Travaux Publics dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 165 Travaux Publics dissertation gratuites 151 - 165
-
Les opérateurs publics du commerce international
Master : Juriste d’affaires (temps aménagé) Préparé par : Encadré par : EL AMERAOUY KHADIJA Pr : JEBBOUR MOHAMED BAMAAROUF ASMAE Année universitaire : 2019-2020 INTRODUCTION Montesquieu disait : « L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre a intérêt de vendre sur des besoins mutuels. [1]» Le commerce international est donc très ancien et le mode
7 523 Mots / 31 Pages -
Contrôle du secteur public
Contrôle du secteur public Livre de référence : Monsieur Jean Philippe Colsan et Madame Pascal DOUX Edition LGD : « Droit public économique » « Etude annuelle 2015 du Conseil d’Etat », l’action économique des personnes publiques » Je voudrais mener une réflexion générale sur la notion de contrôle lors de ces deux séquences de 18h que nous avons au 1er et au 2nd semestre, que j’ai intitulées Contrôle secteur public 1 (CSP 1)
12 809 Mots / 52 Pages -
Devoir cned n1 publics
Question 1/ Identifiez le ou les publics évoqué(s) dans l’article proposé et présentez ses caractéristiques psychosociales : quelles fragilités à la suite d’accidents de la vie, quelles difficultés rencontrées au quotidien, quels besoins sont satisfaits ou à satisfaire ? En quoi les situations évoquées sont-elles complexes et préoccupantes ? Tout d’abord, on va définir la notion du mot « publics » C’est un ou plusieurs groupes de population confrontés à des difficultés qui peuvent
880 Mots / 4 Pages -
Les personnes privées et le droit international public
Licence 1 en Droit (CAVEJ) – Session de septembre 2021 11718873 Relations internationales Dissertation: Les personnes privées et le droit international public Le droit international public, un droit applicable à la société internationale découlant de la coutume permet de reconnaître l’existence d’une société internationale différente de la société interne d’un État et de délimiter les champs d’application du droit international et du droit interne. Il règle les rapports et les relations entre les états souverains,
1 128 Mots / 5 Pages -
Droit communautaire et service public : esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée
RTD Eur. RTD Eur. 1996 p.215 Droit communautaire et service public esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée (1) Robert Kovar, Professeur à l'Université Robert Schuman, IRENE (URA 1726) Nul n'oserait prétendre que le service public et le droit communautaire entretiennent des relations marquées du sceau de la convivialité. Leurs rapports sont, pour le moins, quelque peu tendus. Cette tension est particulièrement sensible en France, probablement en raison de l'importance accordée par le droit administratif à l'institution
16 502 Mots / 67 Pages -
Malte Martin - Afficher dans l'espace public
En 2006, la ville de Paris effectue de nombreuses transformations au boulevard de Magenta dans le 10e arrondissement. A la fin des travaux, la mairie invita douze artistes à investir ce nouvel espace urbain avec des installations temporaires. L’une d’elle, venant de l’artiste Malte Martin attira l’attention par son utilisation ingénieuse du procédé d’affichage qui fût un exemple flagrant de la communication parfaite entre des spectateurs et un affichiste. Afin d’analyser pleinement la démarche de
1 283 Mots / 6 Pages -
Art dans l'espace public à Madrid
sur L’art dans l’espace public : Le Musée d’Art Public de Madrid Dans les années 60-70, Madrid a eu pour projet d’appréhender une nouvelle manière de concevoir la rue comme espace récupérable pour l’expression et l’exposition d’oeuvres artistiques. L’idée était de créer un lieu de passage et en même temps un lieu de rencontre avec l’art de l’Avant-Garde. Pour y parvenir, le Musée d’Art Public, ancien musée de la Sculpture en plein air de la
3 616 Mots / 15 Pages -
Travaux sur le Cut-Off Achats/ Ventes et Avoirs
