Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 626 Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertation gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche Entreprise
et il y a tous les prix affiches sur des grandes plaques.Services rendus à la clientèle :Horaires : Nos horaires sont du Lundi au Samedi de 10h00 à 20h00 sans interruption le midiDiversité des modes de paiements : Nous proposons plusieurs modes de paiements tel que la carte bleue, l’espèce, les chèques pour les abonnées.Services à domicile : Nous ne proposons pas de services à domicile.Conseils : Nous donnons des conseils beauté lors de
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Ouvrage du Prof Bouvier : Introduction générale au droit fiscal, Système
s 19 Paragraphe 1: La notion de prélèvements obligatoires 19 Paragraphe 2: Les niveaux de prélèvements obligatoires dans le monde 20 Chp 2: La classification des impôts 21 Section 1: Les classifications de nature administrative 21 Paragraphe 1: Les impôts d’Etat 21 Paragraphe 2: Les impôts locaux 21 Paragraphe 3: Les impôts affectés aux organismes de sécurité sociale 22 Paragraphe 4: Les ressources affectées au budget de l’UE 22 Section 2: Les classifications de nature
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Alstom, une entreprise française sur les rails
développement dans les pays émergent, | | |6000 kilomètres supplémentaires devraient être construit d’ici 2020, | | |Etats-Unis 2 000 kilomètre est en projet, | | |Chine 3 000 kilomètre est en projet, | | |Inde 500 kilomètre est en projet, | | |Tout les pays comme la Turquie, Brésil, Maroc et Algérie veulent leur ligne, | | |Plus de 15 000 kilomètre de lignes devraient voir le jour dans les dix ans, |
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La notion du droit de propriété des étrangers en Haïti
ar l’achat, le don, la succession ou encore par la possession. Cependant l’acquisition par la possession ne concerne généralement que les biens meubles. En matière immobilière, la propriété résulte le plus souvent d’un titre notarié c’est-à-dire d’un acte établi par un notaire. CONSIDERATIONS RELATIVES A LA QUALITE D’ETRANGER A) Etranger résident en Haïti Selon l’article 53 de la constitution de 1987 les conditions d’admission et de séjour des étrangers dans le pays sont établies par
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Risques Industriels
Face à un tel constat, il convient de poser la question de l'adéquation des réglementations et de leur application, mais aussi de déterminer et d'analyser en profondeur les causes de cette incapacité relative des sociétés modernes à limiter et appréhender les risques industriels majeurs. "Plus jamais ça, ni ici, ni ailleurs": répondre à une telle attente invite par conséquent à intégrer de nouvelles interrogations et pistes de réflexion dans l'analyse du risque industriel et de
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Diagnostic et surveillance des grossesses à risque
iplié par 3, • Le risque de l'accouchement prématuré par 2, • Le risque de moralité périnatale par 2, • Le risque d'avoir un enfant mongolien est augmenté. On considère aussi une grossesse à risque quand la femme a plus de 38 ans, sa grossesse est menacée par le risque de maladies associées à la grossesse. Il s'agit le plus fréquemment d'hypertension et de maladies rénales qui peuvent avoir un retard dans le développement de
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Synthese De Droit
de régler les litiges probables lors de l'achat d'un produit de façon amiable. Développement structuré « Quel rôle spécifique les pouvoirs privés économiques sont-ils en mesure de jouer ? » Dans la société actuelle, une très grande quantité de Syndicats, Organisations professionnelles ou encore associations en tous genres est créée. Ces pouvoirs privés économiques jouent un rôle très important pour préserver les personnes de divers menaces. Quel est ce rôle ?
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Logiques entrepreneuriale et managériale, finalité de l'entreprise
• Les collectivités publiques territoriales : Chambre des métiers, ANPE… • Les grandes entreprises : L’intrapreneuriat ( Les grandes E favorise l’innovation et propose à leurs salariés de créer de nouveaux projet au sein de l’E 2. Logique Managériale I- La démarche managériale A. Définition Processus visant à définir les finalités et les objectifs de l’E, et à mobiliser les ressources disponible pour les atteindre. Il a pour but de résoudre les problèmes. B.
