Économie Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 219 Économie Et Droit dissertation gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Educasion civique les droits
tolérance religieuse. Au contraire, l’intolérance religieuse est punie par la loi. Toutes les menaces, injures ou actes contre les religions sont sanctionnés car ils conduisent à la violence .La loi France garantit la laïcité. Ainsi, à l’école la laïcité conduit à parler de toutes les religions mais on n’accepte pas les signes religieux. B) La liberté d’expression: c’est communiquer aux autres ses idées par différents moyens. _ la parole _ l’écrit _ gestes _ images
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Cours droit des sûretés
lure un contrat de bail avec telle personne, c’est qu’on a confiance. Mais comment peut-on avoir confiance lorsqu’on connait l’imprévisibilité de l’avenir et de la variété des risques ? C’est là qu’interviennent les règles juridiques. Pour rendre possible l’entreprise, il faut que la confiance repose sur un certains nombres d’éléments qui nourrissent cette confiance, qui la rendent possible en dépit des risques. Au service de la confiance, se trouvent un certain nombre d’instruments juridiques. Ils
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Ohada acte uniforme sur le droit commercial
s : Dispositions générales du Commerce et du Crédit Mobilier 25 27 28 29 29 30 31 31 31 LIVRE IV : FICHIER RÉGIONAL : Organisation du Fichier National : Organisation du Fichier Régional LIVRE V : INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER RÉGIONAL électroniques documents Chapitre II : Validité des documents électroniques et des signatures : Principes généraux de l'utilisation des procédures électroniques 32 32
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Cour de droit : la protection de la relation de travail
mois par année d’ancienneté et le double après 10 ans d’ancienneté. En cas de licenciement pour faute grave le salarié ne percevra pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité de préavis. En cas de faute lourde il n’aura même pas d’indemnité de congé payé. B) La démission Elle est beaucoup moins encadré que le licenciement et ne nécessite aucune formalité particulière, par contre il est conseiller d’adressé une lettre recommander avec accuser de réception a l’employeur
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Economie générale: le cadre d'organisation des activités économiques
e en fonction essentiellement du temps passé, des compétences (diplômes ou expérience) de la formation, et du résultat produit. * Le capital est l’ensemble des ressources productives et reproductibles de l’organisation (firme ou État). On distingue essentiellement : * Le capital technique : les machines, les locaux ; * Le capital financier (par les apports en numéraire par exemple) ; * Le capital immatériel (la marque, les brevets, l’image ou la notoriété, la communication publicitaire,
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Etude de droit. Non discrimination a l'embauche
vaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est lui aussi interdit dans certains cas. En outre, l'accès à certain emploi à des jeunes et des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs. 2. Les différentes formes de discrimination Discrimination directe
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Le droit de grève dans la fonction publique
crétaire à la fonction publique qui avait refusé d’admettre à concourir pour l’entrée à l’ENA divers candidats communistes) b - Les discriminations fondées sur les croyances religieuses Le principe d’égal accès veut qu’il soit indifférent à l’Administration que les candidats à la fonction publique croient en Dieu ou qu’ils ne croient pas. Le principe de la laïcité conforte à cet égard les exigences de ce principe. Quelque soit la culte qu’ils pratiquent, les candidats sont
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Economie
ésulter d'un phénomène extérieur au pouvoir de décision de l'agent : on parle alors d'économie externe ou externalités qui peuvent être soit positives si elles apportent un plus aux agents économiques soit négatives dans le cas contraire. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements
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Introduction au droit patrimonial de la famille
La femme : est entièrement dépendant de son mari. Elle est quasi incapable sauf pour donner son accord à l’administration de ses biens propres. La seule jouissance qu’elle a est de profiter des biens de la communauté au cours de la communauté et de pouvoir espérer les récupérer à la dissolution du mariage. Elle possède qlq avantages : hypothèque légale sur les biens du mari pour sureté de ses reprises et créance, participe aux
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Macro économie
ON déclare que : "Le bonheur des hommes consiste principalement en la richesse et la richesse dans le "travail" La richesse à laquelle il fait référence est essentiellement celle des gouvernants, des marchands, des artisans et des premiers entrepreneurs ; elle dépend pour lui des exportations : la richesse est le fondement des métaux précieux. La grande idée du mercantilisme repose sur l'idée qu'il faut une économie commerciale basée sur le protectionnisme de l'économie nationale
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Droit
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Le microprocesseur Intel 8086 4.1 Description physique du 8086 . . . . . . . . . 4.2 Sch´ma fonctionnel du 8086 . . . . . . . . . . e 4.3 Description et utilisation des
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Droits patrimoniaux
la rubrique « Sexy Doctor », copiée au mot près à l’exception de « femme » substitué par celui d’ « homme », le cœur de cible de in’exes étant les homosexuels. Le Tribunal de Commerce de Paris a rappelé qu’un site internet est une œuvre de l’esprit protégée par les droits d’auteur et que la contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances appréhendables par un consommateur d’attention moyenne3. Comme cité précédemment, la société Dreamnex
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Droit
e de faciliter le reclassement et l’indemnisation des salariés dont l’emploi est menacé. 3. Distinguez Redressement Judiciaire et Liquidation Judiciaire. Le redressement judiciaire est une procédure collective qui est ouverte dans le cas où une entreprise est en situation de cessation de paiement : condition de la mise en redressement judiciaire, celle-ci est définie comme étant l'impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif disponible. La procédure de redressement judiciaire
