Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 18 235 Dissertations De Droit dissertation gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Patrimonial De La Famille
du droit patrimonial de la famille Définition : il s’agit de l’ensemble des règles ayant trait aux opérations économiques dans le cadre des rapports familiaux. Il convient de souligner que cette définition n’est pas rigoureusement exacte : en effet, dans le domaine des libéralités, il n’est pas nécessaire qu’existe un lien familial entre le gratifiant et le gratifié, même si c’est la plupart du temps le cas. Une fois ces considérations énoncées, il convient
9 689 Mots / 39 Pages -
Droit Des Obligations
nt cela qui atteste de son importance. 3 : L’importance du droit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique. - D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un taxi. Il y a là autant de situations
9 829 Mots / 40 Pages -
Le Suet De Dissertation
ieu) - domaine judiciaire : la justice est corrompue, ce sont les plus aisés qui gagnent en achetant les hommes de lois, qui d’ailleurs n’ont bien souvent aucun mérite car ils ont acheté eux-mêmes leur grade ou charge. (Candide, Le mariage de Figaro, L’affaire Calas ou Sirven). - domaine religieux : L’Eglise a une grande influence à l’époque, le roi précédent a lui-même révoqué en 1685 l’édit de Nantes qui permettait aux protestants de pratiquer
712 Mots / 3 Pages -
Méthode De La Dissertation
r répondre à la problématique, il faut rassembler ces connaissances pour pouvoir donner des exemples. Pour cela, il faut ce baser sur ses lectures faites en classe et ses lectures personnelles. III) Rédiger la dissertation. La dissertation est une argumentation qui amène à une prise de position de l’élève auquel le correcteur peut adhérer ou pas mais le but est toujours le même, il faut convaincre. a) L’introduction L’introduction d’une dissertation doit comporter 4 éléments
605 Mots / 3 Pages -
Exposé: Le Droit À L'Image Des Biens
droit de propriété et à la protection qui lui est due, ne concerne pas seulement la propriété privée des particuliers, mais aussi, à titre égal, la propriété de l’État et des autres personnes publiques. » Il ne fait aucun doute que les auteurs conservent leurs droits sur une œuvre édifiée sur le domaine public. Il appartient donc à la personne morale de droit public devenue propriétaire du support matériel de l’œuvre (que celle-ci soit
1 703 Mots / 7 Pages -
Le Droit De Greve
ais les points de vue divergent quant aux solutions à retenir. Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en collaboration avec la Gazette des communes. A cette occasion, ont été confrontées les analyses des enseignants-chercheurs, avec le point de vue des élus et l'expérience des praticiens. | Du
355 Mots / 2 Pages -
Droit Civil , Droit Des Obligations
sation a déjà reconnu l’existence d’un engagement unilatéral : quand elle souhaite justifier la condamnation de publicitaires abusifs à exécuter leur promesses chimériques3 ; quand elle souhaite expliquer la transformation d’une obligation naturelle en une obligation civile4 quand elle souhaite sanctionner l’employeur qui ne respecte pas les promesses faites5. Enfin, on peut remarquer que les Principes du droit européen des contrats6 comportent un article 2.107 disposant que « la promesse qui tend à être juridiquement
367 Mots / 2 Pages -
Droits Des Sociétés
t de SARL, mieux il peut choisir de payer l’impôt sur les sociétés alors que ça n’est pas une société. L’eurl n’est pas une personne morale, pas d’écran sociétaire, une société est plus sécuritaire qu’une EURL. B) les raisons fiscales Il y a des avantages fiscaux car l’impôt sur les sociétés est moins élevés que sur les revenus. Création de la société : Cela ne coute rien à la base, il faut un acte enregistré,
9 797 Mots / 40 Pages -
Terme Et Condition Droit Des Contrats
tre d’accomplir une prestation. Les différences sont connues : 1) l’un est absolu, lorsque l’autre est relatif 2) l’un bénéficie d’un droit de suite justifiant de revendiquer la chose objet du droit réel et ce quel qu’en soit le propriétaire, à l’inverse le titulaire du droit personnel ne bénéficie que d’une droit de gage général et d’aucun droit de suite 3) enfin le droit réel bénéficie d’une droit de préférence en cas de concours de
5 135 Mots / 21 Pages -
Dissertation Insoutenable Légerté De L'Être
ans réalistes ont pour but de jouer le rôle de « témoins », Balzac souhaitait d’ailleurs être « secrétaire de la société française » en écrivant « l’histoire […] des mœurs ». Aussi, est-il logique pour l’auteur de supprimer les éléments de fiction pour donner une impression de réel. Pour réaliser cela, un personnage peut représenter une partie de la société entière comme par exemple dans Aurélien, où le personnage éponyme, a été créé pour
1 166 Mots / 5 Pages -
Droit De La Concurrence
tration » il faut entendre des opérations de rapprochement d’entreprises autonomes (fusion) qui affectent la structure des entreprises. Quand ces opérations peuvent supprimer ou réduire la concurrence, alors elles sont soumises au contrôle des concentrations. Cependant, il y a des opérations de concentration qui ne sont pas contrôlables car elle doivent atteindre un certain seuil de CA et quand celui-ci est atteint les partenaires doivent notifier l’opération au régulateur de la concurrence. Il s’agit, de
515 Mots / 3 Pages -
Droit De La Propriété Industrielle
