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Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 3 654 Le Droit d��finit Le Risque Pris Par Ceux Qui Cr��ent Une Entreprise dissertation gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 24 Septembre 2021
  • La Jurisprudence, Est- Elle Une Source De Droit ?

    ource indirecte. La jurisprudence interprète et complète la loi. La réalité est différente. La loi étant générale, elle a souvent besoin d’être interprétée. En outre, il faut parfois la compléter. Pour cela, la Cour de cassation établit une jurisprudence qui est spontanément suivie par les juridictions inférieures (les juges du fond). Les juges du fond ne sont pas obligés de suivre la jurisprudence de la Cour de cassation, mais ils savent que s’ils ne la

    696 Mots / 3 Pages
  • Défend l'Idée De La Jurisprudence Est Une Source De Droit

    xte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du corps, l’Etat serait un grand corps. -acteur : langage de la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une

    9 988 Mots / 40 Pages
  • La Jurisprudence Est-Elle Une Source De Droit .

    t Thomas d'Aquin. Par la suite, une conception divergente sur plusieurs points du droit naturel sera établie par des philosophes ( néanmoins également sociologues ) tels que Locke ou Hobbes. B – Le positivisme. Par opposition radicale, le positivisme est l'acception du droit selon laquelle la règle de droit est uniquement celle retranscrite dans les lois d'un lieu et d'un temps. Comme conséquence directe, n'est une norme juridique qu'une règle existant dans le droit positif

    1 114 Mots / 5 Pages
  • La Jurisprudence Est Elle Une Source Du Droit?

    prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les tribunaux la solution d’une situation juridique définie, elle émane donc

    2 232 Mots / 9 Pages
  • Analyse d'Une Des Principales Sources Du Droit Islamique : Le Coran

    ir : les relations matrimoniales, le meurtre et le vol, les relations commerciales, les successions, l’esclavage, la charité et enfin quelques règles concernant la nourriture, les boissons alcoolisées ou encore les jeux de hasard. Cette analyse aura peut être pour vertu de nous offrir une vision différente de ce monde tellement critiqué qu’est l’islam. En guise de remarque, les notes de bas de page faisant référence au Coran sont basées sur la traduction française réalisée

    6 453 Mots / 26 Pages
  • Le Droit n'Est Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise

    Sud et 31 pour cent à New York. Elle est dirigée par Maurice Flanagan qui en 1985 qui après avoir été navigateur dans la RAF après avoir travaillé pendant près de 25 ans pour British Airways et British Overseas Airways Corporation. Le taux d'occupation moyen de la compagnie aérienne Emirates a atteint 80%: un chiffre supérieur de 4 points à la moyenne des compagnies du Moyen-Orient. La compagnie aura transporté durant cette période 31,4 millions

    3 235 Mots / 13 Pages
  • Comment Un Avantage Anormal Ou Bénévole Est-Il Réintégré Dans La Base Taxable d'Une Société, Suite à La Transposition En Droit Interne De l'Article 9 De La Convention Modèle Ocde ? Le Cas De : - La France - Le Royaume-

    .......................................................................... 14 a. La problématique ................................................................................................................. 14 b. Les procédures internationales de résolution de conflits liés à la double imposition ...... 15 iii. Pénalités liées à l’ajustement des prix de transfert .................................................. 18 III. Description des dispositions fiscales relatives à l’ajustement des prix de transfert ............................................................................................................................ 20 i. La Belgique .............................................................................................................. 20 a. Les dispositions sur les prix de transfert ............................................................................. 20 b. Les pénalités .................................................................................................................... 22 ii. La France ................................................................................................................. 23 a. L'article 57:

    8 923 Mots / 36 Pages
  • Partie Rédactionelle : Le Droit n'Est -Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise ?

    nconventions collectives, règlement des conflits c) Le droit de la consommation - Définition : il s’applique aux consommateurs non-professionnels ou aux professionnels qui concluent des contrats sans lien direct avec leur activité. Il est considéré comme en situation d’infériorité vis-à-vis du professionnel. - L’obligation d’information et de conseil : sur le produit, sur les conditions de vente, les délais - Le droit de réflexion du consommateur : délai de réflexion préalable, rétractation si vente à

    755 Mots / 4 Pages
  • Cours Droit Bts Risque

    leurs dans tout les aspects au travail. Cette obligation présente un triple aspect : Prévenir le risque diagnostiqué : L'employeur doit repérer le risque, l'identifier et mettre en œuvre les moyens pour l'éradiquer. Informer les salariés : Sur le processus de travail et les produits utilisés. Former : L'employeur doit mettre en place une formation approprié des travailleurs (notamment du CHSCT : comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail). B- L'obligation de sécurité

