Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 243 Justice Constitutionnelle dissertation gratuites 226 - 243
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Introduction générale au droit constitutionnel
Droit constitutionnel S1 De Montalivet Pierre Introduction générale au droit constitutionnel §1. La substance du droit constitutionnel Le droit est essentiellement tourné vers le pouvoir, la politique. 1. L’objet du droit constitutionnel : la politique 1. Un droit politique Le droit constitutionnel est un droit vivant, un droit politique, il concerne la politique, il porte sur la politique. Politique
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Est-ce l'État qui fait la justice ?
PARCOURS N3 Justice et état Problématique: Est-ce l'État qui fait la justice? INTRODUCTION: Fiche d’introduction L’Etat organise la société I- L’Etat détient le monopole de la Justice a) L’Etat et le droit 1. L’Etat organise la société L'État est l’institution qui détient les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il permet d’organiser les liens sociaux qui régulent la société. Il est en mesure d’exercer une violence légale sur un territoire donné. Une institution qui centralise
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Le recours à l'article 11 : coup d'état constitutionnel
Droit constitutionnelle Sujet 1: Le recours à l’article 11: coup d’état constitutionnel ? « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une lois » . Cet phrase nous a était apporter par Jean-Jaques ROUSSEAU dans son texte à propos du contrats social en 1762 . C’est avec ses mots que nous nous permettons de répondre à notre problématique . Dans un premier temps rappelons qu’est ce
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Les fondements du droit constitutionnel
06/09/22 Pour l’examen = dissertation juridique -> choix entre 2 sujets examen en Décembre Introduction générale : Spécifiés du droit constitutionnel : droit politique Qu’est-ce que cela signifie ? Le droit constitutionnel encadre le phénomène politique. Il faut revenir à l’étymologie : vient du grec polis (=la cité). Sous l’antiquité grec, la cité était le cadre, géographique, de l’exercice du pouvoir, (=nos états actuelle). Il renvoie au relations entre les individus, et la société. Le
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Histoire politique et constitutionnelle
Texte n°4 p 32 : discours de Robespierre à la convention (le 25 décembre 1793) Contexte : ⇒ 1792-1793 : * 21 septembre 1792 → décret qui met fin à la royauté en France + proclamation de la République. * Procès du roi → guillotiner le 21 janvier 1793. * Projet d’une constitution → projet des girondins n’aboutit pas = fin des girondins le 2 juin 1793. * Adoption de la constitution des jacobins →
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L'Etat : droit constitutionnel L1
Chapitre 1 : l’Etat PARTIE 1 : Theorie constitutionelle L’antiquité : préfiguration de l’état Institution = Entité abstraite qui incarne la collectivité et la dépasse et agit par le biais d’organes étant autonome. Ces organes représente l’état mais ne l’incarne pas. Autorité = exerce le pouvoir Le trajet entre l’autorité et l’état évolue dans la manière de façon matériel et intellectuel. L’antiquité : préfiguration de l’état La pensée grecque Différence entre Platon et Aristote. Platon
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Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République
ENCHANTEMENT ET DÉSENCHANTEMENT CONSTITUTIONNELS SOUS L A Ve RÉPUBLIQUE – Pierre Avril Pierre Avril est un juriste universitaire, professionnel dans le droit constitutionnel, français (selon Wikipédia). 1. Pour quelles raisons les constitutionnalistes ont-ils "accueilli fraichement" le texte constitutionnel dans les premières années de la Vème République ? Initialement, les constitutionnalistes ont « accueilli fraichement » le texte constitutionnel, non pas pour son fond mais pour la personne qui a voulu l’introduite, soit le général De
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Droit constitutionnel : l’Etat français est-il encore unitaire ?
