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La Monarchie De Droit Divin dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 17 347 La Monarchie De Droit Divin dissertation gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Droit des entreprises

    Droit des entreprises

    DROIT DE L’ENTREPRISE ET TRANSFORMATION D CARDUCCI INTRODUCTION 1. NAISSANCE ET FONCTIONNEMENT ENTREPRISE EN TANT QUE SOCIETÉ 2. LA TRANSFRMATION DIGITALE ET LES ASPECTS JURIDIQUES 3. L’’ENTREPRISE ET LES CONTRATS B2B 4. L’ENTREPRISE ET LES CONSOMMATEURS B2C (maybe) INTRODUCTION Le droit à deux significations : Le droit objectif : l’ensemble des règles du droit existant et en vigueur dans un pays. Droit Objectif Français : Toutes les règles qui existent aujourd’hui en France. Synonyme= droit

    2 340 Mots / 10 Pages
  • Histoire du droit : Les contestations et les crises de l’absolutisme bourbonien (18ème siècle)

    Histoire du droit : Les contestations et les crises de l’absolutisme bourbonien (18ème siècle)

    Titre 3. Les contestations et les crises de l’absolutisme bourbonien (18ème siècle) On commence à la mort de Louis XIV en 1715 et qui va se finir en 1789. 1715 : Mort de Louis XIV et début de la régence de Louis XV par Philippe d’Orléans marque le dernier siècle de la monarchie d’Ancien régime. Comme le siècle précédent, il s’ouvre avec une régence celui qui lui succède et son arrière petit fils Louis XV

    4 681 Mots / 19 Pages
  • « L’organisation judiciaire- le mécanisme de pourvoi en cassation » droit civil

    « L’organisation judiciaire- le mécanisme de pourvoi en cassation » droit civil

    BESSE Léna L1 droit G3 TD 3 « L’organisation judiciaire- le mécanisme de pourvoi en cassation » droit civil Cas pratique 1 : Justine Pretty serait à la base d’un litige et en subirait deux autres. En effet, cette cliente de la société « Crédito » n’aurait pas remboursé les prêts qu’elle doit à sa banque. De plus, cette locataire se verrait dans l’incapacité d’utiliser sa chaudière à gaz car son propriétaire refuserait de le

    1 341 Mots / 6 Pages
  • LA METHODE DE LA DISSERTATION - Droit constitutionnel

    LA METHODE DE LA DISSERTATION - Droit constitutionnel

    LA METHODE DE LA DISSERTATION (Qui doit être scrupuleusement respectée) 1. Le travail au brouillon Premièrement, lorsqu’on commence une dissertation, on réfléchit à son contenu et on travaille au brouillon. Il vous sera nécessaire de bien gérer la répartition de votre temps. 1. La répartition du temps * 1h20 doit être consacrée au brouillon * 1h30 doit être consacrée à la rédaction * 10 minutes à la relecture. * Attention : lorsque vous vous relisez,

    1 276 Mots / 6 Pages
  • Droit administratif des biens - les jurisprudences essentielles

    Droit administratif des biens - les jurisprudences essentielles

    "13.06.1968, Cass Civ 2 <div align=""left"" style='font-family: Arial; font-size: 20px;'>Abandon : Cass Civ2 1997, Bertrand</div>" "La respo des parents du fait de l'enfant découle de ses obligations de surveillance et de direction" 13.06.1968, Cass Civ 2 "La respo des parents du fait de l'enfant découle de ses obligations de surveillance et de direction" "l'absence de faute d'éducation/surveillance n'exonère pas les parents de la faute de l'enfant " Cass Civ2, 1997, Bertrand&nbsp; "Cass, AP, 09/05/1984, Fullenwarth

    1 997 Mots / 8 Pages
  • Droit de la Femme et du Citoyen

    Droit de la Femme et du Citoyen

    Dans un premier temps, nous verrons que la DDFC ne s’adresse pas exclusivement aux femmes en analysant les moyens qu’utilise Olympe de Gouges pour s’adresser à l’ensemble des individus. Néanmoins nous montrerons que la DDFC revendique le statut de la femme et l’égalité entre les hommes et les femmes. Finalement, nous étudierons qu’au travers de la DDFC, Olympe de Gouges combat pour d’autres causes. En 1789, suite à la rédaction de la DDHC par l’Assemblé

