Le Role De La Famille Dans La Reproduction Sociale dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 802 Le Role De La Famille Dans La Reproduction Sociale dissertation gratuites 801 - 802
-
Institutions sanitaires et sociales
- L’accès au dossier médical est un droit pour le patient, encadré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi Kouchner, nom du ministre qui est à l'origine de la loi), et régi par des articles du Code de la santé publique. C'est une loi dite "Démocratie Sanitaire", le malade est au cœur du système de santé. Cette loi stipule que tout
463 Mots / 2 Pages -
Droit de la famille
Droit de la famille Les fiançailles : * Promesse de mariage (accord des représentant légaux si mineurs ou interdit) * Aucune forme requise / avoir le discernement en principe Les effets des fiançailles : * Les fiancés sont considérés comme des proches Ruptures : * Pas besoin d’un juste motif * Si non exécution : payement de dommage et intérêts possible et indéterminés pour un tort moral * Si un des fiancés a fait un
815 Mots / 4 Pages