Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 18 235 Dissertations De Droit dissertation gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation Sur: "La Poésie Est Elle Vouée À L'Expresion Des Sentiments
ne, "je", du déterminant "mon, ma "qui indique ici une relation et l'interjection "hélas" transcrivent l'expression personnelle du sentiment. La répétition de la même question : "reverrai-je" ? au vers 5 et 7 montre un sentiment de nostalgie Il en est de même dans L’émigrant de Landor Road du recueil d’Alcool d’Apollinaire qui écrit ce poème suite au dépars de Annie Playden qui va bouleverser sa vie. Dés le premier vers il exprime la tristesse
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Je Vous Demande Le Droit De Mourir Vincent Humbert
ie Humbert, lui administre une dose importante de pantobarbital de sodium. Le jeune homme se trouva dans un coma profond. Il sera alors placé en réanimation dans le service du docteur Chaussoy. Le 26 septembre 2003, après discussion et accord de la famille, le docteur Frédéric Chaussoy décide d’arrêter toute mesure de réanimation et d’injecter du chlorure de potassium, entrainant le décès de celui-ci. La mort de Vincent Humbert relança ainsi la polémique sur l’euthanasie
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Dissertation Droit Morale
rainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent. A/ Droit et religion Toute religion influence le droit, cette influence sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l'Etat. Nos règles ont subi l'influence judéo-chrétienne, ex : repos le dimanche pour le droit du travail, tout enfant doit respect et honneur à ses parents d'où le secours familial dans le droit civil, ne pas
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Droit Des Affires
merciales menées dans des régions frontalières.Et une période d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Ces périodes complémentaires s'achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes visées à l'alinéa précédent et sont soumises à déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente du département du lieu des soldes ou du département du siège de l'entreprise pour
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Exemple De Dissertation
dans l’acquiescement béat. Est-ce bien la vocation de la littérature d’être un outil au service d’une cause ? Ne devrait-elle pas se montrer plus désintéressée ? Est-elle un moyen efficace de propager ses idées ou ses convictions ? N’existe-t-il pas d’autres moyens plus efficaces que la littérature ? Notons d’ores et déjà un écueil à éviter : le corpus traite du sujet de la guerre, remarquons qu’il s’agit simplement d’un domaine d’application particulier de
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Droit De La Concurrence
contrat de travail figurait une clause de non-concurrence mettant en avant différents points. Madame X ne pouvait tout d’abord pas exercer d’activité de vétérinaire à moins de 60kms de cette dernière clinique et ce durant les deux années suivant la fin de son contrat. Cependant, conformément à la loi, une indemnité compensatrice de 5000€ devait être versée à Madame suite à son départ. Désormais madame X exerce son activité à 70kms de l’adresse de
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Droit Des Obligations
d'argent) soit une obligation en nature. --> D'autres classifications * On doit envisager la nature de l’obligation, on s'intéresse à son contenu (ex : obligation de soins par le médecin, de livraison, etc.) Il y a autant d'obligations envisageables que d'initiatives humaines. * On peut s’intéresser à l’étendue de l’obligation, c'est à dire considérer sa portée parce que dans certains cas, les contrats peuvent comporter plusieurs obligations. * Il y a l’obligation de moyen
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Droit Spécial Des Société
contraires. Sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU et SCA) : les associés mettent en commun des capitaux sans considération de la personne des associés. La société est conçue pour être ouverte (c'est-à-dire que les droits sociaux des actionnaires sont des titres négociables. Les actions sont librement cessibles entre vifs et transmissible selon un formalisme allégé). Société hybride (SARL) : la nature juridique de la SARL est discutée en doctrine. Elle se rapproche des sociétés
10 179 Mots / 41 Pages -
Cas Pratique Droit Notarial De L'Entreprise
conditions. A côté de cela, Monsieur PRIETO peut opter pour un autre schéma, notamment celui de l’apport partiel d’actif. En effet, le cédant en l’occurrence, Monsieur PRIETO souhaite céder une activité tout en gardant une autre, sans pour autant céder l’immeuble dans il exploite ladite activité. Ainsi l’opération d’apport partiel d’actif peut tout à fait convenir à cette situation. En effet cette technique consiste en une opération par laquelle une société apporte à une
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Le Relevé D'Office Des Moyens Tirés Du Droit De L'Union
procès mais en même temps, le juge ne soulève pas un moyen d’office juste pour faire durer un procès mais justement pour le régler. Jurisprudence confirmée par un arrêt de CJUE, 2008, Heemskerk. Il s’agissait d’une règle qui interdisait à un juge de soulever en appel une règle qui pourrait porter préjudice aux intérêts de l’appelant (va de pair avec le fait qu’on ne peut être condamné plus sévèrement en appel). En l’espèce, le
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Droit Des Contrats.
