Commentaire Arrêt Lemaistre dissertations et mémoires
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Modéle Fiche d'Arret
ique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue". Elle casse et annule la décision de la CA sur le fondement du manque de loyauté dans le moyen de preuve utilisé. Commentaire d'arrêt: I- Une irrecevabilité avérée de la preuve: la proclamation d'un principe de loyauté. => la CC souhaite une loyauté dans l'admission des modes preuves (principe à expliquer) + ici
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Arrêt Marbury Vs Madison
étudierons dans une seconde partie l’importance du contrôle de constitutionalité mais qui connait des limites
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Fiche d'Arret
de droit, mais cela est rarement nécessaire. Enfin, vous présentez la solution rendue par la Cour de Cassation, en expliquant brièvement son argumentation. Voici un exemple de fiche pour l’arrêt rendu le 23 octobre 2003 par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation, et dont le texte est disponible sur la fiche relative à la méthode complète du commentaire, dont je vous ai mis le lien plus haut : Par un arrêt en
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Les Deux Coqs, La Fontaine, Commentaire Composé
. La Bruyère se met dans la position des 2 Persans de Montesquieu qui débarquent et donnent à voir la Cour et ses mœurs mais d'un regard neutre.
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Commentaire Texte Jl. Quermonne
Le fédéralisme européen et la notion de décentralisation. Dans son questionnement sur la notion de fédéralisme, et le schéma structurel que cette forme d’organisation étatique entraine, Jean Louis Quermonne analyse d’abord la construction européenne et la tentative d’instauration du fédéralisme au sein de cette institution (A.), puis il étudie la notion de décentralisation et l’apparente à une structure proche de celle du fédéralisme (B.). A. L’analyse de la construction européenne et la tentative d’instauration
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Commentaire l'Abénaki
e leurs cultures : ligne 15-16 « il lui apprit le langage des Abenakis et les arts grossiers » Le jeune officier anglais, lui est vulnérable mais reste fidele à son ami puisqu’il est prêt a se mettre contre son camp pour garder l’amitié qu’il a avec Abenaki : ligne 34-35 « l’anglais protesta qu’il aimerais mieux perdre mille fois la vie que de verser le sang d’un Abenaki » b) Etude de la narration
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Commentaire Littéraire Sonnets Pour Hélène De Ronsard
ici (ABBA/ABBA, CCD/EED). En allant plus loin encore le style de la fable ressort par la présence d’une moral (Hélène doit vivre au présent et aimer celui qui lui est ici désigné comme un homme formidable) voir même de conseils (« vivez », « n’attendez », vers 13, et « cueillez », vers 14), prodigués à l’impératif pour plus d’effet et d’impact. Le poète fait une nouvelle fois preuve de vantardise en rédigeant l’intégralité des
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Arrêt 27 Octobre 2009
un dol par réticence Dans un premier temps nous constaterons le silence gardé par le vendeur (A), puis l’obligation d’information pesant sur le vendeur (B). A- la constatation du silence gardé par le vendeur Les faits constitutifs d’un dol sont caractérisés par une manœuvre, un mensonge, ou même, le fait de ce taire. C’est ce dernier cas que l’on rencontre dans cet arrêt en effet avant la formation du contrat, « les cédants avaient fait
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Droit Du Travail Arret Du 14 Avril 2010
ps nous verrons, la lutte opéré entre le droit du travail et la liberté d'entendre (I). Puis dans un second temps, nous verrons que la Cour a rendue une décision surprenante (II). I- Droit du travail et libertés fondamentales Le code du travail prévoit plusieurs sanctions lorsque le licenciement n'a pas été effectué pour une cause réelle et sérieuse. L'une de ces sanction est la réintégration du salarié dans l'entreprise (A). Mais ce principe a
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Arrêt 18 Janvier 2011
