Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
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Méthodologie en droit constitutionnel
Séance 1 : La méthodologie Méthodologie - Plan apparent en 2 parties et 2 sous parties -Pas de conclusion -Introduction parfaite -Travail progressif -Apprendre cours + plan -Relire fiches TD -Ne pas faire d'impasse sur le cours, ne pas faire de fiches La dissertation juridique -Comprendre le sujet -Définir les termes du sujet -Trouver un plan -Intitulé du sujet ou libellé (attention avec le "ou" et "et", ne pas traiter en 2 parties distinctes) -La
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2 1) Les éléments du bloc de constitutionalité Le premier est la constitution du 4 octobre. Le second élément est que le Conseil C va affirmer sa décision dans un texte du 16 juillet 1971, dite liberté d’association. Ce Conseil à pour but de vérifier si les lois respectent la C. On savait depuis 71 que le préambule de la C de 58 et les textes qui mentionne, avec la décision de
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Les révisions constitutionnelles
Le juriste Royer-Collard affirmait que « les constitutions ne sont pas des tentes dressés pour le sommeil ». Cette citation démontre la nécessité d’un caractère dynamique de la constitution. Selon Kelsen, la Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes. De par sa nature particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire. En France, une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui
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Le rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République.
Dissertation : Le rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République. SOUNI 25/03/2016 Elsa Selon les termes de François Luchaire, le Conseil Constitutionnel semble avoir été conçu dans le but de lancer « un canon braqué contre le Parlement. » Le Conseil Constitutionnel est une institution française qui voit le jour sous l’égide de la Constitution du 04 Octobre 1958, mais n’est véritablement installé qu’en Mars 1959. Historiquement, la France se classe parmi les dernières
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Le rôle du conseil constitutionnel sous la Vème République
Selon les termes de François Luchaire, le Conseil Constitutionnel semble avoir été conçu dans le but de lancer « un canon braqué contre le Parlement. » Le Conseil Constitutionnel est une institution française qui voit le jour sous l’égide de la Constitution du 04 Octobre 1958, mais n’est véritablement installé qu’en Mars 1959. Historiquement, la France se classe parmi les dernières démocraties occidentales à instituer un tel organe. C’est sous l’impulsion de Hans Kelsen,
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La justice est un effet de la loi
Sujet : La justice est un effet de la loi. L’homme, dans sa condition “ d’animal politique“ selon les termes aristotéliciens, a longtemps œuvré pour réaliser son idéal de cité juste et équitable. Un idéal matérialisé par la balance, image maitresse de la justice (jus). Aussi il fait recours à la loi : règle impérative établie par une autorité souveraine et à laquelle l’on devrait se soumettre. Une règle qui s’intègre dans le jeu des
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Cours de droit constitutionnel.
Cour de droit constit du 20/09/2016 Grande périodes DE 1830 au milieu du XXème siècle on voit apparaitre une deuxieme période ou le droit consti et enseigner avec le rgard de la science politique. Certaines personnes considèrent que ce qiue l’on a etudié c’était ds les textes et pas assez ds le concret il s’agissait d’un « Idéalisme excessif » l’importance de la pratique concrete du pouvoir (Boris irkine Guetzévitch,Lesnouvelles tendances du droit constitu…)
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Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution
Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Il y a 3 phases : La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du
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La notion de droit public et de droit constitutionnel.
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors que le droit public est relatif aux institutions publiques entre elles (Etat, collectivité territoriale,…) et au rapport aux personnes publiques avec des personnes privées. Il faudra évoquer d’une part la notion de droit public au droit constitutionnel et d’autre part de droit privé au droit constitutionnel Section 1 La notion
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Cours de droit constitutionnel, introduction générale.
Droit Constitutionnel. Introduction générale : Place et fonction du Droit Constitutionnel dans les systèmes juridiques. Section n°1 : Une entrée par les notions : droit, constitutionnel. Paragraphe n°1 : Les sens du Droit. Le terme Droit est employé dans plusieurs sens. Partons de l’expression « j’ai le droit ». C’est une expression courante, que l’on utilise le plus subjectivement possible et qui signifie le fait d’accomplir ou de ne pas accomplir un certain nombre d’action.
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L'échec des monarchies constitutionnelles: La Restauration, de 1814 à 1830.