écrit au-delà d’une somme de 1500euros déterminé par décret. . Les conditions de fond : il faut 4 conditions : CAPACITE – CONSENTEMENT – OBJET – CAUSES Dans le consentement, il y a 4 vices : l’erreur, la violence, le dole, la lésion. OU SynallagmatiqueUn contrat est dit synallagmatique lorsqu’il comporte des obligations réciproques. Ex : le baille locative : l’un s’engage à fournir un logement, l’autre à le payer. | Unilatéral Lorsqu’il ne comporte
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L'Écrit De Dissertation
s : il s’agit de dresser le bilan de votre dissertation, en exprimant brièvement les conclusions auxquelles vous êtes parvenu. Il faut fournir la réponse à la problématique proposée dans l’introduction. Une « ouverture » : il s’agit de proposer au lecteur un élargissement de votre réflexion sans pour autant aborder un tout autre sujet. N’ayez pas recours à une formule plate (lieu commun, proverbe, etc.), mais plutôt à un prolongement de votre réflexion en
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Dissert Ses Conditions De La Concurrence Pures Et Parfaits Du Marché
ces de vendre à bas prix pour ne pas désanvatager les petits commerces) mais a en plus offert aux grandes surfaces une plus grande marge sur leurs prix et donc un meilleur profit, et a provoquée la baisse du pouvoir d'achat des consommateurs, II) A) Malgré les avantages de la cpp que nous venons de voir, celle-ci possède certaines limites et certains inconvénients qui bloque sa concrétisation sur un marché réel de biens ou de
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Le Droit De Rétention Et L'absence De Dépossession
objet et au défaut de tout droit sur cette chose pour le créancier. Ainsi droit de rétention et absence de dépossession semblent être deux notions incompatibles du fait même de leur définition et de leur essence. Pourtant, le législateur et la jurisprudence avaient plusieurs fois consacré ponctuellement la possibilité d’un droit de rétention exercé en l’absence de dépossession. L’ordonnance du 23 mars 2006 et surtout la Loi sur la Modernisation de l’Economie du 4
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Correction De La Dissertation : Croissance Et Développement
s conduisent a l'amélioration de l'État sanitaire de la population, ce qui favorise l'augmentation de l'espérance de vie, et la baisse de la mortalité infantile. Les richesses supplémentaires peuvent également servir a développer les infrastructures du pays: construction de routes et de voies de communications (qui favorisent le développement des échanges et l'extension des marchés et stimule la croissance économique), construction des réseaux d'électricité, d’eau, d’assainissement qui améliorent les conditions de vie de la population
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Droit Commerciale, La Notion De Commerçant
, si le dirigeant a commis un actes anormale de gestion ou si la société est insolvable. Le refus de vente est interdit. Pour être commerçant il n’est pas nécessaire de vendre des choses légales.
