Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 626 Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertation gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Eco-droit tstg, chapitre : le partenariat entre entreprises
des partenaires. La durée du partenariat, son objet, l’implication dans le projet, les moyens dont les partenaires disposent, les contraintes juridiques liées au statut retenu sont les principaux critères de choix. Une association pourra être retenue pour assurer, par exemple, la promotion des produits de ses membres. Deux partenaires créeront une filiale commune sous forme de SAS pour développer un nouveau concept commercial. Plusieurs PME mettront des moyens en commun dans un GIE pour
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Financement de l'entreprise, risques et rôle des banques
ce européenne, nous allons tenter de voir quelles ont été les conséquences que la mauvaise utilisation et/ou une mauvaise conjoncture peuvent causer sur le modèle de la bancassurance. Enfin, nous essayerons d'avancer une conclusion générale à notre travail visant à démontrer que le système de la bancassurance a peut-être montré ses limites, surtout après la crise des subprimes. Définition La bancassurance est un concept d'économie assez récent principalement utilisé dans les pays développés (le concept
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Cas pratique droit notarial de l'entreprise
conditions. A côté de cela, Monsieur PRIETO peut opter pour un autre schéma, notamment celui de l’apport partiel d’actif. En effet, le cédant en l’occurrence, Monsieur PRIETO souhaite céder une activité tout en gardant une autre, sans pour autant céder l’immeuble dans il exploite ladite activité. Ainsi l’opération d’apport partiel d’actif peut tout à fait convenir à cette situation. En effet cette technique consiste en une opération par laquelle une société apporte à une
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Management entreprise eco droit
chiffre d’affaires Augmenter la productivité Améliorer la qualité Organiser Diriger Gérer Accroître la motivation Développer l’autonomie Responsabiliser le personnel 35 8 – Le management de l’entreprise © Éditions Foucher DOSSIER 2 LES MODALITÉS DU MANAGEMENT Repérez les styles de management qui laissent le moins et le plus d’autonomie aux salariés (DOC. 1). Le management participatif laisse une grande part d’autonomie aux salariés, alors que le management de style directif accorde très peu d’autonomie au
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Le droit n'est-il qu'une contrainte pour l'entreprise ?
entr => baisse cout des invest par les entr Banque centrale surveille + régule masse monétaire: - Création monétaire trop importante => inflation. Création monétaire => augm masse monétaire => augm demande => augm prix - Si quantité monnaie faible, agents éco vont limiter leur activité => frein à la croissance éco Pour réguler création de monnaie, banque commerciale agit sur son taux d'intérêt directeur - Augmt taux directeur => augm tau d'intérêt débiteurs
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Droit Entreprise
vices, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement. Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires Pourtant ils subissent chaque jour les conséquences des fluctuations de l’économie. Le droit des affaires apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels. Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du
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Le droit de grève dans les entreprises
e est lui aussi suspendu par la grève. Dans le secteur privé, la retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée du temps de travail. La retenue sur salaire pour fait de grève ne doit pas figurer sur le bulletin de paye. Dans le secteur public, les règles de la législation pour retenue sur salaire sont différentes . L’employeur va subir plusieurs conséquences. Pendant la grève, il peut fournir du travail aux non-grévistes. Il
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Procédures de prévention des difficultés des entreprises en droit comparé franco-marocain
Comparaison de l’Article.548 du CC marocain à l’Article.L611-2 du CC français : Au regard des dispositions de l’article 548 du Code de commerce marocain, le président du tribunal convoque le chef d’entreprise, lorsqu’il résulte de tout acte, document ou une procédure qu’une société commerciale, ou une entreprise individuelle commerciale ou artisanale, connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, pour que soit envisagées les mesures propres à redresser la situation. L’on remarque
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Droit Entreprise L2 AES
DROIT DE L’ENTREPRISE Introduction L’entreprise est une notion récente même si elle apparaissait quand même dans le code commerce de 1807. Elle apparaissait au titre des actes de commerce et est assez mineure. L’entreprise est un terme d’avantage économique que juridique car ce sont des économistes qui ont employé le terme en 1er, pour théoriser leur rôle dans l’activité économique. Des juristes ce sont aussi emparés de la notion pour mettre en valeur sa dimension
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Droit l'entreprise commerciale
Droit ________________ Chapitre 1 : L’entreprise commerciale Le commerçant est une personne qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle, en son nom et pour son propre compte. Le code de commerce définit l’acte de commerce ; il s’agit d’une liste d’activité dans laquelle retrouve l’achat pour revente, une liste d’activité tel que la banque, les transports, le spectacle.. Les conditions d’accès au statut de commerçant ________________ * La capacité : l’aptitude
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Introduction au droit de l'entreprise
Fiches – Intro au droit des affaires – L2S4 Introduction Droit des affaires : droit des activités économiques. ≠ Droit des affaires et droit commercial général Déport des règles d’un droit commun des contrats plutôt désincarné vers le droit de la consommation ou plus largement vers un droit spécial qui prend en considération la qualité particulière d’une des parties contractantes. « Les lois spéciales dérogent aux lois générales. » Droit des affaires peut se résumer
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L’entreprise et les droits de l’homme
LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L’HOMME REMERCIEMENTS Nous remercions Allah Soubhana wa ta’ala pour tout le bienfait dont il a fait preuve à notre égard afin que nous puissions atteindre nos objectifs. A nos très chers Parents : En témoignage de notre reconnaissance pour tous les sacrifices consentis pour notre éducation et notre formation. Puisque rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices démesurés qu’ils ont déployé pour guider nos pas, et leurs encouragements
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Cours Droit des entreprises en difficulté
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ INTRODUCTION : Notion de droit des E en diff et proc coll : 1-Droit des E en diff = dt des faillites d’E. Si l’E ne peut plus payer ses créanciers, le dt entre en jeu. La faillite, en dt = sanction. Il n’est pas utilisé comme un terme jur. Dans un cadre transnational, si une E défaillante a des ramifications internationales, créanciers à l’étranger, biens et établissements à l’étranger,
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Droit de l’entreprise, le fond de commerce
Chapitre 3 : le fond de commerce. Notion ancienne, apparu sur un plan pratique (au 19e siecle), on parlait du fond de boutique. fond de commerce = moyens nécessaire au moyen de l’activité de l’E. (matière première, machines…). Moyens corporelles, incorporelles, financiers. Tous ces moyens composent le fond de commerce. Exemple : lors de la vente d’une E → contrat de cession des fond de commerce ( pas de contrat de vente d’E). Cette notion
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C’est quoi les responsabilités de la famille, droit de l’entreprise, droit de la famille et conséquence pour la société ?
