Travaux Publics dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 165 Travaux Publics dissertation gratuites 126 - 150
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La notion de droit public et de droit constitutionnel.
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors que le droit public est relatif aux institutions publiques entre elles (Etat, collectivité territoriale,…) et au rapport aux personnes publiques avec des personnes privées. Il faudra évoquer d’une part la notion de droit public au droit constitutionnel et d’autre part de droit privé au droit constitutionnel Section 1 La notion
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Le patrimoine public
Propriétés publiques Bibliographie : * Sirey - Droit administratif des biens, 2015, Michel Degoffe, Philippe Godfrin * LGDJ - Droit administratif des biens, Sabine Boussard * Jacqueline Morand devillier, Droit administratif des biens * Précis Dalloz, Pierre Bon (?) * Grands arrêts du DAB, dalloz ENT > plateforme pédagogique « Montesquieu » > M1 > droit des propriétés publiques Introduction : Les administrations publiques disposent d’un patrimoine et ce patrimoine leur permet de fonctionner, d’assurer
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C41 VENDRE, VENTE D’UNE PEINTURE GROS TRAVAUX ET DE PRODUITS COMPLEMENTAIRES.
BTS Management des Unités Commerciales Session 2017 EPREUVE D’ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE C41 VENDRE Fiche d’activité n°1 VENTE D’UNE PEINTURE GROS TRAVAUX ET DE PRODUITS COMPLEMENTAIRES Période : 1er semestre 2015 Autres compétences mises en œuvre : C42 Assurer la qualité de service à la clientèle x C53 Mettre en place un espace commercial attractif et fonctionnel x C54 Dynamiser l’offre de produits et de services C61 Assurer la veille commerciale C62
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Quelles sont les conséquences d'un déficit public?
PARTIE 3 : Quelles sont les conséquences d’un déficit public ? Le déficit public est un budget de l’état qui encaisse moins de recettes qu’il n’a pas des dépenses à réaliser, sans prendre en compte les emprunts et qui présente donc un résultat négatif. D’où en résultent les dettes publiques, qui vont abaisser l’image de l’Etat et aggraver sa situation économique. Nous allons donc nous demander quelles sont les conséquences d’un déficit public ? Pour
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Droit international public
Droit international public Introduction Droit international public = ensemble des règles qui régissent les rapports entre E. en tant qu’E souverains, ils ne reconnaissent aucune autorité supérieure. Sujets de droit juxtaposé, le droit qui les régit est un droit de coordination soit qu’il régisse la coopération entre ces sujets soit qui s’efforcent de régler les conflits qui les opposent. Les sujets de droit sont subordonnés au pouvoir qui, à la fois, émane du droit et
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Principe de neutralité et agents du service public
Principe du SP : Lois de Rolland : Principe de mutabilité : Au nom de l'IG les usagers n'ont pas un droit au maintien du SP ( CE Vannier 1961 ) Principe de continuité : Loi Olivier 1864 → droit de grève Loi Waldeck Rousseau 1884 → liberté de se syndiquer Liberté d'association 1901 CE Winkell 1913 → droit de grève dans la fonction publique est un acte illicite, cela rompt le contrat de fonction
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Exemple de travaux pratique
II) Le point de vue cinematographique A) Résumé du film Le Majordome est un film réalisé par Lee Daniels, producteur, réalisateur et acteur noir americain, vivement inspiré de la vie d'Eugene Allen, un Afro-Americain ayant servit 8 presidents a la Maison-Blanche, dont Harry.S.Truman, John Fitzgerald Kennedy et Ronald Reagan, pendant près de 34 ans. Le film retrace la vie d'un jeune noir, Cecil Gaines ayant grandit dans les plantation de coton en Georgie qui, quelques
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Droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L3S5 – 2016/2017 RAPHAELE RIVIER P1 Avant-propos Le droit international public est le droit régissant la société internationale. Cette société correspond principalement à la société des Etats, mais ne se limite plus tout à fait à elle aujourd'hui et c'est un point sur lequel on aura l'occasion de revenir. C'est à cet objet qu'est consacré l'enseignement qui suit. Cet enseignement entend présenter le droit international dans son fonctionnement général, faire apparaître les
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Droit international public
Droit international public Le droit international public constitue une discipline passionnante et d’un grand intérêt dès lors qu’il s’agit pour n’importe quel individu, le citoyen, l’entrepreneur, l’enseignant chercheur et l’étudiant en droit de comprendre et décrypter le monde contemporain qui est d’une grande complexité. Le DIP est en effet la discipline du droit public dont l’objet consiste dans l’étude des règles et institutions régissant le fonctionnement de la communauté internationale. La discipline doit être formellement