    783 Mots / 4 Pages
  • Droit de la consommation

    Droit de la consommation

    Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et porte sur la rupture abusive d’un contrat partenaire entre la société RCE et la SFR. Ici, le demandeur est la société RCE et le défendeur est la SFR. En l’espèce, la société Cellcorp, ultérieurement absorbée par la Société française de radiotéléphone (SFR) a conclu un

    1 506 Mots / 7 Pages
  • Droit de la consommation

    Droit de la consommation

    Citations Gargantua (1534) « Voyant le chagrin qui vous mine et consume. Mieux est de rire que de larmes écrire, Parce que rire est le propre de l’homme. » (Avis aux lecteurs) « il faut ouvrir le livre […] il faut interpréter à plus haut sens » ; [Le lecteur doit] « rompre l’os et sucer la substantifique moelle. » (Prologue) « Buveurs très illustres, et vous, vérolés très précieux » (Prologue) « Car, dans

    609 Mots / 3 Pages
  • TD Droit des Sociétés

    TD Droit des Sociétés

    DROIT DES SOCIÉTÉS TD 4 CAS PRATIQUE Les faits : André, Bernard, Corinne, et Estelle sont associés d’une SARL. Le gérant de la société M.Z prend sa retraite, les quatre associés doivent alors trouver un autre gérant. Deux personnes se portent candidat, Pierre et Adrien. Il conviendra donc de déterminer lequel des deux sera nommé à la direction de la société. Le nouveau dirigeant va commettre des fautes dans sa gestion et notamment il va

    1 307 Mots / 6 Pages
  • Des véhicules autonomes à l'intelligence artificielle : droit, politique et éthique alerte sous la coordination de Alain Strowel et Christophe Lazaro Paru le 11 juin 2020   Disponible, Broché 80,00 EUR 1 vol. ; 24 x 16 cm Distributeur Interforum Sup

    Des véhicules autonomes à l'intelligence artificielle : droit, politique et éthique alerte sous la coordination de Alain Strowel et Christophe Lazaro Paru le 11 juin 2020   Disponible, Broché 80,00 EUR 1 vol. ; 24 x 16 cm Distributeur Interforum Sup

    Correction étude linéaire n°1 : « Nuit rhénane », Apollinaire Il fallait tout d'abord prendre en compte le titre du poème lui-même : « nuit » est au singulier, cela invite à réfléchir à un récit d'une nuit, et « rhénane » renvoie au Rhin donc à l'Allemagne où Apollinaire a séjourné un temps. Il faut aussi envisager le poème dans sa globalité : il est composé de trois quatrains et d'un vers isolé, un

    995 Mots / 4 Pages
  • Droit de la publicité et le cadre organisationnel du secteur de la communication

    Droit de la publicité et le cadre organisationnel du secteur de la communication

    Projet de communication Chapitre 5: DROIT DE LA PUBLICITE ET LE CADRE ORGANISATIONNEL DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION. 1. Droit de la publicité A. Les publicités interdites 1. Publicité mensongère/ pub trompeuse Ces pubs sont considérées comme des pratiques commerciales trompeuses et prohibées par les articles L121.2 et L.121.5 du Code de la consommation. Définition : on distingue les pubs trompeuses par action et par omission. Publicité trompeuse par action : pub qui comporte des

    1 304 Mots / 6 Pages
  • Le droit pénal des chartes de franchises

    Le droit pénal des chartes de franchises

    §1 Le droit pénal des chartes de franchises : la limitation des prérogatives seigneuriales Elles concernent les communautés urbaines et rurales : à la fin du XIIème les villes commencent à renaître Cette renaissance est liée à plusieurs facteurs éco : stabilité, développement des échanges commerciaux Ces communautés se sentent suffisamment fortes pour s’opposer à leur seigneur, elles créent des communes : associations souvent renforcées par un serment, elles utilisent parfois la violence Le seigneur

