Etat De Droit dissertations et mémoires
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La nation, facteur de stabilité ou d’instabilité de l’état ?
TD : droite constitution : Dissertation : la nation, facteur de stabilité ou d’instabilité de l’état ? S’intéresser à la nation, c’est s’intéresser à la stabilité de l’état. La nation présente dans un effectif très conséquent dans les états qui augmente continuellement. Aujourd’hui on compte 5000 nations qui comprend 197 états. L’état quant à lui désigne une publique souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini. Nous verrons qu’il est important de faire
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Droit des entreprises
DROIT DE L’ENTREPRISE ET TRANSFORMATION D CARDUCCI INTRODUCTION 1. NAISSANCE ET FONCTIONNEMENT ENTREPRISE EN TANT QUE SOCIETÉ 2. LA TRANSFRMATION DIGITALE ET LES ASPECTS JURIDIQUES 3. L’’ENTREPRISE ET LES CONTRATS B2B 4. L’ENTREPRISE ET LES CONSOMMATEURS B2C (maybe) INTRODUCTION Le droit à deux significations : Le droit objectif : l’ensemble des règles du droit existant et en vigueur dans un pays. Droit Objectif Français : Toutes les règles qui existent aujourd’hui en France. Synonyme= droit
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Histoire du droit : Les contestations et les crises de l’absolutisme bourbonien (18ème siècle)
Titre 3. Les contestations et les crises de l’absolutisme bourbonien (18ème siècle) On commence à la mort de Louis XIV en 1715 et qui va se finir en 1789. 1715 : Mort de Louis XIV et début de la régence de Louis XV par Philippe d’Orléans marque le dernier siècle de la monarchie d’Ancien régime. Comme le siècle précédent, il s’ouvre avec une régence celui qui lui succède et son arrière petit fils Louis XV
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« L’organisation judiciaire- le mécanisme de pourvoi en cassation » droit civil
BESSE Léna L1 droit G3 TD 3 « L’organisation judiciaire- le mécanisme de pourvoi en cassation » droit civil Cas pratique 1 : Justine Pretty serait à la base d’un litige et en subirait deux autres. En effet, cette cliente de la société « Crédito » n’aurait pas remboursé les prêts qu’elle doit à sa banque. De plus, cette locataire se verrait dans l’incapacité d’utiliser sa chaudière à gaz car son propriétaire refuserait de le
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LA METHODE DE LA DISSERTATION - Droit constitutionnel
LA METHODE DE LA DISSERTATION (Qui doit être scrupuleusement respectée) 1. Le travail au brouillon Premièrement, lorsqu’on commence une dissertation, on réfléchit à son contenu et on travaille au brouillon. Il vous sera nécessaire de bien gérer la répartition de votre temps. 1. La répartition du temps * 1h20 doit être consacrée au brouillon * 1h30 doit être consacrée à la rédaction * 10 minutes à la relecture. * Attention : lorsque vous vous relisez,
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Droit administratif des biens - les jurisprudences essentielles
"13.06.1968, Cass Civ 2 <div align=""left"" style='font-family: Arial; font-size: 20px;'>Abandon : Cass Civ2 1997, Bertrand</div>" "La respo des parents du fait de l'enfant découle de ses obligations de surveillance et de direction" 13.06.1968, Cass Civ 2 "La respo des parents du fait de l'enfant découle de ses obligations de surveillance et de direction" "l'absence de faute d'éducation/surveillance n'exonère pas les parents de la faute de l'enfant " Cass Civ2, 1997, Bertrand "Cass, AP, 09/05/1984, Fullenwarth
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La préparation des États généraux de 1789
TD N°5 : La préparation des États généraux de 1789. « Qu’est-ce que le tiers état ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien ». 98% de la population ont le droit à rien et 2% ont le droit à tout. Le tiers état est qualifié de tout par rapport au facteur économique, car c’est lui qui travaille. Ainsi, sans le tiers état, le reste n’est rien car celui-ci subvient au besoin
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L'invasion de l'Irak par les Etats Unis
Dès 2002, la grande majorité de la communauté internationale s'oppose au départ en guerre, et seule l'Angleterre de Tony Blair accepte d'épauler les États-Unis.Le 20 mars 2003 l'invasion de l'Irak est lancée après des accusations, jamais avérées, selon lesquelles Bagdad détenait des armes de destruction massive. 10 février 2003 La France, la Russie et l’Allemagne se prononcent pour la poursuite des inspections en Irak. 15 février 2003 10 millions de manifestants dans le monde, dont
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Droit de la Femme et du Citoyen
