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Dissertations gratuites et de Recherche : 18 235 Dissertations De Droit dissertation gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Des Obligations
mmation, tres souvent est prevu un droit de repentir unilaterale Ce contrat est aussi obligatoire pour le juge mais il y a souvent des atteintes au contrat realisé par le juge. Le contrat est obligatoire pour le juge c'est à dire qu'il doit respecter la volonté des parties dans son interpretation du contrat, c'est la raison pour laquelle en droit français, la theorie de l'imprevision a etait rejeté par la Cours de Cassation. Il faut
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Dissertation Sur Un Texte De Victor Hugo
prisonniers . Pour conclure , Victor Hugo se révolte contre le travail des enfants, il exprime sa colère et sa façon de pensée . Avec seulement 3 idées principales , Victor Hugo a réussi a décrire sa vision des choses . Après l'étude de ce texte , il ressort tout les points négatifs et les durs conditions ausquels les enfants qui travaillent sont soumis .
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Droit Des Contrats Spéciaux
s au contrat très spécial. II - les sources des contrats spéciaux A- la loi Elle n'est en principe que supplétive de volonté, en vertu du principe de liberté contractuelle. Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui car beaucoup de lois récentes sur les contrats spéciaux sont impératives. Ces lois cherchent à promouvoir une politique économique et sociale. B - la pratique Elle est établie par des praticiens ou des organismes professionnels. parfois ce sont
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Ccf D'Éco Droit Le Contrat De Travail
rsion » a généralisé les conventions de conversion et instauré le principe de la priorité de réembauche. Une loi de 1993 a imposé aux entreprises de plus de cinquante salariés licenciant pour motif économique au moins dix salariés, la mise en place d’un plan social portant sur le reclassement des salariés en interne et en externe. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 cherchait à limiter le développement du licenciement économique. La loi
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L'Homme Droit De Révolte ?
nce entre l'obligation et la contrainte. Lorsqu'un homme est contraint, soit par une force supérieure, soit par lui-même, il n'a pas d'autre choix que de céder. En revanche, lorsqu'un homme obéit, il accepte la loi ainsi que le contrat tacite qu'il a « signé » avec la puissance supérieure. Le fait d'obéir serait donc une forme d'acceptation. Or la valeur absolue et universelle est la liberté. C'est un droit naturel que de naître « libres
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Droit Des Biens , L'Usage De Son Corps
e 3 : Tempéraments des principes ….................................................................16 Section 1. La personnalité juridique un pis-aller …...........................................................16 Section 2. La dignité humaine ou la consécration du bonheur humain............................. 17 Section 3. Applications et réflexion ….............................................................................. 19 CONCLUSION….........................................................................................19 BIBLIOGRAPHIE …..................................................................................21 3 De la propriété de l'individu sur son corps - Introduction « Tout homme possède une propriété sur sa personne. A cela personne n'a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains,
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Droit Des Sociétés
mes matrimoniaux, actes d'état-civil, successions, registres d'état-civil, autorité parentale, changement de nom ou prénom, etc. C'est le juge aux affaires familiales qui traite ce type d'affaires. les revendications de propriété et plus généralement les actions liées au droit de propriété : saisies immobilières, fixation de l'indemnité d'expropriation, etc. les litiges fiscaux portant sur des droits indirects ou assimilés : droits de mutation à titre onéreux ou gratuit, droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune,
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Exemple De Dissertation
piration poétique. - Une synthèse : Certes la morale peut empêcher l’inspiration poétique, mais elle peut avoir un intérêt positif pour les poètes. II. PROPOSITION D'UNE rédaction du devoir Les poètes ont souvent cherché à comprendre la source de leur inspiration et donner une conception de leur art. Certains parmi eux ont longtemps pensé qu’ils recevaient leur parole d’une force supérieure comme les muses. En vérité, la conception poétique a beaucoup évolué embrassant ainsi tous
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Droit Des Obligations
i semblent pouvoir les distinguer est l’existence, pour les obligations de moyens, d’un aléa dans l’accomplissement de la tâche envisagée. Régime : La distinction présente un intérêt dans le cadre de l’action en responsabilité contractuelle. En effet, sa mise en œuvre nécessite en principe que le demandeur démontre la faute contractuelle de son débiteur, c'est-à-dire sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La distinction entre ces types d’obligation joue un rôle quant à la
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Les Droits De La Femme
t liée au féminisme. Les mouvements féministes réclament généralement l'égalité de la reconnaissance des droits des femmes par comparaison aux droits des hommes. Domaines faisant encore polémiques. Les revendications féministes entrent parfois en contradiction avec les normes religieuses et morales de certaines sociétés. Par exemple : droit au divorce; droit à l'avortement ; droit à la contraception; droit au mariage lesbien; droit à la prêtrise; droit à la liberté d'expression Le citoyen est un être
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Traite Relatif A L'Harmonisation Du Droit Des Affaires En Afrique
'améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice ; Conviennent de ce qui suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier Le présent Traité a pour objet l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des
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Cours Droit Des Successions
e des successions, on nationalisait tout donc il n'y avait rien à transmettre. On a admis que chacun pouvait avoir un petit morceau à lui qu'il pouvait transmettre à ses héritiers. Les transmissions à titre gratuit sont dépendantes de la conception de la famille,et jusqu'à la loi de 2006, c'est la conception de la famille qui est en cause. Jusqu'en 1972, les successions sont organisées pour la famille légitime, mais rien pour les enfants adultérins.
