Travaux Publics dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 165 Travaux Publics dissertation gratuites 26 - 50
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Travaux Pratiques Banc Didactique
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Déficit Public: Poids Ou Facteur De Croissance?
ne faisait l’objet d’aucune préoccupation et il a fallut attendre une quinzaine d’années pour que les autorités prennent conscience que l’accroissement de la dette n’est pas une chose normale. Pour rappel, la dette publique est l’ensemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier à émis ou garantis. Entre autres, la dette publique concerne l’accumulation de tous les déficits budgétaires atteints chaque année. Les Etats-Unis ont commencé à être déficitaires à partir de
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Revue De Presse Novembre 2011 Déficit Public
budget général s'est parallèlement amélioré de 29,6 milliards d'euros, une évolution qui lui permet d'être "en ligne avec l'objectif de l'exercice 2011". Le Figaro Economie. Reuters Publié le 07/10/2011 à 08:48 Le déficit de l'Etat et celui du commerce extérieur se sont réduits au mois d'août. Si la tendance à l'amélioration du déficit budgétaire se confirme, la baisse du déficit commercial est uniquement imputable au dynamisme des exportations aéronautiques et spatiales. Au mois d'août, en
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Un Bien Public Particulier : La Route
i patrouillent dans la zone pour repérer les véhicules non autorisés. Le système de contrôle doit être rentable. Le coût du contrôle doit être inférieur aux avantages retirés : par exemple, le coût d’installation des caméras, la rémunération des surveillants qui visionnent les images et le coût des procédures de recouvrement des amendes doivent être inférieures aux sommes perçues (amendes). Par ailleurs, il faut que les amendes soient dissuasives. Cela suppose un calcul coût-avantage-risque pour
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Connaissance Des Publics Bpjeps
ysique, psychique, sociale, culturelle, | |une atteinte à sa sécurité ou à son sentiment de sécurité. | L’incivilité : La civilité constitue la dimension de base du rapport entre les personnes. L’incivilité indique alors une rupture avec les mécanismes et les codes basiques de communication au sein d’un groupe social. L’agression : L’agression vise à vérifier l’existence et la solidité qui séparent l’agresseur à l’autre qui est reconnu comme sujet, ce qui n’est plus le
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La Sculpture Commemorative Dans L'Espace Public Au Xxème Siecle
ique, FALGUIERE, qui proposa Balzac assis en train de méditer. Inaugurée en 1902, elle est maintenant oubliée… Monumentalité éphémère : Désireux d’ironiser sur la prétention humaine à s’imposer par des créations emphatiques et grandiloquantes , CHRISTO et JEANNE-CLAUDE font des empaquetages éphémères une des lignes de force de leur invention esthétique. En 1970 à Milan, les monuments à Léonard de Vinci et à Victor-Emmanuel (1er roi de l’Italie unifiée) redonne une valeur marquante à la
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L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme
e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années
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Dissertation Travail Public/Personne Privée
d’ ouvrage. Il n’y a pas de problème lorsque les travaux portent sur un ouvrage existant ou lorsqu’ils portent sur un ouvrage qui doit être remis à la personne public dès son achèvement. Cependant la jurisprudence reconnaît l’existence de travaux public aux ouvrages considérés comme « biens de retour »,dans le cadre par exemple d’une concession de distribution d’eau ou de production d’énergie électrique :Conseil d’Etat,22 juin 1988 « De Sigalas », et aussi aux
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Droit Public Droit Prive
de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises...
