Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
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Cours De Droit Ag2
éfaillance : il n’y a pas de responsable : si la victime d’apporter la preuve. Les contrats sont bilatéraux. Le consensualisme : Les deux se mettent d’accord, c’est un contrat bilatérale. Entre ces deux personnes, il doit y avoir un consensus. Ce qui est valable pour un et valable pour l’autre. Chaque partie doit être consentente. 3- Les conditions de validité d’un contrat Il y en a 4 : si une des 4 n’est pas
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Economie Du Travail
construction gigantesque : emploi de 25k travailleurs Les travaux dureront de 74 à 77. Conséquence : le marché du travail a été modifié en Alaska. Pour convaincre les travailleurs de se faire embaucher, on augmente les salaires. La demande augmente alors que l’offre reste stable. L’impact du pétrole est visible pendant la période de construction du pipeline. L’emploi est caractérisé par une tendance à la hausse de l’emploi. L’objectif est de montrer qu’il y a
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L'Administration Et Le Droit Administratif
premier temps le droit administratif comme droit de l’administration(I) puis préciser le champ d’application dudit droit (II). Le droit administratif constitue la partie la plus importante du droit public, car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Il garantit l’efficacité de l’action administrative pour l’intérêt général, et en même temps protège les droits individuels contre les atteintes excessives de l’autorité publique. Les rapports des particuliers entre eux sont fondés sur
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Correction Devoir Droit Rupture Du Contrat De Travail
l a l’initiative de l’employeur fondé sur un motif réel et sérieux qui peut être économique ou non économique (licenciement pour motif personnel). L’employeur doit procéder à une procédure en 3 étapes (convocation, entretien, notification de licenciement). -Pour monsieur Jaspe, l’employeur envisage de le licencier pour insuffisance professionnel c'est-à-dire pour motif personnel, il faut respecter la procédure. Pour les 3 autres envisage un licenciement économique en envisageant tout d’abord un reclassement sinon mise en route
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Droit Pulic Economique
on des droits de l’Homme, le droit à la propriété est devenu une valeur constitutionnel et reconnu aussi en droit Européen. Limites né de l’intérêt général : -Pouvoir d’expropriation : obligé une personne à céder la propriété d’un immeuble ou d’un droit réel immobilier. -la nationalisation : Tout bien ou entreprise dont l’exploitation a des caractères d’un service public national ou un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité. -Politique sociale du logement
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Micro Economie
me pensée politique libéral. Le marché constitue un bon mode de coordination entre les offreurs et les demandeurs, l’intérêt individuel constitue le ciment de la société grâce au rôle de la main invisible smithienne. Mais ce concept de main invisible n’est plus suffisant dans ce siècle où les sciences physiques prennent une place de plus en plus importante. Rupture analytique : Les classiques et les néo-classiques diffèrent principalement sur la théorie de la valeur. Les
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Droit Constitutionnel
sa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce que l’on peut on ne peut pas tolérer des manifestations extérieures religieuses. Il y a des règles religieuses qui ne s’appliquent pas et qui ne doivent pas être contraire à
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Economie
leur appartenance à un groupe social. Les lycéens choisissent leurs vêtements de manière totalement autonomes, leurs choix sont influencés par sa position sociale, par la mode et la publicité. A partir de la quarantaine l’individu choisi sa tenue vestimentaire en fonction de sa position social, et donc de son cadre de travail : le banquier portera un costume trois pièces, un médecin une blouse, l’avocat la robe etc.… Pour les personnes plus âgées, leurs
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Droit
tion européenne (CEE) c’était le conseil qui décidaient, le vote se faisait à l’unanimité, la plus part du temps les textes n’étaient pas adopter, petit a petit ont a évolué vers la majorité qualifier : plus de 50% environ, cela change tout car même si tout le monde n’est pas d’accord une règle peut s’imposer : il y un transfert plus important vers l’union. - Les opinons publiques ont souvent des attentes contradictoires vis-à-vis de
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Droit Du Travail
icenciement. B) Le développement de techniques contestables L'erreur de recrutement représente un cout important pour l'entreprise surtout si l'entreprise est de petite taille et le poste est profilé. C'est pour cette raison que nombre d'employeurs ont donc tenté de limiter ce risque en utilisant des techniques dites pseudo-scientifique. Par exemple, la graphologie, l'astrologie, la numérologie ou la morphopsychologie. Remarque, il y a certains techniques incontestables et, dans certains pays (USA), toutes ces méthodes pseudo-scientifiques sont
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Economie
ue mais correcte qui serait : «Quelles sont les modalités de cette décolonisation ? » Une seconde problématique, plus élaborée, pourrait être : «Dans quelle mesure peut-on dire que la décolonisation africaine s'est déroulée de façon imparfaite et inaboutie ?» MOBILISER DES CONNAISSANCES Colonie, métropole, nationalisme, autonomie/indépendance, Commonwealth, Union française, apartheid sont des termes à connaître. Certains personnages nous semblent également incontournables : Ben Bella, Senghor, Nkrumah, Lumumba, de Gaulle. FAIRE UN PLAN I- 1945-1955
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Droit Positif