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Arrêt 11 Mai 2011 Droit Des Obligations
r cette décision, sur le fait que la rétractation de la promesse de la part du promettant empêchait la rencontre des volontés, élément essentiel à la formation du contrat de vente. La Cour d’Appel d’Aix en Provence en prononçant la vente parfaite a donc violé les textes puisqu’elle a forcé la vente. L’importance de cet arrêt réside, d’une part, dans sa solution. Pour les contractants d’une promesse unilatérale de vente, il semble essentiel de connaître
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Droit Des Sociétés
gnement et d'apprentissage mises en oeuvre 2. Aspects méthodologiques - Activités particulières - Supports pédagogiques notes de cours corrigées en 2006-2007 - Matériel indispensable dont l'étudiant doit être muni pour suivre le cours matériel de prise de notes - Principales sources du titulaire P.Hainaut et G.Raucq,Les sociétés anonymes,constitution et fonctionnement,Répertoire notarial, Bxl, Larcier, 2005 X.Dieu et D.Willermain,Corporate governance, Bxl, Larcier, 2004 Gollier et J.Malherbe,Les sociétés commerciales, Bxl, Larcier, 1996 J.F.Goffin,Responsabilité des dirigeants de sociétés, 2ème
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Droits Des Contrats
t unilatéral vient toujours d’un échange de consentement mais ne crée qu’une seule obligation exemple : contrat de caution. II) Contrats et convention d’assistance Le principe fondamental des obligations énoncé de l’art 334 « les conventions légales de former tiennent lieu de lois a ceux qu’ils ont faits » (il n’y pas de doutes) Il existe 2 types d’engagements d’honneur: * les parties subordonnent l’exécution de l’acte a la loyauté, a une morale et sans
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Droit Des Sociétés
ersonne ne peut avoir qu’un seul patrimoine or, la constitution d’une société unipersonnelle implique la création d’un patrimoine d’affection distinct du patrimoine général. C’est pourquoi lorsqu’un associé au cours de la vie sociale réunit entre ses mains la totalité des parts ou des actions d’une société, celle-ci se trouve automatiquement dissoute. A cette règle générale, la loi a apporté une exception et une atténuation : D’une part, il est permis de constituer une SARL d’associé
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Aide A La Dissertation : Poésie Et Expression Des Sentiments Personnels
us souvent dans la souffrance. La poésie est en effet souvent reliée à des sentiments mélancoliques ou de désespoir. Pour Musset, l'inspiration poétique proviendrait même de cette souffrance : "Les plus désespérés sont les chants les plus beaux", dit-il. Le thème privilégié, surtout chez les romantiques mais aussi chez les poètes des courants suivants, est celui de l'amour. Les femmes inspirant cet amour, dans le bonheur ou dans la souffrance, sont parfois devenues de véritables
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Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Sociétés Commerciales Et Du Groupement D'intérêt Economique Ohada
de fait ......................................................................................... 100 Livre 7 - Le Groupement d’Interet Economique (GIE).............................................. 100 Partie 3 - Dispositions pénales ..................................................................................... 103 Partie 4 - Dispositions finales et transitoires .............................................................. 107 Index .............................................................................................................................. 107 Abréviations • • • • • • • • • • • • • • • • • AG : Administrateur général AGA : Administrateur général adjoint AGC : Assemblée générale constitutive AGE : Assemblée générale extraordinaire AGO : Assemblée générale ordinaire
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Cours Droit De La Construction Master 1
chaque fois qu’une réglementation spéciale ne l’a pas écarté. D’un côté on a ce contrat d’entreprise mais au-delà du code civil il y a une réglementation spéciale de la construction qui se trouve dans le code de la construction et de l’habitation. Ce code contient un certain nombre de contrats qui vont permettre l’opération de construction. Deux codes, deux parties. Partie 1 : Le droit commun de la construction immobilière. Articles 1779 et suivants code
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Dissertation : L'homme Est-T-Il Le Fossoyeur De L'humanité
nnement. Plus actuellement, la mise en place de nouvelles technologies de communications (téléphone, internet) a facilité le contact entre les être humains à l’échelle mondiale. Ceci joue un rôle très important quand il s’agit d’avertir une personne ou un groupe de personnes d’un danger imminent (catastrophes naturelles) .Néanmoins , cette technologie , de jour en jour plus envahissante , a un impact négatif sur la terre et l’environnement .C’est le cas des gaz à effets
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La Methodologie De La Dissertation Economique
(= donner les caractéristiques d'un phénomène puis rechercher ses causes et ses conséquences), discuter (= donner les arguments d'un débat, pour / contre pour arriver à une réponse claire et précise, souvent nuancée) ou expliquer (= prouver une affirmation par un exposé ordonné d'idées ou d'arguments). Lorsque la consigne n'est pas claire (ex : « vous réfléchirez, vous vous interrogerez, vous montrerez »), vous devrez la remplacer par une des 3 consignes ci-dessus :
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Droit De L'Ue - Cours
ait alors sur comment régir les relations entre la Suisse et l’UE sans appartenir à l’EEE. B. Accords bilatéraux I Les premiers accords dits « bilatéraux » conclus avec l’U.E ne l’ont été qu’en 1999. C’étaient les accords Bilatéraux I qui portent sur : • La libre circulation des personnes ; • Le transport aérien (cf. arrêt aéroport de Zürich vs. Allemagne) ; • Le transport terrestre (rail, routes) ; • Les échanges de produits
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