Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 3 662 Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertation gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Social
uvoir publiques est en général basée sur un statut. Le statut est un ensemble de règles que l’autorité publique impose au travailleur. A la différence du contrat, le statut n’est pas susceptible d’une négociation. Pa r exemple l’AR (arrêté royal) du 2 octobre 1937 relatif aux agents de l’état prévoit dans son article 16 que pour devenir agent de l’état, fonctionnaire, il faut : * être de conduite irréprochable (pas de casier judiciaire) * pouvoir
3 809 Mots / 16 Pages -
Droit Bien
personnes. Cela porte sur l’existence de la personne et dans son prolongement la protection de la personne. Section 1 : Existence de la personne La reconnaissance se fait à partir de la naissance. La personnalité juridique n’existe plus à partir de la mort de l’individu mais celui-ci a encore des droits Paragraphe 1 : La naissance La naissance est la condition d’existence de la personnalité juridique (Art.16) A) L’enfant Il faut naître pour acquérir
5 778 Mots / 24 Pages -
Droit De Vote
rançais votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville.Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote. Droit de
666 Mots / 3 Pages -
Décris-Toi à Ton Sosie Pour Que Ce Dernier Prenne Ta Place Durant Une Journée Entière Sans Que Personne Ne s'En Aperçoive.
va faire normalement. Puis il faudra que tu lui demandes l’heure toutes les 5 minutes. Tu dois aussi toujours avoir les jambes croisées, c’est très important il ne faut pas que tu l’oublies car c’est quelque chose que je fais toujours ! Pour terminer avec les cours, j’ai 2 manies : je passe mon temps à me ronger les ongles et dès que je commence à réfléchir, je prends une mèche de cheveux que j’entortille
780 Mots / 4 Pages -
Tatouage Risque
thique. La trace de sa présence la plus ancienne se trouve sur Ötzi, l'homme des glaces découvert gelé dans les Alpes italo-autrichiennes qui arbore des tatouages thérapeutiques, mort vers 3500 av. J.-C. En Égypte, trois momies féminines tatouées sur les bras, les jambes et le torse, datant de l'an 2000 avant J.-C., ont été découvertes dans la vallée de Deir el-Bahari, près de Thèbes. Dans le bassin du Tarim, près de Xinjiang en Chine, de
4 867 Mots / 20 Pages -
Methodologie Documentaire . Droit l.1
ation du 22 juin 2004 commenté dans le recueil Dalloz 2005 page 350 et commenté par Y. Saint-Jours. Rechercher un document: ⁃ Article: Auteur / Titre / réf. périodique (GP, n°130, p.7) ⁃ Jurisprudence: réf. de l'arrêt (Cass. civ: 1ère) / date / n° de pourvoi / noms des partis / réf. du périodique (LPA, n°88, 02/05/2007, p.9) ⁃ Livre: Auteur / "titre du livre" / édition du livre / réf. de l'article [à rechercher
950 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel De La Vème
ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 18 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être
9 140 Mots / 37 Pages -
Cours Droit Privé
ortugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et
12 297 Mots / 50 Pages -
Cour Histoire Du Droit
phénomène tout à fait unique qui s’est produit une petit trentaine d’années avant la révolution française. A) L’évolution démographique française avant 10 Ce qui caractérise la démographie française avant 10 sont ces périodes de ruptures. Pour les récessions du 14ème sc on note une tension entre le nombre de bouche à nourrir et la capacité de production alimentaire. Au moyen âge, l’agriculture est peu productive et vulnérable, dépendante des évenements climatiques (s’en suit des
10 713 Mots / 43 Pages -
Droit Des Organisations International
s affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant4, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Le principe dont la mise en forme achevée est généralement
9 198 Mots / 37 Pages -
Droit Du Travail
2 mois qui suivent la connaissance des faits reprochés au salarié. Déroulement de l'entretien Au cours de l'entretien, l'employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé, et recueillir les explications du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant
612 Mots / 3 Pages -
Cours De Droit Administratif
général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En matière de police la prestation fournie peut être particulière. Ce qui est particulier dans la police c'est qu'elle intervient par le biais d’injonctions imposés aux administrés et qui limite leur liberté, avec un caractère restrictif : interdictions. Pour autant il y a une part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de
10 159 Mots / 41 Pages -
Cours De Droit Du Travail
st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où ces formes avaient déjà disparu en Europe. Dans les colonies françaises, ce n’est qu’à partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans
12 638 Mots / 51 Pages -
Le Droit Constitutionnel Burkinabais
arocain a manifesté un intérêt aux problèmes liés à la diversité des modes d'accès à la terre, à la multiplicité des statuts fonciers, à l'utilisation et la conservation des ressources naturelles. Le débat risque se prolonger et hypothèque, par voie de conséquence, l'élaboration d'un code global du foncier et d'un programme d'action à long terme sur le terrain dans la perspective d'une restructuration foncière nationale compatible avec les impératives de développement agricole. Le présent article
4 700 Mots / 19 Pages -
Droit,Déontologie
homme. Identité numérique est protégée. On peut attaquer le tribunal pour demander réparation si on reprend nos informations. Partie 2 – La cybercriminalité 1- Les virus Ce sont des programmes informatiques capables d'un infester un autre en le modifiant de façon a ce qu'il puisse à son tour se reproduire. On appelle ça un code auto-propageable. = définition de la jurisprudence Premier virus en 1960 Première cible : le système, dès qu'on appuie sur la
709 Mots / 3 Pages -
Droit
ne convention qui créé des obligations, mais une convention n’est pas nécessairement un contrat. Un contrat est une convention par laquelle le titulaire actuel de la créance, le cédant, la remet à une personne, le cessionnaire, qui se trouve alors investit des droits que le cédant détenait sur le débiteur, le cédé. II – Autonomie de la volonté Le Code Civil de 1804 était imprégné d’un libéralisme total et l’idée d’individualisme. Progressivement, on a constaté
8 871 Mots / 36 Pages -
Peut-On Parler Aux Etats-Unis d'Une Separation Stricte Des Pouvoirs?