ssation des relations contractuelles et en n’ayant pas caractérisé le lien de causalité entre la faute et le préjudice. L’étude de la décision de la Cour de Cassation semble pertinente dans le sens où elle ne punit pas en soi la présence de négociations avec un tiers, ni même la cession des actions à ce tiers, mais la mauvaise foi du promettant qui ne comptait pas conclure avec le premier éventuel bénéficiaire. En revanche, la
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Commentaire De Texte : Hans Kelsen : Etat Fédéral, Conf d'États
es locales sont crées par les législatures des états membres. L’auteur en conclut que le pouvoir législatif est partagé entre l’Etat central et les entités fédérées. L’état unitaire décentralisé présente des similitudes avec l’état fédéral cependant Hans Kelsen affirme bien que les entités fédérées jouissent de plus de pouvoir que les régions d’un Etat unitaire : les régions des états unitaires ne peuvent créer de lois, elles sont soumises à l’autorité centrale. L’auteur décompose les
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Arrêt Du 26 Juin 1973 (3Ème Chambre Civile)
des juges du fond ? Par cet arrêt, la cour de cassation affirme les principes de requalification des contrats spéciaux (I) et le rôle que joue l’interprétation des stipulations contractuelles pour y parvenir (II). I/ Une affirmation des principes de requalification des contrats A) Un devoir des juges de restitution du véritable caractère juridique des conventions « les juges du fond ont le devoir de restituer aux conventions litigieuses leur véritable caractère juridique, sans être
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Arret 14 Mai 2009 Droit Social
Cour de Cassation insiste sur les conditions réelles d'exercice de l'activité de Mme C. En l'espèce, Mme C., qui avait conclu un contrat de collaboration libérale n'avait pu traiter que 5 dossiers personnels en 5 ans d'exercice chez Selafa cabinet Jacques Bret. La Cour de Cassation a alors estimé que le nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat ainsi que les conditions, notamment logistiques, d'exercice de ses fonctions telles que le partage d'un bureau
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Arret Jand'Heur
thèse on remplaçait la preuve de la faute par celle d'un fait presque aussi difficile établir. [...] [...] Chambre réunies décident que le propriétaire dépossédé par le vol ne peut plus exercer sur sa voiture aucune surveillance, privé de l'usage de la direction du contrôle il n'en avait plus la garde . Thèse de la garde matérielle. = qualité de gardien subordonné l'exercice effectif de pouvoirs sur la chose au moment du dommage.Le propriétaire peut
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Fiches d'Arrêt Cause Civil
l'exercice du métier de devin, activité constituant une contravention. Elle revêtait donc un caractère illicite. En outre, la cour de cass considère que le vendeur ne pouvait ignorer que cette vente était destinée à lui permettre d'exercer le métier de devin, l'acquéreur étant en effet son disciple. Par conséquent, la CA n'avait même pas à rechercher si le vendeur connaissait le mobile déterminant de l'engagement de l'acquéreur. Document 2 : Civ. 1ère, 14 janvier 2010
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Commentaire - Epitaphe Villon
« arraché la barbe et les sourcils » (24), « plus becqueté d'oiseau que dés à coudre » (28). - Lexique de l'affectivité « n'ayez les coeurs contre nous endurcis » (1), « pitié » (3), « mercis » (4) et rejet de l'indifférence et de la moquerie (9-11/12-19-34). ; Cet appel à la compassion conduit à un rapprochement du destinataire et du locuteur. 3- Villon, porte-parole - Le poème est structuré par la présence
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Baudelair Commentaire
andes libertés formelles, le poème en prose n'offre pas de caractéristiques figées. Dans le recueil de Baudelaire, des longueurs variables se divisent en paragraphes et comportent un titre, le poème repose donc sur un effet de clôtures sémantiques et de correspondance internes. Dans Un Hémisphère dans une chevelure, le motif de la chevelure fournit le point de départ sur la réflexion d'aimer, de voyager et de se souvenir. Plan du commentaire Problématique : En quoi
