Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 406 Economie Generale Et Droit dissertation gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Chine Est-Elle Un Etat De Droit ?
hinois La réhabilitation du droit amorcée en 1979 après la période maoïste a permis de nombreux progrès dans la législation chinoise, dans la formation de juristes et dans la professionnalisation du système judiciaire grâce aux réformes. Le système juridique peut donc prétendre à une plus grande justice. Les conflits internes à la société et ceux entre société et Etat ne sont désormais plus censés être réglés de manière expéditive et arbitraire par la superpuissance bureaucratique.
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Revisions Cours De Droits
sonnalité juridique est l’aptitude d’une personne juridique à être : - titulaire de droits (droit de propriété, de créance, …) - soumise à des obligations (payer ses dettes, ses impôts, …) σ Comment s’acquiert et se perd la personnalité juridique ? σ Quel est le régime de la personnalité juridique ? | |PERSONNE PHYSIQUE (PP) |PERSONNE MORALE (PM) | |EXI|Début | | | |STE| |- À la naissance (enfant vivant et viable) |Sociétés : immatriculation
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La Société a-t-Elle Besoin Du Droit ?
x de justice et de sécurité entre tous citoyens. Cela régule les débordements et est censé aider les citoyens à savoir ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, afin qu’ils puissent se positionner par rapport à leurs libertés en société. II) Le droit et ses répercutions dans une société A) Conditionnement de la société par le droit Le droit n'est pas seulement constitué de dispositifs opérationnels organisant la société de façon pragmatique.
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Quelle Est La Place De La Faute Dans Le Droit De La Responsabilité Délictuelle Du Fait Personnel ?
de normale. Test utilisé régulièrement : est-ce que le bon père de famille aurait fait la m^me chose ? Si oui il n'y a pas faute ds la situation inverse le fait est illicite. B. Une justification possible des actes commis En Dt pénal surtt existe des faits justificatifs de nature a effacer l'infraction pénal. La légitime défense, et l'état de nécessité. DE tel fait justificatif peuvent-il également exonérer l'auteur du dommage civil de l'obligation
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Les Incapacités En Droit Td
ense des intérêts du mineur se retrouve face à certaines exceptions. C’est pour ces raisons que nous allons voir dans un premier temps la possibilité de représentation du mineur puis dans un second temps, sa non efficacité dans certains cas. I) La possibilité de représentation du mineur A. La seule représentation du mineur par l’administrateur B. La volonté de l’enfant exprimée : art 371-1 in fine du Code civil II) Les exceptions à la représentation
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Droit
. » La loi est impersonnelle c’est une garantie contre l’arbitraire. Art.9 : « Chacun a le droit au respect de sa vie privée » Art.1315 : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » Pour autant, la règle de droit n’est pas nécessairement applicable à tous de la même manière. On
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Droit Civil Des Obligations
VENTIONS ACTES UNILATERAUX Actes juridiques bi ou multilatéraux 2) Le contrat est une convention génératrice d’obligations Le terme convention est une expression générique, qui exprime tout accord produisant des effets de droit. Une convention peut être créatrice d’obligations (ex. convention de vente), mais peut aussi transférer l’obligation (une convention de session de créance). Une convention peut éteindre une obligation (une convention de remise de dette). Chaque fois qu’une convention créé une obligation, il s’agit d’un
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Synthèse d'Économie Sur Facebook
e avec des millions d’utilisateurs mais ne souhaitent pas que ces données soient utilisées à des fins commerciales comme le voudrait Facebook. On peut donc se demander s’il est légitime qu’un acteur privé comme Facebook puisse revendiquer la propriété de ces données personnelles. Cependant ce réseau social intéresse beaucoup les entreprises puisqu’elle permet de capter l’attention du consommateur grâce au bouton « j’aime » de Facebook lorsqu’un ami va recommander une marque il va signaler
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Droit De La Famille
de civil que parfois le législateur vient restreindre nos libertés matrimoniales : on ne peut se marier avec nos frères par ex. condition d’âge minimum pour se marier et réduit pour les incapables majeures la possibilité de ce marier. La liberté nuptiale, matrimoniale est au-dessus de toute liberté. * Réduire la liberté de se marier ou non est illicite clause de célibat qui était imposé dans des contrats de travail. Ex : Air France avait
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Cour De Droit Constitutionnel
. Sour parti TITRE. TRANSITION d. Sous partie TITRE. iii. Dans les titres : 8. Pas de verbes conjuguer, pas d’adverbes, pas de conjonctions de coordination, titre COURT, pas de ponctuation. iv. Dans le développement, il y a en plus des transitions entre les partis. v. Dans un sujet comparatif, le ET, on ne sépare pas les deux choses comparés. vi. Plans types (90% des sujets traités): 9. Grand I principes, grand 2 exceptions. 10.
