Fiscalité Locale dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 80 Fiscalité Locale dissertation gratuites 26 - 50
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Analyse De La Gestion Budgétaire Des Collectivités Locales Décentralisées : Cas De La Municipalité De Cotonou
e de l’étude ------------------------------------------------------------------------------------ 19 4.2. Population de l’étude et technique d’échantillonnage --------------------------------------- 20 4.3. Méthodes, techniques et outils de collecte des données -------------------------------------- 21 4.4. Méthodes, techniques et outils d’analyse des données -------------------------------------- 22 5. Planning des activités (Pour mémoire) -------------------------------------------------------------- 23 6. Budget de travail (Pour mémoire) -------------------------------------------------------------------- 23 Bibliographie ------------------------------------------------------------------------------------------------ 24 1 Introduction Le vent de la démocratie a soufflé un peu partout en Afrique vers les années 1990 avec pour corollaire
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Fiscalité Début
de la taxe. L’assiette fiscale : base de l’imposition sur laquelle sera calculée l’impôt. Plusieurs modes d’évaluation de la base d’imposition sont retenus par l’Administration : évaluation réelle (montant réel de la base imposable), évaluation forfaitaire (montant évalué de façon approximative) évaluation indiciaire( montant fondé sur des critères extérieurs et comparatifs (ex : éléments du train de vie) Liquidation de l’impôt : représente le calcul du montant exigible. A partir de la base :
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Compte De Collectivitivités Locales
ts publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'équipement non transférables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions 1323 - Départements 1324 - Communes 13241 - Communes membres du GFP 13248 - Autres communes 1325 - Groupements de collectivités 13251 - GFP de rattachement 13258 - Autres groupements 1326 - Autres établissements publics locaux 1327 - Budget communautaire et fonds structurels 1328 - Autres 2
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Comment Préparer Et Organiser Une Fête Locale
el Viel comprend 3174 habitants (depuis le dernier recensement de 1999) et s’étend sur 11.97 km². La mairie de Lunel Viel se trouve dans le grand parc et son orangerie de la ville. Un peu d'histoire : Lunel Viel est le plus ancien village du Lunellois et l’un des plus anciens de la région. Lunel Viel est une commune antérieure à Lunel, notre actuel chef-lieu. On a recensé les premières traces d’occupation du site au
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Fiscalité
ment ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1. Les industries manufacturières 2. Les travaux publics 3. Le tourisme 4. L'artisanat 5. Le transport 6. L'éducation et l'enseignement 7. La formation professionnelle 8. Animation et encadrement des jeunes 9. La production et industrie culturelles 10. La santé 11. La protection de l'environnement 12. La promotion immobilière 13. Les autres activités et services non financiers 14. L'agriculture et la pêche
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Fiscalite
-------------------------------------------------------------------------4. Au 1er janvier 2001, Monsieur Kadiri, marchand en gros de faïence (C3), dispose à Marrakech des biens suivants : a) Une résidence principale, sise Boulevard Mohamed V, d une valeur locative annuelle de : 300.000 dhs (D après le r recensement de 1999) b) Une résidence secondaire située dans une commune rurale d une valeur locative annuelle de 12.000 dhs (en 2000) c) Un local (acquis en 2001 au centre ville) où il exerce
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Finances Locales
s précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient faire leur apparition avec le protectorat. Cependant au niveau de chaque ville étaient perçus des droits de porte et des droits de marchés dont les produits s’ajoutaient aux ressources
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Fiscalité Et Régime Diplomatique
pitaliers } Domiciliation fiscale France } Lieu d imposition Centre des Impôts des non-résidents } Suppléments liées à la rémunération de l activité Totalement exonérés Non application du taux effectif Cas particulier : Les suppléments ne sont pas exonérés pour les fonctionnaires frontaliers qui réside en France. } Imposition Rémunération hors suppléments Il existe 4 cas Dans ces quatre ces les autres revenus (hors rémunération de l activité) de source françaises sont imposables en France!