Jeudi 29 septembre 2016 Cours magistral n°2 : histoire contemporaine L’échec des monarchies constitutionnelles : La Restauration De 1814 à 1830 Louis XVIII La Restauration : C’est rétablir une monarchie absolue. Comment est-il possible de rétablir cette monarchie ? La Restauration de la monarchie L’impossible Restauration Même le compromis ne fonctionne pas Première Restauration avril 1814 à mars 1815. Des royaumes coalisés, pour attaquer la France, la défaite de Napoléon I er. Louis XVIII est
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Commentaire décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
Commentaire décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : En 1958, on n’avait aucun doute que le Conseil Constitutionnel pourrait vérifier la conformité d’une loi qui serait directement contraire à la partie numérotée du texte de la constitution. (Or cela ne s’est jamais produit). En revanche, souvent des lois paraissaient contraires non pas au texte numéroté de la constitution mais au préambule de la constitution. Composé du préambule de 1946, de la DDHC de
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Droit constitutionnel de la Ve République
Page sur Droit Const. V°s Rep Rétrospectivement, cela parait étonnant en vue des conditions mouvementées dans laquelle la Vème république a été fondée Introduction. La naissance de la Vème république a été mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du générale De Gaulle sous la pression d’événements insurrectionnels. Un tel début n’est donc pas le commencement idéal pour mettre en place une démocratie.nLes rédacteurs de la
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La justice et le droit
La Justice et le Droit Intro : Le mot droit = métaphore, ce qui n’est pas courbe, qui ne peut être dévié. Dans ttes les activités sociales, il y a des règles. Le droit, c’est ce qui permet la vie sociale. Notre vie entière est faite par le droit. Règne juridique : permet de faire fonctionner une société. Scène avec Sophie Scholl Opposition entre ce qui relève de la conscience et ce qui relève du
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Le droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Définitions : Le Droit Constitutionnel = Qui s’intéresse aux institutions. Encadrement J du P. polit°. Une des branches du D. Public. Détermine les rapports entre P. public & citoyens & entre gouvernants & gvnés. Sert à domestiquer le P. polit° qui découle des sociétés humaines. P. polit° = Découle de l’existence du corps social. Aspect Institutionnel = Théorie de l’étât. Ttes les branches du D peuvent témoigner du fonctionmt de l’étât. Règles Autonomes
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Droit constitutionnel, cours complet
Droit constitutionnel L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. Jurisprudence : On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. 1. Les concepts et les fondements du système constitutionnel
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Dissertation droit constitutionnel
BERT Groupe 1 Emma Dissertation Sujet: La IV°, une répétition de la III°? « la IIIe était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion » déclare A. Siegfried. Ainsi, la République est réinstallée dès la libération de Paris, en août 1944. De grandes réformes économiques et sociales sont aussitôt engagées. La Constitution de la Quatrième République, difficilement adoptée après deux référendums, se traduit finalement par l'établissement d'institutions très proches, dans leur esprit et
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Aristote et la justice
La définition de la justice et sa place dans la politique d’Aristote Aristote propose dans le livre V de l’Éthique à Nicomaque une définition globale de la justice qu’il cherche à accommoder à la complexité du monde réel et de la nature humaine. En revanche, pour lui, la justice consiste d’une part à attribuer à chacun ce qui lui revient, et d’autre part à se conformer à la loi et à respecter l’égalité. Cette définition
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Droit constitutionnel, première année
DROIT CONSTITUIONNEL TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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La séparation des pouvoirs est-elle une constante dans l'histoire constitutionnelle française ?
Alexandre NOUAILLES Sujet : La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », tel l’exprimait Montesquieu dans l’Esprit des Lois (1748), démontre le caractère impérieux de la séparation des pouvoirs. Ainsi, ce topoï de la philosophie politique moderne a pris tant sa forme que son fond au travers de l’histoire constitutionnelle française. Par souci
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Quel lien existe-t-il entre la loi et la décision de justice?
DISSERTATION Depuis sa création en 1804, le Code Civil a subi un grand nombre de modification suite à l’évolution de sa société et de ses mœurs. Comme disait Portalis, « On ne fait pas un Code, il se fait avec le temps ». Ce dernier a souligné le rapport entre le législateur, créateur de loi, et le juge, chargé de les dire et de les faire appliquer. Pour devenir le Code civil que l’on connait
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Dissertation de droit constitutionnel
Les sociétés sont gouvernées par un ensemble de règles (religieuses, morales, sociales…) comme les règles de droit ou les règles juridiques. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait, obligatoire et coercitif, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. La définition grecque de la philosophie est connue : elle provient du grec philo (amour) et Sophia (sagesse), autrement
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Dissertation : le pouvoir de révision constitutionnel et la Constitution de 1958
Depuis 1958 jusqu’à aujourd’hui, il y a eu, en tout, 24 révisions constitutionnelles. Avant de commencer, il est nécessaire de définir ce qu’est la Constitution et le pouvoir de révision. La Constitution est principalement formée de règles écrites, regroupée dans un document unique. Cependant, la Constitution ne se réduit pas à un ensemble de règles écrites car il existe également une Constitution non-écrite, qui regroupe des lois et des textes, que l’on appelle Constitution coutumière.
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Droit constitutionnel
Le droit est d’abord est a avant tout quelque chose de logique. Il va ne régler que l’existant et non l’irrationnel. Le droit est un ensemble de règle avec pour objet le comportement humain. le droit est unilatérale, il s’impose à nous, c’est une contrainte juridique. Le droit constit, est du droit public, on distingue dans le droit deux grandes familles, droit public et privée. Privée : règle de droit qui concerne les relations entre
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TD de droit constitutionnel
cINTRODUCTION : un tiers du devoir, 1 page, 1 page et demi D’abord phrase d’accroche : 1 phrase d’auteur ou 1 article de la Constitution 2. On définit les termes du sujet 3. Contexte historique 4. Phrase pour lier le contexte historique au sujet 5. La problématique : Reformuler la question du texte autrement 6.Annonce du plan : Qui, quoi, quand, comment, pourquoi ? Les titres des parties doivent être apparent (marquer grand 1 et
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