Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 626 Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertation gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Risque Banquaire
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Droit Immobilier
ors du champ d’application de la loi de 1948 sont devenus tellement onéreux en location que les personnes cherchant un logement avait tout intérêt à investir dans l’achat plutôt que de payer ces loyers. Donc dans ce contexte les constructions collectives devenaient de plus en plus fréquentes. Les constructions peuvent être de trois sortes, -soit une copropriété verticale -soit une construction horizontale (copropriété horizontale) plusieurs maisons individuelles sont construites dans un lotissement en vue d’être
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Rapport de création d'entreprise
|56 | |Une semaine à la cité des anges |62 | 1. Identification du besoin : 1.1 Identification du besoin Tout couple pour son voyage de noce rêve de vivre une expérience inédite,… (Extraordinaire) Certes Au Maroc plusieurs structures offrent des packages de noce, mais l’absence totale des endroits spécialement dédiés aux couples fraichement mariés est toujours ressentie. Une des destinations les plus sollicitées par les jeunes couples marocains est Agadir et plus particulièrement
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Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches : la parafiscalité, qui est l’ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui sont perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l’État, les collectivités locales ou les établissements publics habilités à percevoir des impôts ; le droit pénal fiscal, qui permet à l’Administration
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Droit du contrat de travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période mais pas la formation Si un CDD avant avec le même employeur, il s’intègre dans la période d’essai. o La clause de mobilité : permet
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Le droit des biens
égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de la loi, actions et obligations. 3. Intérêt de la distinction Les règles de droit applicables diffèrent selon qu’elles concernent un bien meuble ou un immeuble. - Le transfert de propriété d’un immeuble exige la rédaction d’un acte notarié avec perception de droits de mutation alors que pour les biens meubles
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Le droit des contrats
uelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie imposait sa volonté à l’autre. Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre sur certains points : 1/ certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; 2/ certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées ; 3/ on ne contracte plus toujours avec la
8 943 Mots / 36 Pages -
Ccartogra phie des risques
iale, engagée fin 2003, par le « Club d’Audit des Assureurs » sous la forme d’un groupe de travail qui a su, sous l’impulsion de Jean-Marc GUITEAU, Déontologue Groupe et Responsable du contrôle interne des MMA, fédérer les apports d’une dizaine de contributeurs. Le document de synthèse qui a été produit, au terme de 2 années d’échanges, forme ensuite un outil, marqué par une connaissance intime des métiers de l’assurance, qui se révélera extrêmement précieux
8 833 Mots / 36 Pages -
Haier - cas d'entreprise
e monde, une croissance de 65%, par rapport à 2008. . . Haier le roi en Chine . Haier est quand même très principalement présent en Asie, qui regroupe 70% de ses ventes. En Chine, c’est la marque de qualité, une fierté nationale. . Elle a bénéficié des plans de relance en Chine, de l’équipement des campagnes qui ont boosté les ventes. Forcément dans la Chine profonde, seul Haier est présent. Le groupe chinois connait
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Gouvernance d'Entreprise Et Controle De Gestion
as un système universel de réseau sans fil, mais plusieurs systèmes ayant chacun leur place dans l’organisation. Nous développerons dans un premier temps les différentes techniques utilisables, puis nous exposerons en seconde partie les avantages et inconvénients de ces technologies. 1 INTRODUCTION 2 2 LES COMPOSANTS D’UN RESEAU SANS FILS 4 2.1 Caractéristiques d’un réseau sans fils 4 2.2 Les techniques utilisées 5 2.2.1 La radio 5 2.2.2 Les micro-ondes 7 2.2.3 Les infrarouges 7
13 912 Mots / 56 Pages -
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Introduction à l'Etude Du Droit
ien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit. Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il existe. L’auteur récuse cette définition organico-formelle parce qu’elle est insatisfaisante. Elle ne donne aucune explication qui puisse fonder ou justifier le droit. Le droit est par ce qu’il est, ce qui exclut toute appréciation de valeur autre que fondée sur l’autorité hiérarchique interne à l’ordre juridique. Cette théorie qui fonde
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Droit Des Societes
biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du droit des sociétés Pas de nullité sans texte (Art. 360) : volonté de sauver la société. ▪ La capacité : action possible
801 Mots / 4 Pages -
Synthèse : droit contitutionnel Belge
1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble. La Constitution belge consacre la notion de « Nation » : quid sur le plan sociologique? 2. Un territoire • L’assiette du territoire •
9 350 Mots / 38 Pages -
Cours droit basique simplifié
droit commercial, le droit du travail... Le droit public comprend le droit public international, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. c) L'organisation judiciaire * L'existence de deux ordres de juridiction (judiciaire et administrative) implique l'existence d'un tribunal des conflits qui indique les règles de partage entre les tribunaux quand il y a des difficultés. * Les juridictions administratives: il existe les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, et le conseil d'Etat.