Droit C’est quoi les responsabilités de la famille, droit de l’entreprise, droit de la famille et conséquence pour la société ? Ce genre d’accident n’est pas sans conséquences ni pour la victime, ni pour le professionnel à l’origine de l’accident. En cas d’incident, le client est en droit d’obtenir réparation grâce à l’assurance responsabilité civile du professionnel. Aussi toute victime d’une blessure physique ou morale a droit de réclamer le versement d’une compensation pour le
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Droit de l’entreprise et transformation
DROIT DE L’ENTREPRISE ET TRANSFORMATION D CARDUCCI INTRODUCTION 1. NAISSANCE ET FONCTIONNEMENT ENTREPRISE EN TANT QUE SOCIETÉ 2. LA TRANSFRMATION DIGITALE ET LES ASPECTS JURIDIQUES 3. L’’ENTREPRISE ET LES CONTRATS B2B 4. L’ENTREPRISE ET LES CONSOMMATEURS B2C (maybe) INTRODUCTION Le droit à deux significations : Le droit objectif : l’ensemble des règles du droit existant et en vigueur dans un pays. Droit Objectif Français : Toutes les règles qui existent aujourd’hui en France. Synonyme= droit
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Le droit des entreprises en difficulté
Le droit de entreprises en difficultés est l’ensemble des règles juridiques qui règlemente les procédures collectives accompagnant les entreprises en difficultés. Une procédure collective est celle qui place une entreprise sous contrôle judiciaire afin de lui permettre de résoudre ses difficultés en organisant le règlement de ses dettes tout en maintenant les emplois et tout en assurant la poursuite de l’activité de l’entreprise. Ce droit est issu d’une loi du 26-juillet-2005 modifié récemment par une
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L'entreprise et le droit du travail
Question 1 : 1884 = création de la loi permettant la création de groupes de représentants syndicaux. 1936 = 40h de travail par personne et interdiction pour les enfants de – 14 ans de travailler. 1945 = création de la sécurité sociale. Question 2 : Le Code du travail. La partie législative comporte 8 parties. Les relations individuelles au travail, Les relations collectives au travail, L’emploi. Question 3 : Réforme, 2e partie, 2e livre, 6e
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La gestion des risques inhérents à l'activité de l'entreprise
11 La gestion des risques inhérents à l'activité de l'entreprise SynthÈse enrichie 1. Identifier la nature juridique de la responsabilité d'une entreprise A. La responsabilité pénale de l'entreprise Une personne engage sa responsabilité pénale lorsqu’elle commet une infraction pénale, c’est-à-dire un acte défini comme répréhensible par la loi. Il faut, en outre, que cet acte réponde à la définition de l’infraction telle qu’elle figure dans la loi (selon le principe dit de la légalité des
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Plan de prevention des risques routiers
u Conseil d’administration et le Préfet sont-ils amenés à se rencontrer afin de décider d’une orientation à suivre afin de faciliter les délibérations ? | 7) Quelle est la place de la mission de Président du CASDIS dans un mandat de Vice-président du Conseil général ? | 8) Comment s’organise le budget * du SDIS par rapport au CASDIS ? * du SDIS par rapport au Conseil général ? | 9) Le DDSIS, le Président
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Entreprise En Difficulté
ntre le personnel, le tribunal et les intervenants a) Désignation b) Fonctions du représentant des salariés SECTION 2 – ENJEUX DE L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE POUR LE DÉBITEUR 1) Responsabilités et éventuelles sanctions à l’encontre du dirigeant c) Étendue du pouvoir de gestion du débiteur pendant la période d’observation d) Mise en cause de la responsabilité du chef d’entreprise et des dirigeants 2) Procédure de sauvegarde plus protectrice des intérêts du débiteur et des garants
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Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
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Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la
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Les moyens de prevention des difficulté des entreprises
ale de la Cour de cassation a jugéqu'en raison de ce que les procédures collectives s'appliquaient à toute personne exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont letitre est protégé, toute personne bénéficiant de ce statut se trouvait exclue des dispositions relatives au traitement des situations de surendettement (Com. - 30 septembre 2008., BICC n°715 du 1er février 2009). Les mesures sont destinées aux
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Régulation et risque systémique dans le secteur
d’un géant du marché financier. Le risque correspond à l’incertitude qui existe aujourd’hui sur le montant des flux futurs et donc la valeur de demain d’un titre. Les risques sur les marchés de capitaux sont les risques liés à la variation des cours ou des prix sur les biens, actifs et valeurs financières qui font l'objet des transactions sur ces marchés de capitaux. Il n’y a pas d’investissement sans risque. Le risque que chaque
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