Responsabilité Civil
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responsabilité contractuelle
remplit une double fonction : d’une part elle a une fonction de
paiement en ce qu’elle assure l’exécution par équivalent de
l’obligation contractuelle inexécutée, et d’autre part une fonction
de réparation en ce qu’elle réalise l’indemnisation des dommages
causés par l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat.
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