20-09-22 TD CONSTITUTIONELLE Travail sur la dissertation au max, deux absences non justifiées c’est exclusion à l’examen. Les ouvrages qu’il conseille. Note d’oral. Galop d’essai le 20 octobre. Contrôle continu, oral, note interro galop, note de ramassage deux ramassage, a hasard. 6 à 7 copies. Travaux sur manuscrit. Plan complet et apparent. Sujet « l’Etat français est-il encore unitaire ? » Introduction complète : * Phrase d’accroche ou annonce. En lien avec le sujet. *
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Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale : * La fiscalité ; * La mise en place d’un système de protection sociale ; * La mise en place de services collectifs ; * La lutte contre les discriminations. La fiscalité Il existe en France plusieurs formes d’impôts : * Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ; *
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit constitutionnel : la IVe République (Préambule : ) Droit de la Ve République est un droit vivant pour deux raisons -> il est en vigueur et existe dans les pratiques, les usages, il s’élabore sous nos yeux. Depuis 2022 = gouvernement de minorité, dispose à l’AN, majorité relative (pas absolue). Gouvernement a toutes les peines du monde à mettre en place une politique législative -> situation inédite (un peu entre 1961/62 indépendance de l’Algérie)
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Droit constitutionnel de mr. Eck
DROIT CONSTITUTIONNEL 900. de Mr. Eck INTRODUCTION Le droit constitutionnel français semble en pleine ébullition. Suite au mouvement social inédit des gilets jaunes, Macron a lancé un grand débat national et a adressé ce dimanche une lettre aux français leur demandant notamment de réfléchir sur la notion de démocratie, de citoyenneté, et demandant également de réfléchir sur une éventuelle réforme de la Constitution. Dans cette lettre, il a lancé plusieurs pistes, notamment la piste de
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Mémoire et justice
Selon l'historien Pierre Nora, l'histoire a tendance à unir les individus, tandis que la mémoire a plutôt le pouvoir de diviser (Les Échos, juillet 2007). Par le terme "mémoire", on entend l'ensemble des souvenirs, qu'ils soient collectifs ou individuels, liés aux événements marquants du XXe siècle tels que les Première et Seconde Guerres mondiales, ainsi que la guerre d'Algérie, entre autres. Ces souvenirs sont souvent commémorés, mais ils peuvent aussi être à l'origine de revendications,
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La justice sous l'Ancien Régime
La justice de l'Ancien Régime Le roi ayant un pouvoir absolu sur son royaume, de sa personne doit émaner toute justice. Cependant la France de l'Ancien Régime est un quadrillage baroque de circonscriptions judiciaires comme les bailliages, parlements... Les Français de l'Ancien Régime sont habitués à cet enchevêtrement d'institutions. Ce mélange d'institutions résulte du fait que la création d'une nouvelle administration n'équivaut pas à la suppression de l'ancienne. De plus, chaque institution comporte sa propre
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Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL 1er CM (17/09) Première partie: La structuration du pouvoir Chapitre 1: La période révolutionnaire (1789-1799) 1. La thèse de la séparation des pouvoirs, une arme contre l’absolutisme. 1-La distinction entre la législation et exécution Despotisme: le fait d’une seule et même personne et même autorité cumule les pouvoirs législatif et exécutif. Cela s'applique même à une assemblée. Cette critique part du postulat que la liberté politique est synonyme d'obéissance aux lois, cela peut
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Droit constitutionnel général
DROIT CONSTITUTIONNEL 1 PREMIER SEMESTRE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Pdt longtemps on n’a pas parlé de droit constitutionnel mais de droit politique. C’est un droit qui en quelque sorte se trouve dans un entre deux (monde juridique et monde de l’activité politique). Il est certain qu’aujourd’hui dans nos sociétés cette appréhension c’est effacé, mais il n’en reste pas moins vrai qu’enseigner ce droit induit à poser la question de la domination politique (le gouvernement des
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Constitution et droit constitutionnel
Première partie : Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I Le droit constitutionnel : Définitions formelle et matérielle 1°semestre - notion gênera 1° semestre - histoire du droit constitutionnel Examen de 3H forme commentaire ou disserte Pour la session 1 : 2 sujet au choix et session 2 - 1 sujet Nature et caractéristique droit consti = droit public qui est une partie du droit qui se distingue du droit pv
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Le droit en peinture : justice, vengeance et morale
Le droit en peinture : justice, vengeance et morale. MAGAZINE du DROIT Le droit en peinture : justice, vengeance et morale. L ’art de la justice Le droit naturel et la justice universelle à travers “la Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime” ”Introduction La justice et le vengeance divine poursuivant le Crime (1808) par Pierre-Paul Prud’hon est une peinture allégorique exposée au Louvre, réalisé dans un contexte postrévolutionnaire marqué par un besoin de
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Droit constitutionnel : notions générales
Droit Constitutionnel (19/09) Semestre 1 : notions générales DROIT CONSTIT 23/09/2025 Les caractéristiques du droit constitutionnel : Le droit constit fait partie du droit public. Droit pub et pv se distinguent par la nature des rapports qu’ils encadrent. Le droit pv postule égalité des partis et repose sur l’accord des volontés. L’acte le plus significatif c’est contrat. Le droit public repose sur des rapports de sujétion, des rapports de domination car on est soumis à
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