Arret 14 Avril 2010 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 5 264 Arret 14 Avril 2010 dissertation gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation Juridique Et Culture Génerale
s, mais actes relevant de la participation de l’exécutif à la fonction législative) les fait échapper tant au contrôle des juridictions ordinaires qu’au contrôle du Conseil constitutionnel (I). Cette situation constitue manifestement un démenti au respect absolu par la France des exigences de l’Etat de droit ; nul ne songerait à le contester. Un effort continu du juge administratif a toutefois permis de réduire cette atteinte à sa portion congrue (II). Plan de dissertation I
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Tristan Et Iseut
idée de l’image de la femme à la fin du XIIe siècle. Physiquement, Iseut est belle, mais pas d’une beauté gracile. Même si son corps disparaît sous les vêtements, on la devine robuste : les chevaliers exigeaient en effet des compagnes solides. Iseut a également un caractère maternel propre à combler les chevaliers sevrés de présence maternelle : elle guérit, elle console. Cependant, elle n’a pas d’enfant. Il est en effet classique d’associer l’adultère à
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Comment Le Personnage De Cyrano Rend Il Ici Sa Laideur à La Fois Sublime Et Drôle a La Fois ?
l est d'abord présenté et décrit par ses amis comme « Philosophe, physicien, Rimeur, bretteur, musicien », puis « bizarre, excessif, extravagant, falot ». Cependant, il a beau être intelligent et doué dans une multitude de domaines, mais il ne brille pas par son esthétique : la Nature lui a infligé un nez disgracieux défini comme étant « très grand » par le vicomte, et comparé à tout de ce qu'il y a de plus
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Arrêt Bac d'Eloka
ins services publiques pouvaient être gérés comme des entreprises privées, cependant aucune conséquence n’a été tirée de ce point de vue au niveau de la juridiction compétente. En l’espèce, l’administration gérait un bac dans les mêmes conditions qu’un service de transport privé, on est donc face au rattachement d’un service d’apparence privé à une personne publique en l’espèce la colonie de Côte d’Ivoire. Le Tribunal des conflits fonde son argumentation sur le fait que le
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La Mondialisation Est-Elle Un Phénomène Planétaire
ar les échanges qu’elle favorise, a suscité une certaine homogénéisation du monde comme en témoignent la diffusion de la consommation de quelques produits emblématiques, tel le Coca-cola, ou la circulation de l’information via des chaînes de télévision accessibles dans le monde entier telles CNN ou Al Jazira. • Mais toutes les parties du monde ne participent pas à la mondialisation de la même manière. -La croissance des échanges est inégale (commerciaux et de personnes notamment),
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La Religion
Dieu est mort ! » 29 B. Le désenchantement du monde 30 Conclusion 31 Annexe 31 Résumé 32 Compléments 34 Le bouddhisme 34 Un conte indien 35 Autres remarques 35 Problèmes théologiques 36 Citations 36 Sujets de dissertation 36 Introduction Etymologiquement, religion signifie relier....
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Les Courants Litteraires
r, l'ouvrage se laisse prendre comme un texte burlesque ou, comme une manière d'une encyclopédie de légendes ou des mœurs. C'est comme un chant vibrant à la gloire de la renaissance, on est passé d'une époque obscure, entendons où sévissait l'obscurantisme à la clarté du temps présent. Le texte traite de la politique, de l'éducation et de la religion. La pléiade (1553-1589) La Pléiade est un groupe de sept poètes français du XVIe siècle rassemblés
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Biographie De Louis Aragon
it de plus en plus passer le côté lyrique de son oeuvre devant le côté politique qui prédominait pendant la Seconde guerre mondiale. Voici quelques oeuvres de l'écrivain: Les Aventures de Télémaque, 1922 Aurélien, 1944 ("Le Monde réel") Blanche ou l'oubli, 1967 Le Mouvement perpétuel, 1926 Cantique à Elsa, 1942 Les Yeux d'Elsa, 1942 Le Musée Grévin, 1943 L'Honneur des poètes, 1943 Le Nouveau Crève-Cœur, 1948 Le Roman inachevé, 1956 Le Fou d'Elsa, 1963 [pic]
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Peut-On Affirmer Que La Recherche d'Un Développement Durable Implique l'Arrêt De La Croissance Économique
dant _____________________ A Mayotte, en 2002 __________ des retraités possèdent un congélateur A Mayotte, en 2002, le pourcentage des employés qui possèdent un lave-linge est de ____________ 2 – Faites une phrase avec les données soulignées 3 – Que représente la dernière ligne du tableau ? III – Exercice d’application 1 - Complétez le tableau présentant les données suivantes, et calculez les données manquantes. Selon les statistiques du Vice-rectorat de Mayotte : A Mayotte, en
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Commentaire d'Arrêt Civile 1 7 Novembre 2000
ition que la liberté de choix du patient soit respectée. La cour d’appel a donc donné base légale à sa décision puisqu’elle a souverainement retenu que cette liberté n’était pas respectée. De plus, la première branche du moyen n’étant pas fondée, la seconde est par conséquent inopérante. Cet arrêt présente un double intérêt en ce que d’une part, il permet d’analyser l’existence d’un fonds libéral, et en ce que d’autre part, il permet de constater
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Tectonique Des Plaques : Les Bases
. volcan éffusif : ce volcan est caractérisé par l'émission de laves fluides dont la majorité se répand à la surface du volcan. On observe des coulées de laves effusives sur l'édifice volcanique. La lithosphère, couche externe de la Terre est découpée en plaques rigides, plaques tectoniques qui se déplacent les unes par rapport aux autres sur l'asthénosphère ( partie ductile du manteau terrestre ). Les types de limites des plaques lithosphèriques. Limites convergentes (
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L'Administration a t-Elle Un Pouvoir Illimité Sur Les Contrats Administratifs ?