Travaux sur le Cut-Off Achats/ Ventes et Avoirs Traitement des factures de Stocks Travaux sur le chiffre d'affaires Circularisations (envoie des documents par voie postale) les dispo avec les tests debit post rappro ( S'assurer de l'exhaustivité et de la validité des montants en rapprochement par le biais de la recherche d'actifs ou de passifs non comptabilisés à la date de clôture) , les Fournisseurs (FNP, est une facture qui n'a pas encore été
513 Mots / 3 Pages -
Exposé - Droit administratif spécial Le domaine public et la division en volumes
Alison Atlan ; Emilie Frillay ; Laurent Paret / L3 droit public / TD Droit administratif spécial Le domaine public et la division en volumes La propriété publique relève d’un régime juridique qui diffère du droit de la propriété privée. Cette propriété de l’administration dépend, pour une part importante de ses biens, d’un régime dérogatoire du droit commun. En effet, si une personne privée ne dispose que d’un seul patrimoine dans lequel l’ensemble de ses biens sont
3 801 Mots / 16 Pages -
La notion de Services Publics
Dissertation : La notion de services publics D’après Jean-Louis de Corail, un professeur à l'université de Paris-II « « Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État, déterminer le domaine de l’intervention publique et peut être légitimer le droit spécifique et la compétence juridictionnelle qui sont propres au régime administratif ». Parmi les missions de l'État, on trouve la sauvegarde de l'ordre public et les prestations de
1 779 Mots / 8 Pages -
Découvrir la science politique : préambule et introduction à la construction des problèmes publics
Découvrir la science politique : préambule et introduction à la construction des problèmes publics Préambule (1) : qu'est-ce que la science politique ? La science politique est une discipline qui emprunte ses méthodes et ses concepts à la sociologie, l’histoire ou l’anthropologie (liste non exhaustive) pour les appliquer aux objets politiques. A l’image des sciences de l’éducation ou les sciences de l’information et de la communication, ce n’est pas une discipline qui dispose d’une épistémologie
1 063 Mots / 5 Pages -
Comment le juge administratif va-t-il procéder pour déterminer sa compétence en matière de service public et déterminer le régime juridique applicable ?
Comment le juge administratif va procéder pour déterminer sa compétence en matière de service public et déterminer le régime juridique applicable ? Il y a eu une distinction entre les juges judiciaires et les juges administratifs. Cette distinction découle de la décision de l'Édit de Saint-Germain de 1641, qui établit le principe « il est interdit au magistrat de connaître des affaires pouvant intéresser l'État, l'administration ou le gouvernement ». Comme il ressort de cette
2 526 Mots / 11 Pages -
Bulletin veille juridique DROIT PUBLIC
1- POLICE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUX DÉBIT DE BOISSON Jurisprudence nationale Fermeture administrative pour avoir permis la consommation excessive d’alcool de l’auteur d’un accident mortel :Par un arrêté du 27 mai 2019, le préfet de l’Isère a prononcé la fermeture administrative d’un établissement au motif qu’un client, qui y avait consommé d’importantes quantités d’alcool, avait été à l’origine d’un grave accident de la route occasionnant la mort d’un couple. L’article L. 3332-15 du code de la santé
3 159 Mots / 13 Pages -
La prise de parole en public
La prise de parole en public La prise de parole en public consiste à parler à un groupe de personnes d’une façon structurée pour informer, influencer, ou encore amuser. Vous devrez transmettre des messages en utilisant la voix et le corps pour communiquer. Une intervention orale face à un public, quelle qu’elle soit, se prépare. Il n’y a pas de bonne communication sans une bonne préparation. La première impression est établie à partir de votre
406 Mots / 2 Pages -
Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale : * La fiscalité ; * La mise en place d’un système de protection sociale ; * La mise en place de services collectifs ; * La lutte contre les discriminations. La fiscalité Il existe en France plusieurs formes d’impôts : * Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ; *
1 115 Mots / 5 Pages