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La Grande Mutation De l'Économie Occide,n
s secteurs textile et du bâtiment. Propagation partout en Europe et aux USA. 1890 = 3ème crise qui démarre au Royaume-Uni avec l’effondrement de la banque Baring. Echec de Ferdinand de Lesseps de construire le canal de Panama. 3) Le retour au protectionnisme Avant la Grande dépression, les grandes puissances économiques s’étaient converties au libre-échange. Mais retour au protectionnisme car le libre-échange est responsable de la chute des prix. L’Autriche-Hongrie, l’Espagne, la Russie et l’Allemagne
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Cours d'Economie
ines. Pour enrichir le pays, l’intérêt est de se spécialiser dans les productions qui utilisent le facteur de production qu’il possède en abondance. Modèle purement théorique vérifié par Léontiev (1954) : si la théorie HOS est vraie ou si elle n’est pas fondamentalement vérifier (vérification empirique de modèle HOS). Cela a donné le paradoxe de Léontiev. Il a constaté que les Etats-Unis exportent autant de biens fait avec des machines que de biens fait par
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Droit Choisir Une Structure Juridique
accompagne svnt d’une certaine bureaucratisation de l’entprs ou le poids des servs annexes a la prod augmente. 2) Le syst technique Plus le syst tech est sophistiqué plus la struct admin est élaborée, plus les fonctionnels logistiques sont nbrx et qualifiés. 3) L’environnement Il comprend quatre caractéristiques : la stabilité, la complexité, la diversité des marchés et l’hostilité. Dans un environnement dynamique la struct devient organique. 4) Le besoin de power des dirigeants Il conduit
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Droit De Préemption
s requises pour l’exercice du droit de préemption : A-Conditions requises de la part du préempteur : -Le préempteur doit être copropriétaire ou cotitulaire d’un droit réel immobilier particulier Copropriétaire indivis, il est habilité à exercer le droit de préemption, si un autre copropriétaire vend sa quote part de propriété sur un terrain ou une construction. La préemption peut jouer pour l’usufruit, le bail emphytéotique, le droit de superficie, et droits coutumiers musulmans (zina, habous…)
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Devoir Socio Droit De l'Enfant
e 1805 et 1835, qui peut s’expliquer par une tendance croissante à la limitation des naissances dû aux nombreuses guerres, ce qui va donner une nouvelle vision de la maternité; un désir de fonder une famille. Une réelle prise de conscience apparait donc donnant naissance à une première législation de protection de l’enfant au travail avec la loi de 1841 qui fixe l’âge minimum du travail à 8 ans et la durée maximum à 12
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Td 4 Droit
ls forment alors un pourvoi en cassation qui sera finalement rejetté le 29 Novembre 2011 par la 3e chambre civile de cassation. Problème de droit: L’erreur sur les qualités substantielles de la chose peut-elle entraîner l’annulation de la vente ? Solution: “Attendu qu’ayant relevé que, M.X… n’avait pas précisé lors de la visite que le terrain vendu n’était pas clôturé et n’était qu’une partie du terrain visité, et avait, lors de la signature de la
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La Distinction Entre Droit Public Et Droit
,charisma sens de l’humour. * humaines : sociable,patient, dynamique, creative,rigueur le role des dirigents depend du : * secteur d’activite de presse * l’exposition de l’entreprise * conjuncture les relations presse font partie des utils strategique don’t disposent des dirigeants, leur presence et leur implication dans une champagne de presse est symbolique ,ils attestent de la valeur de l’informaton qui est donne aux journalistes mais aussi en interne. III. Strategie d’information des madias les secret
