Regime Monorepresentatif dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 167 Regime Monorepresentatif dissertation gratuites 76 - 100
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Les Transformations Des Régimes Parlementaires De 1814 À La Ivème République
de 1852 : Napoléon= exécutif fort + indépendant du corps législatif=> pas de régime parlementaire du tout. Transition : l’importance de l’influence des institutions anglaises permet de penser plus au parlementarisme. B. Un pouvoir exécutif qui laisse place au pouvoir législatif 1. Charte de 1830 : place plus importante au Parlement => le roi voit ses pouvoirs s’affaiblir. Tandis que les attributions des assemblées s’accroissent. 2. L’Empire : vers le parlementarisme avec les ministres
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Les Régimes Totalitaires
rti national fasciste en Italie, le NSDAP en Allemagne ( Parti national-socialiste des travailleurs allemands), le Parti communiste en URSS. L'État totalitaire est aussi un État centralisé et unitaire ; par exemple, en URSS, derrière le fédéralisme et l'autonomie de façade des républiques, la centralisation se fait au profit du seul État russe. 2 : Un chef charismatique. La clé de voûte de l'État totalitaire est le chef : le Duce en Italie, le Führer
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Les Régimes Totalitaires
régime. C’est que, pour Lénine, les libertés fondamentales sont tenues pour des libertés de pure forme, qui ne jouent qu’en faveur des plus riches. Fondamentalement toutefois, la dictature du prolétariat répond aux attentes de tous ceux qui contestent une société capitaliste accusée d’être responsable de l’horrible guerre que vient de connaître l’Europe. La prise de pouvoir de Staline A la mort de Lénine, en janvier 1924, Staline, qui est depuis 1922 secrétaire général du
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Régime
. Epices et condiments : ail, gingembre, poivre, piment, coriandre, cumin, curry, basilic, origan, Zestes de citron et orange. Vinaigrette pour salade : sauce soja, vinaigre balsamique, huile d’olive. Evitez les huiles hydrogénées et des graisses saturées. Remarque Ne sautez aucun repas Suivez ce régime pendant 2-3 semaine
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L'Ancien Régime
inistres, ainsi que les privilèges accordés à la noblesse et au clergé. Les français supportent de moins en moins de vivre dans cette société inégalitaire. Encouragés par ce qui se passe à l’étranger, comme l’instauration de la monarchie parlementaire en Angleterre et l’indépendance des Etats-Unis, les français vont prendre le chemin de la Révolution.
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L'Ancien Régime Et La Révolution
ureuse de la démocratie totale ---> agitation des idées Création des Etats Unis : aidée par la monarchie française, c'est un système républicain sans privilèges, égal, libre dc nouvel exemple pr les européens ---> mouvement prend de l'ampleur Incapacité de la monarchie à se réformer: seul contre pouvoir = les parlements mais pas respectable, ils s'opposaient au pouvoir royal ms aucun profit pr les français. Autre élément déclencheur de la révolution: situation éonomique désastreuse. 1787-88:
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Régime Prsidentiel
islatives par décret. Une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des pouvoirs, à l'inverse du régime parlementaire, qui lui obéit à une « collaboration des pouvoirs », autrement dit à une séparation souple des pouvoirs. Il faut ajouter cependant que la séparation stricte des pouvoirs n'existe pas vraiment, car aux États-Unis le président peut stopper le congrès en utilisant son droit de Véto, même si celui-ci reste limité, et
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Le Régime Des Salariés
nB. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat (ex. : test, essai professionnel, questionnaire). Le déroulement de l’entretien d’embauche est également libre. Les questions que peut poser l’employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste et les capacités professionnelles du candidat (art. L. 1221-6 du Code du travail). Le candidat à un emploi a aussi des obligations, (ex
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Regime De Neutre
591 B .- / 1 ,. 02B . .2. = 4 . 74 =50 -/1 4 =- 1 26. 9=5: 14 J < 0 9. ' 8 . 0 5=0 30 . .. A =121 0 871. J < 0 9. ' 8 E< 14 94 , 9. 0- =121 74 5. 1. <4 9. 3G -3 2.3. Normes régissant la protection des personnes ! 530 - 23 ,. 02B . @=33.0532 ==0 -/1 4
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Le Régime Juridique Du Nantissement De Créances
années, on assiste à une dématérialisation dont les valeurs mobilières fournissent l’illustration la plus parfaite, conduisant à la recherche de procédés équivalents à la dépossession. Les principales applications pratiques concernent les créances, les parts sociales et valeurs mobilières et certains contrats d’assurance. La réforme du droit du nantissement de créances était devenue nécessaire, car le système existant jusqu’alors ne permettait pas d’utiliser à titre de garantie ces biens qui représentent pourtant des valeurs patrimoniales importantes.