    928 Mots / 4 Pages
  • Droit Choisir Une Structure Juridique

    accompagne svnt d’une certaine bureaucratisation de l’entprs ou le poids des servs annexes a la prod augmente. 2) Le syst technique Plus le syst tech est sophistiqué plus la struct admin est élaborée, plus les fonctionnels logistiques sont nbrx et qualifiés. 3) L’environnement Il comprend quatre caractéristiques : la stabilité, la complexité, la diversité des marchés et l’hostilité. Dans un environnement dynamique la struct devient organique. 4) Le besoin de power des dirigeants Il conduit

    474 Mots / 2 Pages
  • Vérifier q'Un Angle Est Droit Avec Une Équerre Ou Un Gabarit d'Angles Droit - Ce2

    papier qua-drillé, papier pointé, pliage. • Les figures planes : le carré, le rectangle, le losange, le parallélogramme, le triangle et ses cas particuliers, le cercle : - description, reproduction, construction ; - user d’un vocabulaire spécifique relatif à ces figures : côté, sommet, angle, diagonale, axe de sy-métrie, centre, rayon, diamètre ; - agrandissement et réduction de figures planes, en lien avec la proportionnalité. • Les solides usuels : cube, pavé droit, cylindre, prismes

    2 413 Mots / 10 Pages
  • Droit - L'accès à une activité professionnelle

    rte le droit d'accès et d'exercice à toute activité indépendante non salariés qu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et le droit de créer et gérer une entreprise en vue d'exercer une activité permanente aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l'Etat membre d'établissement pour ses propres ressortissants (sauf pour les activités participant à l'exercice de l'autorité publique). 2- Les principes constitutionnels Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 énonçait:

    1 383 Mots / 6 Pages
  • Le droit est-il le moyen libertaire ou liberticide d'une civilisation ?

    et règlement 1) Impositions des règles et des lois 2) Force obligatoire du contrat B- les obligations 1) La responsabilité (et obligations naturelles) 2) Obligations juridiques I- Le droit et les libertés A- Libertés absolue et limitées Cette sous partie traite tout ce qui touche aux limites des libertés qu’à l’homme. C’est à dire de savoir jusqu’où nous pouvons aller sans être soumis au droit, ou dans le cas ou celui-ci interviendrait de quelle manière

    4 011 Mots / 17 Pages
  • Dissertation Littérature: Pris Leur Plume Pour Une Épée

    hangés. Comme le dit : Patrick Savidan : « En France, le 4...

    322 Mots / 2 Pages
  • Risque Crédit Et Son Impact Sur La Stabilité Financière D´Une Banque

    | |VERSION DU 26 JUILLET 2007 | | | | | | | |Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, | |professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi | |Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca | |Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ | | | |Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales" | |Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, | |professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi | |Site web: http://classiques.uqac.ca/

    12 200 Mots / 49 Pages
  • Le Droit N'Est-Il Qu'Une Contrainte Pour L'Entreprise ?

    entr => baisse cout des invest par les entr Banque centrale surveille + régule masse monétaire: - Création monétaire trop importante => inflation. Création monétaire => augm masse monétaire => augm demande => augm prix - Si quantité monnaie faible, agents éco vont limiter leur activité => frein à la croissance éco Pour réguler création de monnaie, banque commerciale agit sur son taux d'intérêt directeur - Augmt taux directeur => augm tau d'intérêt débiteurs

    406 Mots / 2 Pages
  • Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous

    Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous

    DROIT Introduction Au droit : Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous. Les caractères de la règle de droit : - La règle de droit est générale, elle doit s’appliquer à toutes les personnes concernées ou à l’ensemble des sujets appartenant à une catégorie déterminée. Pour éviter toute discrimination inappréciée, la règle de droit

    836 Mots / 4 Pages
  • Les principes généraux du droit ont-ils encore une influence comme « source interne » du droit administratif ?

    Les principes généraux du droit ont-ils encore une influence comme « source interne » du droit administratif ?

