Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 226 Justice Constitutionnelle dissertation gratuites 201 - 225
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La justice pénale
05/01/2018 Fiche contenu – APJA 02 Acteurs de la justice pénale – les compétences juridictionnelles – la police judiciaire – les différents types d’enquêtes et les missions de l’APJA 1/ Les acteurs de la police judiciaire Magistrature du siège: c'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice. (Le Juge d'instruction, le Juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ...:) Le ministère public ou le parquet Il peut être représenté par
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Ve république, nouveau régime constitutionnel
En quoi la Ve république peut être considérer comme instaurant un nouveaux régime constitutionnelle ? En 1964, François Mitterrand publie « Le Coup d’Etat permanent », dans lequel il dénonce la Vème république comme un régime dans lequel « seul le président gouverne et décide ». La Cinquième République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque
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Droit constitutionnel: le référendum sous la Veme République
Dissertation : « Le référendum sous la Vème République » Lors du dernier référendum en 2005, l’ancien Président Français Jacques Chirac s’est en effet, trouvé dans une position inconfortable en entrainant notre démocratie dans une situation similaire a celle de De Gaulle avec son plébiscite. L’ex président Jacques Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait pris le soin de ne pas engager sa position,
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Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )
TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se
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La QPC et Le Conseil Constitutionnel
Travaux dirigés de droit constitutionnel. Quizz Sous thème 1 :Le conseil constitutionnel. Combien de membres ? 9 membres D’ou proviennent ces membres ? Nommés pour 9 ans avec un système de renouvellement triennal (= c a d que tous les 3 ans ils y a 3 membres qui sortent) Nommés par qui ? Psdt de la Rep, Psdt du Senat et Psdt de l’Ass. National. En plus des membres nommés y a qui ? Il
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TD droit constitutionnel - la Souveraineté
Travaux dirigés de droit constitutionnel : séance 6 : la Souveraineté LES GOUVERNANTS/GOUVERNES Titulaire de la souveraineté qui sont-ils en France ? Terme gouverné / gouvernants = plus approprié ? Au delà des électeurs => aussi les enfants : gouvernés sans pouvoir voter. =>Terme gouverné : être (+) général, (+) intéressant & (+) approprié. Qu’elles sont les trois grandes fonctions de l’élection ? A quoi sert l’élection ? lien qui unit les gouvernants/les gouvernés = l’élection= le vote. L’élection : à le mérite
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TD - Droit Constitutionnel - LE REGIME PRESIDENTIEL
TD LE REGIME PRESIDENTIEL DISCUSSION I. Evènements, les bases historiques. Tout commence en réalité à partir du XVème siècle (réf : Christophe Colomb, Amerigo Vespucci) Les Etats-Unis d’Amériques sont au début des colonies britanniques. Les Etats unis d Amériques ont même été des colonies hollandaises. A tel point que New York s’appelait nouvelle Amsterdam. (Les USA sont passées de main en main). La colonisation des usa commence en le 1620 avec le Mayflower (= nom du
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Dissertation: L'huissier de justice
Dissertation : L’huissier de justice A l’époque du Moyen-Age, l’huissier de justice était l’un des symboles de l’autorité royale. Les huissiers, dont le nom vient de « huis », la porte, étaient sûrs et attentifs, et avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux. Mais progressivement les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes. Le symbole de l’huissier de justice était une sorte de petite baguette ronde en
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Droit constitutionnel, définition
Droit Constitutionnel Ce droit est un langage qui doit rendre compte traduire une realiter concrete d'une situation. A partir dela ou le droit va tenter d'apporter une reponse une solution au probleme. Par ex d'une collectivite humaine un peuple veut prendre en main son destin, se proteger de l'avis exterieur et le droit va leur fournir une solution notamment juridique se constituer en Etat. Autre exemple La souveraineter c est la traduction juridique qui est
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Droit constitutionnel : les formes d'Etat
Dissertation : les formes d’état Il existe plusieurs représentations de l’état, au Moyen-Âge Louis XIV disait « l’État c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg reprend le questionnement de l’État et de sa souveraineté, « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation. » L’état est une entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à
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Cours Droit constitutionnel
Droit constitutionnel 1 Le droit constitutionnel organise les pouvoirs de l’Etat. Le droit constitutionnel est aussi un droit politique, frontière entre le droit pure et la science politique. Montesquieu est le premier a utilisé le terme droit politique pour désigner le droit constitutionnel « Les lois dans le rapport qu’ont ceux qui gouvernent par ceux qui sont gouverner. » Le droit constitutionnel est doublement politique, l’exercice du pouvoir politique, l’exercice du pouvoir dont possède l’organe.