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Découverte des fonctions de l’entreprise
aris, a toujours accordé énormément d’importance au marché français. Plus récemment, l’entreprise de South Tyneside a renforcé ses liens avec la France à l’occasion d’une visite à Paris, en accompagnant M. Delmatto dans ses rendez-vous avec ses clients. Tecform est l’exemple type de l’entreprise qui a su s’adapter au fil des années et qui, grâce à sa compétitivité et à la qualité de son travail, a permis de se créer un nom auprès des plus
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Cas de droit sur les obligations du vendeur
société l’Art du Bois. Ces dernières doivent être posées au plus tard le 13 Juin 2009. A société l’Art du bois conclu un contrat de sous-traitance avec la société CIB quant à la livraison de portes avec poignées placées à 80 centimètres de hauteur afin de faciliter leur usage par des personnes handicapées pour début Juin 2004. Les deux sociétés se sont entendues sur un prix de 4900 euros. La société CIB livre les
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La couverture des risques de change
nregistrer une perte de change ; la couverture est alors nécessaire ; - soit renoncer au marché envisagé. II/ La clause de change contractuelle Si l'exportateur n'a pas réussi à imposer une facturation en euros, il peut négocier avec son client l'insertion d'une clause de change dans le contrat. Il existe deux types de clauses de change : "fixe" et "à seuil". La clause fixe revient à introduire une parité immuable entre la monnaie de
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Droit Des Biens L2
e trouve la personne. (Art 16 et suivant du code civil). LE droit fait primer la personne elle mm, art 16 « la loi assure la primauté de la personne ». Rattachement de la personne a ce quelle peut avoir : ses biens, organisation des rapports entre la personne et les choses. Dans son usage courant, le mot bien désigne les choses matérielles. Si on dépasse cette première définition, on découvre que le mot bien
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Les actes mixtes en droit commercial
preuve est faite contre celui pour qui l'acte est civil,..
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Question préjuditielle et droit Ohada
ière consultative est une procédure intéressante et indispensable en matière d'unification du droit, qu'il est utile de comparer à la procédure de question préjudicielle ayant joué un rôle non négligeable en droit communautaire. La question préjudicielle est définie en droit communautaire comme étant un «type fondamental de recours au sujet de l'interprétation des traités et de la validité ou de l'interprétation des actes des institutions formé par les juridictions nationales devant la CJCE» en vertu,
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Droit Et Morale
pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de
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Religions d'État Et Respect Des Droits De l' Homme
tout court. Par l'investissement qu'elles réalisent dans le pays, les religions déplacent, d'au moins une borne, la neutralité de l'État à leur égard. C'est ce qui explique la collaboration entre les deux pouvoirs : laïque et religieux, col- laboration d'autant plus nécessaire que la paix sociale en dépend dans une certaine mesure. La mitoyenneté entre eux est ainsi très fluette et fra- gile. Et les religions, dans leur ambition souvent inavouée, agissent en véritables forces
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Un Allié Voilier, Rapidement Défaillant, Est Même Contrebalancer Et La Construction Un De Plus Immeuble Jumeau, Le Schulschiff Deutschland, Est Entreprise
e façon|de la sorte|de cette manière|en conclusion|à l'exemple de|par exemple|alors|de ce fait|aussi|donc|par conséquent|ainsi|par suite|de telle manière|de la même façon} que son {époux|seigneur et maître|moitié|homme|époux|compagnon|marié|conjoint|légitime|couple|mari} le grand-duc, ne peut être {présente|largesse|omniprésent|vivant|cadeau|étrenne|offrande|courant|vivace|assistant|témoin|bienfait|bien|existant|contemporain|présente|temps|don|manifeste|immédiat|actualité|réalité|gratification|moderne|actuel} le jour du lancement, le 7 mars 1901. Son époux, le {grand-duc|prince|grand-duc} oldenbourg frédéric-auguste II {préside|bagne|préside|poste} {association|fédération|synergie|affiliation|compagnie|liaison|agencement|complicité|assemblée|clan|ressemblance|concentration|solidarité|alliance|intégration|amour|coterie|connexion|confrérie|incorporation|mélange|mariage|ordre|collectivité|complot|agglomération|accord|organisation|collaboration|réunion|compagnonnage|teneur|tontine|adjonction|syndicat|communauté|coalition|combinaison|chambre|peuple|agrégation|couplage|assemblage|évocation|admission|colonie|participation|agrément|cercle|consortium|patronage|alliage|fusion|corporation|comité|coopérative|hanse|chaîne|bande|amphictyonie|groupe|symbiose|attelage|coopération|contiguïté|concert|institut|secte|complexe|attraction|entente|trust|amicale|similitude|ligue|association|congrégation|partenariat|consécution|club|analogie|guilde|comice|rapprochement|synthèse|union|assortiment|société|composition|parti|enchaînement|affinité|groupement|adhésion|corps|rassemblement|suggestion|mutualité|tribu|confédération|entreprise|nation|cartel|conjugaison} des