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Cour droit du travail
i. 2- Les pouvoirs de l'Inspecteur du travail * Pouvoir de contrôle : C'est sa fonction essentielle. Pour ce faire ils ont plusieurs droits, plusieurs prérogatives : - Un droit d'entrée dans les entreprises tant de jour (diurne) mais aussi de nuit (nocturne). L'employeur ne peut pas s'y opposer. S'il le fait il commet un délit d'entrave aux fonctions d'Inspecteur du travail. Il faut assuré le droit d'entrée car le chef d'entreprise est propriétaire de
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Economie - question sur le pétrole
ation de pétrole il faut que les pays producteur de pétrole en produise plus et que ceux qui en exportent en fasse de même parce qu’il risque d’y avoir une insuffisance de ce dernier. Par conséquent il faudra trouver des solutions pour éviter que cette insuffisance arrive. Par ailleurs si le prix du pétrole augmente trop la population ne pourra plus consommer car les ménages n’ont pas tous les mêmes revenus et cela cassera la
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Fiches d'arrêt droit des obligations
a sté est condamnée à réparer le préjudice subi par Mme X. La sté se pourvoit alors en cassation. Question de droit : Ici, il s’agit de savoir si les juges peuvent utiliser les événements, tels que l’arrêt de al campagne de vaccination en milieu scolaire ou la qualification d’accident du travail de l’apparition de sclérose en plaque consécutive à une vaccination, pour caractériser la défectuosité du vaccin ? De plus, un produit est défectueux
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Droit Fiscal, La Détermination Du Revenu Impossable
versées aux agents généraux d'assurance, aux écrivains-compositeurs, aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS. Les rémunérations versées aux parlementaires, aux élus locaux. Les salaires versés aux conjoints des chefs d'entreprises individuelles et des associés de sociétés de personnes mariés sous le régime de la séparation de biens (et dans une certaine limite pour les autres régimes). Revenu imposable à l'IR Définitions Calcul du revenu imposableLe revenu imposable à l'IR est celui perçu entre deux 1er
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Science Economie
essources minieres tres riches et a l’union douaniere le Zollverein l’Allemagne developpa son industrie et son commerce . En Usa le melting pot était constitue d’une population jeune et heterogene qui constitue une main d’œuvre abondante ,pays dote de ressource quasi illimite l’amerique était tres riche par rapport aux autres pays , grace a la fabrication des armes legeres et des canons cela permit aux usa de passe de la fabrication artisanale vers l’industrie ,la
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Droit Administratif Moi
arcéral : Le recours à la notion de MOI est quasiment systématique. Le JA relève souvent que la mesure contestée n’est pas « par nature susceptible d’exercer une influence sur la situation juridique de la personne qui en est l’objet ». Jurisprudence, 23/02/2000 : Glaziou Le cas de refuser d’acheminer le courrier adressé par un prisonnier à un autre prisonnier est considéré comme relevant de la gestion interne de l’établissement. Caillol : Le CE annule
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Ohada Droit Commercial
s : Dispositions générales du Commerce et du Crédit Mobilier 25 27 28 29 29 30 31 31 31 LIVRE IV : FICHIER RÉGIONAL : Organisation du Fichier National : Organisation du Fichier Régional LIVRE V : INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER RÉGIONAL électroniques documents Chapitre II : Validité des documents électroniques et des signatures : Principes généraux de l'utilisation des procédures électroniques 32 32
9 572 Mots / 39 Pages -
Mémoire Droit Des Affaires
des affaires face à la mondialisation 2/ Les diverses sources du droit des affaires dans un contexte international PARTIE II : LES LIMITES DU DROIT DES AFFAIRES A/ La réglementation européenne 1/ Un droit communautaire des affaires 2/ Les limites du droit communautaire des affaires B/ Les faiblesses du droit des affaires au niveau mondial 1/ Une internationalisation insuffisante 2/ Les conflits d’intérêt dans la régulation des échanges CONCLUSION INTRODUCTION Communément, les affaires désignent
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Cas Pratique Droit Des Obligations Fait De La Chose
ive communautaire du 25 Juillet 1985.Elle vise a engager la responsabilité delictuelle du producteur d’un produit, ayant fait figure d’un défaut de sécurité de l’un de ses produits ou services entrainant un dommage à un consommateur, les délais d’assignation étant de 10 ans ( ou de 3 ans à partir de la connaissance du défaut par le consommateur). Cette responsabilité doit répondre à 3 conditions. D’une part,il faut que le produit soit en circulation (
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Economie Du Football
ts sportifs. Ceux-ci se composent principalement des droites de retransmission télévisuelle, des recettes de billetterie et des contrats de publicité. Et finalement dans le chapitre III, nous traiterons le marché des joueurs professionnels. CHAPITRE I : Le statut des clubs de football professionnel : Le football a connu, en France, un long cheminement avant de devenir professionnel. Nous évoquerons dans ce chapitre la naissance du football professionnel et l’évolution juridique des clubs. Nous étudierons également
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Droit Social
l mais raisonnable du matériel informatique professionnel. Dans son usage personnel, le salarié doit respecter les limites posées par l’employeur. Celles-ci peuvent être édictées par le règlement intérieur, la charte informatique voire le contrat de travail. Toutefois, ces restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Par ailleurs, les fichiers que le salarié entend protéger par le secret de la correspondance doivent être étiquetés « personnels». Il
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Droit General Et Droit Notarial Devoir 3 Cned
e les intérêts de ces derniers se trouvent en opposition avec ceux du tuteur. ANALYSE DE DIVERS DOCUMENTS ANNEXE 1 | CONTEXTE | THEME | PROBLEME JURIDIQUE | DOCUMENT 1 | Il s'agit d'un extrait d'un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 22 mars 1897. | Tutelle | Autorisation du conseil de famille afin de prendre des décisions relatives à la tutelles. | DOCUMENT 2 | Il s'agit d'un extrait des
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