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N quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?
III. Les effets des mutations du travail et de l’emploi sur le rôle du travail en tant que facteur d’intégration sociale EC3 : Comment l’évolution de l’emploi affecte t-il le pouvoir intégrateur A. Le rôle du travail dans l’intégration sociale EC1: Comment le CDI affecte l’ intégration social Le travail, notamment en cdi est : -> Source d’intégration sociale, -> Répond aux normes de consommation en vigueur dans la société -> Permet de bénéficier d’un
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LA METHODE DE LA DISSERTATION - Droit constitutionnel
LA METHODE DE LA DISSERTATION (Qui doit être scrupuleusement respectée) 1. Le travail au brouillon Premièrement, lorsqu’on commence une dissertation, on réfléchit à son contenu et on travaille au brouillon. Il vous sera nécessaire de bien gérer la répartition de votre temps. 1. La répartition du temps * 1h20 doit être consacrée au brouillon * 1h30 doit être consacrée à la rédaction * 10 minutes à la relecture. * Attention : lorsque vous vous relisez,
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Droit constitutionnel : les systèmes constitutionnels étrangers
DROIT CONSTITUTIONNEL 2 : SYSTEMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Introduction : Au XXIème siècle, deux notions semblent régner en maitre lorsqu’on évoque les systèmes politiques : la démocratie et l’état de droit. Par l’état de droit il faut attacher particulièrement l’idée de protection des droits fondamentaux. Ainsi, on va parler de sociétés politiques principalement occidentales, où l’idée est de conserver ou d’aller vers un constitutionnalisme libéral reposant sur ces trois piliers que sont la démocratie, l’état de
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Introduction générale au droit constitutionnel
Droit constitutionnel S1 De Montalivet Pierre Introduction générale au droit constitutionnel §1. La substance du droit constitutionnel Le droit est essentiellement tourné vers le pouvoir, la politique. 1. L’objet du droit constitutionnel : la politique 1. Un droit politique Le droit constitutionnel est un droit vivant, un droit politique, il concerne la politique, il porte sur la politique. Politique
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Est-ce l'État qui fait la justice?