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Decret 2002 Marchés Publics En Tunisie
ret n° 97-551 du 31 mars 1997 et le décret n° 98-517 du 11 mars 1998 et le décret n° 99-824 du 12 avril 1999 et le décret n° 99-2013 du 13 septembre 1999, Vu le décret n° 99-825 du 12 avril 1999, portant fixation des modalités et conditions d’octroi de la marge de préférence aux produits d’origine tunisienne dans le cadre des marchés publics, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal
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Greve Et Service Public
arrêté du préfet de département. De même, certains agents peuvent être tenus de rester à leur poste en fonction de responsabilités particulières (notamment certains personnels d'encadrement supérieur ou certains personnels participant directement à l'action gouvernementale). Conditions d'exercice du droit de grève Toute grève doit être précédée d'un préavis de la part d'une organisation syndicale représentative au niveau national dans la catégorie professionnelle ou l'administration concernée. Il doit être remis à l'autorité hiérarchique au moins
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Droit Public
légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter les énormes juridiquement sanctionné. Les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés par certaines règles juridiques. III- ETAT : pouvoir légitime Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité. Cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique tient un discours sur lui-même
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Gestion Services Publics
nome. Pas de personnalité morale par contre. Tout ceci est décidé après délibération du conseil municipal, l'assemblée communale désigne les membres du conseil d'exploitation et le maire nomme le directeur. Budget divisé en 3 parties: - Exploitation - Investissement - Une section consacrée aux recettes et l'autre aux dépenses. 3. La régie dotée d'autonomie financière et d'une personnalité morale Même chose que la Régie B SAUF QUE: Il s'agit d'une personne morale de droit public
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Droit International Public
tre les Etats. Définit le droit des gens comme l’ensemble des règles que la raison naturelle établit entre les peuples. Les autres théologiens affirment qu’il s’agit d’un ensemble de règles applicables entre les hommes. Francisco Suarez (professeur de philosophie et de théologie) : l’unité fondamentale du genre humain constitue le fondement de la communauté internationale. Le droit des gens se distingue du droit naturel car il est lié à l’appréciation et à la volonté des
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Histoire Droit International Public
es sont des états souverains. Le premier principe de base du droit inter. Nait. Les états sont égaux en droits et intérêts. Les états sont aussi indépendants. Il y a donc une interdiction d’intervenir dans les affaires d’un autre état car il est libre et souverain. On appelle ca le domaine réservé (champs de compétence réservé à l’état ni à un ... Le principe de Westphalie voulait dire aussi que c’était la 1ere fois que
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Travaux
de Jacques et du capitaine, cette façon cavalière d'enchaîner révèle un nouveau ton décontracté dans la façon de raconter. Une décontraction qui se traduit aussi par la présentation théâtrale du dialogue entre Jacques et Le Maître (on ne trouve en effet aucune proposition classique "disait-il"). Or, mine de rien, cette décontraction que l'on retrouve aussi entre les deux protagonistes dialoguant instaure une histoire originale où Le Maître n'exerce plus sa supériorité sur son valet.
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Le Notaire Un Officier Public Et Un Conseiller Privé
bien vendu appartient bien au vendeur. Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend. Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire, implanté sur
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Partenarit Public Privé
public-privé s’inscrivent dans le cadre des principes du « nouveau management public », promus dans les pays anglo-saxons et diffusés par les organisations financières internationales. Cette nouvelle approche de la gestion publique est née dans le contexte des difficultés budgétaires qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970 et de la perte progressive de la légitimité accordée aux gestionnaires publics en matière de gestion efficace des ressources. Les recommandations qui
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Travaux Pratique 1
onnalités d’un système d’exploitation peuvent être regrouper en deux catégories : les services communs et les services spécifiques. Services communs C’est la partie qui regroupe les fonctions de base d’un système d’exploitation. Cette partie se charge en mémoire principale de l’ordinateur après le démarrage de l’ordinateur. Parmi les services communs on peut citer : Le dialogue entre l’utilisateur et la machine La gestion des données et des fichiers La gestion des périphériques La gestion des
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Les Grand Travaux De Paris Au 19Eme Siecle (Haussmann)
on de ses Mémoires (1890-1891), un document important pour l'histoire de l'urbanisme de Paris. La transformation de Paris: Depuis le XVIIIe siècle, la capitale vivait dans une pourriture inquiétante. La situation était devenue dramatique avec l'accroissement de la population. En 1817, on dénombrait 713 966 habitants. Ils sont plus de 1 500 000, trente-neuf ans plus tard. En février 1832, la grande épidémie de choléra sonna comme un avertissement. Il fallait faire quelque chose, sinon
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Historique Du Service Public
commercial donnée par décret au Fonds de régularisation des marchés agricoles (supprimé depuis 1986), a été contredite par le Tribunal des conflits qui a estimé qu'il exerçait une action purement administrative: TC 24 juin 1968 Soc. Distilleries bretonnes Il en est de même pour le Centre français du commerce extérieur qualifié d'établissement public industriel et commercial par décret : TC 26 octobre 1987 Centre français du commerce extérieur Ces requalifications de la nature d'établissements
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Travaux Dirigés (P. 78-79)
e sécurité de son produit mais l’acheteur ne le connaîtra qu’une fois qu’il l’aura utilisé…). Les... Upgrader maintenant
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Distinction Service Public
re en oeuvre . Les activités de la personne publique évoluent , ainsi une activité qui à une époque lui appartient par nature , peut devenir accidentelle par la suite . I. La nécessité d’établir des critères de distinction SPA – SPIC A l'origine l'ensemble des services publics étaient des Services publics administratifs . Les activités administratives leur étaient réservées et il revenait aux personnes privées de gérer les activités industrielles et commerciales . L'Etat
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Statut Des Comptables Publics
simplifiée du fait qu’ils emportent les mêmes effets et obtiennent la même exécution que les décisions juridictionnelles (art. 19) ; 4° A défaut de société de cautionnement mutuel, la garantie exigée du comptable peut être réalisée par prélèvement sur les indemnités de responsabilité et les constitutions en numéraire sont déposées à la caisse d’épargne (art. 23). Tel est l’objet de cette ordonnance qui veut rassembler une matière éparse d’origines diverses et présenter, sous forme codifiée,
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