Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
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Droit
norme. C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique. b- la conception extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales
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Economie Politique (Notion De Base)
ves ou facteurs de production. ➢ Ces facteurs de production devront être combinés de manière optimale pour produire des biens et fournir des services nécessaire à la satisfaction des besoins. Economie politique / politique économique : ➢ L’économie politique est une science, elle décrit et analyse l’activité économique, elle tâche d’en expliquer le fonctionnement, de trouver les règles qui la régissent. ➢ La politique économique est l’ensemble des interventions de l’Etat dans la vie économique
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Concepts Fondamentaux De l'Économie
surproduction). Pour les théoriciens, il faut repenser la base exclusivement agrarienne de l’économie, c’est-à-dire que la riche ne se crée pas seulement par les activités de la terre. Alors nouvel objectif : croissance de la productivité. Productivité : elle mesure ce que je peux produire avec le travail et le capital. R.I permet d’augmenter la productivité du travail (grâce aux ouvriers) et du capital (machines puissantes). Productivité du travail : ● pour un même
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Droit Commercial
aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments: - les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a
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Role Etat Economie
i celui-ci n’était pas à son domicile Prospection téléphonique : -Je consultais les annonces de particuliers sur différents supports, tels que sites Internet (PAP, entreparticuliers.com…), ou des journaux locaux -Je repérais les biens qui correspondaient à ma zone de chalandise et contactais par téléphone les annonceurs -J’utilisais la méthode CROC (Contact, Raison de l’appel, Objectif, Conclusion) et proposais, aux propriétaires que j’appelais, les services de mon agence, jusqu’à ce que j’obtienne un rendez-vous Une fois
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Comptabilité Générale
elle permet de dégager des soldes importants et de calculer de nombreux agrégats et ratios, la comptabilité met à la disposition des dirigeants de l’entreprise des instruments de mesure grâce auxquels ils pilotent cette dernière et mesurent ses performances. De plus, la comptabilité est un moyen de preuve. L’enregistrement des opérations économiques et financières effectuées de façon régulière permet à l’entreprise de conserver les traces de celle-ci et de retrouver leurs origines par documents. C.
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Droit
es. Ils peuvent dans certains cas se voir reprocher des actes fautifs entraînant une procédure de licenciement. Par exemple un acte de violence à l'égard d'une personne ou d'un bien lors d'une grève peut être reproché, ou bien la participation à une grève illicite. C) Les limites au droit de grève Le droit de grève n'est cependant pas un droit absolu il est encadré par des lois. Certaines grèves sont considérées comme illégales : ●
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Comptabilité Générale
.........................................8 Chapitre 4 – Le fonctionnement des comptes....................................................................................12 Chapitre 5 – Les principaux schémas comptables .............................................................................15 Chapitre 6 – De la vision comptable à la vision financière ...............................................................21 Chapitre 7 – Les soldes intermédiaires de gestion et le bilan fonctionnel.........................................22 Bibliographie : - Initiation à la logique comptable, Michel Salva, Vuibert, collection Dyna’Sup - Introduction à la comptabilité, Marc Nikitin et Marie-Odile Régent, Armand Colin, collection Cursus - Ouf, j’ai compris la comptabilité, Marie-Laure Ruheman,
9 605 Mots / 39 Pages -
Droit Des Affaires
nation de la devise de paiement, la détermination de la loi applicable...etc. Nous exposerons dans les lignes suivantes les différentes définitions du contrat international ainsi que les critères qui le régissent, tout en donnant une brève énumération des sources qui s’appliquent à ce type de contrat. Dans une deuxième partie on abordera l’une des étapes les plus importantes dans l’élaboration du contrat à savoir : la phase des négociations précontractuelles. Partie 1 : Notion du
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Droit Civil
itre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de loi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne juridique ce n’est pas seulement être titulaire de droit mais aussi être débiteur d'obligation. Ces obligations peuvent revêtir plusieurs formes d'obligations légales c'est à dire, mises à la charge de la personne même si elle n'est volontaire.
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Droit
’est pas obligatoireen drt commerçpar contre en droit civil : 2-prescription spétiale/courte Respect le dealis sinn perte de droit (forclusion) Ex :en matiere d’assurance les délais varie entre 2ans(biennal) é 7jours 3-possibilité de toucher les litige par une justice privée (contre) justice etatique 4-application des regles internes de droit Lll- Le commerç é acte de commerçe 1-def Un perso physique ou moral qui excerce une activité commerçiale d’une façon habituelle (ontre occasionnelle) et profess (respectant
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Economie
rsonnalité des acteurs éco apparaît bien => impact de leur psychologie stratégique de différenciation => concernant produit des gains en termes de productivité. Appartiennent à des réseaux de relation +/- formelle et qui vont intervenir dans le fonctionnement du M. Cela nuit aux mécanismes des prix tels qu’il est envisagés dans la théorie. De + en + les M traditionnels classiques (transactionnels) font la place à des M de solutions => dans ce cas ce
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Les Crédits En Generale
ts………………………..……04 Section01 : Les crédits accordées aux particuliers ……………………..04 1-Les concours à court terme pour les besoin domestiques…………….04 1-1-Les prêts personnels ………………………………………………. 04 1-2-Les crédits a la consommation ……………………………………..05 1-3-Les autres crédits…………………………………………………….07 1-3-1-Prêt sur titre …………………………………………….…………07 1-3-2 Avances sur titre ……………………………………………….….07 1-3-3 Les crédits qui donnent possession d’une carte de crédit………………………………………………..…....08 À-La carte de paiement différé ……………………………………….…08 B-Les cartes de garanties de chèque ……………………………….……08 C- Les cartes de crédit proprement dites ……….…………………… …08 2-Les concours
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Droit De Travail
Le Chapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841, Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi
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L'Ordre Juridique Français, Conception Moniste Ou Dualiste Des Rapports Entre Droit International Et Droit Interne ?