    Dissertation Les principes généraux du droit ont-ils encore une influence comme « source interne » du droit administratif ? Les principes généraux du droit (pgd) existent dans de nombreuses branches du droit, du droit civil au droit pénal…Ils se sont développés d’abord en droit public et notamment en droit administratif, où ils sont particulièrement importants. Les pgd sont définis comme des principes non écrits de portée générale que le juge considère comme s'imposant à l'administration

    4 628 Mots / 19 Pages
  • Dissertation - La jurisprudence - une source du droit? -Introduction

    Dissertation - La jurisprudence - une source du droit? -Introduction

    <<La jurisprudence est la connaissance des lois>>, disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé “Histoires anciennes” en 1730. Avec le temps, la jurisprudence a eu une evolution historique tres interensate. Initialement, la notion de jurisprudence a singnifie la science de droit, de manier general. Cette généralité est basée sur les tentatives des juristes au fil du temps pour mieux comprendre la nature de la loi, le sistem de la loi et les institutions de la

    588 Mots / 3 Pages
  • Droit corrigé, Est-il légal pour un fonctionnaire de cumuler son activité à une autre ?

    Droit corrigé, Est-il légal pour un fonctionnaire de cumuler son activité à une autre ?

    Naël Cherhabil Droit Saïd 33 ans, est fonctionnaire en tant que chef de projet informatique depuis 8 ans. Il souhaite cependant créer une petite entreprise. Ce dernier se demande s’il lui est possible de cumuler cette activité avec son métier de fonctionnaire. Est-il légal pour un fonctionnaire de cumuler son activité à une autre ? Un fonctionnaire a le devoir de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à sa fonction dans le domaine public. Ce

    569 Mots / 3 Pages
  • Droit, méthodologie d'une note structurée

    Droit, méthodologie d'une note structurée

    DROIT METHODOLOGIE D’UNE NOTE STRUCTUREE 1. INTRODUCTION : * Phrase d’accroche : fait d’actualité, fait historique, article du Code, référence à une loi, citation… (phrase d’autorité) * Définition des mots clés du sujet * Problématique * Annonce du plan, 2 grandes parties. 1. DEVELOPPEMENT * 2 parties, 2 sous-parties. Mettre des titres à chaque partie/sous-partie. Titre = réponse à la problématique. Pas besoin de transition. Utiliser les connaissances de cours et les infos des documents.

    526 Mots / 3 Pages
  • L'émergence d'une nation de citoyens égaux en droits

    L'émergence d'une nation de citoyens égaux en droits

    1. L’émergence d’une nation de citoyens égaux en droits (1789-1791). 1. La fin de l’Ancien Régime (été 1789). Le 5 mai, Louis XVI ouvre à Versailles les Etats généraux convoqués pour réduire le déficit budgétaire. Cependant le travail est paralysé, l’organisation des élections au sein de l’assemblée n’est pas réglée et provoque des désaccords : vote par ordre ? vote par tête ? -si par ordre, privilégiés majoritaires : 2/1 => pas de réforme -si

    634 Mots / 3 Pages
  • Mener une argumentation orale pour présenter les conséquences des émissions anthropiques de GES ou présenter les risques sanitaire

    Mener une argumentation orale pour présenter les conséquences des émissions anthropiques de GES ou présenter les risques sanitaire

    Activité 2 : Mener une argumentation orale pour présenter les conséquences des émissions anthropiques de GES ou présenter les risques sanitaires Camille Etienne, nouvelle cheffe de fil de la jeunesse qui se bat contre le réchauffement climatique a besoin de nouvelles recrues. Elle vous enroule pour aller présenter auprès des députés de l’Assemblée nationale les conséquences du réchauffement climatique. Soyez convaincants !! Trois thèmes sur les conséquences des émissions anthropiques : https://share.lls.fr/page/5183907 * Les impacts

    372 Mots / 2 Pages
  • Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?

    Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?

    Dissertation : Les sources du droit désigne, communément l’ensemble des règles juridiques,applicable dans un Etat, a un moment donné. Elle peut également définir le prelude de tout raisonnement juridique. En France, les règles juridiques sont issus de différentes sources hierarchisé entre elles tel que : les traités internationaux, les constitution,le droit de l union europeen ou encore les lois. A propos de la jurisprudence aujourd’hui elle est sujet a debat afin de definir si il

    292 Mots / 2 Pages
  • La jurisprudence n'est pas une source de droit

    La jurisprudence n'est pas une source de droit

    TD d’introduction au droit Fiche n°6 Sujet : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Non, la jurisprudence n’est pas une source de droit. La jurisprudence aujourd’hui est au cœur du débat, la question que de nombreux auteurs se posent est : la jurisprudence est-elle une source de droit ? Avant de nous positionner sur la question nous allons d’abord définir ce qu’est la jurisprudence. La jurisprudence au sens que nous lui donnons aujourd’hui

    876 Mots / 4 Pages

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