise perpétuel car il n’y a pas eu cette distinction entre homme du pouvoir et pouvoir. Ces états ne sont pas solides, ce qui explique des conflits dans des états d’Asie, d’Afrique ou d’ailleurs.

Toute société qui veut s’organiser s’organise sous la forme d’un état et cet état pour être efficace et solide doit justement aboutir à la distinction entre les hommes entité physique et l’état entité abstraite. Et donc cette abstraction juridique c’est a dire que l’état est une entité abstraite permet la continuité de l’état devant la discontinuité de la vie humaine. Et donc l’état est une création du droit, on ne le verra jamais, c’est une entité abstraite mais une création utile car elle permet la permanence de l’état. Cette abstraction juridique permet aussi de soumettre l’état au droit.

Chaque société humaine a mis du temps avant de créer cet état.

Les états instable sont du au fait qu’il n’ont pas eu cette abstraction.

Ce concept d’état apparaît pendant la période de la Grèce antique a travers la cité ou POLIS qui s’apparente a un état organisé, structuré par la loi du groupe « NOMOS » et cet loi vise l’intérêt de la cité, vise a atteindre le bonheur, la félicité, le bien commun. Cette cité est théorisé par des philosophe (Platon, Aristote : l’homme est un animal politique : cela veut dire que l’homme est condamné a vivre en société, par conséquent dés qu’il y a société il y a autorité) vers le 5eme av JC.

La pensé actuel s’inspire de la pensé intellectuelle Grec.

Rome reprendra cet héritage Grec et en le reprenant ils vont expérimenter différente sorte de gouvernement, la cité Romaine, république, empire. Ce que l’on remarque quelque soit le schéma c’est que cela renvois a un modèle étatique du pouvoir c'est-à-dire a ce concept d’état, concept qui a le mérite de s’inscrire dans la durée, dans la continuité.

L’occident hérite de cet héritage Grec et Romain pour créer l’état moderne.

Rome apporte l’innovation romaine qui tient à l’efficacité de l’organisation administrative. Autre apport de l’empire romain, ce sont des notions tel que la RES PUBLICA (la république). Autre notion qui légitime la notion de l’état qui est la notion romaine UTILITAS PUBLICA.

Au 16éme on aboutit à ce concept d’état moderne.

Au 17eme la France est gouverné par la Monarchie absolue, ce monarque absolue affirme son autorité mais surtout il exerce une fonction sacré dont il est titulaire a titre provisoire. Le roi est soumis a des règles non écrites qu’on appel les lois fondamentales (ex : règle de dévolution de la couronne, l’inaliénabilité du domaine royale (il ne peut être vendu)).

Ce pouvoir royal est théorisé par un auteur Jean Bodin qui va permettre de développer peu à peu le concept d’état.

Au plan historique c’est l’état qui a fait le droit public et ce droit est fait pour l’état, c'est-à-dire qu’il est adapté a l’état qui vise l’intérêt général.

De nos jours l’état demeure tant dans l’ordre juridique national que international, le principal acteur du droit, i lest aussi titulaire de droit et d’obligation autrement dit l’état à la personnalité morale. Ce qui caractérise l’état par rapport a d’autre personne public c’est qu’il dispose de la souveraineté, c’est le pouvoir de commandement suprême, c’est le pouvoir qui s’impose a tout autre pouvoir (ex : pouvoir de l’état qui s’impose au sein d’une entreprise).

Autre élément de la souveraineté, on dit que l’état est souverain car il est le seul a avoir ce que l’on appel la compétence de sa compétence c'est-à-dire qu’il est le seul a déterminer son domaine d’action, du même défini sa compétence, son pouvoir et seul l’état a la compétence de compétence selon le juriste JELLENECK.

Dans l’ordre international la souveraineté de l’état au sens du pouvoir se voit concurrencer par d’autre état juridiquement égaux. Autrement dit un état ne peut pas imposer son pouvoir a un autre état.

Remarque : La souveraineté de l’état est davantage limitée dans l’ordre communautaire depuis l’appartenance de la France à l’union Européenne. Depuis 1992 (traité de Maastricht) la constitution a été révisé pour permettre cette limitation de souveraineté. Par exemple la politique monétaire relève de la communauté européenne. Ce qui se traduit que le droit communautaire est supérieur au droit national.

Le droit public de l’état est soumis désormais aussi au respect des droits de l’homme depuis la reconnaissance d’un droit européen des droits de l’homme. Autrement dit l’état peut être sanctionné notamment quand il viole un droit de l’homme.

Dans l’ordre interne l’état a la souveraineté exclusive sur son territoire. Il y a malgré tout une évolution avec la reconnaissance d’un droit souverain à la Nouvelle Calédonie, elle dispose d’un droit souverain qui est de légiférer

Dans ce pouvoir politique on distingue 3 pouvoirs, pouvoir judiciaire, exécutif et législatif.

Au seins de ces états fédéraux il y a les états fédérés (ex : l’Allemagne ou aux États-Unis) qui sont les composantes des