Regime Monorepresentatif dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 167 Regime Monorepresentatif dissertation gratuites 126 - 150
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Le régime juridique du domaine public
PLAN I-LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC, UNE GESTION SOUMISE A UNE PROTECTION PARTICULIERE A-l’obligation d’entretien B-l’indisponibilité et l’insaisissabilité II- LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC, UN FREIN A SA GESTION LIBRE A- Précarité et révocabilité des occupations du domaine publique B- La soumission des transactions aux lois et règlements INTRODUCTION Les textes soumis à commentaire sont composés de deux documents joints. Ce sont des dispositions législatives dont l’une est l’article 211 de la Loi n 2003-489
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Les conséquences des choix du régime juridique
CHAP3 CONSÉQUENCES DES CHOIX DU REGIME JURIDIQUE 1. RÉGIME SALARIÉ 1. Droits * Droit de grève : la grève c’est la cessation collective et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ; une revendication est une demande. Le salarié peut aussi faire grève pour revendiquer la lois… collectif concerté revendication professionnelle s’il manque une de es conséquence ce n’est pas un arrêt de grève. En cas de grève le contrat de travail est
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Droit régime matrimonial / régime primaire : l'asociation des époux
REGIME MATRIMONIAU PRIMAIRE : L'ASSOCIATION DES EPOUX Il s’agit de règle d’ordre public qui sont impératives, les époux ne peuvent pas y déroger. Ces règles sont prévues aux articles 212 à 226 du code civil. Parmi ces règles du régimes primaires ont relèvera : • De règles d’association des époux • Des règles de coopération Se sont des règles qui oblige les époux à agir ensemble. En parallèle, on retrouvera des les textes des règles
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Le régime politique britannique
Dissertation – Régime politique britannique Avec le retrait du Prince Harry dans la succession de la courrone et la vieillesse du Prince Charles, la monarchie britannique se retrouve des plus menacée. Seul le Prince William porte le poids de cette couronne sur ses épaules a présent et si il refusait d’en acquérir les pouvoirs l’une des dernières royauté de ce monde disparaitraient avec la Reine Elisabeth II. Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire dans laquelle
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la notion de faute dans les régimes de responsabilité administrative
L'administration était considérée comme irresponsable des dommages qu'elle causait et comme le déclare Edouard Laferrière alors vice président du Conseil d’État, « le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Cette conception a cependant grandement évoluée au cours du XIXe siècle, jusqu'au mythique arrêt « Blanco » du 8 Février 1873, prononcé par le Tribunal des Conflits qui édicte une responsabilité de principe des personnes publiques
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Ce que manger veut dire, la face cachée des régimes "sans"
DEVOIR 3 – « ce que manger veut dire », la face cachée des régimes « sans ». 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse informatif, paru le 6 avril 2016 dans « Libération » et cosigné par Jacky Durand et Catherine Mallaval. Ces derniers rédigent un article sur le salon des allergies et autres « intolérants » qui s’ouvrira à
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DM d'Histoire : Comment à travers un extrait des Mémoires du Baron de Haussmann nous pouvons revoir les régimes politiques français du XIXe siècle ?
Loan sciascia 1C D.m d’Histoire Ce document est un extrait des Mémoires du Baron de Haussmann écrit par Georges-Eugènes Haussmann, publié en 1890 à Paris. Dans cet extrait, le baron Haussmann défend le Second Empire, un régime dirigé par Napoléon III de 1852 et 1870. Le baron haussmann, réellement nommé Georges Eugène Haussmann est né en 1809 et meurt en 1891. Il était de préfet de la Seine sous le second Empire, il mena une
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Quels régimes politiques s’opposent dans l’Europe et l’entre deux guerres ?