PARCOURS N3 Justice et état Problématique: Est-ce l'État qui fait la justice? INTRODUCTION: Fiche d’introduction L’Etat organise la société I- L’Etat détient le monopole de la Justice a) L’Etat et le droit 1. L’Etat organise la société L'État est l’institution qui détient les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il permet d’organiser les liens sociaux qui régulent la société. Il est en mesure d’exercer une violence légale sur un territoire donné. Une institution qui centralise
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Le recours à l'article 11: coup d'état constitutionnel
Droit constitutionnelle Sujet 1: Le recours à l’article 11: coup d’état constitutionnel ? « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une lois » . Cet phrase nous a était apporter par Jean-Jaques ROUSSEAU dans son texte à propos du contrats social en 1762 . C’est avec ses mots que nous nous permettons de répondre à notre problématique . Dans un premier temps rappelons qu’est ce
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Les fondements du droit constitutionnel
06/09/22 Pour l’examen = dissertation juridique -> choix entre 2 sujets examen en Décembre Introduction générale : Spécifiés du droit constitutionnel : droit politique Qu’est-ce que cela signifie ? Le droit constitutionnel encadre le phénomène politique. Il faut revenir à l’étymologie : vient du grec polis (=la cité). Sous l’antiquité grec, la cité était le cadre, géographique, de l’exercice du pouvoir, (=nos états actuelle). Il renvoie au relations entre les individus, et la société. Le
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Histoire Politique et Constitutionnelle
Texte n°4 p 32 : discours de Robespierre à la convention (le 25 décembre 1793) Contexte : ⇒ 1792-1793 : * 21 septembre 1792 → décret qui met fin à la royauté en France + proclamation de la République. * Procès du roi → guillotiner le 21 janvier 1793. * Projet d’une constitution → projet des girondins n’aboutit pas = fin des girondins le 2 juin 1793. * Adoption de la constitution des jacobins →
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L'Etat : droit constitutionnel L1
Chapitre 1 : l’Etat PARTIE 1 : Theorie constitutionelle L’antiquité : préfiguration de l’état Institution = Entité abstraite qui incarne la collectivité et la dépasse et agit par le biais d’organes étant autonome. Ces organes représente l’état mais ne l’incarne pas. Autorité = exerce le pouvoir Le trajet entre l’autorité et l’état évolue dans la manière de façon matériel et intellectuel. L’antiquité : préfiguration de l’état La pensée grecque Différence entre Platon et Aristote. Platon
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Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République
ENCHANTEMENT ET DÉSENCHANTEMENT CONSTITUTIONNELS SOUS L A Ve RÉPUBLIQUE – Pierre Avril Pierre Avril est un juriste universitaire, professionnel dans le droit constitutionnel, français (selon Wikipédia). 1. Pour quelles raisons les constitutionnalistes ont-ils "accueilli fraichement" le texte constitutionnel dans les premières années de la Vème République ? Initialement, les constitutionnalistes ont « accueilli fraichement » le texte constitutionnel, non pas pour son fond mais pour la personne qui a voulu l’introduite, soit le général De
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Droit constitutionnel : l’Etat français est-il encore unitaire ?
20-09-22 TD CONSTITUTIONELLE Travail sur la dissertation au max, deux absences non justifiées c’est exclusion à l’examen. Les ouvrages qu’il conseille. Note d’oral. Galop d’essai le 20 octobre. Contrôle continu, oral, note interro galop, note de ramassage deux ramassage, a hasard. 6 à 7 copies. Travaux sur manuscrit. Plan complet et apparent. Sujet « l’Etat français est-il encore unitaire ? » Introduction complète : * Phrase d’accroche ou annonce. En lien avec le sujet. *
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Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale : * La fiscalité ; * La mise en place d’un système de protection sociale ; * La mise en place de services collectifs ; * La lutte contre les discriminations. La fiscalité Il existe en France plusieurs formes d’impôts : * Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ; *
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit constitutionnel : la IVe République (Préambule : ) Droit de la Ve République est un droit vivant pour deux raisons -> il est en vigueur et existe dans les pratiques, les usages, il s’élabore sous nos yeux. Depuis 2022 = gouvernement de minorité, dispose à l’AN, majorité relative (pas absolue). Gouvernement a toutes les peines du monde à mettre en place une politique législative -> situation inédite (un peu entre 1961/62 indépendance de l’Algérie)
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Droit constitutionnel de Mr. Eck
DROIT CONSTITUTIONNEL 900. de Mr. Eck INTRODUCTION Le droit constitutionnel français semble en pleine ébullition. Suite au mouvement social inédit des gilets jaunes, Macron a lancé un grand débat national et a adressé ce dimanche une lettre aux français leur demandant notamment de réfléchir sur la notion de démocratie, de citoyenneté, et demandant également de réfléchir sur une éventuelle réforme de la Constitution. Dans cette lettre, il a lancé plusieurs pistes, notamment la piste de
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