Justice Et Force dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 82 Justice Et Force dissertation gratuites 76 - 82
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La justice pénale
05/01/2018 Fiche contenu – APJA 02 Acteurs de la justice pénale – les compétences juridictionnelles – la police judiciaire – les différents types d’enquêtes et les missions de l’APJA 1/ Les acteurs de la police judiciaire Magistrature du siège: c'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice. (Le Juge d'instruction, le Juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ...:) Le ministère public ou le parquet Il peut être représenté par
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Dissertation: L'huissier de justice
Dissertation : L’huissier de justice A l’époque du Moyen-Age, l’huissier de justice était l’un des symboles de l’autorité royale. Les huissiers, dont le nom vient de « huis », la porte, étaient sûrs et attentifs, et avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux. Mais progressivement les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes. Le symbole de l’huissier de justice était une sorte de petite baguette ronde en
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Les différents modèles de justice constitutionnelle
Dissertation : les différents modèles de justice constitutionnelle Comme l’a dit Joseph De Maistre « une Constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune ». C’est pourquoi chaque nation a sa propre Constitution et que chacune d’elle a sa justice constitutionnelle fondée selon un des deux modèles existant : le modèle européen ou le modèle américain. La justice constitutionnelle est la partie du droit public qui est chargée de garantir le
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Est-ce l'État qui fait la justice?
PARCOURS N3 Justice et état Problématique: Est-ce l'État qui fait la justice? INTRODUCTION: Fiche d’introduction L’Etat organise la société I- L’Etat détient le monopole de la Justice a) L’Etat et le droit 1. L’Etat organise la société L'État est l’institution qui détient les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il permet d’organiser les liens sociaux qui régulent la société. Il est en mesure d’exercer une violence légale sur un territoire donné. Une institution qui centralise
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Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale : * La fiscalité ; * La mise en place d’un système de protection sociale ; * La mise en place de services collectifs ; * La lutte contre les discriminations. La fiscalité Il existe en France plusieurs formes d’impôts : * Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ; *
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Mémoire et justice
Selon l'historien Pierre Nora, l'histoire a tendance à unir les individus, tandis que la mémoire a plutôt le pouvoir de diviser (Les Échos, juillet 2007). Par le terme "mémoire", on entend l'ensemble des souvenirs, qu'ils soient collectifs ou individuels, liés aux événements marquants du XXe siècle tels que les Première et Seconde Guerres mondiales, ainsi que la guerre d'Algérie, entre autres. Ces souvenirs sont souvent commémorés, mais ils peuvent aussi être à l'origine de revendications,
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La justice constitutionnelle
Sujet de dissertation : Justice constitutionnelle Définition : Justice cct : consiste à assurer la suprématie des normes de la Cct a partir d’une procédure juridictionnelle ↳ suppose de savoir comment respecter cette suprématie Modèle : représentation simplifiée d’un système susceptible de faire respecter la suprématie de la Cct Contexte : Modèle américain (cf. Arrêt Malbury/Madison) Le modèle américain a été importé en Amérique latine dans un contexte de libération de ces pays Le modèle
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