Régime totalitaire et démocraties HISTOIRE 1919- 1939 Problématiques : Quels régimes politiques s’opposent dans l’Europe et l’entre deux guerres ? Sommaire : INTRODUCTION I- Le régime totalitaire soviétique 1. De Lénine à Staline 2. La planification de l’économie 3. La collectivisation des terres 4. La grande terreur II- Le régime totalitaire nazi 1. La montée du nazisme 2. Un état totalitaire 3. Un état raciste et antisémite III-La France du front populaire 1. Manifestation des
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Culte du chef dans les régimes totalitaires
Histoire chap 1 et 2 : Consigne: après avoir présenter ces documents, vous montrerez en quoi ils rendent comptent du culte du chef. Depuis la fin des années, une crise économique et sociale a lieu. Cette crise permet aux régimes totalitaires de prendre place. Un régime totalitaire c’est un régime à Parti unique, n’admettant aucune opposition organisée. C’est lorsqu’un chef détient un pouvoir unique, et qu’il applique son idéologie à une population en utilisant la
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Le culte du chef dans les régimes totalitaires
Histoire chap 1 et 2 : Consigne: après avoir présenter ces documents, vous montrerez en quoi ils rendent comptent du culte du chef. Depuis la fin des années, une crise économique et sociale a lieu. Cette crise permet aux régimes totalitaires de prendre place. Un régime totalitaire c’est un régime à Parti unique, n’admettant aucune opposition organisée. C’est lorsqu’un chef détient un pouvoir unique, et qu’il applique son idéologie à une population en utilisant la
668 Mots / 3 Pages -
Les chartes de 1814 et 1830 établissent-elle un régime parlementaire ?
« L’ancien régime moins les abus ». Voilà une citation de Louis XVIII qui permet de nous faire comprendre les intentions de son nouveau régime politique mis en place sous la Restauration : une monarchie constitutionnelle basée sur une collaboration des pouvoirs. C’est ce que l’on peut dénommer une monarchie parlementaire. Une charte peut être définit comme un acte constitutionnel. Un régime parlementaire est un régime politique, fondé sur la collaboration des différents pouvoirs. Il
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Le Brexit et le régime parlementaire en Grande-Bretagne
Le Brexit et le régime parlementaire en Grande-Bretagne. « À bien y réfléchir, il est un peu étrange que le Royaume-Uni demeure sans constitution écrite ». Cette affirmation de Vernon Bogdanor montre à quel point le régime constitutionnel britannique demeure vulnérable à l’évolution du constitutionnalisme moderne. Cette étrangeté qui caractérise toujours le droit constitutionnel anglais a été accentuée par le Brexit. Ainsi, le régime parlementaire « à l’anglaise » considéré comme la mère des régimes
580 Mots / 3 Pages -
En quoi la grande terreur révèle les méthodes totalitaires du régime?
Question problématisée sur la Grande terreur Suite au décès de Lénine en 1924, Staline prend le contrôle du parti bolchevique. Menacé par ses camarades d’hier, il fait face à des oppositions internes, à l’exemple de Trotski qui s’est ”permis de le contredire publiquement” (documentaire). Staline décide donc d’éliminer tous ses opposants politiques, réels ou supposés. En outre, toujours avide de conforter son pouvoir, il met en place un système répressif politique. La terreur engendrée par
780 Mots / 4 Pages -
La démocratie est-elle la meilleure des régimes politiques ?
Question : La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? Un régime politique est une manière de gouverner et d’administrer un état et c’est le mode d’organisation d’un état. Il existe plusieurs types de régimes politiques et la classification de ces régimes est basée sur la manière dont le pouvoir est exercé. Dans tous ces régimes politiques, nous trouvons la démocratie. Elle se distingue par l’existence de plusieurs partis politiques, par le libre arbitre
606 Mots / 3 Pages -
Politics of the International Refugee Regime (Final author summary)
What? Who? When? Why? (Context) Criticisms/Notes Refugees as state failure Betts and Loescher (2011) * Refugee as prima facie evidence of HR violations * State-citizen-territory relationship has broken down * State building = citizen versus foreign other * Refugees reinforcing state system “outside” before “inside” * Assumes that refugees are inherently vulnerable * Refugee power and autonomy Rightlessness as absence of group membership Arendt (1948) * Can rights exist without a society or government to
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La violence dans les régimes autoritaires et dictatoriaux
La nuit du 9 au 10 novembre 1938 correspondant à la nuit de cristal, trouve son origine lors de l'agression du 7 novembre, d'un conseiller de l'ambassade d'Allemagne à Paris, Ernst vom Rath, par un jeune juif polonais. Le ministre de la propagande, Joseph Goebbels, dénonce un complot juif contre l'Allemagne. Il décide de mobiliser d'anciens membres des sections d'assaut nazies, afin d'exercer de violentes représailles contre les Juifs et de faire en sorte qu'elles