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Droit international Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dr. Koidjané Ahounan Fulbert Introduction générale Le DIP qu’on appelait autrefois « us gentium » c’est-à-dire le droit des gens (nation civilisée) constitue l’ensemble des règles destinées à régir une société donnée, la société internationale et les rapports qui s’y nouent. Il importe pour mieux l’appréhender d’en saisir les caractères, les fondements et les rapports de ce droit avec le droit interne. Paragraphe 1 : les caractères du DIP Deux caractères sont
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La définition du droit public
Droit public 1er semestre 1ère 2ème année Introduction Section 1 : La définition du droit public Qu'est ce que le droit public ? Les définitions sont multiples et débattus.On retiendra la définition générale suivante ; Le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence même, l'organisation, le fonctionnement, et les relations qu'entretiennent des personnes morales de droit public avec d'autres personnes morales de droit public, ou des pers de droit privée. §1 Précision
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Présentation de projet "Un contrat de marché de travaux"
Activité développé J'ai choisi de présenté un projet qui va se déroulé à Arcachon ou la maison individuelle était entièrement en rénovation (Menuiserie, plomberie, électricité). J'ai choisit de présenter et d'essayer de vous faire comprendre ce qu'est « Un contrat de marché de travaux » Pour chaque Artisan choisit par le maître d’œuvre un contrat de marché de travaux est signé. Chaque contrat est stipulé par article. Chapitre 1 Le chapitre 1 comporte et stipule
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Service public : la personne privée gestionnaire du service public
Dissertation Droit administratif Bittar Alassane TD 01 Sujet : << La personne privée gestionnaire du service public >> << Le service public est la pierre angulaire du droit administratif>> disait Gaston Jèze Un service public est une activité exercée dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général et assumée par une personne publique. Le fait d'employé le verbe "assumer" et non "assurer" implique que le service publique n'est pas forcément géré par une personne
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Travaux dirigé de droit civil sur la famille
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL 2. LA FAMILLE SEANCES 3 et 4 Fiche N°3 : Consultation juridique La consultation juridique, soumise à notre étude est relative au divorce par consentement mutuel. En ce cas, monsieur Adja Gabriel et dame Ahouti Adèle ont contracté mariage le 25 septembre 2009 à la mairie de Cocody sous le régime de la communauté des biens. Les époux Adja ont fait l’acquisition le 5 décembre 2014 d’un terrain de 4
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Evaluation dans les secteurs publics : éléments méthodologiques et impacts professionnels de la LOLF
Evaluation dans les secteurs publics : éléments méthodologiques et impacts professionnels de la LOLF Evaluation dans les secteurs publics : éléments méthodologiques et impacts professionnels de la LOLF Management public : il s’agit d’organiser, de gérer des organismes, de planifier leur développement et de les contrôler. Ici c’est dans le cadre du secteur public, avec les collectivités territoriales notamment. Forme de management contextualité au regard du secteur public. Finalité d’intérêt général : pas de but
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ÉQUILIBRE VIE-TRAVAIL AU SECTEUR PUBLIC
THÉORIE GÉNÉRALE Avoir un emploi à ce jour est l’une des occupations de la vie d’un individu qui prend tout une charge. De cela, l’individu a pour occupation soit d’une famille, d’un conjoint ou d’une conjointe, d’une vie sociale ou seulement, cet individu est aux études. En additionnant tous cela, ce dernier doit prendre le temps d’être présent pour chaque charge qui entretient dans la vie, équitablement, pour ne pas nuire à une ou plusieurs
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Droit du travail : fiche de travaux dirigés
REPUBLIQUE DU SENEGAL ………………….. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REHERCHE FICHE DE TRAVAUX DIRIGES SEQUENCE 1 Droit du Travail Haut du formulaire EXERCICE 1 : 1. Quels sont les types de contrats de travail qui existent et leurs particularités ? * Dans le code du droit du travail, on a sept(7) types de contrats du travail qui sont ; 1. Le contrat de stage, il est réservé aux apprenants en formation qui souhaite
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TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE
Les travaux de fin d’exercice INTRODUCTION : Le présent exposé consiste à présenter les travaux de fin d’exercice que doit effectuer chaque comptable avant la présentation définitive du bilan et les tableaux annexes. Cette opération nécessite au préalable des travaux qui doivent précéder l’établissement du bilan et tableaux de synthèse. En général, les travaux de fin d’exercice suivent l’enchainement suivant : * Balance avant inventaire. * Travaux d’inventaire et de régularisation. * Balance après inventaire.