est que la traduction imparfaite. Le droit objectif a pour unique fondement les nécessités sociales. Dès lors, il est inexact de parler de diversité des sources du droit interne et du droit international. Ces deux droits ont la même source, et visent les mêmes sujets, puisque les individus demeurent in fine les destinataires de la norme. Si cette opposition théorique présente un grand intérêt, c’est qu’elle a des conséquences pratiques sur l’imbrication du droit interne
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Economie d'Entreprise
s hypothèses initiales qui fondent la conception du monde de la théorie néo-classique sont invérifiables et données ; Cette axiomatique se décompose en quatre éléments : l’autonomie de l’individu, la rationalité de l’individu, l’information, l’espace social d’ajustement : le marché ; Ces différents éléments permettent de postuler l’ensemble des comportements économiques des individus ; Michel Carrard / 2011-12 5 La firme néo-classique et ses limites 1 - L’autonomie de l’individu : il est l’unité de
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Economie
nion Économique et Monétaire, où les chocs d'offre asymétriques (c'est-à-dire dont les effets diffèrent d'un pays de la zone euro à l'autre) ne peuvent plus être accommodés par la politique monétaire ou par la politique de change, puisque celles-ci sont désormais communes. Manuel Basques « £emploi et le chômage », in « La conjoncture », Notes et études documentaires, n' 5153, La Documentation française, juin 2002. 1. Prix relatif: rapport du prix d'un bien au
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Droits D'Auteurs Et Univers Numerique
ur sur son œuvre : * Perpétuel : subsiste tant que la personnalité de l’auteur s’exprime dans l’œuvre (dure tout le temps) * Inaliénable : ne peut être cédé à un tiers * Imprescriptible : ne s’éteint pas par le non usage Les droits moraux ont pour vocation de protéger la relation œuvre/auteur de manière à ce que l’œuvre demeure intimement lié à la personnalité de son créateur. B- Le droit patrimonial de l’auteur Droit
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Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un
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Droit Pénal De l'Internet
ntéressé ou à l’intimité de sa vie privée. Néanmoins la poursuite du chef de ce délit n’est possible que sur plainte préalable de la victime. Hors en l’espèce, chaque salarié a été victime des agissements d’Edgar, et pour agir sur fondement de ce texte, il faudrait que chacun des salariés porte plainte ce qui n’a pas été le cas. Seul l’employeur a déposé une plainte au commissariat de police. Ce texte n’est donc pas applicable
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Droit Des Affaires Les Entrepreneurs
demande du mineur après avoir été émancipé. Avant cette législation, la capacité commerciale était fixée à 18 ans révolus. De même la loi a modifié un autre article ; Article L389-8 du Code civil. Au terme duquel un mineur peut être autorisé soit par ses deux parents exerçant en commun l’autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec autorisation du juge des tutelles à accomplir seul les actes d’administration nécessaire pour
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La Justice Et Le Droit
en droit Egale reconnaissance de leur dignité humaine. Rousseau : Dans le contrat social Rousseau dit qu’un état n’est juste et légitime que s’il garantit à ces citoyens le respect de ce qui fonde la dignité humaine, à savoir la liberté. Elle est « inaliénable » : la vendre ou la donner à un tyran s’est se nier soi-même. Cette égalité de droit doit se traduire par une égalité des droits : Nul ne
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Economie
un certain nombre de règles de bonne conduite entre les pays membres les principales sont la non- discrimination entre producteurs nationaux et exportateurs sur le marché national ; L’absence de dumping ; L’interdiction des mesures de restriction quantitatives aux échanges L’absence de subventions aux exportations de produits industriels - Les négociations commerciales Dans le cadre de l’OMC, se déroulent périodiquement des négociations commerciales entre tous les membres, appelées « rounds ».
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Cour Économie
l’inverse du prix 3 situation possible : élasticité forte =résultat inférieur a -1 : Élasticité moyenne=résultat égale a 1 : Élasticité faible=résultat supérieur a -1 L’état et le fonctionnement du marché, les marchés étant imparfait, l’intervention de l’état est nécessaire.
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