    635 Mots / 3 Pages
  • Le processus de constitutionnalisation du droit privé

    Le processus de constitutionnalisation du droit privé

    Sujet 1 – Disserter : « Le processus de constitutionnalisation du droit privé » "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » disait Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil Constitutionnel, en saluant le succès de la question prioritaire de la constitutionnalité instaurée par la révision constitutionnelle du 23 Mai 2008. En effet c’est par la mise en place de la QPC, que l’on passe concrètement d’une constitution principalement de droit public à une constitutionnalisation

    2 061 Mots / 9 Pages
  • Droit du travail : Les relations collectives de travail

    Droit du travail : Les relations collectives de travail

    INTRODUCTION Les relations collectives de travail sont compliquées à appréhender. Elles sont une histoire mouvementée et une histoire qui a posé un certain nombre de problèmes / problématiques dans l’organisation de notre société. En effet, l’histoire des RCT est ni plus ni moins que l’histoire de la prise en considération des intérêts professionnels dans notre société. Par intérêts professionnels, on entend à la fois les intérêts collectifs du côté des employeurs et d’un autre côté

    26 090 Mots / 105 Pages
  • Consentement et droits de la personnalité

    Consentement et droits de la personnalité

    Consentement et droits de la personnalité L'acquisition de la personnalité a pour conséquence d'attribuer à chaque personne certains droit liés à sa personnalité. Le terme de droit de la personnalité fondé par la doctrine est susceptible de plusieurs sens. Au sens large du terme les droits de la personnalités sont toutes les prérogatives attachées à la personne, à l'intérieur de ce droit une distinction s'impose, certaines de ces prérogatives concernent le rapport avec l'Etat, on

    1 989 Mots / 8 Pages
  • Histoire du droit des biens et des personnes - Introduction

    Histoire du droit des biens et des personnes - Introduction

    HISTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES INTRODUCTION Moyen-Âge : documents officiels de l’université validés par l’empreinte d’un sceau (grand sceau qui est posé au recto du document). L’image de ce sceau nous a été conservée. 3 niveaux : * Compartiment supérieur : la vierge et son enfant * Compartiment médian : 2 docteurs assis de profil se faisant face en train de lire * Compartiment inférieur : 4 écoliers de profil lisant = reproduit le

    751 Mots / 4 Pages
  • Droit de la Famille ou droit des Familles ?

    Droit de la Famille ou droit des Familles ?

    Droit civil (Famille) Introduction : Droit de la Famille ou droit des Familles ? Classiquement, droit de la Famille mais cela sous-entend qu’il n’y a qu’un modèle de famille. Historiquement c’est vrai, selon le code civil de 1804, dans celui-ci il y a qu’un seul modèle de famille dominant. Cette famille est basée sur le mariage, le chef de famille est le mari il a une autorité supérieure et la puissance maritale, paternelle. Hors de

    12 061 Mots / 49 Pages
  • Le droit des entreprises en difficulté

    Le droit des entreprises en difficulté

    Le droit de entreprises en difficultés est l’ensemble des règles juridiques qui règlemente les procédures collectives accompagnant les entreprises en difficultés. Une procédure collective est celle qui place une entreprise sous contrôle judiciaire afin de lui permettre de résoudre ses difficultés en organisant le règlement de ses dettes tout en maintenant les emplois et tout en assurant la poursuite de l’activité de l’entreprise. Ce droit est issu d’une loi du 26-juillet-2005 modifié récemment par une

    4 474 Mots / 18 Pages
  • TD Droit des obligations : Cass. civ. 2e, 11 février 2021, 19-23.525

