Droit Constitutionnel dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel, les Stuart
Droit constitutionnel Au cours du XVIIème siècle, les monarques de la dynastie des Stuarts vont provoquer les deux révolutions d'Angleterre par leurs exactions financières et par leur méconnaissance des droits du Parlement. La première, en 1640, se solde par l'exécution de Charles Ier, le monarque, en 1649 et conduit à la proclamation de la République sous la direction d'Olivier Cromwell. A la mort de celui-ci, la dynastie des Stuarts est rétablie en 1660. La seconde,
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TD droit constitutionnel
TD n°1 Droit Constitutionnel 1. Ce texte est un extrait de Carnets de philosophie d’André Comte-Sponville, philosophe français et membre du Comité consultatif national d’éthique, et qui a pour objet l’existence fondée de la politique. En effet, si l’Homme est sociable, il est aussi égoïste et ne peut renoncer à la satisfaction de ses désirs. Ainsi pour éviter que les conflits d’intérêts ne dégénèrent, on a créé la politique. Celle-ci est une gestion « non
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Droit constitutionnel : l'Etat
L’Etat Introduction Forme d’organisation politique qui est universellement répandue, s’est imposée à travers le monde. Tout peuple est organisé en Etat ou aspire à l’être. La société internationale est principalement composée d’états qui en sont les acteurs principaux (il y aussi les FTN, les ONG (ex WWF), les organisations internationales comme l’UE). Aujourd’hui il y a environ 194 Etats membre ONU née en 1945, siège à NY, au début 51 états, le dernier est le
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Droit constitutionnel : la Cinquième République
I - Genèse de la Cinquième République Section 1 La Cinquième République une exception française § 1: La Cinquième République ne relève pas du régime présidentiel § 2: La Cinquième République appartient au modèle du parlementarisme dualiste renouvelé Section 2 Préparation et élaboration de la Cinquième République § 1: La crise du printemps 1958 § 2: La loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 § 3: L'élaboration du projet de Constitution § 4: Le référendum constituant
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TD de Droit constitutionnel
TD 6 Droit I - Mots clés Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Pouvoir exercer par les assemblée parlementaire consistant a élaborer et voter les lois. Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin,
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Cours de droit constitutionnel
Cours : Droit Constitutionnel : Définition : Le droit : Ensemble de règle qui régisse les rapports entre les individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société et de clarifier les rapports entre individus et de pacifier les rapports entre les individus. Ex : La règle de de la priorité à droite dans le code de la route. Le droit couvre un nombre de domaines infini. C’est pour cela que le droit
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Droit constitutionnel: le référendum sous la Veme République
Dissertation : « Le référendum sous la Vème République » Lors du dernier référendum en 2005, l’ancien Président Français Jacques Chirac s’est en effet, trouvé dans une position inconfortable en entrainant notre démocratie dans une situation similaire a celle de De Gaulle avec son plébiscite. L’ex président Jacques Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait pris le soin de ne pas engager sa position,
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Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )
TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se
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TD droit constitutionnel - la Souveraineté
Travaux dirigés de droit constitutionnel : séance 6 : la Souveraineté LES GOUVERNANTS/GOUVERNES Titulaire de la souveraineté qui sont-ils en France ? Terme gouverné / gouvernants = plus approprié ? Au delà des électeurs => aussi les enfants : gouvernés sans pouvoir voter. =>Terme gouverné : être (+) général, (+) intéressant & (+) approprié. Qu’elles sont les trois grandes fonctions de l’élection ? A quoi sert l’élection ? lien qui unit les gouvernants/les gouvernés = l’élection= le vote. L’élection : à le mérite
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TD - Droit Constitutionnel - LE REGIME PRESIDENTIEL
TD LE REGIME PRESIDENTIEL DISCUSSION I. Evènements, les bases historiques. Tout commence en réalité à partir du XVème siècle (réf : Christophe Colomb, Amerigo Vespucci) Les Etats-Unis d’Amériques sont au début des colonies britanniques. Les Etats unis d Amériques ont même été des colonies hollandaises. A tel point que New York s’appelait nouvelle Amsterdam. (Les USA sont passées de main en main). La colonisation des usa commence en le 1620 avec le Mayflower (= nom du
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Droit constitutionnel, définition
Droit Constitutionnel Ce droit est un langage qui doit rendre compte traduire une realiter concrete d'une situation. A partir dela ou le droit va tenter d'apporter une reponse une solution au probleme. Par ex d'une collectivite humaine un peuple veut prendre en main son destin, se proteger de l'avis exterieur et le droit va leur fournir une solution notamment juridique se constituer en Etat. Autre exemple La souveraineter c est la traduction juridique qui est
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Droit constitutionnel : les formes d'Etat
Dissertation : les formes d’état Il existe plusieurs représentations de l’état, au Moyen-Âge Louis XIV disait « l’État c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg reprend le questionnement de l’État et de sa souveraineté, « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation. » L’état est une entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à
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Cours Droit constitutionnel
Droit constitutionnel 1 Le droit constitutionnel organise les pouvoirs de l’Etat. Le droit constitutionnel est aussi un droit politique, frontière entre le droit pure et la science politique. Montesquieu est le premier a utilisé le terme droit politique pour désigner le droit constitutionnel « Les lois dans le rapport qu’ont ceux qui gouvernent par ceux qui sont gouverner. » Le droit constitutionnel est doublement politique, l’exercice du pouvoir politique, l’exercice du pouvoir dont possède l’organe.
