Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 405 Economie Generale Et Droit dissertation gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire Droit International Public
es sont des états souverains. Le premier principe de base du droit inter. Nait. Les états sont égaux en droits et intérêts. Les états sont aussi indépendants. Il y a donc une interdiction d’intervenir dans les affaires d’un autre état car il est libre et souverain. On appelle ca le domaine réservé (champs de compétence réservé à l’état ni à un ... Le principe de Westphalie voulait dire aussi que c’était la 1ere fois que
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Fonctionnement Des Institutions Secrètes En Général
r du contre espionnage du KGB se faisait passer pour le (deuxième) recruteur de la CIA- avait demandé à son protégé de jouer le jeu et de paraître propre. « C'est tout le problème de la compartimentation de l'information, il faut trouver un juste milieu, pour éviter de se retrouver dans ce genre de situations et risquer un "short-cut" (court-circuit) aux conséquences parfois très dangereuses » rajoute notre source. C'est donc cet équilibre, aujourd'hui retrouvé
1 872 Mots / 8 Pages -
Droit Comunautaire
aux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions
9 614 Mots / 39 Pages -
Droit Travail
des prud’hommes ayant fait droit aux salariés, l’employeur s’était pourvu en cassation aux motifs qu’une différence detraitement ne constitue pas une discrimination illicite dès lors qu’un accord d’entreprise prévoit que l’entrée en application d’une disposition sera différée pour un des établissements et que cette disposition ne méconnait le principe de « à travail égal : salaire égal » alors que les capacités budgétaires de l’entreprise ne permettaient pas l’application immédiate à tous les salariés de
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Droit Sociale De Tourisme
es textes : Le contrat de travail doit respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit respecter les usages. Les usages doivent respecter les conventions collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun
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Christian Byk, « L'Euthanasie En Droit Français »
traitement curatif. Ils ne hâtent ni ne retardent le décès, leur but est de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort. Nouvelle mission du service public de la santé, les soins palliatifs sont progressivement devenus partie intégrante du droit à la santé. Le texte fondateur des soins palliatifs en France est la circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale, elle
1 619 Mots / 7 Pages -
Linguistique Générale
lus c’est dangereux pour la proie ; le bruit aussi ou le chaos peut être imprévisible… n’est pas spécifique sans de La communication les animaux d’une l’homme : les communiquent signifier ; animaux même espèce communiquent entre eux et avec d’autres espèces, dont l’espèce humaine. La principale 5 fonction prédation de la communication ou animale est c’est la la alimentaire sexuelle ; reproduction de l’organisme avec ses gènes et de l’espèce avec ses populations. La
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U-E Économie
ns alimentaires, vêtements. c) L’emplois Sur les 50 dernières années, le taux d’emplois dans l’agriculture et l’industrie a chuté au profit des services. Le chaumage touche 7,5 % de la population active, mais cela varie d’un pays à l’autre car il y a plusieurs marchés du travail dans l’UE. Les travailleurs sont peu mobiles dans l’UE (contrairement aux USA) à cause notamment des différentes langues. d) Les différentes activités dans l’UE Secteur primaire : Agriculture,
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Droit Constitutionnel
istinction. Les deux définitions ne se recouvrent pas nécessairement. • Dans certain Etat il n’y a pas de Constitution au sens formel alors qu’il y en a une au sens matériel, au Royaume-Unis la Constitution est coutumière. • Parfois une Constitution formelle contient des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. • C’est l’inverse, certaine règle matériellement constitutionnelle ne sont as contenu dans la Constitution formel alors même qu’elles sont relatives à l’organisation du pouvoir
1 772 Mots / 8 Pages -
Théorie Système Général Lemoin
l a baissé de 20% (15% pour la PGM). * Le potentiel industriel s’est effondré en moyenne de 50% par rapport à 1939 (80% pour la Pologne). * Le chômage et l’inflation sévissent. * Même chose pour l’URSS. * L’Allemagne n’est plus qu’un immense « trou noir ». * D’où : désorganisation des circuits d’échanges et des économies, goulets d’étranglement, indigence, pénuries chroniques. * Ruine des finances publiques des belligérants. * Nouvel ordre mondial :
1 405 Mots / 6 Pages -
Le Droit n'Est Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise
Sud et 31 pour cent à New York. Elle est dirigée par Maurice Flanagan qui en 1985 qui après avoir été navigateur dans la RAF après avoir travaillé pendant près de 25 ans pour British Airways et British Overseas Airways Corporation. Le taux d'occupation moyen de la compagnie aérienne Emirates a atteint 80%: un chiffre supérieur de 4 points à la moyenne des compagnies du Moyen-Orient. La compagnie aura transporté durant cette période 31,4 millions
3 235 Mots / 13 Pages -
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Sanctions Civiles Et Sanctions Pénales De La Règle De Droit.