voiliers-écoles {allemands|chleuh|germanique|allemands|fridolin|boche|frisé|fritz|teuton|tudesque|germain|prussco} (deutscher schulschiff verein) qui est {constituée|mettre|assurer|asseoir|mettre en oeuvre|disposer|monter|construire|composer|être|assigner|élaborer|représenter|mettre sur pied|bâtir|constituée|reconstituer|créer|instaurer|fonder|consister|arranger|présenter|faire|préposer|édifier|organiser|établir|placer|charpenter|former|forger|instituer|caractériser} pour {armer|renforcer|prémunir|barder|armer|fréter|fortifier|animer|soutenir|déchaîner|nantir|irriter|gréer|hérisser|opposer|soulever|munir|cuirasser|protéger|exciter|équiper|fournir|lever|doter|endurcir|pourvoir|adouber} ce type de voiliers, dont le grossherzogin elisabeth est le {premier|élémentaire|leader|prédominant|liminaire|initiateur|principal|nécessaire|préalable|ancien|remarquable|ancêtre|primitif|vital|inventeur|préoriginal|introducteur|meilleur|original|maître|majeur|dominant|début|premier-né|promoteur|indispensable|principe|commencement|prééminent|premier|prime|primaire|originel|princeps|prépondérant|originaire|capital|en tête|supérieur|auteur|aîné|major|brut|primordial|essentiel|initial|un|fondamental|pionnier|cacique|antérieur} {exemplaire|échantillon|irréprochable|copie|représentant|idéal|patron|exemplaire|sévère|imitation|modèle|archétype|frappe|exemple|illustratif|leçon|parfait|édifiant|moral|édition|haut|réplique|gabarit|canon|type|individu|épreuve|spécimen|bon|prototype}
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Performance commerciale et maîtrise des risques
a succession des différentes crises économiques et financières, des projets de grandes ampleurs ont été entamées, visant à maîtriser et contrôler les risques bancaires. Depuis, la législation bancaire n'a pas cessé de procéder à des réformes visant l'amélioration du paysage réglementaire bancaire, le seul souci étant de solidifier un système vital, mais également des plus sensibles aux risques. Ainsi, les banques ont vu leur activité se complexifier, et se trouvent face à deux contraintes :
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Droit
nt les sessions suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Il ne siège et ne juge qu'en séance plénière. Les délibérations sont soumises à une règle de quorum en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il n'y a pas d'opinion dissidente possible. Les débats en section et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics,
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Actes de gouvernement et Etat de droit
s, mais actes relevant de la participation de l’exécutif à la fonction législative) les fait échapper tant au contrôle des juridictions ordinaires qu’au contrôle du Conseil constitutionnel (I). Cette situation constitue manifestement un démenti au respect absolu par la France des exigences de l’Etat de droit ; nul ne songerait à le contester. Un effort continu du juge administratif a toutefois permis de réduire cette atteinte à sa portion congrue (II). Plan de dissertation I
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Contrôle de gestion : pilotage et performance de l'entreprise
nuels qui sont la traduction monétaire des plans d’action à court terme. c) L’exploitation, c’est l’utilisation des moyens définis au niveau de la gestion pour accomplir les tâches nécessaires de manière efficace. C’est le travail au jour le jour de l’entreprise. Cette exploitation se fait au niveau des centres de responsabilité ou directions opérationnelles : approvisionnement, commercial, fabrication, etc. 3) Les familles d’outils de gestion Il en existe aussi trois : a) La planification b)
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La place des entreprises dans le système productif
différent, c’est le principe d’équité ; _le principe de mutabilité ou d’adaptabilité : ce principe prévoit que tout service public puisse s’adapter à l’évolution des besoins de la collectivité et aux exigences de l’intérêt général. Le financement du service public : il est possible de financer ces services soit par l’impôt, soit par des redevances, soit par l’association des deux. La notion de « gratuité » des services publics est nécessairement lié au financement
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Cours de droit civil (les biens)
s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la céder. S'il y avait un contrat de cession alors il était nul. Les droits d'auteur : il y a des droits pécuniaires : des droits patrimoniaux. Rémunération en contrepartie de son travail intellectuel. Ils sont impalpables.
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Droit Administratif
tre tenue d’abroger un acte. Ainsi, lorsqu’un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter un acte administratif réglementaire, l’administration peut être tenue de l’abroger (arrêt du Conseil d’État-CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol). Une véritable obligation existe d’abroger un acte réglementaire devenu illégal à la suite notamment de l’intervention d’un acte de droit communautaire (règle posée par CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia). 2. Le retrait des actes administratifs unilatéraux Le
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