    TD Droit des obligations : Cass. civ. 2e, 11 février 2021, 19-23.525

    Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 2e, 11 février 2021, 19-23.525 Les morts sont les invisibles, mais ils ne sont pas les absents[1]. C’est pourtant la reconnaissance de l’existence d’un préjudice moral subi par sa fille, dû à l’absence d’un grand-parent, qu’une mère décide d’agir en justice. Dans un arrêt rendu par sa deuxième chambre civile le 11 février 2021, la Cour de cassation statue sur un prétendu préjudice moral subi par une petite-fille ayant perdu

    2 275 Mots / 10 Pages
  • La régulation des activités économiques par le droit

    La régulation des activités économiques par le droit

    Droit partie 1 Chapitre 8 : chapitre La régulation des activités économiques par le droit. 1. Identifier l'entité de contrôle qui devra approuver ou non la future acquisition. (Ressources 1 à 3) Mise en contexte : Dans notre cas la société Lilou Créations souhaite entamer un processus de croissance. Elle vient d’entrer en négociations exclusives pour racheter une partie d’une société du secteur textile. L’intérêt de ce rachat est de pouvoir renforcer sa position sur

    2 707 Mots / 11 Pages
  • Histoire du droit, des personnes et des biens

    Histoire du droit, des personnes et des biens

    Histoire du droit, des personnes et des biens Histoire du droit, le droit dans sa période, son évolution. Ce droit nous a été transmis par l’écrit, tel que les quittances (tablette de l’orient ancien avec droit agricole). Ulpien juriste-consulte, est l’image du juriste qui divise le monde en 2 catégories (les personnes et les biens). Les personnes, a première vue pas de problème, mais dans les faits pas si simple (le cadavre est-il une

    30 639 Mots / 123 Pages
  • Le droit de vote et le système parlementaire sont-ils les seuls modes d'expression de la souveraineté du peuple ?

    Le droit de vote et le système parlementaire sont-ils les seuls modes d'expression de la souveraineté du peuple ?

    Thématique de l'année : la démocratie, les démocraties Sujet: Le droit de vote et le système parlementaire sont-ils les seuls modes d'expression de la souveraineté du peuple ? Introduction : Le droit de vote (qui permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.) et le système parlementaire ( régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement)

    792 Mots / 4 Pages
  • Droit de la famille : contentieux des personnes et de la famille

    Droit de la famille : contentieux des personnes et de la famille

    CONTENTIEUX DES PERSONNES & DE LA FAMILLE Oral 10 min prépa code civil Le droit de la famille concerne tous les domaines liés à la famille, assez dense. Cela concerne le mariage, la filiation, la notion d’autorité parentale, l’obligation alimentaire, le droit des RM, le droit des successions, la tutelle des mineurs et les divorces. Mineur délinquant : avocat obligatoire L’interlocuteur privilégié en droit de la famille c’est le JAF qui statue seul comme le

    7 452 Mots / 30 Pages
  • Introduction historique au droit : Le Droit des sociétés antiques

    Introduction historique au droit : Le Droit des sociétés antiques

    INTRODUCTION HISTOIRIQUE AU DROIT CHAPITRE PRELIMINAIRE : Le Droit des sociétés antiques Introduction - Loi  normes qui est produite par un législateur Au cours de l’histoire les législateurs ont changée, évolué : roi, prêtre, parlement… (= ceux qui ont suffisamment de pouvoir pour crée les règles) - Coutumes règle issue de pratiques traditionnelles et d'usages communs qui ont été spontanément adoptées par des groupes de personnes qui se prévalent d'un usage constant. Elles se

    2 275 Mots / 10 Pages
  • RSE : droit de l'environnement

    RSE : droit de l'environnement

    Exposé : Consommation et production responsable Problématique : Comment l’émergence du nouveau consommateur influe t-elle le comportement des entreprises ? (à reformuler mais l’idée est là) I/ Un consommateur évoluant en consom’acteur ou consommateur citoyen A/ A quoi ressemble t-il ? B/ Ses constats et ses croyances C/ Son action : des gestes quotidiens au boycott D/ Ses caractéristiques à la loupe 1/ De certains déterminants de tendance… 2/ …à une typologie précise de son

    6 312 Mots / 26 Pages