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Régime Dukan
lques légumes à ses menus, des laitages, des œufs et du poisson. UNE MÉTHODE OUI A FAIT SES PREUVES 9 Je continuai à n'émettre aucune restriction sur les quantités de nourriture, et il appréciait avec bonheur cette liberté, tout en se soumettant de bonne grâce à mes consignes précises: protéines, et quelques légumes. Depuis, comme vous pourrez le voir au fil des pages, la méthode s'est affinée grâce aux réactions de mes patients, et j'ai
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Régime Présidentiel Et Régime Parlementaire
ats de travail sont considérés comme rompus du fait de l'employeur. La période, de cette cessation provisoire est considérée comme temps de présence et doit être prise en compte pour l'ancienneté et la jouissance du congé. » Il ressort des ces deux articles que la mise en œuvre d’une mesure de chômage technique, obéît à des conditions (I) et respecte des règles de forme et de procédure (II). I/ DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
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Le Regime Presidentiel
ifférentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus.La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. De nos jours il devient urgent de se demander ce qu’est le régime présidentiel et surtout si celui-ci est le plus adéquat pour la stabilité institutionnel d’un Etat. Ainsi donc tout au long de notre exposé, il sera question pour
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Staline Et Le Regime Totalitaire
dans leur ensemble sous le terme de « Logiciel de l’iOS »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iOS est enregistré mais Apple et ses concédants conservent la propriété du Logiciel de l’iOS et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés. (b) Apple pourrait rendre disponible des mises à jour futures du logiciel de l’iOS
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Le Régime De Vichy
ur y travailler. La milice combat les résistants, organise des rafles, dont celle du Vel d’Hiv, qui livrent les juifs aux Allemands pour qu’ils soient déportés. Le gouvernement de Vichy est donc un régime qui combat la démocratie et qui s’appuie sur une politique de collaboration.   
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Régime Parlementaire
xerce même directement ce pouvoir. Les Assemblées d'États siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable règlement. Le système politique était marqué par un bipartisme opposant "parti des bonnets" et "parti des chapeaux", avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau
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Le Régime Des Nullités
ns la mesure où ces 2 nullités n'étaient pas soumises au même délai de prescription avant la loi de 2008 puisque : → nullité absolue = prescription de 30 ans → nullité relative = 5 ans Dans un arrêt Civ 3 du 29 mars 2006, la Cour a souligné que la demande en nullité du contrat pour défaut de cause ne visait que la protection des intérêts du demandeur et la CA en avait exactement
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Le Régime De Vichy Et La Résistance Pendant Le Seconde Guerre Mondiale
s son autorité mais aussi pour "condamner les responsables de la défaite française",...
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Les Pratiques Du Régime Politique
on. Compétence liée : obligé de faire. C’est un régime moniste. b) En Grande-Bretagne Le roi d'Angleterre a un droit de véto, il dispose aussi le droit de révocation et de nomination. Il a en charge de choisir les ministres, selon les propositions du 1er ministre (pouvoir de nomination). De manière général le monarque s'abstient de toute prise politique et donne des conclusions pas les résultats des élections. Depuis 1952, Élisabeth II occupe le pouvoir
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Le Régime De La Vème République
i consiste à pouvoir modifier les projets de loi qui lui sont soumis. Motion de censure : texte présenté par des groupes parlementaires et condamnant la politique du gouvernement. Question de confiance : gouv demande un vote favorable de l’Assemblée sur sa pol. Ordonnance : acte législatif décrété par le gouv avec accord préalable de l’Assemblée sur son orientation générale. Plébiscite : vote par lequel le peuple donne son accord sur l’action du gouvernement. Référendum
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L'ancien régime
Introduction historique au droit. PARTIE 1 : L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION. Nous allons découvrir le fonctionnement des derniers temps de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des
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La séparation des pouvoirs à travers le régime parlementaire
DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet de dissertation: La séparation des pouvoirs à travers le régime parlementaire La suggestion faite de « réformer le régime parlementaire » par Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, témoigne de la crise politique que connaît l’Etat Français. A cet effet, la Constitution de 1958, entrant en vigueur, va permettre à l’Etat de Droit d’apporter les modifications nécessaires à la réformation du régime parlementaire français, et ce, avec la participation
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Les différents regimes de k'activité professionnelle
Les différents régimes de l'activité professionnelle Introduction L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. Identifier les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets A. Le travail indépendant 1. Un régime qui recouvre des activités professionnelles variées Artisans, commerçants, agriculteurs, artistes ou professions libérales, les travailleurs indépendants fournissent à
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Les autres régimes de responsabilité du fait d'autrui
Les autres régimes de responsabilité du fait d'autrui La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis : Quand un dommage est causé par un apprenti mineur dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, c’est l’artisan, et non ses père et mère, qui peut être tenu responsable présomption simple de faute, l’artisan peut s’exonérer en démontrant qu’il n’a pas commis de faute. La responsabilité des professeurs du fait de leurs élèves : les
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