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Dans le cadre du thèmes « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant.
1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir. 1.1. Le premier document est un article de presse extrait du journal Le Monde, datant du 13 octobre 2006, dont l’auteur est Benoit Hopquin. Le type de cet article est narratif avant d’être informatif, comme le titre l’indique « Chronique de clandestins ». Narratif, car l’auteur prend soin de mettre en lumière les témoignages de ces enfants dont il donne une place importante dans cet écrit. Informatif,
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Droit d'auteur du generique de ilm
droit d'auteur en matière de cinéma, le générique de film a comme principale fonction de commencer et conclure un film mais également de créer un lien entre la fiction et la réalité afin de mieux préparer le spectateur a voyager dans l histoire du film. en effet, différents participants ont le droits a être mentionné dans le générique. dans cette partie, on va étudier les génériques de film d un point de vue législatif. selon
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Les droits de l’enfant
DEVOIR 2 Auteurs : Martine BAILLET-CONVERS – Martine CROQ Sujet Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant Savoir lire plusieurs documents de manière approfondie et savoir en extraire l’essentiel (préparation analytique de la synthèse) Savoir, après analyse, extraire les idées essentielles de textes différents comportant des éléments iconographiques Savoir analyser un document iconographique et en extraire des idées en rapport
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Les droits de la personne humaine
Chapitre 1 : Les droits de la personne humaine Toute personne à le droit au respect de son intégrité physique et moral Section 1 : l’intégrité physique Le respect de l’intégrité physique n’est pas nouveau, mais ce respect n’a fait son apparition que très tardivement dans le code civil, la première dispo date 1804 art 1128 « ne peuvent l’objet de conventions que les choses qui sont dans le commerce » cette dispo a très
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Type BAC de dissertation et de commentaire de texte
déroulé : séance sur sujet de dissertation puis séance suivant travail sur les textes théoriques. Sujet 2013 : « Un romancier (…) ne peut donc se délivrer du mensonge qu’en exploitant les ressources multiples du mensonge. (De cette origine - accession à la vérité par le détour du mensonge - l’oeuvre tire ses contradictions et es ambiguïtés). Quand il donne au mensonge un corps et s’approprie sont langage, ce ne peut qu’être à la seule
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Droit de la concurrence - Mme Laurence IDOT
Droit de la concurrence - Mme Laurence IDOT Exemple 1 : Arrêt CJCE 13 octobre 2011, Pierre Fabre, très attendu. Entreprise spécialisée dans les cosmétiques, qui vend ses produits uniquement en pharmacie d’officine. Problème posé par l’arrêt est de savoir si un producteur (Pierre Fabre) qui utilise pour la distribution de ses produits un canal sélectif peut interdire à ses revendeurs de mettre en place un site internet pour vendre ses produits. Le Conseil
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TD: Droit des personnes, aide
TD : droit des personnes : I- Les informations que l'on peut trouver dans un arrêt: le fond → Les prétentions : Elles correspondent aux demandes ou requêtes qui sont exprimées par les différents acteurs du procès. Les prétentions portent un nom particulier. On les appelle des moyens qui se divisent en branches. Elles s'appuient obligatoirement sur des fondements légaux, cad des arguments juridiques (textes de lois, solutions jurisprudentielles, usages, coutumes) qui permettent de justifier juridiquement la
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Cours de master droit pénal
Ouvrages Laurence Lazerges-Cousquer / Desportes Procédure pénale Edition économica Jacques Buisson/ Serge Guinchard Procédure pénale Edition Lexis Nexis Ginestet/ Garré chez Dalloz Collection Hyper cours Droit pénal général + procédure pénale Souvenir de Cour d'assises d'André Gid Revues Actualité juridique pénale / Revue droit pénal chez Lexis Nexis/ Revue de sciences criminelles & de droit pénal comparé/ Revue Procédures/ la gazette du palais / les petites affiches/ dalloz / la semaine juridique Introduction I) Définitions
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La répression des comportements non intentionnels en droit pénal
La répression des comportements non intentionnels en droit pénal L’article 121-3 du Nouveau Code pénal dispose en son alinéa 1er « qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». La portée de cette disposition tend à rencontrer des exceptions en ce que le droit pénal français incrimine par la même occasion les infractions non-intentionnelles. C’est une pratique assez fort contestée, comme l’illustre les termes du Sénateur Fauchon, lors
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Droit des obligations cas
DROIT CIVIL : Droit des obligations Examen : commentaire d'arrêt. Code civil autorisé. « Le projet de réforme droit des obligations. Dalloz ». Février 2015 . Présent sur le site de ministère de la justice. Bibliographie : « le traité de droit civil » sous la direction de Mr Ghestin Il y a des manuels qui traitent de ce cours et celui du second semestre : - celui de Mr Bertrand Fages « droit des
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La summa divisio, c'est la distinction idéologique du droit public et du droit privé. Cette distinction vient des romains.
DROIT PUBLIC Introduction : la summa divisio, c'est la distinction idéologique du droit public et du droit privé. Cette distinction vient des romains. Le droit public est alors pour les romains, le droit du peuple, de l'intérêt général. Au contraire, le droit privé c'est le droit à l'intérieur de la cellule familiale, de la sphère privée. Mais les romains distinguaient finalement peu le domaine public du domaine privé. Les pièces des maisons étaient autant privées
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Dissertation Frankenstein de Mary Shelley, roman romantique ?