istré n’est pas utilisée excessivement au détriment de l’administré. En justification de la satisfaction et de la protection de l’intérêt général, l’administration a-t-elle un pouvoir illimité sur les contrats administratifs ? Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps que l’administration utilise le contrat administratif comme une arme juridique motivé par la satisfaction de l’intérêt général, n’hésitant pas à contraindre l’administré par des prérogatives, mais dans un second temps nous verrons que
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Chimie Verte
obiologiques). 10. La conception des produits en vue de leur dégradation finale dans des conditions naturelles ou forcées de manière à minimiser l’incidence sur l’environnement. 11. La mise au point des méthodologies d'analyses en temps réel pour prévenir la pollution, en contrôlant le suivi des réactions chimiques. Le maintien de la qualité de l'environnement implique une capacité à détecter et si possible à quantifier, la présence d'agents chimiques et biologiques réputés toxiques à l’état de
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Cours Droit Administratif
esoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La
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Mes Étoiles Noires
s du Mandem écrivent la « charte du Mandem ». Anne Zingha qui était la princesse d’Angola, instaure la parité entre homme et femme, et l’éducation des femmes. Mais il n’y a pas qu’eux qui ont fait bouger les choses grâce à des chartes et des discours. Martin Luther King l’a fait le 28 Aout 1963 avec son fameux discours « J’ai fait un rêve » et Nelson Mandela en 1955 avec son groupe ANC
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Louis Vuitton
rnault nomme Yves Carcelle Président de Louis Vuitton. 1992 Ouverture du premier magasin Louis Vuitton en Chine au Palace Hotel de Pékin. 1997 Bernard Arnault nomme Marc Jacobs directeur artistique de Louis Vuitton. 1998 Louis Vuitton présente sa première collection de prêt-à-porter. 2000 Ouverture du premier magasin Louis Vuitton sur le continent Africain à Marrakech. 2001 Lancement de la ligne Monogram Graffiti, créée avec l’artiste américain Stephen Sprouse. 2003 Lancement de la ligne Monogram Multicolore,
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Présentation Radeef
ée de la gestion du réseau d’assainissement liquide de la ville de Fès en vertu de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 2806-95 du 3 Juin 1996 approuvant les délibérations du conseil de la Communauté Urbaine de Fès et des conseils communaux relevant de cette communauté, lesquelles délibérations ont chargé la RADEEF de la gestion du réseau d’assainissement liquide de la ville de Fès. Par ailleurs, la RADEEF est assujettie au contrôle des finances de
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Exécutif Et Législatif Sous La 3Éme Republique.
ue pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle le bicamérisme intégral. Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et à ses ministres. Le président est élu pour sept ans par les deux chambres . Le chef de l’état nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les chambres ; il peut dissoudre la chambre des députés. Tous ses pouvoirs sont bien sur soumis au contreseing ministériel. Ainsi comment ce
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Une Réflexion Sur Le Chômage Au Mondeee
t entrainer par la suite un chômage grandissant dans les pays ou ils étaient et un atout d’aces à l’emploi pour les d’hôte. Et les contraintes juridiques qui ont aussi un effet sur le marché du travail. En effet, les licenciements abusifs et couteux, l’existence d’un salaire minimum sont autant d’éléments qui empêchent le libre fonctionnement du marché et notamment l’ajustement de l’offre à la demande de travail. Dans le contexte économique et social, nous
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La Charogne
42. Nous pouvons également évoquer la métaphore filée du vers 1 au vers 24. La femme en putréfaction représente la mort. En outre, nous constatons une personnification de la mort. La femme, la charogne, représente la mort. 4. Sa leçon philosophique est l’éphémère de toute chose et de touts êtres humains. Tout le monde va finir comme la charogne décrite dans le poème de Baudelaire. Il faut donc profiter du moment, profiter de la vie
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Les Choéphores Résumé
re le palais dont le maître est mort. Antistrophe 2 : Le respect a disparu. La crainte (11) règne et les mortels ont élevé le succès au-dessus de la divinité. Certains crimes sont punis immédiatement, pour d’autres le châtiment est différé. « Mais il en est que le plateau de la JUSTICE surprend presque aussitôt dans la clarté ; d’autres peines dans l’intervalle d’ombre attendent de mûrir avec le temps ; d’autres sont détenues par
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