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Droit Naturel
ntexte mondial, orientée par la considération de la finalité de l'homme dans l'Univers ; – principes immuables, découverts par la raison, permettant d'éprouver la valeur des règles de conduite admises par le droit objectif, qui dérivent du comportement « naturel » (instinctif) des êtres. |Sommaire | |[masquer] | |1 Historique de la notion de droit naturel | |2 Les théories du contrat social | |3 Le droit naturel et les droits de l'homme | |4
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Toxicomanies/Addictions: Assistante Sociale 2 Eme Année " La Politique Publique Relative à La Réduction Des Risques De Maladies Infectieuses"
l'encontre des usagers de drogues et des dispositifs de santé qui tardent à se mettre en place, la France ne ferait-elle pas une "guerre contre les drogués" sous couvert d'une "guerre contre la drogue"? Ayant efféctué mon stage de seconde année de formation d'assistante de service social (5mois et demi) au sein d'un Centre d'accompagnement à la réduction des risques pour usager de drogue (CAARUD), j'ai pu me saisir de cette question au niveau théorique
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La Tentative En Droit Pénal
accompli un des actes entrant dans la définition légale de l'infraction. Guère efficace sur le plan de la répression, le raisonnement respecte au plus fort la liberté individuelle. Tendance subjective L'état d'esprit de l'agent gouverne l'analyse. De là, le commencement d'exécution est caractérisé dès que l'agent a manifesté irrévocablement l'intention de commettre l'infraction. Inutile de le dire, une telle analyse est des plus efficaces sur le plan de la répression. Force est de le
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Gouvernement des entreprises applique a General Electric
: identité des administrateurs _______________________________ 17 ANNEXE 5 : la direction _______________________________________________ 18 2 1. ACTEURS ET ORGANES DU GE CHEZ GENERAL ELECTRIC Rôles et responsabilités des trois acteurs constitutifs du gouvernement Il est important de distinguer trois niveaux de hiérarchie constitutifs du partage du pouvoir : Le pouvoir du souverain : c’est lui qui légitime en dernier ressort les décideurs ; dans l’économie capitaliste, ce sont les actionnaires, les détenteurs du capital (=
5 342 Mots / 22 Pages -
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Humour et cour européenne des droits de l'homme
uniquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ». Pour la cour EDH la liberté d’expression consacrée par l’article 10 paragraphe 1 est un fondement d’une société démocratique. Elle vaut pour les idées accueillies positivement par chacun mais aussi pour les idées
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Droit Europeen
transférées à l’Union Européenne. La CED n’existe plus. B.L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (l’Otan ou l’Alliance Atlantique) Elle est instituée par le Traité de Washington en 1949. Elle n’est pas spécifiquement européenne. Cependant, elle vise la défense de l’Europe et compte, en 1949, 12 Etats. Mais si l’Europe bénéficie d’une protection, elle est condamnée à s’en remettre aux Etats-Unis. II.LES ORGANISATIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE A.L’Organisation Européenne de Coopération Economique (ou OECE) Cette coopération économique
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La Culture d'Entreprise
quelles mesures la prise en compte du facteur culturel peut - il favoriser la réussite des alliances stratégiques et des fusions ? Cette question centrale peut être décomposée en questions outils : - Pourquoi la réussite d’une alliance stratégique et des fusions reposent - elles sur leur stabilité ? - En quoi la culture d’entreprise est nécessaire pour cette stabilité? - Comment peut - on gérer l’écart ou le choc culturel pour favoriser la
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La procedure legislatif sous la cinquieme Republique semble-t-elle rexpecture le droit du Parlement ?
re législative, a également mis entre les mains du gouvernement des armes puissantes pour contraindre l’action du Parlement. Les pratiques des présidents et chefs de gouvernement qui vont se succéder, ainsi que l’apparition de la notion de « fait majoritaire », vont par la suite largement conforter ce sentiment de déclin net du rôle législatif du Parlement. Toutefois, malgré ou plutôt à cause de ce sentiment, plusieurs réformes visant à accroître le pouvoir du Parlement
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