Dans un premier temps, nous verrons que la DDFC ne s’adresse pas exclusivement aux femmes en analysant les moyens qu’utilise Olympe de Gouges pour s’adresser à l’ensemble des individus. Néanmoins nous montrerons que la DDFC revendique le statut de la femme et l’égalité entre les hommes et les femmes. Finalement, nous étudierons qu’au travers de la DDFC, Olympe de Gouges combat pour d’autres causes. En 1789, suite à la rédaction de la DDHC par l’Assemblé
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Droit de la consommation
Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et porte sur la rupture abusive d’un contrat partenaire entre la société RCE et la SFR. Ici, le demandeur est la société RCE et le défendeur est la SFR. En l’espèce, la société Cellcorp, ultérieurement absorbée par la Société française de radiotéléphone (SFR) a conclu un
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Droit de la consommation
Citations Gargantua (1534) « Voyant le chagrin qui vous mine et consume. Mieux est de rire que de larmes écrire, Parce que rire est le propre de l’homme. » (Avis aux lecteurs) « il faut ouvrir le livre […] il faut interpréter à plus haut sens » ; [Le lecteur doit] « rompre l’os et sucer la substantifique moelle. » (Prologue) « Buveurs très illustres, et vous, vérolés très précieux » (Prologue) « Car, dans
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TD Droit des Sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS TD 4 CAS PRATIQUE Les faits : André, Bernard, Corinne, et Estelle sont associés d’une SARL. Le gérant de la société M.Z prend sa retraite, les quatre associés doivent alors trouver un autre gérant. Deux personnes se portent candidat, Pierre et Adrien. Il conviendra donc de déterminer lequel des deux sera nommé à la direction de la société. Le nouveau dirigeant va commettre des fautes dans sa gestion et notamment il va
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Quel est le rôle de l’état dans la régulation économique ?
BTS NDRC1 – CEJM – Thème 2 : la régulation de l’activité économique Eco – Quel est le rôle de l’état dans la régulation économique ? Chapitre 6 L’impact et les limites des politiques économiques THÈME 2 : LA RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Quel est le rôle de l’État dans la régulation économique ? Le fonctionnement de l’économie nécessite une intervention de l’État dont l’intensité peut être variable pour assurer une régulation des marchés, corriger
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Géo Politique Puissance des Etats Unis
Chapitre 3 : La puissance des Etats-Unis aujourd’hui : En janvier 2018, Donald Trump entre en bras de fer commercial avec la Chine de Xi Jing Ping. → Forte hausse des droits de douane pour les importations de produits chinous > but de réduire le déficit commercial avec la Chine l’industrie américaine. → Répliques chinoises. Guerre commercial sino-américaines : → Etats-Unis> toujours la première puissance économique capable de peser à son avantage sur les relations
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État du recrutement et de l’intégration des travailleurs en situations de handicap
Diagnostic sur le recrutement des personnes en situation de handicap 30 Janvier 2022, Rouen Objet : État du recrutement et de l’intégration des travailleurs en situations de handicap Introduction Le groupe ATOUTVAC est investi depuis 2005 dans une démarche sociale et de développement durable. À ce titre, l’intégration de personnes handicapées constitue une de ses priorités. Les objectifs en termes d’embauche de personnes handicapées ne sont pas atteints par le groupe, ce qui nuit à
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Des véhicules autonomes à l'intelligence artificielle : droit, politique et éthique alerte sous la coordination de Alain Strowel et Christophe Lazaro Paru le 11 juin 2020 Disponible, Broché 80,00 EUR 1 vol. ; 24 x 16 cm Distributeur Interforum Sup
Correction étude linéaire n°1 : « Nuit rhénane », Apollinaire Il fallait tout d'abord prendre en compte le titre du poème lui-même : « nuit » est au singulier, cela invite à réfléchir à un récit d'une nuit, et « rhénane » renvoie au Rhin donc à l'Allemagne où Apollinaire a séjourné un temps. Il faut aussi envisager le poème dans sa globalité : il est composé de trois quatrains et d'un vers isolé, un
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Droit de la publicité et le cadre organisationnel du secteur de la communication
Projet de communication Chapitre 5: DROIT DE LA PUBLICITE ET LE CADRE ORGANISATIONNEL DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION. 1. Droit de la publicité A. Les publicités interdites 1. Publicité mensongère/ pub trompeuse Ces pubs sont considérées comme des pratiques commerciales trompeuses et prohibées par les articles L121.2 et L.121.5 du Code de la consommation. Définition : on distingue les pubs trompeuses par action et par omission. Publicité trompeuse par action : pub qui comporte des