735 Mots / 3 Pages -
Etude de texte: Les dessous des régimes “sans” de Jacky Durand et Catherine Mallaval
1.1) “Les dessous des régimes “sans”” de Jacky Durand et Catherine Mallaval, est un texte narratif. Ce texte parle d’un régime diète qui consiste à ne pas manger certains aliments comme la viande dont le nombre de personnes à le faire augmente malgré les avis des professionnels de santé. Le texte nous indique qu’en 10 ans, le nombre de personnes ayant des allergies alimentaires a doublé. Tous ces régimes sont en effet de mode qui
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Les régimes particuliers
C HAPITRE VII - LES SOCIÉTÉS NON IMMATRICULÉS LES SOCIÉTÉS NON IMMATRICULÉES AU RCS (Registre National du Commerce et des Sociétés) Si les sociétés ne sont pas immatriculées, elles ne détiennent pas de personnalité juridique. Ce sont donc des groupements qui peuvent ressembler à une société selon deux cas : I. LES SOCIÉTÉS DITES EN PARTICIPATION Ce sont des sociétés constituées par des associés qui vont se comporter comme tel mais qui n’ont pas besoin
1 410 Mots / 6 Pages -
L'Eglise orthodoxe et le régime tsariste
L’épître du moine Philothée, formula la théorie de Moscou comme la Troisième Rome dans une lettre adressée au grand-prince de Moscou Vassilli II et affirme que « Il convient, Tsar, que tu maintiennes le royaume dans la crainte de Dieu.. » c’est-a-dire que le titre de tsar est étroitement lié à la fonction religieuse. Toutefois, l’histoire de l’orthodoxie en Russie n’est pas simple : à l’avènement de Pierre le Grand, le « raskol » provoqué
2 585 Mots / 11 Pages -
Le droit des régimes matrimoniaux
Chapitre 7ème : Le droit des régimes matrimoniaux En se mariant, les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial. C’est un ensemble de règles qui vont fixer leurs droits et leurs devoirs. Certaines règles sont communes à tous les régimes matrimoniaux. Il s’agit du régime primaire. I. Le régime primaire Un certain nombre de règle sont imposés à tous les époux : • Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
751 Mots / 4 Pages -
Les régimes totalitaires
HISTOIRE REVISION : I - Les principales caractéristiques politiques, sociales et économiques des régimes totalitaires. A) Un pouvoir politique consfiqué En Italie : Parti fasciste italien de Mussolini remporte de + en + de succès au élections. Mussolini s'appuie sur ce parti pour organiser son coup de force afin d'être nommé : Chef du gouvernement 1925 - 1926 : série de lois, lois fascistissimes permettant mettre en place dictature fasciste. EN URSS : Staline se
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Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne
Histoire du droit Plan de cours semestre de printemps 2021 prof. Numa Graa Première partie – les régimes constitutionnels de la Suisse moderne 1. La République helvétique (1798-1803) * Les Lumières en Suisse Contestation de pouvoirs en place : inspire les révolution d’Amérique du Nord et française Penseur des lumière : Réforme des société hiérarchique et autoritaire, esprit rationnel et individuel : libéralisme économique/Adam Smith (améliorer la prospérité générale), recherche d’un savoir universel pour lutter
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Collaboration et résistance dans le régime de Vichy
Histoire : Collaboration et résistance Au début de la Seconde Guerre mondiale, en seulement six semaines, du 10 mai au 22 juin, la France est défaite par l’Allemagne et le maréchal Pétain signe l’armistice. Face à la défaite, deux attitudes se détachent ; d’une part, les militaires et les résistants combattent l’Allemagne aux côtés des forces alliées, d’autre part, le régime de Vichy, représentant la France libre, collabore avec les Nazis. Quel impact a eu
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Comment les régimes totalitaires mettent-ils en danger la paix dans les années 1930 ?
Le 18 Juillet 1925 parait Mein Kampf, un livre auto biographique rédigé par Hitler dans lequel Il annonce sans ambiguïté le programme du Parti nazi, fondé notamment sur la volonté de réunification des territoires à population germanique. Et en janvier 1933, Hitler prends le pouvoir en Allemagne, commencent alors à appliquer sa politique et à faire planer un sentiment de danger dans toute l'Europe. Si Hitler conçoit un programme basé sur la violence, ce n'est
899 Mots / 4 Pages -
Ve république, nouveau régime constitutionnel
En quoi la Ve république peut être considérer comme instaurant un nouveaux régime constitutionnelle ? En 1964, François Mitterrand publie « Le Coup d’Etat permanent », dans lequel il dénonce la Vème république comme un régime dans lequel « seul le président gouverne et décide ». La Cinquième République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque
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