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Projet de réimplantation rayon après travaux d'agrandissement
BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L’UNITÉ COMMERCIALE Résultat de recherche d'images pour "NETTO" « Réimplantation du rayon Liquides après agrandissement de Netto » Session 2018 Cachet de l’établissement Date et signature du responsable Cachet de l’entreprise Date et signature du responsable Session 2018 ________________ SOMMAIRE PARTIE I : DIAGNOSTIC PARTIEL DE L’UNITE COMMERCIALE 1. Contexte et émergence du projet Page 3 2. Démarche et outils mobilisés Page 5 3. Synthèse Page
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Le droit du public
Le droit du public à l’information est tout à fait absolu. En effet, le pouvoir de celui qui divulgue l’information, les médias dans ce cas-ci, est un facteur immense puisqu’ ils représentent une dominance indéniable dans la société d’aujourd’hui. Celui qui décide cette divulgation a un pouvoir sur nous qui ne savons pas et qui sommes dirigés vers la vulnérabilité d’une manipulation. <<Le droit à l’information, ses conditions et ses conséquences>> <<Le droit d’informer et
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Compte rendu des travaux pratiques de la physique expérimentale
TP -physique expérimentale Compte rendu des travaux pratiques de la physique expérimentale Tronc Commun Préparatoire Intégré TCPI 1ère Année _ 2eme semestre TP 1 : Etude et réalisation d’un filtre passif passe bas ________________ INTRODUCTION : Un filtre passe-bas est un filtre qui laisse passer les basses fréquences et qui atténue les hautes fréquences, c'est-à-dire les fréquences supérieures à la fréquence de coupure. Il pourrait également être appelé filtre coupe-haut. Le filtre passe-bas est l'inverse
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Travaux pratiques interdisciplinaires biologie
Projet expérimental transdisciplinaires : Caractérisation des réponses de défenses des plantes Introduction : 1. Partie 1 : Etude sur l’expression d’un facteur de transcription au cours des réponses de défenses de la plante après son élicitation. 1. Elicitation des plantules de riz et extraction des ARN 1. Traitement du riz par un éliciteur 2. Broyage des échantillons 3. Extractions des ARN 4. Dosage des ARN 1. RT-PCR sur les ARN totaux de riz et analyse
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Connaissance des publics devoir 1 BTS ESF cned
Adeline Houillon Devoir n°1 Connaissances des publics 1. Une science humaine est une discipline visant à étudier différents aspects de la réalité humaine sur l'individu ou sur le collectif ( groupe, société). Cette science recherche donc à expliquer des phénomènes dont les explications ne relèvent pas des sciences dîtes dures (physique-chimie, biologie ou mathématiques), mais des influences, des faits sociaux, de l'environnement sur les actions, les comportements ou attitudes humaines. Généralement, on ne parle pas
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Le régime juridique du domaine public
PLAN I-LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC, UNE GESTION SOUMISE A UNE PROTECTION PARTICULIERE A-l’obligation d’entretien B-l’indisponibilité et l’insaisissabilité II- LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC, UN FREIN A SA GESTION LIBRE A- Précarité et révocabilité des occupations du domaine publique B- La soumission des transactions aux lois et règlements INTRODUCTION Les textes soumis à commentaire sont composés de deux documents joints. Ce sont des dispositions législatives dont l’une est l’article 211 de la Loi n 2003-489
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Les travaux d'inventaire
RAPPORT DE STAGE Stage du 14 Octobre au 20 Décembre 2019 Au sein de la société Au Kremlin - Bicêtre THEME : LES TRAVAUX D’INVENTAIRE Sous la direction monsieur LOGBO Didi, Comptable Dans le cadre du Diplôme de Comptabilité de Gestion UE 13 Relations Professionnelles Session 2020 Remerciements Introduction page 1° lll) L’entreprise et sa fonction : 1° Présentation de l’entreprise page 2° 2°Organigramme de l’entreprise page 3° 3°Historique de l’entreprise 4°Activité de l’entreprise IV)
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