Le romantisme est un courant littéraire apparu au XVIIe siècle, opposé au classicisme, qui privilégie le sentiment à la raison et explore des thèmes comme le rêve, la nostalgie, la recherche de la couleur locale, le pittoresque, le désir de fuite, le voyage, la spiritualité, le moi en souffrance, le fantastique, le mystère ou encore la mort. Il vise à la libération de l’imagination et de la langue. Les principaux précurseurs du romantisme sont Rousseau
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Dissertation: droit et morale
Afficher l'image d'origine « Le droit ne dépend pas de l'intention qu'on a en agissant. On peut faire quelque chose avec une excellente intention, la conduite n'est pas pour autant justifiée, mais peut-être, sans qu'on y prenne garde, contraire au droit ». Cette phrase du célèbre Hegel, philosophe du 19ème siècle, nous permet d’apprécier la subtile différence entre la morale, un ensemble de règle d’actions fonctionnant comme normes dans la société, et les règles de
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Hume - dissertation sur les passions; Traité de la nature humaine Livre II
KHOLLES FRANÇAIS - SECTION II - 11 Introduction: L’oeuvre de David Hume se compose de deux textes: Dissertation sur les passions, et Traité de la nature humaine Livre II. Le texte traiter sera ici « dissertations sur les passions ». L’approche de l’auteur est essentiellement empiriste. Il s’oppose aux idées admises de la Raison et affirme que notre connaissance provient seulement de nos expérience, c’est à dire de ce que nous ressentons lors de nos contacts avec
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Droit des sûretés - Le cautionnement
Chapitre 1- Le cautionnement Le cautionnement est une sureté personnelle, c’est l’engagement pris par un tiers de payer le créancier en lieu et place du débiteur défaillant. Le cautionnement suppose l’existence d’une obligation principale et il consiste dans un engagement accessoire qui se greffe sur l’obligation principale. Ex : Bailleur <----------- Caution Preneur Section 1-Les caractères I Sûretés conventionnelles Nécessite le libre consentement II- Cautionnement revête un caractère accessoire Il suppose : - l’existence préalable
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Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution
Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Il y a 3 phases : La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du
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Dissertation: La domination économique de la Chine est-elle inéluctable?
Ghribi Hassen DUCG1/Groupe 1 DISSERTATION : << La domination économique de la Chine est-elle inéluctable >> ? « Produisons suffisamment de nourriture et des habits avec nos propres mains », « le peuple chinois doit se lever ». Disait Mao Zedong. L'adhésion de la Chine à l'OMC en 2001 a confirmé sa place dans l'économie mondiale. En effet la Chine connaît un développement économique sans précédent, et cela inquiète certains pays. « Nous allons voir
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Droit, cas pratique: hiérarchie des normes
-Pourquoi classer les normes écrites dans un ordre de hiérarchie ? Il est utile de classer les normes écrites dans un ordre hiérarchique car cet ordre permet de déterminer, en cas de conflit de normes au cour d'un procès, quelle norme sera appliquée et laquelle sera écartée. Pour éviter une contradiction. Permet d'assurer une sécurité juridique aux citoyens. -Qu’est-ce qu’une exception d’illégalité ? En droit, le mot exception est un moyen de défense. Un règlement
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Droit des institutions et finances locales; le cadre institutionnel local; l'administration territoriale de la République.
Fiches droit des institutions et finances locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL LOCAL. Chapitre 1 : L’administration territoriale de la république. • Il existe 3 ppes d’organisation administratives sur le territoire : La centralisation = système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités administratives soumises strictement au pouvoir hiérarchique de l’Etat. Dans un système centralisé, toutes les impulsions et décisions proviennent du centre. L’Etat central est donc reconnu comme
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Droit de travail, TD
TD droit du travail Séance 1 : existence du contrat de travail Premier cas : la promesse d’embauche. La première question à se poser (problème juridique) : est-ce que la promesse d’embauche peut être considérée comme un contrat de travail ? Conditions pour que la promesse d’embauche soit considéré comme un contrat de travail : * L’existence d’une rémunération * La nature de l’emploi occupé * La durée * La date d’embauche Arrêt de la
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CAS TD: droit de la responsabilité.
STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme du fleuriste. Ainsi, le voisin du professionnel décide de le priver d'eau entraînant de cette manière un endettement financier du professionnel puisque celui-ci avait choisi
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Introduction de dissertation sur Paul Auster.
Le traducteur de poètes français, Paul Auster écrit : « La clé de notre salut : c’est de devenir les maîtres des mots que nous prononçons, de forcer le langage à répondre à nos besoins ». Dans cette citation, cet écrivain américain laisse penser que le langage permet aux hommes de lutter contre des injustices, ou d’exprimer une opinion dans les débats politiques et sociaux. La poésie, qui semble jouer avec l’art des mots, est
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Dissertation sur les sources du droit commercial
Les sources du droit commercial Le droit civil, droit commun que l’on appliquera par défaut, se trouve peu adapté au droit commercial et aux exigences particulières de ce dernier. En effet, le droit commercial nécessite une certaine rapidité et exige un besoin de sécurité. Il a donc été nécessaire de créer un droit spécifique, dont les sources divergent. Si le commerce semble exister depuis la nuit des temps, le droit commercial n’est apparu qu’au Moyen-Age
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TD droit des sociétés.
Mouhamadou CAMARA Mme SYLLA LDA 3A TD Droit des Sociétés Séance 3 : Les Apports Exposé sur l’apport fictif : En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux ». Cependant l'apport n'est ni un contrat à part entière ni une opération distincte du contrat de société : l'apport manifeste l'intention des associés
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Dissertation sur le Scandale de Panama
Le scandale de Panama En 1892, durant la III république, une affaire politico-financière éclate au plein jour. Une affaire qui vient éclabousser la réputation d’hommes politiques et industriels: une affaire couramment appelé le scandale de Panama. Un scandale qui n’est ni le premier et dernier que connaît la troisième république puisque ce scandale vient se rajouter à une succession de crise que connaît le régime tel que le scandale des décorations en 1887, les tentatives
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