ctionnée par des sanctions contraignantes et réparatrices. Les sanctions civiles contraignantes sont au nombre de 5. Effectivement, nous pouvons relever la saisie, l'exécution en nature, le droit de rétention, l’exception d'inexécution et enfin, l'astreinte. A propos des sanctions civiles réparatrices, nous pouvons constater qu'il existe là aussi, différentes sanctions. La première sanction étant la nullité. Ensuite, vient la résolution et la résiliation, puis pour finir, la troisième sanction, étant le dommage-intérêt. B) Les différentes sanctions
1 308 Mots / 6 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
10 085 Mots / 41 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
10 085 Mots / 41 Pages -
Droit Commercial
ales de groupe. Par rapport à la société anonyme, les avantages de simplicité (et les économies de coût qui en résultent) sont évidents : - Le formalisme, même alourdi, reste moins pesant que dans la société anonyme ; - La présence d’un commissaire aux comptes n’est imposée que quand le chiffre d’affaires atteint 50 000 000dh. 2. Si l’un des actionnaires d’une SA souhaite céder ses actions, quelle est la procédure à appliquer ? Si
1 072 Mots / 5 Pages -
Economie Fonciere Et Immobiliere: Analyse, Fondements, Critiques.
s qui ont progressivement structuré l'analyse économique correspondent à une réflexion de plus en plus approfondie sur les phénomènes économiques et leur interprétation, mais ils sont également le reflet des préoccupations de l'époque. Ces courants de pensée ne sont donc pas intemporels, ils contiennent une part qui ne s'explique que par les conditions historiques qui leur ont donné naissance. Et cette dépendance, plus ou moins facilement (!) repérable dans les théories les plus anciennes, ne
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Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval
décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à leur domination. Au IIème s., Rome traverse des difficultés, d’autres peuples germaniques qui étaient implantés à l’est, les Goths les Burgondes, les Vandales, profitent de la crise que traverse l’empire pour envahir les territoires de
10 220 Mots / 41 Pages -
Synthèse Économie
its comme par exemple le téléphone portable tactile. De façon générale, la productivité mesure l'efficacité d'un processus à transformer un ou des facteurs entrants en un résultat. Elle est en lien avec la notion plus élémentaire de rendement. En économie, la productivité est le rapport de la production de biens ou de services à la quantité de facteurs de productions ou intrants (parmi lesquels, le capital et le travail) utilisés pour produire ces biens ou
752 Mots / 4 Pages -
Objet d'Étude Éco Droit
res premières, autres approvisionnements et charges externes | 47 412 065€ | 36 142 980€ | * Les dépenses des programmes sur le terrain en Haïti se montent à 19 M€ et représentent près du tiers des dépenses totales engagées sur tous les programmes dans le monde en 2010 * Créances qui varient de 1.017 K€ à 3.186 K€ (+ 2.059 k€) Pour 2011: * Prévision des dépenses opérationnelles de 56 M€ (60.5 M€ en
5 782 Mots / 24 Pages -
Droit Des Télécommunications
nstitue l’élément majeur qui la distingue des autres règles de conduite sociale. A Droit publique : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement, et les relations des Etats et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constitue. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. I-Droit public interne : comprend plusieurs disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution :
9 442 Mots / 38 Pages -
Sujet Ordre General
d suit la compétence ? 12 - Présentez et critiquez la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif. 13 - Connaissez-vous une définition du droit administratif qui soit incontestable ? 14 - Avantages et inconvénients de l'importance de la jurisprudence en droit administratif. 15 - Exposez et analysez les controverses suscitées par la naissance et la persistance du droit administratif. SERIE N° 2 1 - Une activité d'intérêt général est-elle nécessairement une activité de service
6 950 Mots / 28 Pages -
Introduction Au Droit
s marges de manœuvre.  La loi et le juge n'ont pas le même rapport au réel. Le législateur voit les choses de manière macro économique, il ne voit pas les cas individuels et regarde les effets globaux. Le juge, à l'inverse, ne voit que les cas concrets. Il voit que dans certains cas, l'application de la règle peut sembler absurde ou peut avoir de mauvaises conséquences. Le juge va avoir tendance à adapter la
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Plan De Cours: Droit De Succession
ALE § 1. - Le principe du classement des héritiers par ordre et par degré A/ Le classement par ordres B/ Le classement par degré C/ La règle d'égalité entre héritiers de même ordre et de même degré § 2. -. Les règles dérogatoires A/ La représentation successorale 1°) Domaine 2°) Conditions B/ La fente 1°) Domaine a) cas d’exclusion b) cas d’application 2°) Fondement a) fondement originaire b) défaut actuel de fondement SECTION Il.
2 182 Mots / 9 Pages -
Devoir 2 Eco Et Droit Annee 1
u chômage, afin qu'il ne perde rien des compétences déjà acquisent, et qu'il reste « à la page », qu'il évolue en même temps qu'évoluent les nouvelles technologies et l'industrie. Malgré tous ces points positifs, le point de vue de l'entrepreneur est lui plutôt négatif face à ce capital humain. En effet, un entrepreneur ne voit pas l'avantage qu'il peut y avoir d'investir dans des formations ou autres pour un capital humain. Pour lui, il
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