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Commentaire Historique Jaurès De J. Brel
à son patron : "Oui notre bon Maître, oui notre Monsieur", et se met ainsi de leur côté. Ensuite, dans ce 2eme couplet, Jacques Brel nuance pour ne pas tomber dans la caricature. Il affirme donc que le terme « esclaves » serait exagéré pour ainsi paradoxalement, réaffirmer la force de son propos : nos grands-parents ont eu une vie de soumission, une vie laissée de côté. L’espoir fleurissait grâce à l’arrivée de Jaurès qui
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Commentaire Argumentation
it devant mon insensibilité. Toujours selon lui, un homme qui tuait moralement sa mère se retranchait de la société des hommes au même titre que celui qui portait une main meurtrière sur l'auteur de ses jours. Dans tous les cas, le premier préparait les actes du second, il les annonçait en quelque sorte et il les légitimait. « J'en suis persuadé, messieurs, a t-il ajouté en élevant la voix, vous ne trouverez pas ma pensée
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Méthode Du Commentaire De Texte
e idée du texte. Il est souvent utile de leur donner un titre. Se demander : "Quelle est l'idée de ce passage ? Jusqu'où est-elle exposée ?" Une fois le plan saisi, il faut ensuite dégager les articulations entre chaque partie. Se demander : "Quel est le rapport entre cette partie (ou sous-partie) et la suivante, entre elle et la précédante ?" Pour répondre, il faut être attentif aux connecteurs logiques, tels que : donc,
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Commentaire Adolphe
de à savoir ce qu’il veut. Pour en finir avec la scène que lui fait Ellénore et cette fatalité de la fin du roman. Il s’agit dans cet extrait de connaître enfin la vérité sur la maladie de la souffrante, les causes et la réalité sur une fin proche du récit, de cet amour tortueux et de la femme, donc trois temps dans le récit. Ainsi, lors de cette lecture, il est tout de suite
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Commentaire Montaigne De La Conscience
dité de cette méthode, produit le résultat inverse de celui recherché. Donnée chiffrée qui met l’accent sur les ravages de la torture. ● 5ème paragraphe. Apparence de concession. « Dit-on » -> souligne que c’est l’opinion adverse, que Montaigne met à distance & dont il se moque. Forme emphatique (mettre en relief un élément dans une phrase) + ironie. ● 6ème paragraphe. Antithèse « Inhumainement » et « humaine » -> montre que la thèse
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Commentaire Rimbaud
ploita seule ensuite, allait brûler en 1863, être reconstruite en 1873, la famille y habitant alors. Fière, indépendante, forte, elle refusa de suivre le capitaine Frédéric Rimbaud lorsqu’il fut nommé à Lyon peu après le mariage : qui prend mari prend pays, mais pas elle, et à une époque où ce comportement volontaire d’une épouse faisait exception. Elle vint alors habiter Charleville, dans la vieille et populaire rue Bourbon. Celle qu’Arthur appelait la « mère
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Commentaire
émie française prononce l'éloge funèbre. Redécouvert au XXe siècle, Alfred de Musset est désormais considéré comme un des grands écrivains romantiques français, dont le théâtre et la poésie lyrique montrent une sensibilité extrême, une interrogation sur la pureté et la débauche, une exaltation de l'amour et une expression sincère de la douleur. Sincérité qui renvoie à sa vie tumultueuse qu'illustre emblématiquement sa relation avec George Sand.
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Commentaire Composé Le Vieux Saltimbanque
triste vérité cachée derrière un joyeux mensonge. Baudelaire a mis en relation le titre avec le personnage principal. "Le vieux saltimbanque". H) Le poème est divisé en 4 parties: -La description de la fête. -Le portrait du vieux saltimbanque et son environnement. -La confrontation de deux univers. -Un jugement sur le personnage et une prise de conscience. Les 4 parties sont en évolution chronologique. Il est structuré avec cinq paragraphes pour l'évocation de la fête
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