Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 18 232 Dissertations De Droit dissertation gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Des Societes
e économique et une loi pour la sécurité financière. Ordonnance 25 mars 2004 pour la simplification de droit de société, ordonnance 24 juin 2004 portant sur le régime des valeurs mobilières. Dualité qui existe entre un contrat de société et une personne morale : Une fois le statut signé il faut chercher la capacité de jouissance et d’exercice de la société. L’immatriculation donne à la société une existence juridique indépendante des personnes qui l’ont créé.
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Droit De l'Union Européenne
souci de créer une alliance privilégiée qui devait être le creusé de la future construction européenne. La 1GM représente un échec de tout ce qu’ils avaient imaginé (paix, alliance…). Les intellectuels doivent être au service d’une cause politique, qui est la cause de la paix et de l’union. Apparition de mouvements, de publications sur toute l’Europe et notamment dans les nouveaux Etats crées comme la Tchécoslovaquie … l’Europe est avant tout intellectuelle. [Durant le
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Droit De Vote
rançais votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville.Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote. Droit de
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Droit Constitutionnel De La Vème
ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 18 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être
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Droit Des Organisations International
s affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant4, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Le principe dont la mise en forme achevée est généralement
9 198 Mots / 37 Pages -
Rapport Du Droit Et De La Morale
tions ne se confondent pas et composent deux corps de règles distincts, le droit et la morale ayant des sources (A) et des contenus différents (B). (Chapeau) A. Des sources différentes Les sources du droit et les sources de la morale diverges, les unes étant nécessairement institutionnelles, les autres n’ayant aucune provenance obligatoire. Le droit peut avoir plusieurs sources, mais celles-ci sont toujours institutionnelles. En effet, que la loi ait été créée par le Parlement,
1 892 Mots / 8 Pages -
Dissertation "Planète Des Singes" Pierre Boulle
deux civilisations. Dans la première partie, la battue menée par les singes pour se procurer des cobayes utilisés pour leurs expériences scientifiques et le premier évènement vraiment surprenant : les hommes sont traités comme des animaux. Le deuxième élément auquel Ulysse fait face est le manque de parole des humains qui est donnée aux singes. Le troisième évènement qui remet définitivement ses certitudes en question est le fait que le singe a su se
1 231 Mots / 5 Pages -
Dissertation "Planète Des Singes" Pierre Boulle
deux civilisations. Dans la première partie, la battue menée par les singes pour se procurer des cobayes utilisés pour leurs expériences scientifiques et le premier évènement vraiment surprenant : les hommes sont traités comme des animaux. Le deuxième élément auquel Ulysse fait face est le manque de parole des humains qui est donnée aux singes. Le troisième évènement qui remet définitivement ses certitudes en question est le fait que le singe a su se
1 231 Mots / 5 Pages -
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Dissertation Sur Les Essais De Michel De Montaigne
L’homme, support d’une écriture à son image Les Essais sont devenus un livre universel « le seul livre au monde de son espèce » comme l’affirme Montaigne lui-même. Le sujet principal de cet œuvre, au milieu des nombreuses digressions de l’auteur, reste l’Homme, à tel point que le livre pourrait se résumer à une seule question : « qu’est ce que l’homme ? » ou, plus exactement, « que suis-je, moi, Michel de Montaigne
6 226 Mots / 25 Pages -
Le Droit De Propriété
if de l’immeuble mais chacune a un droit exclusif sur sa quote-part, c’est-à-dire un pourcentage de la propriété. Chacun a droit à une quote-part sur l’ensemble à concurrence du quart. La situation la plus fréquente est l’indivision héréditaire qui apparaît au décès du défunt. Cet état se poursuit jusqu’au partage des biens indivis. La copropriété indivisée est une forme d’indivision forcée prévue par la loi et portant nécessairement sur un bien immobilier. La nature ou
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Corrigé De La Dissertation : Un Personnage Médiocre Peut-Il Être Un Héros Littéraire ?
que, l'action ou la vie d'un personnage. En effet, il peut par les images, le rythme... rendre exemplaire le destin de personnages pourtant médiocres. Le roman met en scène des personnages qui ne sont pas sans éclat, des personnages qui, au contraire, ont du tempérament ou une histoire étonnante – et si ce n'est pas le cas, l'écriture se charge de renforcer l'épique, l'extraordinaire de sa situation Bilan : Le héros traditionnel sert à faire
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Droit De Famille
gne maternelle et la ligne paternelle. Dans les deux cas , le degré de parenté entre deux personnes de la mm ligne se calcule en comtant le nombre de génération qui sépare les deux personnes. La parenté en ligne collatérale relie les les personnes qui déscendent non pas les unes des autres mais d’un auteur commun. Ligne paternelle, ligne maternelle . Ex : Les frères et sœurs. Mm père et mm mère : Freres germain
3 626 Mots / 15 Pages -
Cours Droit Civil Des Personnes Et De La
de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels
351 Mots / 2 Pages -
Droit De Vote En France Évolution Et Debat
nts partis politiques et ont donc moins la possibilité d'exercer des responsabilités.