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N quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?
III. Les effets des mutations du travail et de l’emploi sur le rôle du travail en tant que facteur d’intégration sociale EC3 : Comment l’évolution de l’emploi affecte t-il le pouvoir intégrateur A. Le rôle du travail dans l’intégration sociale EC1: Comment le CDI affecte l’ intégration social Le travail, notamment en cdi est : -> Source d’intégration sociale, -> Répond aux normes de consommation en vigueur dans la société -> Permet de bénéficier d’un
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LA METHODE DE LA DISSERTATION - Droit constitutionnel
LA METHODE DE LA DISSERTATION (Qui doit être scrupuleusement respectée) 1. Le travail au brouillon Premièrement, lorsqu’on commence une dissertation, on réfléchit à son contenu et on travaille au brouillon. Il vous sera nécessaire de bien gérer la répartition de votre temps. 1. La répartition du temps * 1h20 doit être consacrée au brouillon * 1h30 doit être consacrée à la rédaction * 10 minutes à la relecture. * Attention : lorsque vous vous relisez,
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Droit constitutionnel : les systèmes constitutionnels étrangers
DROIT CONSTITUTIONNEL 2 : SYSTEMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Introduction : Au XXIème siècle, deux notions semblent régner en maitre lorsqu’on évoque les systèmes politiques : la démocratie et l’état de droit. Par l’état de droit il faut attacher particulièrement l’idée de protection des droits fondamentaux. Ainsi, on va parler de sociétés politiques principalement occidentales, où l’idée est de conserver ou d’aller vers un constitutionnalisme libéral reposant sur ces trois piliers que sont la démocratie, l’état de
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Introduction générale au droit constitutionnel
Droit constitutionnel S1 De Montalivet Pierre Introduction générale au droit constitutionnel §1. La substance du droit constitutionnel Le droit est essentiellement tourné vers le pouvoir, la politique. 1. L’objet du droit constitutionnel : la politique 1. Un droit politique Le droit constitutionnel est un droit vivant, un droit politique, il concerne la politique, il porte sur la politique. Politique
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Les fondements du droit constitutionnel
06/09/22 Pour l’examen = dissertation juridique -> choix entre 2 sujets examen en Décembre Introduction générale : Spécifiés du droit constitutionnel : droit politique Qu’est-ce que cela signifie ? Le droit constitutionnel encadre le phénomène politique. Il faut revenir à l’étymologie : vient du grec polis (=la cité). Sous l’antiquité grec, la cité était le cadre, géographique, de l’exercice du pouvoir, (=nos états actuelle). Il renvoie au relations entre les individus, et la société. Le
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L'Etat : droit constitutionnel L1
Chapitre 1 : l’Etat PARTIE 1 : Theorie constitutionelle L’antiquité : préfiguration de l’état Institution = Entité abstraite qui incarne la collectivité et la dépasse et agit par le biais d’organes étant autonome. Ces organes représente l’état mais ne l’incarne pas. Autorité = exerce le pouvoir Le trajet entre l’autorité et l’état évolue dans la manière de façon matériel et intellectuel. L’antiquité : préfiguration de l’état La pensée grecque Différence entre Platon et Aristote. Platon
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Droit constitutionnel : l’Etat français est-il encore unitaire ?
20-09-22 TD CONSTITUTIONELLE Travail sur la dissertation au max, deux absences non justifiées c’est exclusion à l’examen. Les ouvrages qu’il conseille. Note d’oral. Galop d’essai le 20 octobre. Contrôle continu, oral, note interro galop, note de ramassage deux ramassage, a hasard. 6 à 7 copies. Travaux sur manuscrit. Plan complet et apparent. Sujet « l’Etat français est-il encore unitaire ? » Introduction complète : * Phrase d’accroche ou annonce. En lien avec le sujet. *
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit constitutionnel : la IVe République (Préambule : ) Droit de la Ve République est un droit vivant pour deux raisons -> il est en vigueur et existe dans les pratiques, les usages, il s’élabore sous nos yeux. Depuis 2022 = gouvernement de minorité, dispose à l’AN, majorité relative (pas absolue). Gouvernement a toutes les peines du monde à mettre en place une politique législative -> situation inédite (un peu entre 1961/62 indépendance de l’Algérie)
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Droit constitutionnel de Mr. Eck
DROIT CONSTITUTIONNEL 900. de Mr. Eck INTRODUCTION Le droit constitutionnel français semble en pleine ébullition. Suite au mouvement social inédit des gilets jaunes, Macron a lancé un grand débat national et a adressé ce dimanche une lettre aux français leur demandant notamment de réfléchir sur la notion de démocratie, de citoyenneté, et demandant également de réfléchir sur une éventuelle réforme de la Constitution. Dans cette lettre, il a lancé plusieurs pistes, notamment la piste de
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Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne
Histoire du droit Plan de cours semestre de printemps 2021 prof. Numa Graa Première partie – les régimes constitutionnels de la Suisse moderne 1. La République helvétique (1798-1803) * Les Lumières en Suisse Contestation de pouvoirs en place : inspire les révolution d’Amérique du Nord et française Penseur des lumière : Réforme des société hiérarchique et autoritaire, esprit rationnel et individuel : libéralisme économique/Adam Smith (améliorer la prospérité générale), recherche d’un savoir universel pour lutter
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Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
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Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la
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