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Du Local Au Mondial : Les Territoires Contemporains
| | |-Un plan du centre de la ville de Montbéliard à l’échelle 1/5000e | |Supports : |-Un plan de la ville de Montbéliard à l’échelle 1/12500e | | |-Une carte topographique de Montbéliard et ses environs à l’échelle 1/2500e | | |-Une carte topographique de la zone est du Doubs à l’échelle 1/50000e | | |-Schéma de la rose des vents. | Séance 1 : L’espace local urbain A : Orienter et localiser
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Fiscalité
nAugmentation des droits d’enregistrement L’achat de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire sera soumis au taux réduit d’enregistrement de 4% au lieu de 3%. Cette mesure ne concerne pas les logements sociaux et à faible valeur mobilière qui restent assujettis au taux de 3%. TVA de 20% sur le secteur cinématographique Les films cinématographiques et leur distribution ainsi que les recettes brutes provenant des spectacles cinématographiques seront soumis à une TVA
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Economie Et Collectivites Locales
al règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune est spécialisée dans les services de proximité à la population. Section 1 : Services publics administratifs (SPA) Ce sont des services gratuits pour les usagers, i.e. non marchand et financés principalement par des recettes fiscales et des subventions. 4 exemples : * Etat civil (Naissance) * Fonction de Police (Stationnement,…) * Fonction électorales * Entretien des voiries La spécialisation de la commune c’est
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Fiscalité américaine
s ventes. La comparaison des législations fiscales doit donc être attentivement examinée lors du choix du lieu d'implantation. Marché La reconstruction économique est lente et constante; le chômage est passé de 9.8% en novembre 2010 à 8.9% en mars 2011. parfums et cosmétiques 311 291 897 USD + 6,7 % depuis 2008 L’exportation des jeunes entreprises françaises de cosmétiques aux Etats-Unis est un sujet intéressant à traiter à l’heure actuelle. Depuis de nombreuses années, la
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Cours de fiscalité marocain
n Les entreprises en fin de chaque exercice comptable sont amenées à arrêter et dégager un résultat qui reflètera la qualité de son exploitation, mais aussi pour déterminer le montant de l’impôt. Le résultat imposable correspond au résultat net comptable, fourni par la comptabilité qui en raison de l’existence de dispositions fiscales spécifiques, fait l’objet de rectifications extra comptable. Ces rectifications consistent : • Soit en réintégrations extra comptables, qui consistent essentiellement à ajouter au
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Transport Local
rt qui obéit à une logique de recherche du profit, la situation semble s’empirer. Les ressources d’énergie fossiles et non renouvelables s’épuisent et vont coûter de plus en plus chères. Le pic pétrolier, qui aurait eu lieu en 2006 selon certains ou qui aura lieu en 2035 selon d’autres, en témoigne : nous ne pourrons plus produire autant de pétrole que nous en avons produit il y a 5 ans, ou, dans un avenir très
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Finances Locales
d’efficacité que soulève l’offre de biens et services publics au niveau local ; ii) les différentes solutions envisageables pour financer les dépenses des collectivités territoriales, par des transferts ou une fiscalité propre, afin d’encourager une offre efficace en terme de coût ; et iii) les dispositions institutionnelles qui permettent de s’assurer que l’évolution des finances des collectivités territoriales est compatible avec les objectifs de la politique nationale. Au cœur du débat dans ce domaine :
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Du Contrôle Budgétaire Et Financier Au Contrôle De Gestion Dans Les Collectivités locaLes
néral, celui du sommet de la pyramide. Le "budget-contrat", appelé encore "budget participatif", résulte d'un acte consensuel impliquant, dès le point de départ du "négotium 51 " (établissement des prévisions et détermination des objectifs) et jusqu'à sa conclusion (élaboration et valorisation financière du plan opérationnel), la participation et le consentement des deux "parties" (supérieur hiérarchique et subordonné), et ce, en cascade, à travers toute la hiérarchie. Cette procédure implique une véritable négociation des objectifs et
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Fiscalite
*] de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - Dans le régime du résultat net réel : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base - Dans le régime du résultat net simplifié : - le passage du
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Fiscalité Communale
financement des équipements publics locaux. Le dispositif fiscal bénéficiant aux collectivités locales repose, par ailleurs sur deux composantes : • Une fiscalité locale conférant aux collectivités locales des instruments fiscaux propres confortant ainsi le cadre d’autonomie financière et administrative régissant l’action des communes ; • Des transferts de l’Etat qui visent le double objectif de remédier aux inégalités résultant de la répartition inégale de la matière imposable sur le territoire et de servir de
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Fiscalite
ONCIER ET IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES BATIES……………………………………………………………………. Chapitre 2 : IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES NON BATIES……………... CHAPITRE 3 : TAXE DE VOIRIE D’HYGIENE ET D’ASSAINISSEMENT……………………………………. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES SEPTIème partie : DROIT D’ENREGISTREMENT ………………………. 245000 ,70000,30000 Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire Définition et caractère dE l’impôT ❖ L’impôt est le procédé
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Pleine Conscience Pour Un Emploi Local
en dans son attitude intègre et honnête au regard du travail, que dans son savoir-faire brillant dans des domaines pointus comme la microtechnique, l’ingénierie, la mécanique de précision etc.… semblent peu à peu reléguées au second plan des préoccupations des politiques de l’emploi alors qu’ils représentent une forte part du PIB et un bassin d’emplois vivace et d’avenir. « Le papier et l’impression, l’alimentation, l’électricité, la transformation des métaux et les transports comptent plus de
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Politiques Publiques Entre Le Nationale Et Le Locale
e thème: "Développement des villes, citoyenneté et responsabilité" ; 12 décembre 2006 Au Maroc, les projets de développement ont longtemps été décidés au niveau central (planification) pour le territoire national, puis déclinés au niveau local à l’échelle d’espaces s’appuyant sur des délimitations administratives. Progressivement, on a pris conscience que le développement local ne pouvait se réaliser qu’à l’échelle d’un territoire correspondant à un espace de solidarité, au sein duquel les habitants ont une histoire commune
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Les Collectivités Locales Ont-Elles Les Moyens D'être Autonomes ?
s du ratio d’autonomie financière, ces derniers sont plutôt positifs avec les Régions qui sont passées de 41,70% en 2003 à 53,2% en 2007 . Le principe d’autonomie des collectivités est récente puisque né avec la décentralisation de 1982, mais il semble s’être consolidé avec l’inscription en 2003 dans la Constitution des principes de libre administration et d’autonomie financière. Plusieurs considérations sont ainsi à prendre en compte lorsque l’on parle de l’autonomie des collectivités :
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Cours Fiscalite
4 de la constitut° de 1958, la loi fixe les règles concernant l’assiette (base), le taux et les modalités de recouvrement des imposit° de ttes natures. Le pvr législatif détient ainsi l’autorité principale en matière fiscale. La pierre angulaire et la loi de finance, elle s’inscrit à trois niveaux : - La loi de finance initiale (recette et dps autoriser du budget de l’Etat) - Le ou les lois de finances rectificatives - La loi
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