onnel 3.4.6. L’étendu du caractère abstrait, impersonnel comprend l’absence de désignation particulière mais une application individuelle. elle s’adresse sans distinctions à tous ceux qui se trouvent dans la même situation juridique qu’elle définit d’une façon abstraite.ces caractères dégagent l’impartialité et la neutralité de la règle, son indépendance à l’égard des considérations, des personnes. critère d’égalité. 3.4.7. Les limites du caractère général : relatif : elle s’applique à une catégorie limitée de personnes.ne peut pas garantir
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Droit Penal
qui doit l’appliquer. Si on supprime la vie de groupe, il n’ ya plus de phénomène criminel. Le phénomène criminel est donc une réalité socio-humaine. Le phénomène criminel en effet, ne peut se concevoir que dans le cadre d’une vie sociale, une vie de groupe. On ne peut imaginer un individu vivant seul, un individu évolue toujours dans un groupe social et un groupe social a une vie organisée selon des règles et ces
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Economie
itement liée au secteur moteur de l'économie, comptant 53000 emplois directs. 12700 unités et un patrimoine de savoir faire ancestral. L'artisanat reste concentré dans la ville de Fès, 52 % des artisans travaillent dans le secteur textile/cuir. Quant à l'artisanat rural, il concerne surtout le tissage et reste encore négligeable. La ville de Fès connaît une diversité dans ces métiers, selon les différentes zones et localités professionnelles. A ce titre il convient de citer les
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Les Droits De l'Enfant
ormation. On dispose aussi d’un renseignement plus accessoire, à savoir le nom de la personne à qui est dédiée cette poésie : Marianne Oswald dont on nous précise qu’elle est une amie de Prévert. (En fait, elle chantera plus tard ce texte, mais on s’en tient à ce qui est fourni). 0186 C01 – 1/6 En ce qui concerne le contenu, on dispose d’une longue introduction dont on ignore qui l’a écrite. Elle présente d’abord
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Droit Des Affaires Et Ses Sources
onales (§2). §1.- Le droit étatique : La loi d’un Etat (lex contractus) ► L’assujettissement (dépendance) des contrats internationaux à la loi d’un Etat correspond à la situation la plus courante et normalement prévisible. C’est la source naturelle du droit du commerce international. D’ailleurs la Cour de cassation a eu l’occasion de déclarer que « tout contrat est nécessairement rattaché à la loi d’un Etat ». Ainsi, elle a entendu rappeler que les contrats internationaux
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Droit d'Entreprise
que. Le pouvoir réglementaire peut parfois s'exercer dans les matières législatives (ex : les ordonnances prises par le gouvernement avec l'accord du parlement). Ce sont des normes de portée générale applicables dans toutes les matières autres que celles réservées par la loi et sur tout le territoire national. Les arrêtés : Emanant des autorités exerçant les compétences réglementaires (les ministres, les gouverneurs...) mais il y a aussi les règles de droit non écrites : la
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Cas 7 - Droit
ntacte en raison de son travail ne relevaient PAS de sa vie personnel et justifié donc le licenciement pour faute grave . Selon Article L1153-1 du code du travail. « Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits » . En conséquence, en matière de harcèlement - moral ou sexuel - les propos à caractère sexuel et
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Economie
ic] Mesure en valeur et en volume B. Production marchande et non marchande La production de biens et services marchands se mesure facilement puisqu'elle est vendue sur le marché, elle pourra donc logiquement être évaluée par son prix de vente. Par contre la production non marchande ne peut se mesurer de la même façon. En effet elle consiste en des services non-marchands financés principalement par les prélèvements obligatoires et fournis gratuitement ou à moins de
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Droit
nait On Le Droit Quand On Connait La Loi Connait-on le Droit Quand on connait la Loi? Le droit est l'ensemble des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes dans une société, il organise donc la société. Les règles de droit sont obligatoires, générales et abstraites, extérieurs et légitimes. Le droit englobe, toutes les règles, segmentées dans différentes sources de droit. C'est pour quoi il prend en compte les lois. Les lois
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Vous Montrerez Comment La Naissance Du Capitalisme, Issu De l'Industrialisation Amène Une Première Internationalisation De l'Économie (1880-1914)
ours plus surs s’accompagne du développement des réseaux de transports nationaux et internationaux Le capitalisme industriel porte en lui son propre mécanisme d’expansion Les états et les sociétés privées se lancent dans le développement des moyens de transports Tout cela se traduit par un développement des échanges de marchandises (et de personnes) III- La domination économique que permet le capitalisme triomphant explique la mise en place d’une économie monde (ou d’un monde hiérarchisé), des échanges
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Droit Des Sureté
enne satisfact° : - insolvabilité du débiteur = Insuffisance du patrimoine. - concours de créanciers. Quand L’assiette du droit de gage est insuffisante : Plusieurs techniques existent pour combler le déficit et reconstituer le patrimoine par : • L’action oblique : vient pallier à l’inaction du débiteur principal ; article 1166 du code civil. • L’action Paulienne : permet au créancier de pouvoir attaquer les actes faits par le débiteur dans le cas ou
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Intro Au Droit
La coutume est déraisonnable. On ne peut pas tirer du droit des faits. Pour conclure, toute cette évolution de ces réflexions s'explique par la montée en puissance des autorité législative : le roi, l'empereur ou le pape. Tend vers un unique but : affirmer que la coutume ne peut être qu'une source du droit que si elle est approuvée par une autorité législative. B- Coutumes et lois. Les romains ont toujours distinguer la loi
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