331 Mots / 2 Pages -
Le Statut Juridique De La Femme En Droit Romain
ique de la femme dans l’évolution du droit romain............................8 1. Le statut juridique de la femme dans la famille..........................................................................8 1.1. La famille romaine ........................................................................................................................................... 8 1.2. La filia familias .................................................................................................................................................. 8 1.3. La mater familias.............................................................................................................................................. 9 2. Le statut juridique de la femme dans le mariage .................................................................... 10 2.1. Mariage cum manu ....................................................................................................................................... 10 2.2. Mariage sine manu ....................................................................................................................................... 11 3. Le statut juridique de la femme dans le divorce ..................................................................... 12 4. Le statut
15 433 Mots / 62 Pages -
Entrainement à l'Examen Droit , Le Cas De Justine
ion tiendra compte des résultats de l’entreprise, en fonction des bénéfices et des dividendes qui seront redistribués par les actionnaires | Protection sociale | Le salarié est protégé par le biais de l’entreprise, elle paie plusieurs cotisations sociales qui sont retirée de son salaire. | La protection sociale n’existe quasiment pas dans ce type d’entreprise | Liberté | Le salarié reçoit les ordres de son employeur, qui exerce un pouvoir de direction et d’autorités sur
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03 Les Droits Subjectifs Et La Preuve Des Actes Et Des Faits Juridiques
1 le droit à la vie sanctionné par l'homicide volontaire ou par imprudence le droit à l'intégrité corporelle sanctionné par le délit de coups et blessures volontaires ou par imprudence. Applications : - Nécessité du consentement de la personne à une intervention chirurgicale ou à un traitement médical - Droit sur le corps après la mort, liberté de s'opposer aux dons d'organes…etc. 1.2.1.2. la protection de l'individualité morale le droit à l'honneur et à
2 297 Mots / 10 Pages -
Droit De La Mer
armed wing of international trade, and was a globalised industry before even the concept was coined. The “turf” of ocean carriers is indeed a space subject to international law. This law is a cornerstone for peaceful relationships between peoples. The competition for supremacy over the oceans and their resources has made it vital to establish rules of good conduct agreed upon by all users of the sea. Thus was born this customary international law:
9 392 Mots / 38 Pages -
Droit De Vote Des Femmes
2) Création d’Associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin (« L’UFSF : l’Union Française pour le Suffrage Féminin…) II – Le vote en général : 1) Premier suffrage universel masculin en 1848 2) Suffrage universel féminin en 1944 III – Application de cette loi et la place des femmes dans la vie politique d’aujourd’hui : 1) 29 avril 1945 : les français votent pour la première fois 2) le nombre de femmes
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Les Methodes De La Dissertation
ne résistent pas aux critères de validité expérimentaux. Même si toute vérité scientifique est provisoire, il n’en reste pas moins que certaines opinions sont fausses. Par exemple croire et affirmer que l’humanité est apparue en 6 jours est scientifiquement faux. La vérité scientifique ne tolère pas l’ignorance. [argument 2 de la première partie] Nous parlons ici de vérité objective mais les règles de conduite produites dans notre esprit, nos valorisations sont aussi liées à
1 071 Mots / 5 Pages -
Dissertation : L'Ecole Favorise-T-Elle L'Egalite Des Chances ?
ssification de l’école avec la création de nouveaux BAC. Les femmes sont tout de même en nombre restreint dans les filières prestigieuses, ceci est peut-être dû à l’éducation qu’elles ont reçu et au milieu de socialisation dans lequel elles ont grandi. (Par exemple, on leur a toujours dit que les emplois qualifiés sont destinés aux hommes). Cependant on peut voir une augmentation du nombre de femmes dans les emplois qualifiés comme nous le montre le
1 316 Mots / 6 Pages -
Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui énonce que « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation
5 622 Mots / 23 Pages -
Droit Des Obligations
théorie sur la nullité: cette lacune se retrouve jusqu'à nos jours dans le droit des contrats Code civil: pas de théorie générale des nullités mais deux solutions sont pourtant envisagées: 1)Abolition des lettres de rescision 2)Admet la distinctions entre le nullités absolues et les nullités relatives: article 146(concernant le consentement)/ article 1131(concernant les causes du contrat) /article 1601/ 1117 ( nullités des contrats viciés par un dol, violence..) Les nullités textuelles et virtuelles: textuelles: quand
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