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Economie
monétairement, enregistre la croissance des activités de services, dont la pression sur les écosystèmes1 n'est pas comparable à celle de l'industrie et de l'agriculture. La nature de la croissance importe au moins autant que son ampleur. [...] L’utilisation planétaire des ressources doit être organisée de telle sorte que les pays pauvres puissent enclencher la croissance nécessaire à la satisfaction des besoins essentiels, et que les plus riches deviennent économes. Tout modèle imposé aux pays
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Le Temps En Droit (Intro+Plan)
ans une seconde approche, le temps au cœur des évolutions législatives (II) Plan I- Le temps, facteur de légitimation de la règle de droit A- Encadrement des effets du droit 1- Le terme dans le contrat 2- La condition suspensive 3- La majorité B- Le temps retire des droits 1- Les successions en déshérence 2- Le brevet II- Le temps, favorable aux évolutions législatives A- Le temps créateur de droit 1- Divorce à l’initiative de
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Relations Professionnelles Du Droit De Travail
réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être le fruit d’une négo préalable. Pb de fond : la DDHC de 1789 désigne la loi comme l’expression de la volonté générale, or les partenaires sociaux n’ont
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Economie
Parizeau Professeur d’économie, École des Hautes Études Commerciales, Montréal, “Les post-keynésiens et la politique économique contemporaine” Un article publié dans l’ouvrage de François-Albert ANGERS, ESSAI SUR LA CENTRALISATION. ANALYSE DES PRINCIPES ET PERSPECTIVES CANADIENNES. Deuxième partie, chapitre VII, pp. 291 à 313. Montréal : Les Presses de l’École des Hautes Études Commerciales et Les Éditions de la Librairie Beauchemin, 1960, 331 pp. Table des matières “Les post-keynésiens et la politique économique contemporaine“. Par Jacques
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Droit Civil
atrimoine de leur maître. La peine de la mort civile. Jusqu’à la loi du 31 mai 1864, le droit pénal français a connu une peine que l’on appelait la peine de la mort civile (= peine qui privait un condamné de toute personnalité juridique). Aujourd’hui, la personnalité juridique est reconnue par la loi à tous les êtres humains. Il n’y a pas non plus de discrimination liée à des considérations sociales. Comment un être humain
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Cours Master 1 Aes Economie De l'Espace Rhénan
nt sauf ici. Ce thème fait partie du BAC. * L’approche statique de cette zone est vue au BAC mais il faut une approche dynamique, les données évoluent rapidement * L’approche géographique descriptive doit être dépassée car les régions ne se caractérisent plus par leurs activités tertiaires mais par leur insertion dans une économie mondialisé. * A complexité de notre objet est accru par un principe d’halo topie ( autre lieu ) ; la situation
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Cours Droit Commercial
devant la cour d’appel, une chambre spéciale appelé chambre de commerce puis éventuellement en cour de cassation. Néanmoins un pourvoir en cassation est possible même si la somme est inférieure à 5000€, on dit La preuve en droit commercial est libre alors qu’en droit civil certains actes doivent être prouvés par écrit. Définition du commerce Commercer signifie littéralement, échanger, acheter, revendre mais le commerce ne se limite pas à l’échange de bien matériel, les prestations
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