ise le régime américain ? Pour répondre à cette question il faut, dans une première partie, montrer en quoi le régime américain est en théorie un régime présidentiel de séparation des pouvoirs (I) ; et dans une deuxième partie montrer qu’il existe en pratique des relations entre les pouvoirs avec le système de freins et contrepoids (II). I- En théorie un régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution des États-Unis –
4 690 Mots / 19 Pages -
Rapport Du Droit Et De La Morale
tions ne se confondent pas et composent deux corps de règles distincts, le droit et la morale ayant des sources (A) et des contenus différents (B). (Chapeau) A. Des sources différentes Les sources du droit et les sources de la morale diverges, les unes étant nécessairement institutionnelles, les autres n’ayant aucune provenance obligatoire. Le droit peut avoir plusieurs sources, mais celles-ci sont toujours institutionnelles. En effet, que la loi ait été créée par le Parlement,
1 892 Mots / 8 Pages -
L'Écriture Poétique Est Elle Une Arme ?
qu'elle est accessible à tous. Exemple de conclusion : pouvoir de la poésie : éveille conscience du lecteur, le touche dans ce qu'il a de plus humain. Si adhère au texte, gagné à la cause ou aux idées défendues ; se reconnaît dans la souffrance de l'autre ; pouvoir des mots : poésie comme « concentré », valeur presque sacré, proche du chant, du cri. S'adresse au plus intime de l'homme, au plus secret.
400 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif Licence 2
Le pôle organique, ou critère organique, est le plus simple à définir. Il fait référence aux institutions, aux structures qui assurent une activité, ainsi qu’aux agents qui sont dans ces structures, qui les font fonctionner. Parler de service public, c’est donc parler avant tout des services des personnes publiques qui assurent un certain nombre de missions. Alors si l'on examine un petit peu ce que représente le service public du point de vue organique, il
7 586 Mots / 31 Pages -
En Afrique, On Pleure La Mort d'Un Vieillard Plus Que La Mort d'Un Nouveau-Né. Le Vieillard Constituait Une Somme d'Expériences Qui Pouvait Profiter Au Reste De La Tribu, Tandis Que Le Nouveau-Né, n'Ayant Pas Vécu, n'a
qui privilégie les connaissances basées sur l’expérience des « sages » du village, et qui sont porteurs d’un savoir empirique. Ce sont des « mémoires vivantes » sur lesquelles les générations plus jeunes peuvent avancer. L’Europe, quant à elle se tourne résolument vers le futur, va de l’avant pour découvrir toujours plus, à la recherche d’un progrès le plus rapide possible. A l’opposé, les anciens sont très importants en Afrique, à l’inverse des nouveau-nés. Miroirs
1 599 Mots / 7 Pages -
Une Dialectique Sarrautienne
e caractère inséparable du dit et du non-dit en mettant au jour une poétique qui hésite entre ‘bouclage’ et énergie dynamique » (p. 6). Le dit La première partie de l’étude se penche sur les participants à la poétique du « dit ». Charieyras identifie les manifestations textuelles des « voix » dans cet ouvrage sarrautien qu’elle dit polyphonique. Par exemple, le narrateur s’insère dans le texte grâce aux pronoms à la première personne, aux
1 378 Mots / 6 Pages -
Une Bouteille Dans Al Mer De Gaza Fiche
ec ses parents. Il rencontre Paolo et Willy qui sont européens et deviennent amis. Ils lui prêtent leur ordinateur pour qu’il puisse aller sur Internet. Eytan a 20 ans comme Naïm, il taquine souvent sa sœur Tal. Il est infirmier millitaire c’est pourquoi il n’est pas souvent dans la maison avec Tal et ses parentsLorsque sa sœur lui demande de jeter la bouteille à Gaza, il n’a pas pu s’empêcher de lire la lettre qui
676 Mots / 3 Pages -
L'Art n'Est-Il Qu'Une Illusion ?
bon peintre, ayant représenté un charpentier et le montrant de loin, il trompera les enfants et les hommes privés de raison, parce qu’il aura donné à sa peinture l’apparence d’un charpentier véritable. » Il critique donc la peinture comme art d’imitation, incapable de représenter l’être dans sa réalité vraie et vivante, la considérant donc comme un objet fantomatique, producteur d’illusion. Il sépare donc deux mondes : celui des idées, un monde « intelligible »,
2 405 Mots / 10 Pages -
Droit Penal Special
al s’occupe du comportement criminel de chaque individu en considérant les faits qu’il pose en ce qu’ils sont constitutifs d’une infraction précise. Entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général lequel a primauté sur l’autre ? Théoriquement il faut que le cadre général soit défini avant de spécifier ses différents éléments. De ce point de vue le Droit Pénal Général serait apparu avant le Droit Pénal Spécial. Mais la loi pénale générale peut-elle
9 765 Mots / 40 Pages