Le Temps En Droit (Intro+Plan)

ans une seconde approche, le temps au cœur des évolutions législatives (II)

Plan

I- Le temps, facteur de légitimation de la règle de droit

A- Encadrement des effets du droit

1- Le terme dans le contrat

2- La condition suspensive

3- La majorité

B- Le temps retire des droits

1- Les successions en déshérence

2- Le brevet

II- Le temps, favorable aux évolutions législatives

A- Le temps créateur de droit

1- Divorce à l’initiative de la femme

2- La prescription acquisitive

3- Remariage après divorce de la femme

4- Changement de régime matrimonial

5- Droit à la retraite

B- Sanctions

1- La renonciation présumée en l’absence d’option

2- Les décotes en matière de retraite