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Le Patrimoine Et Le Bien. Le Droit De Propriété
- L’usus : C’est le droit d’user de la chose, autrement dit le droit de l’utiliser. - Le fructus : C’est le droit de récolter les fruits de la chose. Ex : quand on place de l’argent on a le droit de récolter les intérêts. - L’abusus : C’est le droit de disposer de la chose qui nous appartient, d’en faire ce qu’on veut soit matériellement soit juridiquement : Matériellement : le droit
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La Guerre Sociale, Sujet De Dissertation
sont exclus de la possession des terres qu'ils ont contribué à prendre. Malgré cela, ils sont dans l'obligation de fournir les contingents indispensables aux guerres de conquêtes romaines. Finalement, c'est l'incapacité du système à se réformer qui va générer un soulèvement où on voit que l'organisation de la puissance romaine va devenir une des failles du système. b) Les problèmes liés à la guerre, aux finances et le développement de la question italienne La guerre
2 208 Mots / 9 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
it de vote pour les femmes en France Les française obtienne le droit de vote en 1944 210)Au Moyen Âge Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge. Ce droit a été supprimé par décret en 1498 220)A la Révolution A la Révolution, suite au discours de l'abbé Sieyès (homme d'Église, homme politique et essayiste français). L’abbé Sieyès Dans lequel il distingue les citoyens « actifs » et « passifs », les femmes
1 175 Mots / 5 Pages -
Droit Des Société
onc un patrimoine. • La société permet de mettre le patrimoine personnel à l’abri des aléas des affaires tout en respectant les règles de l’unité du patrimoine. Mais attention : Il existe des sociétés à responsabilité illimitée et même dans les sociétés à risques limitées les associés peuvent devoir répondre du passif social. • La société permet une cession partielle de l’entreprise donc on peut adjoindre facilement quelqu’un, on peut transmettre facilement l’entreprise puisqu’il est
9 710 Mots / 39 Pages -
Droit Des Société
onc un patrimoine. • La société permet de mettre le patrimoine personnel à l’abri des aléas des affaires tout en respectant les règles de l’unité du patrimoine. Mais attention : Il existe des sociétés à responsabilité illimitée et même dans les sociétés à risques limitées les associés peuvent devoir répondre du passif social. • La société permet une cession partielle de l’entreprise donc on peut adjoindre facilement quelqu’un, on peut transmettre facilement l’entreprise puisqu’il est
9 710 Mots / 39 Pages -
Dissertation: Le Rôle Du Metteur En Scène Ext-Il Plus Important Que Celui De L'Auteur ?
paraître une inversion des rôles. Le deuxième tableau de l'acte II montre la métamorphose de Jean, aussi bien physique que morale, sous le regard effrayé et impuissant de son ami Bérenger. Le texte révélant sa brutalité, son impudeur, son laisser-aller montre qu'il perd progressivement tout sens de l‘humanité, du fait qu’il s’animalise : « Chaud… trop chaud. Démolir tout cela, vêtements, ça gratte, vêtements, ça gratte. » À la fin du dernier tableau, à l'acte
1 638 Mots / 7 Pages -
Methode De Dissertation
| |Test : Pour savoir si une problématique est bonne, il faut qu’il soit impossible de l’appliquer à un autre texte. | |Ex : / poème de Rimbaud, « Le Dormeur du val » : | |Mauvaise problématique : « En quoi ce poème est-il engagé ? » = trop vague, peut s’appliquer à n’importe quel texte | |Bonne problématique : « Nous allons voir comment Rimbaud utilise la description d’un univers idéal pour
3 984 Mots / 16 Pages -
Dissertation Sur Le Travail Des Femmes.
vite que les emplois masculins, au point que les experts estiment que près de 90% des femmes devraient en 2040 occuper un emploi salarié. Si les métiers interdits aux femmes sont rares, celles-ci choisissent surtout des emplois qui concilient la vie professionnelle et la vie de famille. Six métiers regroupent à eux seuls 60 % des travailleuses. Ce sont les employées d’entreprises ou de la fonction publique, les services, les ouvrières d’industrie non qualifiées,
973 Mots / 4 Pages