Marchés Publics

..................................................................................................................... iv B. Analyse et Conclusions sur la situation des marchés publics .......................................... v Le Code des Marchés Publics ................................................................................................. v Procédures et pratiques........................................................................................................... vi Organisation et ressources...................................................................................................... vi Participation du secteur privé................................................................................................vii Passation des marchés dans le cadre des projets co-financés par la Banque mondiale ........vii C. Plan d’Action Recommandé .............................................................................................. ix

II. Rapport................................................................................................................. 1

A. Préface ................................................................................................................................... 1 Date et base du rapport............................................................................................................ 1 Stratégie................................................................................................................................... 1 Remerciements ........................................................................................................................ 1 B. Données sur le pays .............................................................................................................. 2 Information sur les marchés publics dans le pays ................................................................... 2 Portefeuille de la Banque mondiale en Algérie....................................................................... 3 C. Discussion et analyse des résultats ...................................................................................... 3 Secteur public.......................................................................................................................... 3 Introduction ......................................................................................................................... 3 Cadre juridique et réglementaire ......................................................................................... 4 Procédures et pratiques........................................................................................................ 9 Organisation et ressources................................................................................................. 12 Audit et mesures anti-corruption....................................................................................... 18 Performance de la gestion du secteur public..................................................................... 20 Performance des projets ayant bénéficié d’une aide de la Banque ................................... 24 Evaluation des risques en passation des marchés.............................................................. 25 Secteur privé.......................................................................................................................... 27 Les petites et moyennes entreprises dans les marchés publics.......................................... 27 Rôle de la Caisse de Garantie des Marchés Publics (CGMP) à l’égard du secteur privé ................................................................................................................. 28 Le problème des délais de paiement et du mode de programmation des projets et crédits ....................................................................................................................... 29

iii

Rapport Analytique sur la Passation des Marchés en Algérie – Volume I-- I. Résumé Exécutif

I. Résumé exécutif

A. INTRODUCTION

1. L’Algérie est le deuxième pays d’Afrique par sa taille et a une population de 30.4 millions d’habitants, la majorité résidant le long de la côte méditerranéenne et sur les hauts plateaux. L’Algérie possède environ 1% des réserves de pétrole dans le monde, et 2.5 % des réserves de gaz. Le secteur des hydrocarbures constitue le pilier principal de l’économie. En moyenne, ces cinq dernières années, il a représenté environ 25 % du PNB, et a contribué pour environ 96 % au total des revenus d’exportation et 60 % des ressources budgétaires. Ces quinze dernières années, l’Algérie a connu un déclin des conditions de vie de sa population. La pauvreté affecte environ 20 % de la population; néanmoins l’étendue de la vulnérabilité semble affecter une partie encore plus importante de la population. La décennie 1990, marquée par la violence, a fait, selon les estimations, plus de 100.000 victimes et a provoqué l’émigration d’un nombre très important de cadres et de personnes de la classe moyenne; la population la plus pauvre s’est dirigée, elle, vers les quartiers insalubres des grandes villes. Le chômage, estimé à 30 %, affecte principalement les jeunes (y compris les diplômés) qui ne trouvent pas de travail dans le secteur formel et par conséquent se tournent vers des activités dans le secteur informel ou choisissent d’émigrer. Malgré les profondes réformes engagées au cours des dix dernières années, le rôle de l’Etat demeure très important dans l’économie du pays et une partie très substantielle des dépenses publiques est effectuée dans le cadre de marchés publics. C’est dans ce contexte qu’une Revue Analytique sur la Passation des Marchés1 (CPAR) a été engagée, en janvier 2002, pour la première fois en Algérie suite à une concertation entre le Gouvernement et la Banque mondiale. Cette concertation a conduit à un accord sur la nécessité d’analyser la situation actuelle de la passation des marchés et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations. Pour la conduite de ce travail, le Gouvernement a désigné deux partenaires à l’équipe de la Banque: la Direction de la Réglementation des Marchés Publics, et la Caisse de Garantie des Marchés Publics, toutes deux sous l’autorité du Ministère des Finances. Cette Revue (CPAR) contribuera également à la mise au point de la Country Assistance Strategy (CAS, ou Stratégie de Coopération avec le Pays) préparée entre octobre 2002 et juin 2003. Les objectifs de la présente revue sur la passation des marchés sont les suivants :

2.

3.

4.

1

Cette première revue résulte, entre autres, d’une mission de la Banque mondiale réalisée à Alger du 12 au 24 janvier 2002.

iv

Rapport Analytique sur la Passation des Marchés en Algérie – Volume I-- I. Résumé Exécutif

a.

Examen du contexte dans lequel s’inscrit la passation des marchés publics dans le pays, du cadre juridique, des responsabilités des divers organismes intervenant, ainsi que des procédures et pratiques actuelles, Promotion d’un dialogue entre le Gouvernement algérien et la Banque sur les moyens possibles d’améliorer l’efficacité, l’équité et la transparence des marchés publics, Prise en compte des préoccupations des opérateurs économiques partenaires des marchés publics, en particulier pour faciliter l’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) à la commande publique, Formulation et discussion de recommandations résultant de ces analyses et mise au point d’un plan d’action destiné à les mettre en œuvre, y compris pour les aspects prioritaires que le Gouvernement algérien souhaite intégrer, Par ailleurs et pour ce qui concerne plus spécifiquement les projets financés par la Banque mondiale en Algérie, l’objectif de ce CPAR est double : d’une part, il permet d’examiner dans quelle mesure les procédures nationales de passation des marchés peuvent être utilisées pour la passation de marchés financés par la Banque et d’autre part, il offre une base pour les décisions concernant la supervision de ces opérations par les équipes de la Banque.

b.

c.

d.

e.

B. ANALYSE ET CONCLUSIONS SUR LA SITUATION DES MARCHES PUBLICS

Le Code des Marchés Publics 5. La commande publique en Algérie occupe et certainement continuera à occuper un rôle très important dans l’économie du pays. En l’an 2000, cette commande a représenté environ 415 milliards de dinars (équivalent à 5,5 milliards de dollars US), soit 10 % du Produit Intérieur Brut (PIB) et presque un tiers du budget général de l’État. Jusqu’en Juillet 2002, les marchés publics étaient régis principalement par le Décret 91-434 du 9 novembre 1991. Compte tenu de l’environnement économique international en évolution rapide, de l’importance des marchés publics (ministères, collectivités locales, établissements publics), mais aussi des faiblesses constatées depuis de longues années déjà, le Gouvernement a