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Le droit pénal des chartes de franchises
§1 Le droit pénal des chartes de franchises : la limitation des prérogatives seigneuriales Elles concernent les communautés urbaines et rurales : à la fin du XIIème les villes commencent à renaître Cette renaissance est liée à plusieurs facteurs éco : stabilité, développement des échanges commerciaux Ces communautés se sentent suffisamment fortes pour s’opposer à leur seigneur, elles créent des communes : associations souvent renforcées par un serment, elles utilisent parfois la violence Le seigneur
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Le processus de constitutionnalisation du droit privé
Sujet 1 – Disserter : « Le processus de constitutionnalisation du droit privé » "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » disait Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil Constitutionnel, en saluant le succès de la question prioritaire de la constitutionnalité instaurée par la révision constitutionnelle du 23 Mai 2008. En effet c’est par la mise en place de la QPC, que l’on passe concrètement d’une constitution principalement de droit public à une constitutionnalisation
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Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des Etats ou de l’Union européenne ?
Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des Etats ou de l’Union européenne ? Voir la série Parlement : https://www.france.tv/series-et-fictions/series-comedies/parlement/ 1. Définition : Parlement européen : Selon l’article 14 du TUE, le Parlement européen est un organe de l’Union européenne ayant des fonction législative et budgétaire ainsi que de contrôle et consultatif. Il élit le Président de la Commission. Il est composé des représentants des citoyens de l’Union et est composé de 0+1 (Président) membres.
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Droit du travail : Les relations collectives de travail
INTRODUCTION Les relations collectives de travail sont compliquées à appréhender. Elles sont une histoire mouvementée et une histoire qui a posé un certain nombre de problèmes / problématiques dans l’organisation de notre société. En effet, l’histoire des RCT est ni plus ni moins que l’histoire de la prise en considération des intérêts professionnels dans notre société. Par intérêts professionnels, on entend à la fois les intérêts collectifs du côté des employeurs et d’un autre côté
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La séparation de l’église et de l’Etat
Séparation des églises et de l’état Contexte Roi n’est plus le représentant de dieu sur terre 1801: Napoléon signe le concordat, le catholicisme est reconnu comme la religion en France. Napoléon écrit des articles organiques qui empêche les prêtres d’avoir des initiatives, cpt ces articles ne seront jamais reconnus par l’église 1869: Gambetta demande séparation et anticléricalisme apparaît Point de vue de laisser la religion unit à la France: abbé Gayraud - prêtre et citoyen
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Consentement et droits de la personnalité
Consentement et droits de la personnalité L'acquisition de la personnalité a pour conséquence d'attribuer à chaque personne certains droit liés à sa personnalité. Le terme de droit de la personnalité fondé par la doctrine est susceptible de plusieurs sens. Au sens large du terme les droits de la personnalités sont toutes les prérogatives attachées à la personne, à l'intérieur de ce droit une distinction s'impose, certaines de ces prérogatives concernent le rapport avec l'Etat, on
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Difficulté budgétaire de l’état Français depuis 2017
1)En 2018, on peut constater que la demande est supérieure à l’offre en Europe et en Amérique du Nord. En Chine l’offre est supérieure à la demande pour la même année. Cette demande de batteries en lithium ne dépasse pas les 100 giga wattheures en Europe, en Amérique du Nord et en Chine. En 2028, il y a une grande augmentation de la consommation en batterie,par exemple 356 en Europe. Cependant l’offre ne satisfait pas
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Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ?
Thème d’exercice (dissertation). Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ? A bien des égards, le Président des États-Unis est considéré comme l’homme le plus puissant au monde, cependant, cette affirmation n’est pas tout à fait fondée puisqu’il existe des limitations à la puissance du Président des États-Unis. En effet, le président des États-Unis, aujourd’hui Joe Biden, est le chef d’état, il est le symbole de l’unité de la Nation. Son rôle
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