droit d'auteur...), licite et non déceptif (ne doit pas tromper sur la nature du produit). La marque peut être nominale, figurative, semi-figurative, complexe et même sonore. Le point de savoir si une marque peut être olfactive ou tactile est controversé. De telles marques ne sont pas admises au niveau communautaire. Le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et littéraire, ni à un nom patronymique (seulement pour
1 371 Mots / 6 Pages -
Etude De Documents Eco-Droit
s différends) de condamner un Etat et autoriser les pays victimes à prendre des mesures compensatoires. Quels sont les partenaires commerciaux concernés par ce litige ? Les partenaires commerciaux concernés par ce litige sont les Etats-Unis (Washington) et le Japon (Pékin), en effet celui-ci a déposé une plainte auprès de l’OMC contre les Etats-Unis du fait qu’ils aient augmenté les droits de douane sur leurs importations. Quelles sont les différentes atteintes au libre échange évoquées
511 Mots / 3 Pages -
Cours Droit Des Biens
tion droits extrapatrimoniaux / patrimoniaux. 2 catégories : * Droits qui portent sur une chose * Droits contre les personnes, qui créent entre 2personnes un lien d’obligation = lien juridique qui permet au créancier d’exiger du débiteur qu’il accomplisse une prestation. Csq : droits réels sont assortis d’un droit de suite et d’un droit de préférence. Droit de propriété et droits réels sur chose d’autrui : Distinction entre droits réels principaux et droits réels accessoires
9 386 Mots / 38 Pages -
Droit Des Biens
, la volonté des pers ne peut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par destination : meuble affecté au service d’un immeuble. Ce lien d'affectat° permet de considérer ce meuble comme immeuble. Il faut 3 conditions : Seul un
11 078 Mots / 45 Pages -
Droit Des Biens
, la volonté des pers ne peut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par destination : meuble affecté au service d’un immeuble. Ce lien d'affectat° permet de considérer ce meuble comme immeuble. Il faut 3 conditions : Seul un
11 078 Mots / 45 Pages -
Synthèse De Filtres Numériques Dissertations relatives
TFD de cette réponse impulsionnelle. ➢ La méthode de l'invariance impulsionnelle (filtre IIR) Elle consiste à déterminer les caractéristiques analogiques correspondants à un gabarit de filtre numérique donné. A normaliser le filtre analogique équivalent ainsi obtenu, à faire le choix d' un filtre normalisé qui répond aux exigences du filtre équivalent( exemple:CHEBITHEV, BUTTERWORTH), à dénormaliser le filtre ainsi obtenu et à passer du domaine de Laplace au domaine en Z. Cette méthode ne s'
1 046 Mots / 5 Pages -
Analyser Un Sujet De Dissertation
exion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le plan thématique C’est le plan qu’on utilise couramment dans le cadre de questions générales, celles
831 Mots / 4 Pages -
Analyse Synthétique De La Loi 06-99 Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Droit Marocain
s. Enfin, le législateur vise également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations...
335 Mots / 2 Pages -
Http: //Www.Dissertationsgratuites.Com/Dissertations/Le-Portrait-De-Mlle-De-Chartre/68458.Html
a nuit afin de montrer que cette femme illumine le monde de sa | | |présence, même temporairement, puisque la nuit retombe tout de suite après son | | |passage. | |Métaphore « un éclair » (v.9) |Symbolise et résume tout ce que l’apparition de cette femme évoque à | | |Baudelaire : | | |- Intensité de sa présence | | |- La fugacité de son apparition | | |- La dangerosité en germe
4 032 Mots / 17 Pages -
Droit Des Biens L1
r en 2007 et 2010 > deux lois qui permettent la division patrimonial. II / La remise en cause de la théorie classique du patrimoine et l'avenement des patrimoine d'affectation. 1/ Solutions recherchées par le legislateur avant d'en arriver au patrimoine d'affectation. Le legislateur a tenté d'innover pour proteger les biens personnel de l'entrepreneur > c'était des demi mesures. Les solutions légales pour remedier aux inconveniants de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine. Loi du
4 697 Mots / 19 Pages -
Personnage De Roman, Doit-Il Réussir Pour Exister? >Plan Détaillé De Dissertation
la réussite peut s’avérer très symbolique pour le personnage qui la subit. Par exemple, Candide dans « Candide » de Voltaire, où ce jeune-homme a réussit sur un point de vue morale. Au début de l’œuvre, il est très simplet et naïf. Il ne croit que son percepteur Pangloss, qui prône la théorie que « tout est au mieux dans le meilleur des mondes ». Mais, au fil du roman, Candide voit la réalité de
1 688 Mots / 7 Pages -
-
Dissertation Sur Antigone D'anouilh . Quelles Raisons Successives L'antigone De Jean Anouilh Donne-T-Elle À Son Acte Au Cours De La Pièce ?
un frère avant d’être un traître et un révolté . (l.988): A Créon « Il faut que j’aille enterrer mon frère que les hommes ont découvert » II – Obéissance à une pulsion personnelle (cause intérieure cachée) - Créon démontre que son, geste était inutile , donc absurde car la garde présente rendait tout enterrement impossible - Antigone le reconnaît - Créon dépeint le service funèbre comme une comédie humaine absurde - Antigone le reconnaît.
779 Mots / 4 Pages -
Droit De Greve
e est lui aussi suspendu par la grève. Dans le secteur privé, la retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée du temps de travail. La retenue sur salaire pour fait de grève ne doit pas figurer sur le bulletin de paye. Dans le secteur public, les règles de la législation pour retenue sur salaire sont différentes . L’employeur va subir plusieurs conséquences. Pendant la grève, il peut fournir du travail aux non-grévistes. Il
682 Mots / 3 Pages